ARCHIVÉ – NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de canalisation principale Merrick

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Renseignements sur le projet

NOVA GAS Transmission Ltd. (NGTL) a déposé une description de projet auprès de l’Office national de l’énergie sollicitant son approbation pour construire et exploiter de nouvelles installations pipelinières dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet proposé prolongera le réseau de NGTL et facilitera le transport du gaz produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien jusqu’aux marchés de la Colombie-Britannique et des États américains du nord-ouest bordés par le Pacifique, ainsi que jusqu'aux marchés d’exportation émergents de gaz naturel liquéfié, en passant par le carrefour de transfert du titre de propriété du gaz de son réseau (NIT).

Les principales installations permanentes du projet comprendront ce qui suit :

  • un pipeline d’un diamètre de 1 219 millimètres (NPS 48) sur quelque 260 kilomètres;
  • un raccordement avec la canalisation principale Groundbirch;
  • une station de comptage au point d’interconnexion de Merrick;
  • des vannes sur la canalisation principale;
  • des installations de lancement et de réception de racleurs;
  • des installations de protection cathodique;
  • des ouvrages divers comme des panneaux de mise en garde et des repères aériens.
Carte du projet de canalisation principale Merrick

Office national de l’énergie - Fiche d’information

Cette fiche d’information contient des renseignements au sujet de l’Office national de l’énergie, son mandat et les services qu’il procure.

  • Office national de l’énergie - Fiche d’information

Ébauche de la liste de questions provisoire

L’Office a déterminé, sans pour autant s’y limiter, que les questions suivantes seront prises en considération au cours de l’instance.

  1. La nécessité du projet proposé.
  2. La faisabilité économique du projet proposé.
  3. L’incidence potentielle du projet sur le plan commercial.
  4. L’incidence des effets environnementaux et socioéonomiques des installations proposées, notamment les effets pris en considération par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  5. La pertinence du tracé général et des besoins en surface terrestre du pipeline pour le projet proposé.
  6. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones.
  7. La conception technique et l’intégrité des installations du projet.
  8. Les plans de secours en case de déversements, d’accidents ou de défaillances durant la construction et l'exploitation du projet.
  9. La sécurité et la sûreté durant la construction et l'exploitation du projet proposé, notamment les plans pour les interventions en cas d'urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
  10. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation ou recommandation

Soutien aux participants

Conseillère en processus

Le rôle des conseillers en processus consiste à offrir leur soutien au public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales de l’environnement, etc.) et aux groupes autochtones qui participent aux audiences publiques. Pour communiquer avec un conseiller en processus, vous pouvez composer le 1-800-899-1265 (sans frais) ou faire parvenir un courriel à l’adresse ProjetMerrickMainline.Aide@rec-cer.gc.ca.

Mises à jour relatives au projet

L’Office enverra périodiquement un courriel de mise à jour sur le processus de demande et d’audience visant le projet. Pour recevoir les courriels de mise à jour, veuillez remplir le formulaire Projet de canalisation principale Merrick - Inscription.

Aide financière aux participants

L’enveloppe d’aide financière du Programme d’aide financière aux participants établie pour le projet de canalisation principale Merrick de Nova Gas Transmission Ltd. est de 200 000 $. Cette somme sera distribuée aux particuliers et aux groupes, admissibles au financement, qui désirent, en tant qu’intervenant, prendre part au processus réglementaire d’audience.

Les intervenants éventuels peuvent présenter leur demande d’aide financière à partir du 25 août 2014 et au plus tard 60 jours avant le début du volet oral de l’audience (à déterminer).

Consultez le Guide du Programme d’aide financière aux participants pour plus d’information sur les critères d’admissibilité et comment faire une demande. Pour toute question, veuillez communiquer avec le personnel du Programme d’aide financière aux participants, par courriel, à l’adresse électronique PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-899-1265 (sans frais).

Communiqué

  • 2014-08-25
    Aide financière pour participer au processus de réglementation de l'Office visant le projet de canalisation principale Merrick de NGTL

Documents de réglementation

  • 2014-06-04
    NOVA GAS Transmission Ltd. - Description du project de canalisation principale Merrick [Dépôt A60778]

Coordonnées

Conseiller en processus
 Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ProjetMerrickMainline.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web du demandeur

Date de modification :