Examen 2016 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE)
Quoi de neuf
- 6 juillet 2018 – Compte rendu final de la conférence technique [dépôt A92857]
- 20 novembre 2017 – Conférence technique de l’Office du 21 au 27 novembre 2017
- 10 novembre 2017 : L’Office a publié l’ordre du jour, mises à jour et liste des inscrits pour la conférence technique [dépôt A87729]
- 10 octobre 2017 : L’Office a publié les premières précisions et formulaire d’inscription pour la conférence technique [dépôt A86711]
- 16 août 2017 : L’Office rend publics les documents de travail et le cadre des CECE amélioré [dépôt A85505]
Renseignements sur le projet
L’Office examine les coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE) de toutes les sociétés pipelinières réglementées.
Au cours de l’instance MH-001-2012 sur les CECE [dossier 782061], les sociétés du groupe 1 ont laissé entendre à l’Office qu’elles s’engageaient à faire avancer les études et la recherche sur les questions physiques reliées à la cessation d’exploitation. À mesure qu’évoluent les nouvelles techniques et les pratiques exemplaires, il est possible d’en apprendre davantage et de réviser les coûts estimatifs en conséquence. De plus, l’Office a fait remarquer qu’il serait possible d’avancer une preuve justifiant une hypothèse différente pendant l’examen habituel des coûts estimatifs, et il a répété que ces coûts seraient revus au moins tous les cinq ans afin de redresser les trop-perçus ou les manques à gagner.
Les sociétés du groupe 1 ont soumis leurs CECE révisés et les documents à l’appui.
Documents de travail et le cadre des CECE amélioré
Le 16 août 2017, l’Office rend publics les documents de travail et le cadre des CECE amélioré incluant le tableur et le guide de l’utilisateur pour commentaires.
- Lettre d’accompagnement de l’Office [document 3307632]
- Documents de travail [document 3308622]
- Tableur [document 3309501]
- Guide de l’utilisateur [document 3308939]
Conférence technique
Le 10 octobre 2017, l’Office a envoyé une letter [document 3335097, renfermant quelques premières précisions au sujet de la conférence technique, à laquelle était joint un formulaire d’inscription.
Le 10 novembre 2017, l’Office a publié l’ordre du jour, mises à jour et liste des inscrits pour la conférence technique. [dépôt A87729]
- 21 novembre 2017 – Conférence technique sur les coûts estimatifs de cessation d’exploitation – Discours d’ouverture
Le 19 avril 2018, l'Office a publié la version préliminaire du rapport sur la conférence technique [dépôt A91379]
Le 6 juillet 2018, l’Office a publié le compte rendu final de la conférence technique [dépôt A92857].
Examen du projet
- 6 juillet 2018 – L’Office a publié le compte rendu final de la conférence technique [dépôt A92857]
- 19 avril 2018 – L'Office publie le rapport sur la conférence technique aux fins de commentaires [dépôt A91379]
- 18 avril 2018 — L'Office publie une décision relative aux pièces déposées pour l'examen 2016 des coûts estimatifs de cessation d'exploitation des sociétés du groupe 1 [dépôt A91357]
- 10 novembre 2017 : L’Office a publié l’ordre du jour, mises à jour et liste des inscrits pour la conférence technique [dépôt A87729]
- 10 octobre 2017 : L’Office a publié les premières précisions et formulaire d’inscription pour la conférence technique [dépôt A86711]
- 16 août 2017 : L’Office rend publics les documents de travail et le cadre des CECE amélioré [dépôt A85505]
- Le 15 juin 2017, les sociétés du groupe 1 répondent à la demande de renseignements no 2 de l’Office [dossier 2855375]
- Le 18 mai 2017, l’Office adresse une seconde série de demandes de renseignements aux sociétés du groupe 1 [dépôt A83669]
- Le 5 mai 2017, l’Office a publié la directive procédurale no 2 [dépôt A83172]
- Le 10 mars 2017, l’Office a publié la listes des participants [dépôt A82025]
- Le 13 février 2017, l’Office a publié la directive procédurale no 1 – Décision concernant le processus et le calendrier [dépôt A81714]].
- Le 27 janvier 2017 : les sociétés du groupe 1 répondent à la demande de renseignements no 1 de l’Office [dossier 2855375]
- Le 20 décembre 2016, l’Office adresse des demandes de renseignements aux sociétés du groupe 1 [dépôt A81101]
- Le 8 février 2016, l’Office envoie une lettre annonçant l’examen des CECE et ordonnant aux sociétés du groupe 1 de déposer leurs CECE révisés et les documents connexes [dépôt A75466]
- Le 29 octobre 2015, l’Office envoie une lettre informant les personnes intéressées que l’examen des CECE allait avoir lieu et sollicitant des commentaires sur le processus [dépôt A73532]
- D’autres directives procédurales seront annoncées lorsqu’elles seront disponibles.
Soutien aux participants
Conseillers en processus
Le rôle principal des conseillers en processus est de fournir de l’information au public et d’aider les participants au processus d’examen. Ils peuvent aussi répondre aux questions sur le processus de l’Office.
Documentation
Documents de réglementation
Pendant l’examen des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, tous les documents doivent être déposés à l’Office national de l’énergie et versés dans le répertoire électronique de ce dernier. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [dossier 2855374].
Documents de référence
- Motifs de décision RH-2-2008, mai 2009 [dépôt A21835]]
- Modifications aux hypothèses de référence, 4 mars 2010 [dépôt A24600]
- Lettre et tableau A-3 modifié, 21 décembre 2010 [dépôt A27778]
- Réponse à la lettre de l’ACPE demandant un report de la date, 8 mars 2011 [dépôt A28440]
- Motifs de décision MH-001-2012, 14 février 2013 [dépôt A50478]
- Lettre – Documents déposés par les sociétés du groupe 2, 14 février 2013 [dépôt A50479]
- Motifs de décision MH-001-2013, 29 mai 2014 [dépôt A60676]
Sites Web archivés
- ARCHIVÉ – Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation – MH-001-2012
- ARCHIVÉ – Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – MH-001-2013
Communiqués de presse
Aucun en ce moment
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