ExxonMobil Canada Ltd. – Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable – Cessation d’exploitation de la conduite de collecte et de l’usine à gaz Goldboro

Renseignements sur le projet

ExxonMobil Canada Ltd. (« ExxonMobil ») a présenté sa demande d’autorisation visant la cessation d’exploitation des installations du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable réglementées par l’Office le 29 mars 2018. Celles-ci comprennent l’usine à gaz Goldboro et le pipeline de collecte de 26 po. ExxonMobil précise dans sa demande qu’elle se prépare à cesser d’exploiter le projet énergétique extracôtier de l’île de Sable en raison d’une diminution naturelle de la production. Le projet, situé à environ 200 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, comporte sept plateformes réparties entre cinq champs gaziers, ainsi que 21 puits. Les plateformes extracôtières sont reliées par des pipelines à deux usines situées sur les côtes. Le site Web (en anglais) d’ExxonMobil consacré au projet contient de plus amples renseignements.

ExxonMobil a demandé à l’Office l’autorisation de cesser d’exploiter la conduite de collecte, qui est assujettie à la réglementation fédérale et qui s’étend sur près de 200 km, de la plateforme extracôtière Thebaud à l’usine à gaz Goldboro, en Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’une canalisation sous-marine sur presque toute sa longueur et environ deux kilomètres se trouvent sur terre. La société propose de racler et de vidanger la conduite avant de la remplir d’eau de mer, d’en boucher les extrémités et de la laisser en place. Les cartes maritimes continueraient d’indiquer l’emplacement du tronçon extracôtier de la conduite. La société a ajouté qu’elle avait aussi l’intention de cesser d’exploiter l’usine à gaz Goldboro.

La conduite de collecte est réglementée par l’Office, le Nova Scotia Utility and Review Board et, en partie, par le Canada Nova Scotia Offshore Petroleum Board.

L’usine à gaz Goldboro relève de l’Office, du Nova Scotia Utility and Review Board et du ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse.

Carte

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Dates importantes

• 12 septembre 2018 – Ajournement de la séance de présentation de la preuve traditionnelle orale [dépôt A93983]
• 29 août 2018 – Publication par l’Office de la mise à jour procédurale n^o 1 – Calendrier et instructions pour les séances de présentation de preuves traditionnelles orales [dépôt A93789]
• 29 août 2018 – Lettre de l’Office adressée à ExxonMobil Canada Ltd, assurant la confidentialité de certaines parties de la demande de renseignements [dépôt A93794]
• 29 août 2018 – Lettre de l’Office adressée à Ressources naturelles Canada concernant les demandes d’ExxonMobil Canada Ltd et d’Encana Corporation [dépôts A93784]
• 9 août 2018 – L’Office publie l’ordonnance d’audience [dépôt A93457]
• 18 juillet 2018 : Publication par l’Office de la liste des parties [dépôt A93090]
• 18 juillet 2018 : Lettre de l’Office à ExxonMobil établissant le caractère complet de la demande et renfermant un calendrier d’exécution [dépôt A93088]
• 17 juillet 2018 : Demande de renseignements n^o 1 de l’Office [dépôt A93053]
• 1^er juin 2018 – Présentation des demandes de participation au plus tard le 29 juin
• 29 mai 2018 : Avis d’audience publique [dépôt A92163]
• 29 mars 2018 : ExxonMobil Canada Ltd. a déposé la demande visant le projet [dépôt A90958]
• 8 janvier 2018 : ExxonMobil présente une description de son projet à l’Office [dépôt A89063]

Ressources

Pour de l’information sur la réglementation de l’Office à l’égard de la cessation d’exploitation des pipelines, visitez les pages suivantes :

• Cessation d’exploitation de pipelines

Liste préliminaire des questions

L’Office a déterminé que les questions suivantes seront prises en considération, sans pour autant s’y limiter, pour l’examen de la demande de cessation d’exploitation que ExxonMobil a présentée relativement aux installations du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable qui sont assujetties à la réglementation fédérale et qui se trouvent sur terre ou au large des côtes^{Note de bas de page 1} :

1. la raison pour laquelle ExxonMobil souhaite cesser d’exploiter les installations;
2. les incidences économiques, financières et commerciales éventuelles de la cessation d’exploitation;
3. le caractère approprié de la méthode de cessation d’exploitation employée pour chaque tronçon visé par la cessation d’exploitation (enlèvement ou maintien en place);
4. le caractère approprié du plan de cessation d’exploitation et des activités ou travaux pour chaque tronçon visé par la cessation d’exploitation (installations au large des côtes et installations sur terre);
5. les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels des travaux liés à la cessation d’exploitation, notamment les effets environnementaux cumulatifs pouvant découler des ouvrages;
6. le caractère approprié des besoins en terrains pour la cessation d’exploitation;
7. les effets éventuels de la cessation d’exploitation sur les intérêts des Autochtones;
8. les effets éventuels de la cessation d’exploitation, aussi bien sur les propriétaires fonciers que sur l’utilisation des terrains, et sur l’utilisation et les utilisateurs au large des côtes, en l’occurrence les pêcheurs, la navigation, les activités en mer et toute infrastructure croisant les installations réglementées par l’Office;
9. la planification des mesures d’urgence en cas de déversement par suite d’un d’accident ou d’une défaillance pendant les travaux liés à la cessation d’exploitation;
10. la sécurité et la sûreté durant les activités de cessation d’exploitation;
11. la sécurité et la sûreté des activités menées après la cessation d’exploitation du pipeline, notamment la surveillance, la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tierces parties;
12. les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office.

Aide aux participants

Conseillers en processus

Le rôle fondamental du conseiller en processus est de fournir des renseignements au grand public et d’épauler les participants à l’audience. Le conseiller en processus peut aussi répondre à des questions sur le processus de l’Office.

Pour communiquer avec un conseiller en processus, veuillez composer le 1-800-899-1265 (sans frais) ou faire parvenir un courriel à PEES-Cessationdexploitation@rec-cer.gc.ca.

Demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires. L’Office fournira plus tard de plus amples renseignements sur le processus de demande de participation.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 1^er au 29 juin et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions sur le projet, veuillez communiquer avec ExxonMobil Canada, au 902-490-9700 ou à sableinfo@exxonmobil.com, ou encore visiter le site Web (en anglais) de la société.

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : PEES-Cessationdexploitation@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265