ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

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Modifications des règlements

2020-04-01
Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1^er avril 2020 (vol. 154, no 7, pp 475-497).

Modifications au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Outre les changements de noms et de termes apportés au Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des modifications sans incidence sur le fond ont été apportées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »). Ces modifications font suite à l’examen de 2013 réalisé par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Pour le détail des modifications apportées au Règlement, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ainsi que le Règlement.

Veuillez consulter le tableau pour un résumé des modifications apportées au Règlement sur les pipelines terrestres en 2020.
2016-06-29
Gazette du Canada, Partie II – Du 29 juin 2016
Il est possible de consulter les règlements sur la prévention aux pipelines ainsi que le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) dans le site Web de la Gazette du Canada.
2016-06-17
Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, DORS/2016-134 [PDF 391 ko]
2014-12-05
Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
2013-09-04
Lettre de notification – Notes d'orientation
2013-07-17
Lettre de notification – Protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection
2013-04-23
Le 10 avril 2013, le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres a été modifié et s’intitule dorénavant Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT). Une version consolidée du RPT est maintenant accessible à partir du site Web de la législation du ministère de la Justice : Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres – DORS/99-294. Il faut savoir que l’avis à l’égard du dirigeant responsable qui est requis à l’article 6.2 du RPT doit être reçu d’ici le 10 mai 2013. Prière de consulter les Exigences relatives aux informations que les sociétés doivent fournir pour un complément d’information.
2013-04-19
Nomination d’un dirigeant responsable et communication de son nom – d’ici le 10 mai 2013
L’obligation de sélectionner le dirigeant responsable est entrée en vigueur au moment de la publication du Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres dans la Gazette du Canada Partie II en date du 10 avril 2013. Aux termes du paragraphe 6.2(2) du RPT, la société doit, dans les 30 jours suivant la désignation du dirigeant responsable, communiquer le nom de celui-ci à l’Office et présenter une déclaration signée dans laquelle cette personne accepte les responsabilités se rattachant à ce poste. Les sociétés réglementées doivent se plier aux exigences de l’article 6.2 du RPT au plus tard le 10 mai 2013. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable, et pour consulter les modèles de lettres proposés, veuillez consulter Exigences pour le dépôt par une société.
2013-04-10
Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (DORS/2013-49)

Le Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, 1999 (le Règlement) a été publié le 10 avril 2013 dans la partie II de la Gazette du Canada, Vol. 147, n^o 8, pages 808-820.

Le Règlement clarifie les exigences pour les pipelines de ressort fédéral en ce qui concerne les systèmes de gestion utilisés pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement.

Le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres s'intitule maintenant Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres.
- Lettre de notification
- Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, Gazette du Canada Partie II, 10 avril 2013, Vol. 147, n^o 8, pages 808–820
- Exigences pour le dépôt par une société
  - Annexe I – Diagramme du processus de sélection du dirigeant responsable
  - Annexe II – Communication du nom du dirigeant responsable – Modèles de lettre
  - Annexe III – Avis d’achèvement du rapport annuel – Modèle de lettre
- Modification du RPT – Système de gestion – Questions et réponses
2012-10-29
Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres proposé
Le Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres proposé a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 octobre 2012, vol. 146, n^o 43, pages 3037-3048. Un délai de trente jours est accordé pour le dépôt de commentaires.
- Lettre d’information
- Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres proposé, Gazette du Canada, Partie I, 27 octobre 2012, vol. 146, n^o 43, pages 3037-3048
- Foire aux questions

Désaffectation

Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2008-10-02)

Systèmes de gestion

2011-07-29
Projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres – Systèmes de gestion
Le projet de modification réglementaire (PMR) 2011-01 vise à rendre plus claires les exigences actuelles de l'Office national de l'énergie visant les systèmes de gestion dont doivent se doter les sociétés qu'il réglemente. [Dépôt A30543]

2011-01-21
Avis de projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres – Systèmes de gestion

L'Office national de l'énergie souhaite recueillir des commentaires au sujet de la modification proposée au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99), expliquée dans l'avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01 ci-joint. Cet APMR précise davantage les attentes de l'Office à l'endroit des sociétés pour qu'elles adoptent une démarche systématique, exhaustive et proactive relativement à la gestion des risques afin de faire la promotion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement et de répondre aux exigences du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur l'APMR et sur la période d'examen et de commentaires, veuillez consulter les documents suivants :
- Lettre d'avis et APMR 2011-01 [Dépôt A27983]
- Foire aux questions

Sûreté

2010-05-03
Projet de modification réglementaire (PMR) 2010-01 – Sûreté
Adoption de la norme CSA Z246.1-09, Gestion de la sûreté des installations liées a l'industrie du pétrole et du gaz naturel [Dépôt A25093]

Contexte

2012-01-10
Période pour formuler des commentaires – ÉBAUCHE de modification des notes d’orientation et de l’ordonnance d’exemption visant les projets de désaffectation en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
2008-09-17
Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, 1999, Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, n^o 19, DORS/2008-269
2008-02-13
Trois lettres de commentaires ont été déposées devant l'Office relativement à l'avant-projet de notes d'orientation et d'ordonnance d'exemption visant la désaffectation. Ces commentaires ont été faits en réponse à la lettre de l'Office datée du 16 novembre 2007 dont l'objet était le suivant : Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement – Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation.
- Lettre de commentaires de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, datée du 17 décembre 2007
- Lettre de commentaires de la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Associations, datée du 7 décembre 2007
- Lettre de commentaires d'Enbridge Pipelines Inc., datée du 15 janvier 2008 [anglais seulement : PDF 188 ko]
2008-02-13
Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
Modifications proposées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement, publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, n^o 45, pages 3179 à 3184 (10 novembre 2007). Une lettre de commentaires a été déposée par la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Association en date du 7 décembre 2007.
2007-03-21
Règlement correctif visant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, DORS/2007-50
Les modifications visent à résoudre les questions soulevées devant le Parlement par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et ont été apportées par l'entremise du programme des règlements correctifs du Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada. Les modifications permettent d'éliminer les incohérences, les répétitions et les mots inutiles.
2003-10-10
Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
Ordonnance d'exemption proposée visant la désaffectation
2003-02-05
Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Désaffectation de pipelines et d'installations connexes [PDF 144 ko]
2002-04-04
Programmes de sécurité et programmes de protection civile et d'intervention d'urgence [PDF 267 ko]

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Date de modification :: 2024-05-03

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