Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel – Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

La Régie continuera de mettre à jour et d’améliorer les exigences et les orientations visant les promoteurs. En 2022, la Régie a lancé un processus visant à mettre à jour les sections du Guide de dépôt^{Note de bas de page 13} portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières, qui constituait la première révision exhaustive depuis plus de dix ans. Tout au long de l’exercice 2023–2024, la Régie mobilisera les peuples autochtones, l’industrie, ses partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres parties, et intégrera les commentaires pertinents reçus dans le cadre d’autres processus. Elle continuera également de chercher des occasions d’harmonisation et d’intégration de l’information provenant de ministères et organismes fédéraux sur des sujets importants comme l’hydrogène, les consultations de la Couronne et les effets cumulatifs afin de s’assurer de fournir des orientations claires et uniformes aux promoteurs à l’appui d’un processus de réglementation prévisible.

La Régie continuera d’explorer les possibilités d’amélioration des processus décisionnels afin d’améliorer l’efficacité, la prévisibilité, l’accessibilité et la durée des examens, ce qui appuie directement sa priorité stratégique en matière de compétitivité. Misant sur le succès du tableau de bord des demandes^{Note de bas de page 14}, la Régie élargira la portée pour inclure davantage de types de demandes visant des projets, améliorant ainsi la capacité du personnel de veiller au respect des délais prescrits par la loi et des normes de service. Ce travail contribuera au développement du portail externe de la Régie, à partir duquel les demandeurs pourront soumettre des demandes et en suivre l’état d’avancement, ce qui améliorera la transparence et la confiance dans le processus.

L’équipe de consultation de la Couronne nouvellement créée a recours à des démarches de consultation novatrices afin de respecter les engagements et les obligations du gouvernement du Canada, soit son obligation de consulter et d’accommoder en vertu de la Déclaration des Nations Unies. L’équipe de consultation de la Couronne continuera de tisser des liens avec les peuples autochtones au cours de la prochaine année, améliorant les pratiques actuelles pour établir des processus de consultation valables qui respectent le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel en 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Publier un document de travail pour solliciter des commentaires sur les principales mises à jour apportées aux sections portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières du Guide de dépôt^{Note de bas de page 15}.
• Poursuivre la collaboration avec d’autres ministères pour faire avancer les travaux relatifs à l’évaluation et à la gestion des effets cumulatifs.
• Mettre la touche finale aux lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre à l’intention des promoteurs.
• Examiner le processus de consultation de la Couronne utilisé pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL et en tirer des leçons.
• Améliorer l’accessibilité pour toutes les personnes qui participent aux processus décisionnels visant des projets énergétiques en mettant en place le Portail Régie.
• Se pencher sur la question de la transition énergétique et de la réglementation des pipelines d’hydrogène et s’y préparer en revoyant les codes et les normes, les règlements et les lignes directrices à l’intention des promoteurs.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’alinéa 183(2) (c) de la LRCE énonce les facteurs d’analyse comparative entre l’ACS Plus à prendre en considération dans les recommandations de la Commission au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur l’évaluation des exigences de dépôt relatives à l’ACS Plus dans les demandes et a commencé à étudier des demandes sous l’angle de ces lignes directrices.
• Le personnel ayant suivi une formation sur l’ACS Plus continuera d’examiner tous les processus décisionnels liés à l’infrastructure. Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) de la Régie soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

• Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle « processus décisionnel » comprennent des évaluations d’impact qui appuient les recommandations ou les décisions de la Régie à la gouverneure en conseil, ce qui contribue à l’avancement de l’objectif de développement durable (« ODD ») n^o 7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». Ces activités portent sur les demandes visant des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière ou gazière ainsi que le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Innovation

• La Régie évaluera les données se rapportant aux processus décisionnels pour y dégager les liens et les tendances entre des facteurs comme le type de projet, l’emplacement, les délais d’évaluation, les demandes de renseignements et les conditions imposées par la Régie. Ce travail servira de base à des recommandations ciblées visant l’amélioration des processus.
• À mesure que les restrictions liées à la COVID-19 évoluent, la Régie s’efforce de s’adapter et recourt efficacement aux processus d’audience en personne ou virtuels, ou à une combinaison des deux, au besoin. Elle continuera d’explorer des moyens de profiter des deux approches.

Résultats prévus pour Processus décisionnel

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Processus décisionnel, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Conformément à la Politique sur les services et le numérique^{Note de bas de page 16} du Conseil du Trésor, la Régie a transformé le Programme d’aide financière aux participants en un service de subventions et de contributions. Pour un complément d’information sur ce changement, veuillez consulter la section du présent rapport portant sur le cadre de présentation de rapports.

Dépenses budgétaires prévues pour Processus décisionnel

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Processus décisionnel, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour Processus décisionnel

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023–2024 et pour les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 17}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Cette année, elle continuera d’axer la majeure partie de ses activités de surveillance sur la construction afin de prévenir les incidents graves causant des préjudices aux personnes et à l’environnement. La Régie fait appliquer des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Elle évalue constamment les données et les tendances découlant de ses activités de surveillance afin de cerner les points que les sociétés peuvent améliorer. Elle procède de la même façon pour la surveillance de la cybersécurité et des normes pipelinières, ainsi que dans des domaines comme la culture de sécurité, encourageant les sociétés à échanger de l’information et à collaborer. Des facteurs externes, comme le nombre croissant d’événements météorologiques extrêmes, incitent aussi la Régie à revoir ses activités de surveillance et à évaluer les changements nécessaires.

La Régie transforme fondamentalement ses activités de surveillance et sa façon de travailler avec les peuples autochtones, appuyant ainsi la priorité stratégique en matière de Réconciliation. Elle continue d’accroître la participation de surveillants autochtones à ses activités de surveillance de manière à prendre davantage en compte les perspectives autochtones dans son travail et à améliorer ses outils de surveillance. La Régie collaborera avec des groupes autochtones, d’autres organismes de réglementation et des sociétés lorsqu’une surveillance conjointe est requise, notamment pour les sites d’importance pour les Autochtones et la remise en état des terres. Des modifications au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 18} seront proposées^Note * et auront pour effet de transformer la participation des peuples autochtones à la surveillance à l’avenir. La Régie s’attend également à ce que les sociétés réglementées mènent des activités de mobilisation et de consultation d’une manière qui répond aux attentes en évolution quant à la meilleure façon de protéger les personnes, l’environnement et les biens, et qui respecte les droits et les intérêts des peuples autochtones. Cette année, la Régie communiquera des pratiques exemplaires aux sociétés quant à la façon de travailler avec les peuples autochtones.

La Régie continuera d’explorer les possibilités d’amélioration de ses processus, systèmes et outils de surveillance afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la prévisibilité de sa surveillance à l’interne et auprès des sociétés, ce qui appuie sa priorité stratégique en matière de compétitivité. Les outils évalués cette année comprennent les évaluations techniques et les demandes de renseignements. 

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Renforcer les attentes en matière de surveillance de la cybersécurité relativement aux systèmes de contrôle industriel et à la sécurité des processus et des pipelines.
• Promouvoir l’amélioration de la culture de sécurité en continuant d’organiser des ateliers dans l’industrie dans le but d’échanger des apprentissages et des approches, et en faisant la promotion de l’apprentissage au moyen du portail d’apprentissage sur la culture de sécurité^{Note de bas de page 19}.
• Continuer de répertorier les projets de recherche technique qui favoriseront l’adoption de méthodes novatrices et améliorées pour renforcer l’intégrité des pipelines.
• Recenser les modifications à apporter à la réglementation de la Régie et aux codes, normes et processus connexes afin qu'elle soit prête à assurer la surveillance de l’infrastructure énergétique éventuelle consacrée à l’hydrogène, et collaborer avec d’autres organismes de réglementation pour clarifier les mandats et les processus relatifs à la nouvelle infrastructure énergétique.
• Utiliser ses outils de surveillance réglementaire pour veiller à ce que l’industrie continue d’évaluer les dangers qui évoluent en fonction de l’accroissement du nombre d’événements météorologiques extrêmes, et veiller à avoir en place des processus, des outils et une capacité en matière de surveillance qui lui permettent d’intervenir.
• Collaborer avec les groupes et communautés autochtones, d’autres organismes de réglementation et les sociétés réglementées relativement aux processus visant à améliorer la surveillance autochtone, notamment en ce qui a trait aux sites d’importance pour les Autochtones, à la gestion des enjeux et à la remise en état des terres.
• Élaborer et présenter des pratiques exemplaires que les sociétés réglementées pourront utiliser pour informer les communautés autochtones et communiquer avec elles en cas d’incident grave ou d’urgence, et cerner d’autres pratiques exemplaires qui amélioreraient la façon dont les sociétés réglementées font participer les communautés autochtones à la surveillance.
• Recenser les changements proposés pour la mise à jour du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 20} et mener des activités de mobilisation à cet égard.
• Évaluer et cerner les améliorations qui pourraient être apportées sur le plan de la transparence et de l’efficacité en ce qui a trait aux évaluations techniques et aux demandes de renseignements.
• Poursuivre l’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds de 2021 afin de permettre une surveillance efficace au moyen d’estimations exactes et de mettre en place un processus reproductible et prévisible à suivre tous les cinq ans.
• Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble de processus et de marches à suivre pour le recensement, la surveillance, la désignation et la cessation d’exploitation des pipelines orphelins aux termes de la LRCE.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie continuera de veiller à ce que les activités de sécurité et de surveillance n’aient pas d’incidence négative sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables. La Régie imposera des conditions particulières aux demandeurs sur les questions d’ACS Plus pendant le processus d’examen des demandes dans les activités subséquentes de surveillance de la sécurité.
• Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie fait une ACS Plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation^{Note de bas de page 21}. Afin de continuer à renforcer son cadre de réglementation, la Régie évaluera l’impact que des changements proposés à un règlement pourraient avoir sur les Canadiens des groupes visés.
• Des termes sans distinction de genre seront employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.
• Pour donner suite aux recommandations émanant d’une évaluation du programme du cadre de réglementation, la Régie continuera à améliorer son processus de modification de celui-ci pour qu’il soit plus accessible à la population canadienne. La Régie misera également sur les efforts déployés à l’égard de sa priorité stratégique en matière d’innovation numérique et de données pour rejoindre un auditoire plus large dans ses consultations.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

• Cette responsabilité essentielle appuie l’ODD n^o 7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». Tout d’abord, la Régie exerce le mandat général d’établir et de faire respecter les attentes réglementaires des sociétés réglementées pendant tout le cycle de vie des installations liées à l’énergie. De plus, elle élabore une stratégie de surveillance du transport de l’hydrogène dans les pipelines, ce qui lui permettra de soutenir l’atteinte de cet objectif à l’avenir.
• La stratégie de surveillance des installations d’hydrogène et des hydrogénoducs appuie également l’ODD n^o 9 : « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ».

Innovation

• La Régie continuera à mettre au point des méthodes pour extraire des données environnementales et socioéconomiques et des images de différents dépôts réglementaires (comme des rapports sur la remise en état, des rapports d’avancement des travaux de construction et des évaluations environnementales et socioéconomiques) pour l’aider, ainsi que les collectivités – y compris autochtones – à assurer une meilleure surveillance et à accroître les connaissances sur la prévention des préjudices aux personnes et des dommages à l’environnement.
• La Régie continue de s’affairer à élaborer des outils pour favoriser une collaboration efficace en matière de surveillance avec les surveillants autochtones et améliorer l’échange d’information avec les communautés autochtones au moyen de cartes interactives.

Résultats prévus pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Surveillance de la sécurité et de l’environnement, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Dépenses budgétaires prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Surveillance de la sécurité et de l’environnement, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023–2024 et pour les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 22}.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Faits saillants de la planification

L’énergie joue un rôle essentiel dans la vie de la population canadienne. Qu’il s’agisse de transport, de chauffage domestique ou de vêtements, tous les produits et services de notre pays ont besoin d’énergie. L’information sur l’énergie donne une idée de ce qui se passe actuellement dans le secteur énergétique et de ce qu’il pourrait devenir à l’avenir.

La Régie compte deux programmes d’information sur l’énergie : l’information sur la filière énergétique et l’information sur les pipelines qui aident à éclairer le dialogue sur l’énergie au Canada en fournissant à la population canadienne des données sur l’énergie et des analyses et modélisations factuelles sur l’offre et les marchés énergétiques, le commerce de l’énergie et la transition énergétique. La Régie s’efforce également de rendre l’information sur l’infrastructure pipelinière qu’elle réglemente plus transparente et plus accessible. Elle publie des visualisations de données visant à rendre les données et l’information complexes compréhensibles pour la population canadienne et l’aide à s’y retrouver dans l’histoire de la surveillance réglementaire de la Régie. Cette information appuie le dialogue public sur les questions énergétiques et la prise de décisions par la population canadienne, les gouvernements, l’industrie et les autres parties prenantes.

La Régie publie des données et produit plusieurs publications d’analyse de l’énergie très recherchées, dont celles qui suivent.

• Le rapport Avenir énergétique du Canada^{Note de bas de page 23} présente les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie au pays. En 2023–2024, la Régie publiera la prochaine version de ce rapport, qui sera le plus ambitieux à ce jour. Il présentera les premières perspectives à long terme incluant une analyse de scénarios qui cadre avec l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050, conformément aux directives du ministre des Ressources naturelles. De plus, la Régie continuera de renforcer et d’améliorer ses capacités en matière de modélisation de l’énergie afin d’explorer la dynamique complexe et nuancée des avenues possibles vers la carboneutralité du Canada d’ici 2050.
• Les aperçus du marché^{Note de bas de page 24} sont des publications brèves et périodiques sur divers sujets liés à l’énergie qui sont pertinents pour toute la population canadienne. En 2023–2024, la Régie continuera de produire des aperçus du marché sur des sujets liés aux développements énergétiques, comme les véhicules électriques, les énergies renouvelables, l’hydrogène ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. De plus, la Régie travaillera en partenariat avec le SFNNRCOE pour créer un aperçu du marché qui permet de visualiser les sites de forage sur les terres visées par un traité en Saskatchewan.
• Les profils énergétiques des provinces et des territoires^{Note de bas de page 25} donnent un aperçu de la production, de la consommation, du transport et du commerce de l’énergie dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada. Les profils renferment de l’information sur toutes les sources d’énergie, notamment le pétrole brut et les produits raffinés, le gaz naturel, l’uranium et les énergies renouvelables. Ils illustrent la diversité des filières énergétiques du Canada et informent les lecteurs des faits importants et nouveaux sur celles-ci. La version de 2023–2024 comprendra des renseignements à jour et offrira une meilleure expérience utilisateur et accessibilité.
• La Régie continuera de publier des statistiques sur les produits énergétiques^{Note de bas de page 26} à jour tout au long de l’année, notamment sur la production mensuelle de pétrole brut et d’équivalents et de gaz naturel commercialisable au Canada par province et territoire, les importations et les exportations de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié, les exportations de liquides de gaz naturel, les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, ainsi que les importations et les exportations d’électricité.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière d’information sur l’énergie en 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Continuer à peaufiner les programmes d’information sur les pipelines et d’information sur la filière énergétique afin de faire progresser les priorités stratégiques en matière de transparence, d’innovation en matière de données et de technologie numérique, de compétitivité et de Réconciliation.
• Continuer de renforcer l’expertise en matière de modélisation et d’améliorer les outils connexes.
• Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des processus d’information sur l’énergie.
• Continuer d’appuyer le plan de travail du Centre canadien d’information sur l’énergie (« CCIE »), notamment au moyen de l’initiative de normalisation des données et de contenu pour le site Web du CCIE.
• Améliorer le système de suivi des produits de base (« SSP ») en ajoutant des fonctions, ainsi qu’en permettant une meilleure intégration et production de rapports, afin d’apporter une valeur ajoutée pour tous les utilisateurs du SSP.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie poursuivra les initiatives visant à améliorer son contenu et à répondre aux besoins variés des Canadiens afin qu’il soit accessible à tous les auditoires.
• Le contenu sera publié dans les deux langues officielles et fera la promotion de termes sans distinction de genre.
• Toutes les images utilisées dans les publications d’information sur l’énergie dépeignent la nature diversifiée du public d’une manière juste, représentative et inclusive, notamment en matière d’équilibre entre les sexes, de genre, de langue, d’ethnicité ou de race, de religion, d’âge, de handicap, de géographie, de culture, de revenu, d’orientation sexuelle et d’éducation.
• La Régie respectera les lignes directrices sur l’accessibilité et les normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Elle élaborera des publications d’information sur l’énergie qui respectent les lignes directrices et les normes pour ce qui est de l’emploi des couleurs, de l’aération des textes, de l’utilisation de paragraphes plus courts et de listes à puces et d’un langage clair, et veillera à ce que toutes les images et représentations graphiques soient accompagnées d’un texte qui explique ce qui est présenté.
• La Régie améliorera la vitesse de chargement des pages, rendra les ensembles de données disponibles pour téléchargement et proposera des graphiques interactifs à faible bande passante afin que les gens dans les collectivités éloignées puissent continuer d’accéder à son contenu et de l’utiliser.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

• L’information sur l’énergie joue un rôle important dans les décisions des Canadiens alors que le Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone. La responsabilité essentielle « information sur l’énergie », y compris la série phare de rapports sur l’avenir énergétique et de perspectives connexes, comprendra une analyse des options et des scénarios à faibles émissions de carbone. Cette initiative contribuera à faire progresser l’appui du gouvernement du Canada au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier en ce qui a trait à l’ODD n^o 7 (« Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ») et l’ODD n^o 8 (« Promouvoir une croissance économique durable ») et l’ODD n^o 13 (« Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques »).

Innovation

• La Régie continuera de mettre à l’essai de nouveaux outils de développement Web pour s’assurer que le contenu publié est mis à jour dans les meilleurs délais et que l’information répond aux besoins des utilisateurs.
• La Régie examinera la possibilité de modifier la carte interactive des pipelines^{Note de bas de page 27} pour mieux illustrer l’infrastructure pipelinière qu’elle réglemente et son lien avec les collectivités et l’ensemble des filières énergétiques du Canada.

Résultats prévus pour Information sur l’énergie

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Information sur l’énergie, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Dépenses budgétaires prévues pour Information sur l’énergie

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Information sur l’énergie, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines budgétaires prévues pour Information sur l’énergie

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023–2024 et pour les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans InfoBase du GC^{Note de bas de page 29}.

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Faits saillants de la planification

La Régie est déterminée à faire en sorte que son travail et ses décisions reposent sur les observations de divers groupes de partout au Canada. Il ne suffit pas d’écouter les préoccupations et d’échanger de l’information. Elle a aussi le devoir de faire preuve de responsabilité et de transparence quant à la suite qu’elle donne à la rétroaction qu’elle reçoit, afin de continuer à gagner la confiance de la population canadienne.

La Régie continue d’améliorer ses programmes de mobilisation et mesure leur réussite en évaluant la mesure dans laquelle les activités de mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes ont porté leur fruit. La mobilisation est significative lorsque la Régie cherche à comprendre les enjeux, les intérêts et les valeurs en évolution de la population canadienne et tente de faire le lien avec ses activités de surveillance réglementaire. Il est également important de tenir compte des commentaires reçus et d’y donner suite afin qu’ils aient une incidence positive sur les décisions et le travail de la Régie.

Dans le cadre des programmes de mobilisation des parties prenantes et de mobilisation des Autochtones, la Régie adapte ses activités de mobilisation aux besoins et aux intérêts uniques de ceux qui sont touchés par son travail, en particulier les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les gouvernements provinciaux, les administrations locales et l’industrie réglementée.

La Régie innove en examinant de nouvelles technologies pour appuyer la mobilisation virtuelle et diversifiée sur le plan géographique et en cherchant des moyens de mobiliser les parties qui ont un intérêt à l’égard de ses décisions et de son travail, ainsi que de collaborer avec celles-ci. En plus des partenariats existants avec les CCSA^{Note de bas de page 30} pour la canalisation 3 et le projet de Trans Mountain, le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières^{Note de bas de page 31} et le programme de liaison avec les Autochtones^{Note de bas de page 32} en Colombie-Britannique, la Régie travaille à l’élaboration d’une initiative^{Note de bas de page 33} visant à élaborer conjointement un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones en vue d’assurer la conformité des pipelines et la surveillance du réseau de NGTL. De plus, dans le cadre de sa priorité stratégique en matière de compétitivité, la Régie élabore un cadre de mobilisation de l’industrie réglementée.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière de mobilisation en 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Mettre en œuvre une stratégie nationale de mobilisation, un important livrable des priorités stratégiques en matière de confiance et de Réconciliation, qui comprend une stratégie de mobilisation des Autochtones pour aider l’organisation à faire ce qui suit.
• Miser sur les relations établies à l’échelle régionale aussi bien que nationale pour mieux comprendre les points de vue et les préoccupations qui éclairent ses décisions et guident son travail.
• Mener ses activités de mobilisation de manière coordonnée pour qu’elles l’aident à atteindre ses objectifs communs, tout en adhérant au principe de Réconciliation.
• Partager l’information recueillie durant ses activités de mobilisation afin d’améliorer ses façons de faire.
• Veiller à ce que son personnel possède les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour mener une mobilisation significative.
• Demeurer déterminée à renouveler ses relations avec les peuples autochtones par la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Transformer sa façon de travailler avec les peuples autochtones et être déterminée à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
• Mobiliser les sociétés réglementées, les peuples autochtones et les parties prenantes pour recueillir leurs commentaires sur d’importantes initiatives de modification de la réglementation, comme le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 34} et le Guide de dépôt^{Note de bas de page 35}.
• Continuer d’améliorer les compétences culturelles de la Régie et de son personnel, un élément essentiel pour les activités de mobilisation et celles favorisant la Réconciliation. La Régie met en place une formation pour répondre à l’appel à l’action n^o 57 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, afin de renseigner le personnel sur l’histoire des peuples autochtones, notamment sur leurs droits culturels et issus de traités.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les mesures de mobilisation permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail.
• La Régie a mené des activités de sensibilisation auprès de partenaires autochtones, de propriétaires fonciers, de l’industrie et d’autres parties prenantes pour déterminer la meilleure façon de les mobiliser. Elle continuera de planifier des activités de mobilisation ciblées qui tiennent compte de la rétroaction afin d’optimiser les échanges avec diverses parties prenantes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

• Le renouvellement de relations avec les partenaires autochtones et les parties prenantes appuie les ODD n^os 7 et 9 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » et « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ». En effet, l’apport des peuples autochtones et des parties prenantes permettra d’améliorer la prise de décisions, les processus de réglementation, la surveillance autochtones et l’élaboration de politiques.

Innovation

• La Régie a mis au point la plateforme Dialogue Régie^{Note de bas de page 36} pour faciliter la mobilisation en ligne et elle continuera de mettre en œuvre l’outil afin de favoriser la participation du public aux forums de discussion, aux groupes de recherche d’idées et aux sondages, ainsi que pour solliciter des commentaires sur l’information et les publications de la Régie.
  
  La Régie a l’intention d’améliorer cet outil pour y inclure des pages consacrées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 37} et au projet de mobilisation de l’industrie réglementée, en plus de continuer à l’utiliser pour ce qui est de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité^{Note de bas de page 38} et d’autres projets à mesure qu’ils surviennent.
• La Régie étudiera et élargira l’utilisation d’outils de mobilisation en ligne, de mécanismes de rétroaction et de techniques d’extraction des données. Elle sera ainsi en mesure de mieux définir et communiquer l’information aux collectivités et de s’assurer d’avoir la bonne information en main lors de ses rencontres avec des communautés autochtones et des parties prenantes sur des questions qui leur sont propres.

Résultats prévus pour Mobilisation

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Mobilisation, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023–2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Dépenses budgétaires prévues pour Mobilisation

Le tableau ci-dessous présente, pour Mobilisation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour Mobilisation

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023–2024 et pour les deux exercices suivants.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 41}.

Date de modification :

2024-01-22