Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel – Aperçu de nos plans

La Régie a comme mandat de protéger les personnes et l’environnement, de rendre des décisions sur les questions énergétiques, de produire de l’information sur l’énergie et de mobiliser de façon significative les peuples autochtones et les parties prenantes. Ses quatre priorités stratégiques^Footnote 5 interreliées et interdépendantes servent à orienter le travail en vue de l’atteinte de résultats à l’égard de ses responsabilités essentielles et de ses programmes de services internes. Au moyen d’une planification stratégique annuelle, le conseil d’administration de la Régie a validé les priorités de l’organisation pour 2023–2024.

L’évolution du paysage énergétique, qui va d’une participation accrue des peuples autochtones à la surveillance réglementaire à une plus grande sécurité énergétique, a mis en évidence l’importance et la pertinence de ces priorités, et l’esprit et l’intention des plans prioritaires de la Régie demeurent inchangés par rapport à l’exercice précédent. Les plans vont au-delà des résultats d’un programme en particulier et requièrent une attention et une direction qui s’étendent à l’ensemble de l’organisation afin que les façons de faire évoluent de manière systématique.

La Régie en est à la dernière année de la mise en œuvre triennale de ses quatre priorités stratégiques^Note *. L’interconnexion de ces priorités est un élément essentiel de ses plans, tel qu’il est décrit ci-dessous.

Confiance

La priorité stratégique en matière de confiance vise à faire en sorte que la Régie continue de jouir de la confiance de la population canadienne et de son personnel. La Régie s’est engagée à favoriser la confiance de la population canadienne envers elle par de solides communications, la transparence, la collaboration et la mobilisation inclusive, à établir des relations fondées sur le respect avec les peuples autochtones, et à favoriser un effectif engagé et habilité.

En 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Continuer de mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation des communications stratégiques, en mettant l’accent sur la démonstration de pratiques exemplaires pour la mobilisation externe et interne.
• Mettre en œuvre un cadre national de mobilisation et une stratégie connexe, qui mettent l’accent sur des domaines d’intérêt régionaux et des sujets particuliers.
• Commencer à mettre en œuvre le plan stratégique pluriannuel de l’effectif.
• Adapter l’approche de milieu de travail hybride.
• Évaluer la réussite de la mise en œuvre des recommandations choisies de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance et poursuivre la mise en œuvre des autres recommandations, notamment en :
  • donnant une formation fondée sur des données probantes de sorte que les dirigeants et le personnel sachent comment prévenir et résoudre les cas d’inconduite;
  • publiant des données agrégées sur les inconduites et les mesures prises;
  • créant un programme de perfectionnement en leadership propre à la Régie pour appuyer l’avancement professionnel de tous les employés, y compris ceux faisant partie de groupes en quête d’équité, sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS plus »).

Réconciliation

La Régie est résolue à faire avancer le processus de Réconciliation^{Note de bas de page 6} avec les peuples autochtones du Canada et elle prend des mesures concrètes pour y arriver. L’organisation transforme sa façon de travailler avec les peuples autochtones et elle s’engage à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. La Régie va de l’avant en :

• accroissant la participation des peuples autochtones à la réalisation de son mandat et en apportant des changements significatifs à ses exigences et à ses attentes à l’endroit du secteur qu’elle réglemente;
• resserrant les liens avec les peuples autochtones en reconnaissant leurs droits dans un esprit de respect, de collaboration et de partenariat;
• améliorant les compétences culturelles de l’organisation et de son personnel.

En 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Mettre en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de son mandat, notamment en :
  • déterminant les mesures et initiatives prioritaires appuyant la mise en œuvre;
  • mobilisant les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie et les parties prenantes et en les informant des mesures et initiatives de la Régie pour appuyer la mise en œuvre;
  • collaborant avec des collègues fédéraux pour veiller à ce que le travail de la Régie lié à la mise en œuvre cadre avec les lignes directrices et orientations du gouvernement fédéral, élaborées conformément à la Déclaration des Nations Unies;
  • mettant en œuvre des éléments clés du cadre de compétences culturelles autochtones de la Régie, notamment une stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, une stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones, un programme d’Aînés en résidence et des activités de formation et de sensibilisation sur les compétences en matière de culture autochtone.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre national de mobilisation des Autochtones et un plan connexe.
• Élaborer des produits d’information sur les pipelines et l’énergie avec l’apport des peuples autochtones.

La Régie continuera également de soutenir les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »)^{Note de bas de page 7}. Les CCSA fonctionnent de façon indépendante afin d’accroître la participation des Autochtones à la surveillance par le gouvernement fédéral du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain^{Note de bas de page 8} (« projet de Trans Mountain ») et du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge^{Note de bas de page 9} (« canalisation 3 ») en donnant aux peuples autochtones la possibilité de participer de façon significative aux activités de surveillance le long du couloir pipelinier pendant que les sociétés travaillent à la construction et à l’exploitation des projets. Ces activités contribuent également à orienter la surveillance autochtone d’autres projets réglementés par la Régie, y compris les travaux en cours en 2023–2024, et à mobiliser les communautés touchées par le réseau de NOVA Gas Transmission (« NGTL ») afin d’élaborer un nouveau mécanisme de surveillance en collaboration.

Compétitivité

La Régie est déterminée à contribuer à l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada d’améliorer la compétitivité du pays sur la scène mondiale. La prise de décisions prévisibles en temps opportun, la stimulation de l’innovation et la mise en exploitation et la surveillance pendant tout le cycle de vie de projets solides sont autant d’aspects où la surveillance réglementaire peut avoir une incidence sur la compétitivité à l’échelle mondiale.

La priorité stratégique en matière de compétitivité est axée sur l’amélioration de la transparence, de la prévisibilité et de l’efficacité de la réglementation pendant tout le cycle de vie, sur le perfectionnement des démarches de réglementation et l’innovation en la matière et sur la recherche de façons de permettre à un organisme de réglementation de contribuer à la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

En 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Mettre en œuvre une structure de mobilisation permanente des sociétés réglementées pour aider à cerner et à faire avancer les enjeux liés à la compétitivité et à d’autres aspects de son mandat.
• Poursuivre les travaux de préparation touchant le transport de l’hydrogène par pipeline, notamment en collaborant avec les gouvernements et d’autres organismes de réglementation, ainsi qu’avec l’industrie, les peuples autochtones et les parties prenantes, pour appuyer la transition du Canada vers une filière énergétique sobre en carbone.
• Fournir aux gouvernements, au public et à l’industrie de l’information sur l’énergie et des données sur les sujets et les tendances de l’heure dans le secteur de l’énergie, y compris une modélisation et des analyses de la façon dont le Canada peut atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• Améliorer la transparence et la prévisibilité du processus de réglementation en apportant certains éclaircissements, notamment en révisant les exigences de dépôt, en améliorant les lignes directrices relatives aux nouveaux éléments prévus dans la LRCE et en simplifiant les processus de demande à faible risque.
• Poursuivre la mise à jour du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 10} en vue d’élaborer un règlement qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fera progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, tiendra compte des enjeux de transparence et de participation inclusive, procurera une surveillance prévisible et en temps opportun et encouragera l’innovation.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La priorité stratégique de l’innovation en matière de données et de technologie numérique de la Régie appuie la création d’une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique. Les systèmes de la Régie permettent la réalisation efficace du mandat de la Régie et améliorent l’accès du public de même que l’utilisation et l’analyse de données exactes et d’information sur l’énergie pour une participation valable et la prise de décisions éclairées. Les données en cascade de la Régie améliorent les occasions de mobilisation numérique de la population canadienne.

Une plus grande utilisation des données, dans notre travail et dans la communication d’information sur l’énergie à la population canadienne, favorise une meilleure compréhension de ce que nous sommes et de ce que nous faisons.

En 2023–2024, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Offrir de la formation et des outils pour accroître les compétences relatives aux données dans l’organisation en mettant en place une famille d’emplois dans le domaine des données afin d’attirer et de maintenir en poste des personnes compétentes et d’établir les exigences en matière de compétences techniques.
• Établir et enrichir les données de base pour créer et accroître les capacités en matière d’analytique, de prise de décisions et de participation du public, notamment en lançant la visualisation de données sur la carboneutralité d’Avenir énergétique^{Note de bas de page 11}.
• Poursuivre le développement de OneData – Extraction et nettoyage de données de multiples systèmes de réglementation afin de créer un « guichet unique pour les données » pour faciliter l’analyse des données et la modernisation des systèmes.
• Établir et mettre en place des systèmes intégrés de données et d’information pour la Régie et les parties externes, notamment en développant le Portail Régie, le système numérique de dépôt de documents de réglementation de la Régie.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de la Régie, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Les risques organisationnels et les stratégies d’intervention connexes reliés à l’atteinte des résultats sont exposés dans le site Web^{Note de bas de page 12} de la Régie.

Date de modification :

2023-02-07