Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021 – Résultats obtenus

Processus décisionnel

Description – Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention de la gouverneure en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent les pipelines et les installations connexes, les lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

Processus de consultation de la Couronne

Les consultations de la Régie se déroulent d’une manière qui respecte entièrement les obligations du Canada établies dans la Loi constitutionnelle de 1982 et les engagements du gouvernement de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Nous entreprenons et coordonnons la consultation de la Couronne fédérale dans le but de remplir l’obligation de celle-ci de consulter et, s’il y a lieu, de prendre des mesures d’adaptation pour les peuples autochtones et de favoriser un dialogue constructif.

Les nouvelles responsabilités de la Régie en la matière sont intégrées aux examens des projets visant de nouvelles installations, soit des pipelines, des lignes de transport d’électricité ou des sources d’énergie renouvelable extracôtière, ainsi qu’aux activités qu’elle réglemente tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique. Ces responsabilités contribuent à soutenir ces examens. L’obligation de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d’adaptation, intervient quand il y a possibilité d’incidences sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones ou qu’une décision rendue par le gouvernement nuise à l’exercice de ces droits.

La Régie adapte les activités de consultation de la Couronne^{Note de bas de page 7} fédérale en fonction de l’envergure d’un projet et de ses effets éventuels, ainsi que des besoins des peuples autochtones susceptibles d’être touchés. Les audiences de la Régie sont un élément clé de l’approche et des activités de consultation de la Couronne menées par la Régie. Dans le cas des projets pour lesquels la Commission est le décideur ultime, la Régie entend s’acquitter de l’obligation de consulter de la Couronne dans le cadre de son processus de réglementation. La Commission possède l’expertise technique pour remplir son mandat à l’égard de l’examen et du traitement des effets d’un projet, dont ceux qui touchent les droits et les intérêts des peuples autochtones. Dans le cas des projets pour lesquels le gouverneur en conseil est le décideur final, la Régie s’acquittera de l’obligation de consulter de la Couronne par l’entremise de son processus d’audience. À titre de coordonnateur de la consultation de la Couronne, la Régie travaillera aussi, au besoin, avec des ministères fédéraux pour déterminer comment les questions ou préoccupations soulevées par les peuples autochtones qui peuvent toucher d’autres domaines de responsabilité fédérale peuvent être résolues.

En 2020–2021, la Régie a mené des activités de consultation de la Couronne en ayant comme principe directeur de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Son équipe a ainsi mis l’accent sur des échanges avec les peuples autochtones qui sont collaboratifs, ont lieu en amont et sont fondés sur la reconnaissance des droits et la transparence accrue du processus de consultation de la Couronne. L’équipe de consultation de la Couronne de la Régie a consulté des communautés autochtones relativement à plusieurs demandes en 2020–2021, notamment :

• la demande d’ITC visant à modifier la disposition de temporisation du certificat de la ligne internationale de transport d’électricité d’ITC Lake Erie^{Note de bas de page 8}
• la demande relative au réseau de NGTL de TC Énergie visant le projet parcours ouest en 2023^{Note de bas de page 9}
• la demande de modification du tracé de rechange ouest^{Note de bas de page 10} de Trans Mountain.

À la fin de l’exercice, ces processus d’examen et les activités de la Couronne correspondantes étaient toujours en cours. Chaque fois que la Régie est appelée à jouer un rôle dans la consultation de la Couronne, elle recherche des occasions d’améliorer sa démarche, de tendre l’oreille aux peuples autochtones et d’apprendre d’eux.

Améliorations apportées au programme d’aide financière aux participants

La Régie administre un programme d’aide financière aux participants^{Note de bas de page 11} visant à faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques ainsi qu’aux étapes qui les précèdent.

En 2020–2021, une lacune a été relevée dans le programme. En effet, la Régie n’a pas été en mesure de fournir une aide financière aux participants pour les audiences qu’elle dirigeait sur des projets non désignés menés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières^{Note de bas de page 12} et de la Loi sur les opérations pétrolières^{Note de bas de page 13} des Territoires du Nord-Ouest. La situation pourrait entraîner un risque d’ordre juridique si la Régie ne s’acquitte pas de l’obligation de consulter.

Le personnel de la Régie, en concertation avec des collègues de plusieurs ministères fédéraux, a étudié la lacune, envisagé des options et obtenu l’appui de l’ensemble du gouvernement pour modifier les conditions du Programme d’aide financière aux participants afin de permettre à la Régie d’accorder une aide financière aux groupes autochtones pour de telles audiences. La Régie offrit de l’aide financière aux groupes autochtones pour deux demandes de projet en 2021–2022; Projet de sécurité énergétique des Inuvialuit^{Note de bas de page 14} et le Projet d’installation de gestion des déchets à Norman Wells^{Note de bas de page 15}.

Pipelines orphelins

La LRCE comporte des dispositions relatives aux pipelines orphelins lorsqu’une société pipelinière titulaire d’un certificat est inconnue, insolvable, dissoute ou introuvable. La Régie a nommé un responsable désigné pour ces pipelines et peut maintenant prendre les mesures nécessaires pour que cesse l’exploitation de ceux-ci, au besoin.

Analyse comparative entre les sexes plus

La LRCE renferme des exigences concernant l’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS Plus »), qui doivent être prises en compte dans ses évaluations. L’alinéa 183.2c) de la loi expose les éléments dont la Commission doit tenir compte dans ses recommandations au ministre.

La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus, et son personnel a commencé à examiner les demandes conformément à ces lignes directrices. Ces mesures appuient le mandat du ministre^{Note de bas de page 16} dans l’application de l’ACS Plus dans sa prise de décisions. La Régie a continué de former son personnel en la matière pour s’assurer que des personnes compétentes réalisent ces analyses.

Au cours de l’exercice 2020–2021, toutes les demandes visant des projets concrets ont été évaluées en fonction des nouvelles lignes directrices.

Expérimentation

La Régie a poursuivi son partenariat avec Code for Canada^Footnote 17, un organisme à but non lucratif, afin de moderniser son système public de documents de réglementation, REGDOCS. L’équipe a apporté des changements progressifs à la facture de celui-ci, dont des textes descriptifs et un meilleur accès aux documents, afin de mieux harmoniser le dépôt avec les principes de la boîte à outils sur l’expérience Web du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité, de convivialité et d’interopérabilité.

La Régie s’affaire aussi à définir des paramètres analytiques pour comprendre les variables qui influent sur les délais de traitement des demandes. À l’été 2020, elle s’est associée à l’Université de la Colombie-Britannique pour produire deux prototypes de métabalisage des documents de réglementation précieux, dont un ensemble de données sur les installations et les demandes de courts pipelines, ainsi que des métadonnées tirées des lettres de commentaires, dont les principaux sujets et expressions de sentiments, ce qui peut améliorer sa compréhension en vue d’activités de mobilisation futures. Ces travaux ont débouché sur des initiatives plus vastes de métabalisage dans REGDOCS afin d’améliorer la capacité de recherche et la convivialité des documents de données historiques à la Régie.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 18}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description – Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution pendant tout le cycle de vie des installations, ce qui comprend toutes les activités liées à l’énergie (construction, exploitation, cessation d’exploitation). Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

Au cours de l’exercice, la Régie a mené plus de 50 activités de vérification de la conformité pour le projet portant sur l’intégrité des pipelines, la sécurité, la protection de l’environnement, la prévention des dommages et la gestion des situations d’urgence. Les activités comprenaient 32 inspections, 2 exercices de gestion des situations d’urgence et 20 réunions sur la conformité.

Malheureusement, un travailleur contractuel a subi des blessures mortelles en octobre 2020 sur un chantier de construction du projet à Edmonton, en Alberta. En décembre, un autre travailleur contractuel été grièvement blessé sur un chantier de construction du projet, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Des inspecteurs de la Régie ont été dépêchés sur les lieux pour superviser les enquêtes de la société et assurer la surveillance réglementaire des deux chantiers.

Un ordre d’inspecteur a été délivré pendant la surveillance des accidents mortels de la Régie, qui portait principalement sur l’utilisation de coffrages de tranchée ainsi que sur la compétence et la formation des inspecteurs de la société. À la lumière de ces incidents, Trans Mountain a interrompu de son propre chef la construction du pipeline à la mi-décembre 2020. Celle-ci a repris en mi-janvier 2021.

Trans Mountain a par la suite présenté ses analyses des causes fondamentales des incidents, qui comprenaient notamment des problèmes découlant d’une supervision et d’une surveillance inadéquates des activités sur le terrain, d’un recensement inadéquat des dangers, de processus d’appréciation des risques et de communication en matière de sécurité et d’une évaluation inefficaces des programmes de formation et des compétences des superviseurs.

Par la suite, les activités de surveillance de la sécurité de la Régie se sont concentrées sur les activités de construction à risque élevé ainsi que sur la surveillance et la supervision des entrepreneurs de Trans Mountain. D’autres mesures d’exécution comme des sanctions administratives pécuniaires sont actuellement à l’étude.

• Projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge

Le programme de remplacement de la canalisation 3^{Note de bas de page 20} a été en grande partie achevé au cours de l’exercice 2020–2021. Par conséquent, la surveillance de la conformité de la Régie a surtout été axée sur les activités postérieures à la construction. Des activités de vérification de la conformité ont été réalisées sur le terrain avec des surveillants autochtones, guidées en partie par la rétroaction du comité consultatif et de surveillance autochtone de ce projet.

• Surveillance du projet Keystone XL par la Régie

Les travaux de construction du pipeline Keystone XL^{Note de bas de page 21} se sont déroulés vers la fin de 2020 et, durant cette période, la Régie a mené des activités de vérification de la conformité avec le concours de surveillants autochtones. En janvier 2021, le gouvernement fédéral américain a annulé le permis présidentiel relatif au projet. Par la suite, TC Énergie a réduit progressivement ses travaux de construction au Canada pour suspendre officiellement ceux-ci en mai 2021. La Régie a tout de même poursuivi ses activités de surveillance réglementaire.

• NGTL 2021

Les travaux de construction du projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021^{Note de bas de page 22} ont commencé au début de 2021. À ce moment, la Régie a instauré un processus pour assurer la participation de surveillants autochtones aux activités de surveillance réglementaire pour le projet.

Analyse comparative entre les sexes plus

Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie fait une ACS Plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. La Régie continue de renforcer son cadre de réglementation en évaluant l’incidence que la réglementation proposée pourrait avoir sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables. Durant l’exercice, elle a peaufiné ses méthodes relatives à l’ACS Plus pour évaluer des changements au cadre de réglementation en mettant au point un modèle et des instructions de travail pour intégrer l’ACS Plus à l’élaboration de règlements. La Régie se servira de ce modèle dans les examens réglementaires prévus en 2021–2022.

Expérimentation

Au fil des ans, la Régie a reçu de nombreuses évaluations environnementales et socioéconomiques des sociétés qu’elle réglemente et a ainsi accumulé une grande quantité de données brutes qui peuvent être utilisées par des chercheurs, des scientifiques et des universitaires d’une grande variété de domaines.

En 2020–2021, la Régie a créé une toute nouvelle base de données sur les collectivités, l’environnement et l’économie à partir des évaluations environnementales et socioéconomiques qu’elle a reçues de 2003 à 2019. Appelée CIBER (« contenus et information biophysiques, économique et régionaux »), cette base de données appuie notre mission consistant à fournir des informations pertinentes sur l’énergie, et s’inscrit dans nos priorités stratégiques qui visent à renforcer le lien de confiance et à favoriser une culture axée sur les données et l’innovation numérique. La nouvelle interface devrait être lancée au cours de l’exercice 2021–2022.

La Régie a aussi commencé à travailler sur une base de données qui renfermera les données environnementales tirées des rapports de surveillance post-construction. Une fois au point, elle révélera les tendances relatives aux problèmes liés à la post-construction en ce qui a trait à l’utilisation des terres et aux composantes écologiques, et procurera une interface visuelle pour les interactions de données. Le projet permettra à la Régie d’étudier les problèmes et les tendances environnementales non résolus après la construction d’un pipeline, ce qui guidera les améliorations à apporter à l’avenir à la collecte de données et à la vérification de la conformité.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 23}.

Information sur l’énergie

Description – Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande énergétiques, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Résultats

Le rythme croissant des changements sur les marchés énergétiques canadien et mondial, et dans les politiques climatiques, indique que le besoin d’analyses à jour sur les tendances en matière d’énergie est plus grand que jamais. La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information objective et neutre aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Dans le cadre de son travail, son personnel contribue aux audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada, présente des analyses sur l’élaboration de politiques majeures, fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada et publie à l’intention des Canadiens des rapports et des tableaux de bord qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie.

• Enrichissement du dialogue sur l’énergie au Canada

• Composition des factures d’électricité des résidences au Canada. Le rapport^{Note de bas de page 24}, publié en juillet 2020, analyse la production, la consommation et les coûts de l’électricité. On y trouve des renseignements sur la production et la consommation d’électricité des provinces et des territoires, ainsi que de l’information sur les fournisseurs d’électricité et les frais d’énergie dans chacun d’eux. Le rapport propose aussi un tableau interactif qui permet aux utilisateurs de calculer le coût des appareils ménagers et électroniques en fonction de la consommation d’énergie et de la province et du territoire de résidence.
• Le rapport Avenir énergétique 2020^{Note de bas de page 25}, publié en novembre 2020, présente les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie au Canada. On y introduit un nouveau scénario qui explore la transition énergétique du pays et examine les possibilités et les défis pour celui-ci relativement à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.
• L’énergie renouvelable au Canada^{Note de bas de page 26}. Publié en mars 2021, ce rapport donne un aperçu de la production et de la capacité de production d’électricité. On y trouve des perspectives à court terme sur les changements de capacité au Canada et on y illustre la voie à suivre pour la décarbonisation des réseaux électriques au pays.
• Profils énergétiques des provinces et territoires^{Note de bas de page 27}. Ces profils ont été produits en 2020–2021 et publiés en avril 2021. Ils procurent un aperçu de la production, du transport et du commerce de l’énergie, ainsi que de la consommation et des émissions de GES. Le rapport regroupe toutes les sources d’énergie, du pétrole brut et des produits raffinés au gaz naturel et au GNL, en passant par l’uranium et les énergies renouvelables. La version de cette année affiche une présentation rajeunie, une plus grande convivialité et un contenu plus étoffé. Les provinces et les territoires ont participé au processus de révision.

L’accueil qu’ont reçu les rapports d’information sur l’énergie de la Régie démontre leur pertinence pour les Canadiens et suscite un dialogue considérable dans les médias et les médias sociaux ainsi qu’auprès des experts en énergie. De tous les produits d’information sur l’énergie, ce sont les Profils énergétiques des provinces et territoires qui ont été les plus consultés sur le Web. Dans les 24 heures qui ont suivi la publication du rapport Avenir énergétique du Canada en 2020, plus de 770 messages ont été publiés dans les réseaux sociaux et 450 articles et reportages ont mentionné le rapport. Le rapport L’électricité renouvelable au Canada a été mentionné par plus de 250 plateformes d’information, qui rassemblent un auditoire total de 240 millions de personnes.

• Fourniture de données sur l’infrastructure réglementée par la Régie

Pour que les Canadiens aient confiance dans la Régie et les installations qu’elle réglemente, ils doivent avoir accès à des données exactes et complètes sur ces installations. La Régie investit dans la compilation et la publication de la plus grande quantité de données possible sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement ainsi que de facteurs économiques des pipelines et des lignes de transport d’électricité de son ressort. Nous publions les données dans divers formats pour rejoindre un large public au Canada, que ce soit des fichiers de données ouvertes ou des visualisations interactives.

Au cœur de cet effort se trouve le portail Web des profils pipeliniers^{Note de bas de page 28}, un guichet unique où on trouve des renseignements détaillés et des données régulièrement mises à jour sur les principaux oléoducs et gazoducs au Canada relevant de la Régie. Plusieurs nouveaux ensembles de données et visualisations, notamment sur les incidents pipeliniers et les conditions assorties aux projets pipeliniers, ont été ajoutés au portail. Ces nouvelles sections comprennent des cartes interactives, des statistiques sommaires et des tendances, ainsi qu’une nouvelle fonctionnalité permettant de localiser les incidents à proximité de son domicile.

L:a Régie a également développé son Tableau de bord des lignes internationales de transport d’électricité^{Note de bas de page 29} qui, pour la première fois, fournit un ensemble de données détaillées sur toutes les lignes de transport d’électricité qui franchissent la frontière canado-américaine. Ces données sont accessibles au moyen d’une carte interactive.

• Élargissement du champ d’action de la Régie

Expérimentation

La Régie explore de nouvelles façons d’utiliser les données, l’analytique et la gestion de l’information pour faciliter davantage l’accessibilité et améliorer la pertinence de ses produits d’information sur l’énergie. En 2020–2021, la Régie a entrepris une refonte des plateformes de visualisation du rapport sur l’avenir énergétique. L’interface a été conçue avec l’apport des utilisateurs pour assurer une plus grande cohérence avec le rapport de 2020. Il est maintenant relié aux données sources pour faciliter la mise à jour et comprend une nouvelle visualisation des données sur le pétrole et le gaz.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 31}

Mobilisation

Description – Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par un dialogue ouvert, des questions, un partage de points de vue et la collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré à la Régie par la loi.

Résultats

En dépit des défis que la pandémie a entraînés en 2020–2021, la Régie a été en mesure de mobiliser les parties prenantes et les peuples autochtones de façon virtuelle en adaptant ses processus.

Au cours de l’exercice, la Régie a tenu 110 activités de mobilisation distinctes. Ces rencontres lui ont permis de relever des problèmes et de les résoudre grâce à la communication et à des efforts concertés à l’échelle de l’organisation, avec le concours de sociétés réglementées et d’organismes provinciaux. Malgré les contraintes imposées par la pandémie, 80 % des parties prenantes et groupes autochtones qui ont répondu au sondage de la Régie ont indiqué avoir participé de façon significative aux activités de mobilisation de la Régie.

Des activités de mobilisation ont été menées pour tous les programmes de la Régie pour éclairer les décisions, la réglementation, les produits et d’autres travaux. Les commentaires recueillis durant nos efforts de mobilisation indiquent que celle-ci fait une différence : notre travail avec les partenaires améliore les produits de la Régie (comme les publications d’information sur l’énergie), les processus (en particulier, le travail de surveillance de la conformité mené conjointement avec les peuples autochtones pendant la pandémie) et les programmes.

L’organisation a remarqué qu’elle doit continuer d’améliorer ses façons de coordonner et d’harmoniser ses efforts de mobilisation. En 2020–2021, la Régie s’est concentrée sur ses activités de collaboration avec les divers peuples autochtones et groupes de parties prenantes partout au Canada. Voici quelques exemples :

Analyse comparative entre les sexes plus

La Régie réalise un sondage annuel auprès des personnes avec qui elle a collaboré. Le sondage vérifie si elles ont senti que leur participation était vraiment prise en compte. La Régie recueille des renseignements sur l’emplacement général des participants (sans identifier la personne) ainsi que sur la déclaration d’appartenance à un groupe autochtone. Cette information lui permet d’adapter sa mobilisation future pour mieux servir une population diversifiée.

Expérimentation

Grâce à une technologie de collecte de données, la Régie peut mieux définir et communiquer l’information aux collectivités et s’assurer ainsi d’être bien informée lors de ses rencontres avec des communautés autochtones et des parties prenantes sur des questions qui leur sont propres. En 2020–2021, la Régie a introduit une nouvelle fonction de gestion des problèmes dans son outil de gestion des relations avec la clientèle. Le suivi des demandes du public permet de faire un meilleur suivi des préoccupations et des questions des groupes autochtones et des parties prenantes, ainsi que des réponses correspondantes de la Régie.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 35}

Services internes

Description – On entend par Services internes les groupes d’activités connexes et de ressources que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations organisationnelles. Ils désignent les activités et les ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation de services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions,
• services des communications,
• services de gestion des finances,
• services de gestion des ressources humaines,
• services de gestion de l’information,
• services de technologies de l’information,
• services juridiques,
• services de gestion du matériel,
• services de gestion et de surveillance,
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Au cours du dernier exercice, la Régie a démontré la capacité de ses services internes de s’adapter pour répondre aux besoins du plus grand atout de l’organisation, ses employés, dans les circonstances imprévues et extraordinaires qu’a imposées la pandémie

Le programme de technologies de l’information de la Régie a favorisé la collaboration au sein de l’organisation et le travail à la maison pendant la pandémie de COVID-19, grâce à diverses améliorations technologiques, notamment le déploiement de Microsoft Teams, l’augmentation de la bande passante Internet et l’accroissement de la capacité du service de bureau à distance. Les communications ont renforcé ce soutien en lançant une nouvelle plateforme Web interne pour améliorer l’accessibilité, la fonctionnalité et la conception à distance et permettre l’utilisation d’outils de collaboration disponibles dans Microsoft Teams. La réalisation réussie de projets opérationnels axés sur les TI a rendu possible l’exécution sans heurt des responsabilités essentielles de la Régie.

L’amélioration de ses pratiques de gestion du personnel par la formation est demeurée la pierre angulaire de l’approche de la Régie en matière de ressources humaines. Ainsi, l’organisation a élaboré et offert de la formation sur les processus de dotation, l’équité en matière d’emploi et les préjugés inconscients. Elle a également mis en place une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement et de la violence pour assurer la conformité aux modifications législatives apportées au Code canadien du travail.

Pour assister son personnel, la Régie a amélioré les possibilités de mobilisation des employés, les communications internes et la formation, tout en continuant d’offrir des programmes de dotation, de rémunération, de formation, de récompenses et de reconnaissance.

Analyse comparative entre les sexes plus

En réaction aux mesures de santé publique déployées en raison de la pandémie de COVID-19, l’ensemble de l’effectif de la Régie a travaillé à la maison pendant la majeure partie de l’exercice 2020–2021. La Régie a mis sur pied une équipe d’intervention en cas de pandémie pour coordonner la réponse à l’interne et le soutien aux employés, ainsi que pour établir un plan de retour au bureau approprié. La Régie a réalisé une ACS Plus détaillée sur les répercussions de la pandémie sur les employés. En outre, elle a entrepris un examen de l’avenir de son milieu de travail, en intégrant de façon explicite l’ACS Plus à cette initiative au moment d’étudier la possibilité d’accentuer le travail à la maison ou à distance.

Comme résultats concrets de la prise en compte de l’ACS Plus dans cette consultation, des mesures particulières ont été mises en œuvre pour répondre aux besoins variés des employés, notamment celles-ci :

• l’ajout du sous-titrage dans MS Teams, pour aider les personnes handicapées, comme celles ayant une déficience auditive;
• la formation des employés et de la direction sur la violence familiale;
• la mise en place prévue d’un modèle de travail à distance hybride expérimental, élaboré en réponse aux préoccupations soulevées par des employés de divers horizons. Par exemple, les employés autochtones ont exprimé leur désir de se rapprocher de leur communauté; les personnes ayant des responsabilités d’aidant naturel ont indiqué de façon massive leur volonté de travailler de la maison; et des personnes handicapées ont fait état des avantages de réduire au minimum les déplacements.

Expérimentation

La Régie est déterminée à accroître la capacité de l’organisation d’utiliser les données comme atout stratégique. Au cours de l’exercice 2020–2021, nos programmes de gestion des données et de l’information et de technologie de l’information ont exploré la possibilité de recourir à la technologie de communication en champ proche, qui permet aux gens d’accéder directement à l’information sur les activités de la Régie en tapotant sur leurs téléphones à l’aide des codes à barres QR. La technologie a été mise à l’essai avec succès lors d’activités d’information sur l’énergie organisées par la Régie.

La Régie s’est aussi associée à Mitacs (Bourse pour l’élaboration de politiques scientifiques canadiennes)^{Note de bas de page 36} en vue d’explorer la possibilité d’offrir une plateforme numérique pouvant combler les lacunes dans le dialogue sur l’énergie au Canada et permettre l’échange d’information entre la Régie et les peuples autochtones, les parties prenantes, le milieu universitaire, les propriétaires de terrains et la population canadienne. Dans le cadre de ce projet, un livre gris a été produit, dans lequel on trouvait une recherche approfondie sur deux thèmes centraux : les principes fondamentaux de la science citoyenne, le travail d’autres administrations, les défis à relever et les leçons tirées et un résumé des activités d’autres ministères du gouvernement du Canada sur les connaissances autochtones, notamment la façon dont ces connaissances sont partagées et produites en collaboration, et l’intégration de principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (p. ex., consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause). La recherche et l’information sur le projet constituent des éléments de base potentiels qui pourraient aider à l’élaboration future d’une plateforme numérique pour la science citoyenne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 37}

Date de modification :

2022-08-30