ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités - Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
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Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil organisationnel
Ministre : L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Président et premier dirigeant : Gaétan Caron
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Année de création : 1959
Principales autorités législatives : Loi sur l’Office national de l’énergie[v]
Autre : En 2014, l’Office national de l’énergie fêtera 55 années vouées à la promotion ferme de la sûreté et de la sécurité, de la protection de l’environnement et de l’efficience économique dans l’intérêt public canadien.
Contexte organisationnel
Raison d’être
L’Office national de l’énergie (l’Office, l’ONÉ) est un organisme de réglementation fédéral, indépendant et quasi judiciaire, fondé en 1959 pour promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, dans l’intérêt public canadien, selon le mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
Responsabilités
La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales attributions de l’Office, qui consistent entre autres à réglementer :
- la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
- la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
- les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.
L’Office assume aussi des responsabilités de nature réglementaire pour les activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz sur le territoire domanial[vi] qui n’est pas, par ailleurs, assujetti à un accord fédéral-provincial. Ces responsabilités lui sont octroyées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH).
Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Pour certains projets, une telle évaluation est exigée par d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCÉE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.
L’Office surveille également les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont de compétence fédérale. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)
1 Résultat Stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’ONÉ.
- 1.1 Programme : Réglementation de l’énergie
- 1.1.1 Sous-Programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
- 1.1.2 Sous-Programme : Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
- 1.2 Programme : Programme d’information sur l’énergie
- Services internes
Priorités organisationnelles
| Priorité | Type | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s) |
|---|---|---|
| Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement | priorité déjà établie | Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? L’Office accorde une importance considérable à la sécurité et à la protection de l’environnement. En sa qualité d’organisme de réglementation fédéral indépendant, il réglemente la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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| Priorité | Type | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s) |
|---|---|---|
| Un cadre de réglementation solide pour le Nord | priorité déjà établie | Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? L’Office est l’organisme fédéral de qui relève la réglementation des opérations d’exploration et de production pétrolières et gazières sur le territoire domanial qui n’est pas, par ailleurs, assujetti à un accord fédéral-provincial. En 2011, l’Office a procédé à un examen en profondeur de son cadre de réglementation pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, ce qui a débouché sur l’établissement d’exigences de dépôt pour ces forages (revue du dossier Arctique). Au cours de ce processus, l’Office s’est engagé à examiner et à renforcer son cadre de réglementation pour le Nord, afin de garantir que ses décisions futures concernant les demandes de forage amélioreront la sécurité des travailleurs et du public, ainsi que la protection de l’environnement. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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| Priorité | Type | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s) |
|---|---|---|
| Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues | priorité déjà établie | Services internes Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Une organisation souple est essentielle pour atteindre le but stratégique et respecter les priorités de manière efficace et efficiente, à l’heure où une intensification des activités de l’industrie sollicite comme jamais les services de l’Office. En outre, des changements sans précédent apportés à la Loi sur l’Office national de l’énergie, qui découlent de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, ont eu des incidences sur les responsabilités de l’Office (sécurité de la navigation, obligation de veiller au traitement expéditif des demandes, augmentation du nombre d’audits et d’inspections). Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Analyses des risques
L’Office tient compte du risque dans ses processus de planification intégrée des activités et de prise de décision, qui sont codifiés dans sa politique de gestion intégrée du risque. Les risques qui peuvent nuire à l’atteinte de ses buts opérationnels sont définis, analysés, évalués, surveillés et examinés sur les plans stratégique et opérationnel afin qu’il en soit tenu compte dans la prise de décision, l’établissement des priorités, l’affectation des ressources et la production de rapports au niveau de l’organisation.
| Risque | Stratégie de réaction au risque | Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes |
|---|---|---|
| En raison de plusieurs facteurs, comme l’accroissement des activités de transport de produits pétroliers et gaziers, un incident impliquant une société réglementée risque d’entraîner des décès ou d’importants effets sur l’environnement. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | 1.1 Réglementation de l’énergie |
| En raison de l’utilisation restreinte de normes de données et du vieillissement des systèmes d’information, il y a des risques de communiquer à la population canadienne des renseignements inexacts, incomplets ou insuffisants sur des installations relevant de la compétence de l’Office ou sur ses activités. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | 1.1 Réglementation de l’énergie |
| En raison de la charge de travail accrue dictée par le nombre et l’envergure des demandes et des audiences, il y a un risque que ces demandes ne soient pas examinées en temps opportun ou dans les délais prescrits par la loi, ce qui pourrait nuire à la prévisibilité des processus de réglementation de l’Office. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | 1.1 Réglementation de l’énergie |
| En raison du marché du travail très concurrentiel, des postes-clés de l’organisation risquent d’être vacants. Cela pourrait entraîner une perte du savoir collectif et des retards dans les processus de réglementation. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | 1.3 Services internes |
En 2013, environ 73 000 kilomètres[vii] de pipelines exploités par 98 sociétés et 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité exploitées par 11 sociétés au Canada étaient soumis à la réglementation de l’Office. Ces pipelines ont transporté vers des clients canadiens et d’exportation du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 134,4 milliards de dollars[viii]. On estime à 7,1 milliards de dollars les coûts de transport de tous ces produits. Les lignes internationales de transport d’électricité relevant de l’Office ont transporté de l’électricité aux fins d’importation ou d’exportation pour une valeur estimée à environ 2 milliards de dollars au cours de l’exercice précédent.
Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, de la société et de l’économie. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.
Entre 2010 et 2013, un certain nombre d’incidents survenus dans le secteur pétrolier et gazier - notamment le déversement de pétrole brut dans le golfe du Mexique découlant d’une éruption lors du forage d’un puits sous-marin - ont modifié le contexte réglementaire de l’Office et d’autres organismes de réglementation du secteur énergétique. L’intérêt des parlementaires et de la population pour le secteur de l’énergie, la sécurité et les impacts environnementaux des pipelines augmentent sans cesse. Il en est de même de l’influence du public sur les décisions réglementaires et politiques qui touchent l’essor du secteur énergétique au Canada. L’Office reconnaît le besoin de mieux communiquer en temps opportun à la population canadienne l’information relative à son processus de réglementation (demandes et incidents).
L’émergence de l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste ces dernières années a rendu plus incertaine la mise en valeur du gaz naturel dans l’Arctique. Toutefois, on constate une croissance dans la production de gaz de schiste dans le nord-est de la Colombie-Britannique. De plus, les bas prix du gaz et l’accroissement des volumes de gaz naturel provenant du gaz de schiste aux États-Unis entraînent une diminution des exportations canadiennes vers les États-Unis et un intérêt grandissant pour le développement de nouveaux marchés outre-mer. En raison des facteurs mentionnés précédemment, l’Office s’attend à ce que le nombre élevé de demandes d’autorisation d’installations ou de décisions concernant les différends relatifs aux droits se maintienne durant l’exercice 2014-2015.
Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 71 316 050 | 84 663 473 | 69 153 310 | 69 153 310 |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 423,6 | 423,6 | 423,6 |
| Résultat(s) Stratégique(s), Programme(s) et Services internes | Dépenses réelles 2011-2012 | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses projetées 2013-2014 | Budget principal des dépenses 2014-2015 | Dépenses prévues 2014-015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat Stratégique 1: La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’ONÉ. | |||||||
| Réglementation de l’énergie | 34 867 506 | 44 125 872 | 52 800 000 | 39 482 860 | 56 018 272 | 46 581 292 | 46 581 292 |
| Programme d’information sur l’énergie | 8 259 353 | 5 974 560 | 7 200 000 | 5 294 553 | 6 820 972 | 5 831 489 | 5 831 489 |
| Total partiel Résultat Stratégique 1 |
43 126 859 | 50 100 432 | 60 000 000 | 44 777 413 | 62 839 244 | 52 412 781 | 52 412 781 |
| Total partiel Services internes |
21 248 754 | 19 445 209 | 24 200 000 | 26 538 637 | 21 824 229 | 16 740 529 | 16 740 529 |
| Total | 64 375 613 | 69 545 641 | 84 200 000 | 71 316 050 | 84 663 473 | 69 153 310 | 69 153 310 |
Le financement de l’Office provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ces crédits auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.
Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Office a reçu des fonds supplémentaires pour mener à bien ses programmes de sûreté et de sécurité. Des fonds lui ont aussi été accordés pour couvrir des indemnités spéciales.
L’augmentation des dépenses prévues en 2013-2014 découle principalement du montant de 12,4 millions de dollars accordé pour le déménagement des bureaux de l’Office.
Le montant restant de 8,3 millions de dollars pour le déménagement sera engagé en 2014-2015. Les dépenses prévues pour ce même exercice comprennent également un montant de 7,2 millions de dollars découlant de l’approbation d’une nouvelle convention collective et un montant de 6,1 millions de dollars pour des dépenses admissibles liées à la rémunération (notamment les indemnités de départ prévues).
Parallèlement, les dépenses prévues pour l’exercice 2015-2016 comprennent un montant de 7,2 millions de dollars pour la convention collective prévue et de 1,2 million de dollars pour les dépenses admissibles liées à la rémunération.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat Stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 1 La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’ONÉ. | ||||
| 1.1 Réglementation de l’énergie | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 56 018 272 | |
| 1.2 Programme d’information sur l’énergie | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 6 820 972 | |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
|---|---|
| Affaires économiques | 62 839 244 |
| Affaires sociales | - |
| Affaires internationales | - |
| Affaires gouvernementales | - |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Version textuelle de ce graphique
Tendance des dépenses
Ce graphique présente les tendances des dépenses de l’Office national de l’énergie sur une période de six ans. S’y trouvent le total des dépenses réelles pour les exercices financiers 2010-2011 et 2012-2013, le total des dépenses projetées pour l’exercice 2013-2014 et les dépenses prévues pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017.
Le total des dépenses réelles par période sont les suivantes :
- 2011-2012 : 64,4 millions $
- 2012-2013 : 69,6 millions $
Le total des dépenses projetées par période sont les suivantes :
- 2013-2014 : 84,0 millions $
Le total des dépenses prévues par période sont les suivantes :
- 2014-2015 : 84,7 millions $
- 2015-2016 : 69,2 millions $
- 2016-2017 : 69,2 millions $
L’augmentation des dépenses réelles de 2011-2012 à 2012-2013 vient de la hausse du financement suite à l’autorisation par le Secrétariat du Conseil du Trésor de la demande relative à la sécurité et à la sensibilisation du public. Les dépenses projetées plus élevées de 2012-2013 à 2013-2014 sont en grande partie attribuables au déménagement dans un nouvel immeuble. Les hausses prévues des dépenses entre les exercices 2013-2014 et 2014-2015 tiennent au versement d’indemnités de départ ponctuelles aux termes de la nouvelle convention collective; elles sont compensées en partie par des coûts de déménagement moins élevés en 2014-2015.
L’Office a un programme de sensibilisation du public évalué à 0,6 million de dollars qui prendra fin durant l’exercice 2013-2014 et qui découlait de sa demande de financement pour la sécurité présentée en 2012-2013.
Budget des dépenses par crédits votés
Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de l’Office, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015. [ix]
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016[x], déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).
L’ONÉ contribue aux thèmes III - Protéger la nature et les Canadiens et IV - Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tels qu’indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.
Ces contributions sont des composantes des programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II :
- Programme 1.1 Réglementation de l’énergie;
- Services internes.
L’ONÉ s’assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.
Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable[xi].
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