ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités - Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’ONÉ.

Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie

Description :

Ce programme définit le cadre de réglementation à l’intérieur duquel l’ONÉ remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’ONÉ et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Faits saillants de la planification

L’Office a organisé un Forum sur la sécurité en juin 2013 dont les thèmes, comme son nom l’indique en partie, étaient la sécurité et la protection de l’environnement. Le Forum représentait une pièce maîtresse de son Plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Les sujets clés qui y ont été abordés comprenaient le leadership des entreprises dans la création et le maintien d’une culture de sécurité, l’efficacité des systèmes de gestion et le rôle de l’application de mesures du rendement dans la gestion du risque, ainsi que les attentes du public en matière de transparence de l’information et le rôle changeant des organismes de réglementation. Dans le sillage du Forum, l’Office a cerné plusieurs activités pour concrétiser l’objectif de zéro incident qu’il partage avec l’industrie.

En voici les principaux éléments :

• Maintenir un niveau d’activités liées à la conformité, notamment des inspections et des audits qui respectent les cibles établies.
• Mettre en oeuvre un plan visant à instaurer une culture de sécurité dans les sociétés réglementées comme suit :
  • élaborer et diffuser le message de l’Office, qui comprend une définition de la culture de sécurité et qui cerne les caractéristiques et les attributs de cette culture;
  • organiser des activités pour informer les sociétés des attentes de l’Office en matière de culture de sécurité;
  • établir les conditions de base d’une culture de sécurité dans les sociétés réglementées à l’aide de différentes données (enquêtes sur des incidents, audits et inspections).
• Revoir les processus d’examen des demandes nécessitant ou ne nécessitant pas une audience d’afin de permettre une étude efficace et approfondie des projets d’envergure.
• Constituer une équipe d’analyse de la réglementation et d’information chargée d’intégrer de l’information de qualité fondée sur des données probantes liées à la réglementation au processus de planification des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque pour améliorer le rendement en matière de réglementation.

Une fois mises en oeuvre, ces mesures diminueront davantage les risques d’incidents dans des installations réglementées qui pourraient entraîner un décès ou d’importants effets sur l’environnement.

Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie

Description :

Grâce à ce sous-programme, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur sur la terre ferme et dans les régions extracôtières pour les zones et territoires précisés à l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. L’ONÉ élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. Il recherche activement les occasions pour améliorer ses méthodes, par des modifications à la réglementation et des lignes directrices, l’établissement de buts qui n’ont pas un caractère obligatoire et la publication de lignes directrices et par la distribution occasionnelle d’autres documents d’orientation.

Faits saillants de la planification

Les modifications apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et à d’autres lois fédérales ainsi qu’aux règlements en découlant doivent être mises en oeuvre. Ces modifications aux règlements sont exigées par les lois ou visent à combler des lacunes dans le cadre réglementaire de l’Office. Les modifications apportées aux lois et règlements pertinents doivent être appliquées aux processus de l’Office afin d’offrir au personnel et aux parties prenantes des directives à jour, exactes et pertinentes en matière de réglementation.

En voici les principaux éléments :

• Mettre en oeuvre les modifications législatives et réglementaires corrélatives.
• Actualiser le cadre de réglementation pour le territoire domanialvi, en partenariat avec des organismes fédéraux, provinciaux et de réglementation compétents, afin de maintenir les normes les plus rigoureuses en matière de sécurité opérationnelle et de protection de l’environnement.
• Fournir des directives pour préciser les attentes de l’Office à l’égard des sociétés et expliquer au public la façon de prendre part aux processus de l’Office dans le Nord.
• Poursuivre la mise en oeuvre du plan visant la participation des populations du Nord.

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

Description :

Ce sous-programme permet à l’ONÉ de rendre des décisions éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. À titre de tribunal de réglementation indépendant, l’ONÉ sollicite le concours actif des parties affectées par les décisions réglementaires qu’il rend dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation.

Les activités de vérification menées par l’ONÉ lui permettent de veiller au respect des exigences réglementaires et de ses attentes, notamment celles établies dans ses règlements les conditions dont sont assorties ses autorisations. Les activités de surveillance et de mise en application de l’ONÉ sont menées dans le cadre de huit programmes de mise en oeuvre de la réglementation qui touchent l’intégrité, la gestion des situations d’urgence, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les questions financières, le respect des droits et des intérêts, la sûreté et la protection de l’environnement. Par sa surveillance et l’application des règlements, l’ONÉ tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public. Celui-ci englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivant : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie.

Faits saillants de la planification

Les activités réglementaires et non réglementaires de l’Office (évaluation des demandes, conformité et exécution, planification et production de rapports) sont fondées sur la connaissance du risque et sur l’analyse opportune des données et des renseignements recueillis lors de diverses activités. L’analyse de renseignements exacts et pertinents peut permettre de cerner des tendances dans l’industrie et d’informer les processus d’évaluation des demandes, de vérification de la conformité et de respect de la réglementation. Par ses efforts, l’Office continue de tenir les sociétés réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public canadien.

En voici les principaux éléments :

• Continuer de surveiller les engagements soumis à des délais prescrits par la loi.
• S’assurer que l’Office soit prêt à faire l’examen des éventuels projets d’envergure.
• Simplifier les processus d’enquête à la suite d’un incident et de signalement d’activités non autorisées.
• Utiliser de l’information fournie par la population canadienne (comme celles du Groupe chargé des questions foncières) pour améliorer les initiatives de l’Office.
• Fournir des renseignements sur la sécurité et sur la protection de l’environnement qui importent aux Canadiens et Canadiennes.
• Améliorer l’analyse des données recueillies pour l’information réglementaire afin de peaufiner les rapports sur le rendement en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
• Poursuivre des activités visant à favoriser la participation de la population (ateliers) sur les exigences réglementaires destinées à assurer la sécurité des pipelines.

Une fois mises en oeuvre, ces mesures réduiront davantage le risque que les demandes ne soient pas traitées rapidement et dans les délais prescrits. Ces activités diminueront aussi davantage les risques d’incident dans des installations réglementées qui pourraient entraîner un décès ou d’importants effets sur l’environnement.

Programme 1.2 : Programme d’information sur l’énergie

Description :

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’ONÉ utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Faits saillants de la planification

En appui au programme, l’Office continuera de surveiller l’évolution des marchés de l’énergie, de recueillir et de publier des statistiques liées à ces marchés et de publier des études renseignant la population canadienne sur ces marchés. L’Office surveille une variété de données et de renseignements dans le cadre du programme d’information sur l’énergie, lesquels sont offerts au public dans ses analyses des marchés et de l’offre et de la demande.

En voici les principaux éléments :

• Continuer de suivre l’évolution des marchés énergétiques, recueillir et publier des statistiques sur ces marchés et publier des études pour informer la population canadienne sur les marchés de l’énergie.
• Étayer les décisions de réglementation par une analyse à jour du marché lorsque des demandes visant des projets d’infrastructure énergétique sont soumises à son examen.
• Publier des études sur le secteur énergétique. Voici certaines des publications qui devraient paraître durant l’exercice 2014-2015 :
  • le rapport Avenir énergétique du Canada, à l’automne 2015;
  • l’évaluation des ressources des formations Duvernay et Bakken;
  • les Perspectives de la productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2015-2017;
  • les Perspectives de la productibilité à court terme de pétrole classique ou pétrole de réservoirs étanches au Canada 2015-2017;
  • les Perspectives énergétiques pour l’été et Perspectives énergétiques pour l’hiver;
  • plusieurs brefs rapports sur divers aspects des marchés énergétiques.
• Améliorer le site Web afin d’en faciliter l’accès et de créer un portail d’information sur l’énergie pour la population canadienne.

Ces activités permettront à l’Office de prendre des décisions éclairées et d’expliquer aux Canadiens et Canadiennes comment fonctionnent les marchés et si les ressources énergétiques sont suffisantes pour répondre à leurs besoins, malgré les exportations. Une fois mises en oeuvre, ces activités réduiront davantage le risque de communiquer à la population canadienne des renseignements inexacts, incomplets ou insuffisants sur des installations relevant de la compétence de l’Office ou sur ses activités.

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Faits saillants de la planification

Une importante hausse de la charge de travail due à de nombreuses demandes visant des projets d’envergure nécessite des fonds supplémentaires et la mise en place d’une approche de dotation proactive. De plus, le déménagement des bureaux de l’Office dans un nouvel immeuble doit se faire de la manière le plus en douceur possible afin de réduire le plus possible les perturbations pour le personnel et les activités.

L’intérêt accru porté aux activités de l’Office et aux activités pipelinières aux niveaux national et international et l’augmentation du nombre de projets énergétiques d’envergure au pays rendent nécessaire la mise en place des méthodes de communication proactives pour fournir à la population canadienne l’information dont elle a besoin sur l’Office et les installations qu’il réglemente.

Les activités suivantes concrétisent la priorité stratégique de l’Office d’être une organisation souple et efficace, capable de faire face aux priorités courantes et nouvelles.

En voici les principaux éléments :

• Améliorer les échanges avec la population canadienne à l’aide de communications stratégiques, notamment par un partage proactif de l’information et une présence accrue sur le Web.
• Établir et mettre en oeuvre un modèle de financement qui permet une affectation dynamique des ressources en fonction de priorités opérationnelles changeantes à court et à long terme.
• Mettre en oeuvre des stratégies de recrutement et de fidélisation des effectifs.
• Faciliter le déménagement dans les nouveaux bureaux.
• Fixer des normes de service qui correspondent aux exigences opérationnelles et aux niveaux de financement.
• Actualiser les stratégies de gestion de l’information et de technologie de l’information afin de soutenir les processus réglementaires et opérationnels en adoptant une nouvelle méthode structurée et efficiente pour saisir, stocker, analyser et diffuser des données liées à la réglementation.

La mise en oeuvre de stratégies de recrutement et de fidélisation des effectifs atténuera le risque que des postes-clés de l’organisation restent vacants. Ces activités minimiseront aussi le risque de communiquer à la population canadienne des renseignements inexacts, incomplets ou insuffisants sur des installations relevant de la compétence de l’Office ou sur ses activités.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités de l’Office en consultant le tableau de renseignements supplémentaires « Écologisation des opérations gouvernementales »^[xii].

Date de modification :

2024-02-15