Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2023–2024 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Analyse comparative entre les sexes Plus
| Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus | |
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| Gouvernance | |
La Régie a continué de faire progresser les pratiques de l’ACS Plus au sein de l’organisation alors qu’elle a évalué les options en matière de gouvernance et de ressources en vue d’une plus grande capacité de surveillance, de production de rapports et d’application lors de l’exécution des programmes. |
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| Capacité | |
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| Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus | |
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La Régie utilise une approche décentralisée et affecte du personnel à chaque programme pour coordonner les activités liées à l’ACS Plus. Celle-ci est intégrée à toutes les activités des programmes de la Régie et ne fait pas l’objet d’un suivi ou d’une quantification en tant que rôle ou effort distinct. |
| Gender and diversity impacts, by program | |||||||||||||
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| Responsabilité essentielle : Processus décisionnel | |||||||||||||
Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations |
Objectifs du programme La Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions ou formule des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil après examen de demandes, accompagnées d’évaluations d’impact, qui fait appel à des processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Population cible Ce programme est principalement axé sur l’examen de projets énergétiques et cible notamment les personnes suivantes :
Les projets énergétiques se situent majoritairement dans l’Ouest canadien. Répartition des avantages Non disponible Il s’agit d’un programme de réglementation sans paiement de transfert non axé sur les services. Bien que des activités ou projets puissent être ventilés selon des facteurs identitaires, il n’y a pas de groupe précis ciblé quant au résultat principal de ce large programme. Il s’agit d’un programme stable intégré aux activités normales ce qui fait qu’aucune grande fluctuation n’est prévue alors que l'on continue d’y apporter progressivement certaines améliorations. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Statistiques sur les incidences clés du programme
Autres incidences clés du programme La Réconciliation, une priorité stratégique de la Régie en 2023-2024, continue d’être au cœur de toutes ses responsabilités essentielles. L’organisme mène de plus en plus d’activités de mobilisation auprès des communautés autochtones et continue de chercher des façons de tenir compte des préférences exprimées afin d’optimiser la participation à ses processus décisionnels. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») renferme des exigences concernant l’ACS Plus qui doivent être prises en compte dans les évaluations. L’alinéa 183(2)c) de la LRCE expose les éléments dont la Commission doit tenir compte en vue d’une recommandation au ministre portant sur des pipelines. Des exigences semblables existent pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d’électricité, respectivement aux alinéas 298.3a) et 262.2c). La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus et son personnel examine les demandes dans ce contexte. Au cours de l’exercice 2023–2024, toutes les demandes visant des projets concrets ont été évaluées en fonction de ces lignes directrices. Ces mesures appuient le mandat du ministre qui prévoit l’application de l’ACS Plus dans la prise de décisions. La Régie continue de former son personnel pour s’assurer que des personnes compétentes réalisent les analyses sur l’ACS Plus. Le fait de veiller à ce que les analystes socioéconomiques chargés de la responsabilité essentielle du processus décisionnel possèdent les compétences nécessaires pour mener des évaluations des incidences sociales, en apportant une attention particulière aux facteurs liés à l’équité, est un élément important du perfectionnement professionnel individuel. Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) de la Régie soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés. L’équipe de consultation de la Couronne s’est efforcée d’établir des relations avec les peuples autochtones au cours de la dernière année, en mettant en place des processus de consultation valables qui respectent le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La démarche de la Couronne de la Régie est souple en ce sens qu’elle tient compte des préférences de chaque communauté autochtone en matière de consultation. L’aide financière aux participants favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles de même qu’aux activités de mobilisation en amont ou de consultation de la Couronne qui s’y rapportent, en particulier pour ce qui est de la participation des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des organismes à but non lucratif susceptibles d’être touchés par les projets examinés dans le cadre du programme de l’infrastructure, des droits et des tarifs. L’aide (subventions et contributions) est rendue publique, conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Suivi des résultats de l’ACS Plus en matière de réglementation Le programme fait le suivi des résultats en matière de réglementation liés à l’ACS Plus dans le cadre du programme de demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations.
Examen des projets par le personnel
Aide financière aux participants
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Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement |
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Programme : Rendement des sociétés |
Objectifs du programme Les sociétés du ressort de la Régie exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets tout au long de leur cycle de vie. En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de rendement des sociétés interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Ce programme applique une optique ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre des activités de vérification de la conformité. Il prévoit une collaboration active avec les surveillants autochtones afin que les points de vue autochtones soient intégrés au processus de vérification de la conformité, en plus d’offrir la possibilité d’activités de vérification de la conformité « dirigées par des Autochtones ». Une optique ACS Plus a été appliquée dans plusieurs cas pour cibler les activités de vérification de la conformité en fonction des commentaires de groupes en quête d’équité concernant des préoccupations en matière de harcèlement et de sécurité personnelle. La capacité est également renforcée par la création d’un nouveau programme de conformité socioéconomique visant à étendre la planification de la vérification de la conformité afin d’assurer une évaluation proactive et d’améliorer la réceptivité aux facteurs socioéconomiques, y compris l’ACS Plus. De plus, le programme favorise la collaboration avec les équipes d’examen des projets décisionnels et les équipes de mobilisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones, et les facteurs liés à l’ACS Plus sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés. Cette approche est conforme à la responsabilité essentielle de la surveillance de la sécurité et de l’environnement, qui souligne l’importance d’établir et de faire respecter les attentes en matière de réglementation tout au long du cycle de vie d’un projet, de la planification à la cessation d’exploitation, en passant par la construction, l’exploitation elle-même. Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de rendement des sociétés et les données connexes ne sont pas structurés, à l’heure actuelle, de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires. | ||||||||||||
Programme : Gestion des situations d’urgence |
Objectifs du programme Les sociétés du ressort de la Régie sont prêtes à intervenir en cas d’urgence en assurant le nettoyage et la décontamination des lieux à la suite d’un éventuel déversement, de manière efficace et efficiente. En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de gestion des urgences interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Non disponible Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de gestion des urgences et les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires. | ||||||||||||
Programme : Système de gestion et rendement du secteur |
Objectifs du programme Les sociétés du ressort de la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise dangers ou risques. Les sociétés font preuve d’un engagement plus ferme en matière de réduction des menaces, y compris au chapitre de la culture de sécurité. En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de système de gestion et de rendement du secteur interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Non disponible Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs du système de gestion et du rendement du secteur ainsi que les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires. | ||||||||||||
Programme : Cadre de réglementation |
Objectifs du programme Ce programme vise à fournir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. Nous appliquons une optique ACS Plus au cadre de réglementation dans le contexte de nos démarches d’élaboration de règlements. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Ce programme applique une optique ACS Plus à l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des initiatives de réglementation. Lorsque des changements au cadre de réglementation sont envisagés, le programme prévoit une analyse pour déterminer l’incidence possible de ces changements sur des aspects de l’ACS Plus ou en raison de son application. Le programme du cadre de réglementation a continué d’appliquer une optique ACS Plus afin d’actualiser et d’adapter le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») en fonction des commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes. Une optique ACS Plus a été appliquée lors de la première phase de la mobilisation. La Régie a demandé aux peuples autochtones et aux autres parties prenantes comment ils souhaitaient participer à la révision du RPT, et la mobilisation a été adaptée en conséquence. Des commentaires sur l’ACS Plus ont aussi été recueillis au moyen de questions posées directement dans un document de travail. De plus, la Régie a administré l’aide financière aux Nations et communautés autochtones souhaitant participer à la révision du RPT, ce qui a donné lieu à un nombre de commentaires et à un niveau de participation sans précédent pour un processus d’examen réglementaire. En 2023-2024, la Régie a continué de travailler à la révision du RPT et d’analyser les commentaires reçus à ce jour. Les commentaires reçus au cours de la première phase de la mobilisation ont aidé la Régie à façonner et à exécuter la deuxième phase de la mobilisation sur la révision du RPT, y compris à élargir la portée des échanges pour rejoindre d’autres groupes susceptibles d’être touchés. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou des initiatives de la Régie en la matière. La Régie continuera d’appliquer l’optique ACS Plus dans le cadre de la révision du RPT et des guides de dépôt ainsi que de projets d’élaboration de règlements à venir afin d’assurer la participation de divers groupes et la prise en compte de divers points de vue. En ce qui concerne la révision du RPT et des guides de dépôt, la Régie offre une aide financière pour favoriser la participation des peuples autochtones au processus. La Régie demandera aux demandeurs d’aide financière d’indiquer quelles personnes sous-représentées ou intersectionnelles ils envisagent de faire participer à la consultation. La priorité sera accordée aux propositions favorisant la participation des communautés et des groupes démographiques sous-représentés, comme les jeunes, les femmes et les Aînés. |
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Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie |
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Programme : Information sur les filières énergétiques |
Objectifs du programme Fournir de l’information accessible, pertinente et opportune sur l’énergie, élaborée en collaboration avec les parties prenantes, y compris les partenaires fédéraux et les peuples autochtones, qui aide les Canadiens dans leurs recherches ou au moment de la prise de décision. Population cible Tous les Canadiens Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Les Canadiens auront accès à du contenu spécialisé, rédigé en français et en anglais, dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe de la huitième à la dixième année, avec illustrations et tableaux accompagnés de descriptions. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité L’objectif étant de produire de l’information accessible et utile sur l’énergie pour tous les Canadiens, dans un contexte de collaboration et de rétroaction, suivent ici les principales répercussions sur la diversité de ce programme. Portée mondiale d’Avenir énergétique 2023 En tant que membre de la délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), la Régie a présenté Avenir énergétique 2023 à l’occasion de l’événement Energy Sector Resilience Against Climate-Driven Disruptions (résilience du secteur de l’énergie aux perturbations causées par le climat), une table ronde dirigée par l’Agence internationale de l’énergie. La présentation du travail de la Régie sur l’avenir énergétique à la COP28 était une occasion unique et significative d’accroître le rayonnement international de l’organisation et de mettre en valeur son expertise de la modélisation de l’énergie auprès d’organismes gouvernementaux et de chefs de file mondiaux. Meilleur accès à la modélisation de l’énergie Les rapports de la collection Avenir énergétique du Canada explorent diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. Un nouveau supplément, intitulé Avenir énergétique du Canada en 2023 – Méthodes de modélisation, décrit en détail le fonctionnement interne de chaque modèle du système de modélisation à la base de cette collection. Pour rejoindre un public plus large, d’autres renseignements sur cette modélisation sont présentés dans l’aperçu du marché Qu’est-ce que la modélisation de l’énergie et comment peut-elle aider le Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050?. Communication aux Canadiens des facteurs émergents de la transition énergétique Cette année, les aperçus du marché ont joué un rôle clé dans la présentation de renseignements difficiles à trouver sur la transition énergétique du Canada, comme en témoignent les explications et les visualisations sur les sources et puits de gaz à effet de serre (Gestion de la nature pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada), les tendances récentes et potentielles en matière de gaz naturel renouvelable (Deux décennies de croissance du gaz naturel renouvelable au Canada) et le potentiel de l’énergie géothermique au Canada (L’énergie géothermique est stable et sobre en carbone, mais quel est son potentiel au Canada?). Collaboration avec les peuples autochtones Dans le cadre de son protocole d’entente avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence, la Régie s’est livrée à des discussions et à un échange d’information continus en vue de la création conjointe de produits d’information sur l’énergie prenant en compte des Autochtones. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité. En 2023-2024, un projet pilote a été mené pour mesurer l’expérience des visiteurs du site Web à l’égard d’un produit du programme, à savoir les profils énergétiques des provinces et des territoires. Ce projet pilote faisait appel à une méthode de sondage approuvée par le gouvernement du Canada, appelée sondage sur la réussite des tâches, et tous les visiteurs du site Web pouvaient y participer. Les résultats ont permis de déterminer les points à améliorer en fonction des divers besoins et groupes de parties prenantes et d’élaborer une méthode de mesure plus globale. En 2023-2024, le programme a appuyé le domaine prioritaire no 3 du plan sur l’accessibilité 2023-2025 de la Régie, par des consultations menées auprès des partenaires des services internes qui dirigent le projet, afin qu’un outil d’évaluation propre à la Régie soit mis au point. | ||||||||||||
Programme : Information sur les pipelines |
Objectifs du programme Accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie afin que les Canadiens puissent mieux comprendre le contexte, la réglementation et l’incidence de l’infrastructure réglementée. Population cible Tous les Canadiens Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Les Canadiens auront accès à du contenu spécialisé, rédigé en français et en anglais, dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe de la huitième à la dixième année, avec illustrations et tableaux accompagnés de descriptions. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Dans le but d’accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie, les principaux effets de ce programme sur la diversité comprennent ce qui suit : Cartes des pipelines – Amélioration de l’accès et de la diversité La Régie a intégré cinq nouvelles cartes interactives des pipelines à ses profils pipeliniers. Ces nouvelles cartes présentent l’emplacement des terres autochtones afin de rendre compte de la diversité des populations du Canada et de leur situation par rapport aux pipelines. Chaque carte est également accompagnée d’une description complète afin d’aider les utilisateurs ayant recours à des technologies de lecture assistée, conformément aux directives du Guide de rédaction du gouvernement du Canada. Sensibilisation des Canadiens aux produits d’information sur les pipelines Le programme a également permis de discuter avec de nombreux Canadiens lors de salons professionnels et de réunions avec des parties prenantes et des titulaires de droits afin de leur faire connaître les produits d’information sur les pipelines et de recueillir leurs commentaires sur les améliorations à apporter. La sensibilisation d’un public plus large comprend également une analyse des activités non autorisées à proximité de pipelines réglementés par la Régie. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité. En 2023-2024, le programme a appuyé le domaine prioritaire no 3 du plan sur l’accessibilité 2023-2025 de la Régie, par des consultations menées auprès des partenaires des services internes qui ont dirigé le projet afin qu’un outil d’évaluation propre à la Régie soit mis au point. |
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Responsabilité essentielle : Mobilisation |
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Programme : Mobilisation des Autochtones |
Objectifs du programme Les droits et intérêts uniques des peuples autochtones sont reconnus et pris en compte dans les processus et les programmes de la Régie, et les activités de mobilisation menées auprès d’eux sont significatives. Ce programme appuie d’autres programmes de la Régie, en particulier ceux qui s’inscrivent dans les responsabilités essentielles de surveillance de la sécurité et de l’environnement et des décisions sur les projets énergétiques. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative. Population cible Peuples autochtones Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Veuillez consulter les sections Mobilisation des Autochtones et Analyse comparative entre les sexes Plus, sous Mobilisation > Renseignements sur les résultats, du Rapport sur les résultats ministériels. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Statistiques sur les incidences clés du programme
Autres incidences clés du programme Selon la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie doit établir un comité consultatif afin d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones en ce qui a trait aux pipelines, lignes de transport d’électricité, projets d’énergie renouvelable extracôtière et projets de cessation d’exploitation de pipelines qu’elle réglemente. Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») a été mis sur pied pour respecter cet engagement pris en vertu de la LRCE. L’ACC a élaboré un plan de travail triennal qui comprend cinq priorités : les relations et la gouvernance, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), la compétence culturelle et la gestion du changement, la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et les consultations et les accommodements de la Couronne. La Régie continuera de tirer profit des enseignements du CCA sur la façon d’intégrer les perspectives autochtones à son travail. Ce programme appuie la mobilisation continue des peuples autochtones par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives avec eux. En 2023-2024, la Régie a continué d’élaborer des approches de mobilisation qui lui ont permis de recueillir des commentaires variés sur ses initiatives. Par exemple, elle a formé un comité de corédaction pour soutenir les réunions des dirigeants du forum de surveillance autochtone. Le comité de corédaction a publié un rapport sommaire sur les réunions des dirigeants autochtones et de la Régie fort instructif, qui orientera la planification future. L’approche de création conjointe de la Régie respecte une vision commune de la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance d’un réseau pipelinier réglementé par la Régie, en plus de renforcer la confiance des participants. La Régie a également progressé dans l’intégration des protocoles autochtones à son travail. Par exemple, elle a eu recours à des discussions fondées sur la distinction avec les Aînés autochtones et les archivistes des communautés autochtones pour concevoir son approche de restitution des transcriptions et des fichiers audio d’audiences passées. Selon les commentaires, ces efforts sont bien accueillis par les communautés, le projet permettant aux Nations de revitaliser, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leurs histoires, leurs langues, leurs traditions orales et leurs philosophies, lesquelles sont consignées dans les transcriptions des audiences de la Régie. Veuillez vous reporter au Rapport sur les résultats ministériels (Mobilisation) pour en savoir plus sur les incidences du programme en 2023-2024. Sources de renseignements supplémentaires Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Les facteurs liés à l’ACS Plus ont été pris en compte pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens d’intégrer divers points de vue pour reconnaître que les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des processus, des programmes et des projets. En amont de toute nouvelle activité de mobilisation, la Régie s’efforce d’améliorer son processus de planification et prévoit une phase de découverte initiale qui permet de discuter avec les peuples autochtones de la meilleure façon de consulter les Nations, les communautés ou leurs représentants au sujet d’initiatives de mobilisation et de collaborer avec eux à ce chapitre. Ces efforts d’amélioration continue rendront les activités de mobilisation encore plus pertinentes et plus significatives pour les participants, ce qui influera davantage sur le travail de la Régie. | ||||||||||||
Programme : Mobilisation des parties prenantes |
Objectifs du programme Le programme de mobilisation des parties prenantes définit la démarche de la Régie en matière de mobilisation des personnes touchées par nos décisions et notre travail et fournit un cadre d’évaluation du rendement. Population cible La Régie mobilise diverses parties externes pour éclairer ses décisions et améliorer son travail, notamment les groupes suivants :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Statistiques sur les incidences clés du programme
Autres incidences clés du programme La Régie effectue des activités de mobilisation planifiée et réactive, ce qui lui permet de tirer parti à la fois de sa planification minutieuse et de sa capacité de s’adapter et de réagir rapidement lorsque les circonstances l’exigent. Dans le cadre de sa stratégie nationale de mobilisation, la Régie a concentré ses ressources sur les activités de mobilisation planifiées qui sont stratégiques et axées sur les buts, favorisant ainsi des interactions plus délibérées et plus efficaces avec les parties prenantes ciblées. Ce programme appuie la mobilisation continue des parties prenantes par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives. Veuillez vous reporter au Rapport sur les résultats ministériels (Mobilisation) pour en savoir plus sur les incidences du programme en 2023-2024. Sources de renseignements supplémentaires Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En 2023-2024, la Régie a continué de faire évoluer ses processus d’évaluation. Après avoir lancé une nouvelle évaluation interne en 2022-2023 qui comprenait plusieurs méthodes de collecte des commentaires des participants, la Régie a adopté la pratique exemplaire consistant à réaliser un sondage auprès des participants externes pour mesurer la pertinence de l’activité de mobilisation, au besoin. En créant une série d’options d’évaluation, la Régie peut intégrer des commentaires encore plus utiles et variés à son processus décisionnel. Le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») est composé de représentants de propriétaires fonciers touchés, d’associations de propriétaires et d’utilisateurs des terres, de l’industrie et de Ressources naturelles Canada, de spécialistes des questions foncières et de membres du personnel de la Régie. Le comité consultatif du GQF veille à l’échange continu d’information entre les membres du groupe et la Régie en offrant des occasions de partager idées ou conseils, concernant la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, le GQF poursuit son œuvre de sensibilisation et de création de liens au sein d’un réseau diversifié. |
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