ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016

2015–2016
Rapport ministériel sur le rendement

Office national de l’énergie

ISSN 2368-1306

Droit d’auteur et droit de reproduction

Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Les résultats en bref

Section I : Survol de l’organisation

• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Priorités organisationnelles

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

• Dépenses réelles
• Sommaire du rendement budgétaire
• Tendances relatives aux dépenses du ministère
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et Faits saillants des états financiers

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

• Programmes
  • Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie
  • Programme 1.2 : Information sur l’énergie
  • Services internes

Section IV : Renseignements supplémentaires

• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

Message du président et premier dirigeant

C’est avec plaisir que je soumets le présent Rapport ministériel sur le rendement de l’Office pour l’exercice 2015–2016. Ce rapport illustre la profondeur du changement de direction qu’a opéré l’Office durant l’exercice 2015–2016 et des modifications apportées aux méthodes de travail. Cette transformation s’articule autour de trois priorités stratégiques énoncées comme suit : Se rapprocher des Canadiens, Être actif dans le domaine de la sécurité et Montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation.

En 2015–2016, l’Office a réalisé l’Initiative nationale de mobilisation, qui a permis à des dirigeants de l’Office de sillonner le Canada pour y rencontrer la population dans ses diverses collectivités et d’écouter ce qu’elle avait à dire sur la sûreté pipelinière et l’Office lui-même. Pour l’Office, il s’agissait d’un exercice nouveau et sans parallèle dans son histoire d’organisme de réglementation. L’Office a ensuite publié un rapport faisant état de ce qu’il avait appris; essentiellement, qu’il devait être à l’écoute des Canadiens et établir de meilleures relations avec eux, afin de garantir une infrastructure énergétique sûre.

Au cours de l’exercice 2015–2016, l’Office a aussi ouvert des bureaux régionaux à Montréal et à Vancouver, en plus de prendre des mesures importantes pour faire en sorte que le dialogue avec la population soit un élément central de l’organisation.

Le rythme rapide des changements qui sont survenus sur les marchés énergétiques au Canada et dans l’élaboration de politiques sur le climat a fait ressortir la nécessité pour l’Office d’améliorer considérablement sa capacité de communiquer à ses parties prenantes ses analyses ponctuelles sur l’évolution de l’offre et de la demande énergétiques. Pour ce faire, l’Office s’est engagé, durant l’exercice 2015–2016 dans un projet révolutionnaire de visualisation des données, qui permettra à tous les Canadiens d’accéder facilement à toute l’information qu’il produit sur les marchés de l’énergie. En d’autres mots, nous faisons d’énormes progrès en vue de démocratiser cette information.

Le projet de visualisation des données a procuré aux Canadiens de toutes les couches de la société un mécanisme pour explorer les produits d’information et les données sur l’énergie de l’Office – au moyen d’un puissant outil en ligne –, afin de mieux comprendre les interactions complexes qui sont en présence, grâce à nos analyses, nos rapports et nos statistiques.

L’engagement résolu de l’Office visant à être actif dans le domaine de la sécurité s’est manifesté, durant l’exercice 2015–2016 par la création sur le Web d’un portail dynamique qui rend compte du rendement des sociétés en matière de sécurité. On y trouve une carte interactive des incidents pipeliniers, où sont indiqués, à l’intention de la population canadienne, tous les incidents liés aux pipelines qui sont survenus au Canada depuis 2008. Le portail témoigne aussi de la volonté de transparence de l’Office, puisqu’il permet aux Canadiens de consulter les rapports rédigés à la suite des inspections menées sur le terrain auprès des sociétés pipelinières relevant de l’Office et les résumés des mesures de conformité qui ont été prises en réaction à ces rapports.

Cette volonté de transparence – et d’application ferme de la réglementation – a aussi pris la forme de la publication dans le site Web, durant l’exercice 2015–2016, d’un tableau présentant les conditions à satisfaire pour se conformer à ses instruments réglementaires. Ces mesures démontrent avec éloquence les normes élevées que s’impose l’Office national de l’énergie.

L’engagement de l’Office au chapitre de la transformation exige une gouvernance bien définie, des pratiques opérationnelles rigoureuses et des obligations redditionnelles pour toutes les activités. Au cours de l’exercice 2015–2016, l’Office s’est doté du Modèle opératoire des membres de l’Office et du Manuel du système de gestion, dans lesquels sont clairement énoncés les responsabilités, les obligations et les principaux processus qui touchent les membres de l’Office et l’équipe de gestion de l’organisation. Ils précisent aussi les domaines pour lesquels les membres de l’Office peuvent communiquer avec le personnel et la direction, et tracent des lignes nettes sur la structure décisionnelle de chacun de ces groupes.

L’exercice 2015–2016 a été fécond en événements. Plus que jamais auparavant, tout ce que nous faisons et notre façon de procéder ont été surveillés de près. Nous avons travaillé diligemment, dans les limites de notre législation, pour réaliser notre mandat. Certains ont fait notre éloge pour les progrès réalisés, mais nombreux sont ceux qui nous ont critiqués pour ne pas être allés assez loin, assez vite. Nous continuons à tirer des leçons de la rétroaction obtenue et nous voyons l’initiative gouvernementale de modernisation comme une occasion d’améliorer l’Office dans son rôle d’organisme de réglementation de l’infrastructure énergétique du Canada.

C. Peter Watson, P.Eng., FACG
Président et premier dirigeant
Office national de l’énergie

Les résultats en bref

Fonds utilisés

82 396 568 $

Personnel

457  équivalents temps plein (ETP)

Transformation

L’Office s’est engagé dans un programme de transformation qui s’harmonise avec ses priorités stratégiques. Ce programme porte notamment sur une plus grande transparence de l’information relative à la réglementation et à la sécurité, un réaménagement des ressources, un engagement accru avec les parties prenantes, une mise à niveau de ses systèmes de TI, une plus grande clarté et l’énonciation des principes qui guident les activités et la gestion de l’Office et l’excellence en matière de réglementation.

Bureaux régionaux

Des bureaux ont été ouverts et dotés en personnel à Montréal, au Québec, et à Vancouver, en Colombie-Britannique. Leur fonction est de travailler sur le terrain dans les domaines de la participation et des opérations. L’Office compte maintenant trois bureaux régionaux, puisqu’il en avait déjà un à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Projet de visualisation de données

En février 2016, l’Office a mis en chantier un projet pilote visant à créer des visualisations interactives des données de son rapport Avenir énergétique 2016, un document phare. L’objectif était de présenter ces données dans un format graphique interactif qui est convivial et qui clarifie une information complexe grâce à des « visualisations » faciles à comprendre. Bien que non officiels, les commentaires initiaux et les statistiques d’utilisation indiquent un intérêt marqué pour le projet de visualisations lancé en mai.

Misant sur les leçons tirées de ce projet pilote, l’Office a l’intention de créer d’autres visualisations, notamment sur la sûreté des pipelines et la réglementation tout au long du cycle des pipelines, la cartographie de l’infrastructure énergétique et d’autres informations sur le secteur énergétique. Les visualisations interactives des données concourront avec les efforts de modernisation des méthodes de l’Office en vue de se rapprocher des Canadiens et de favoriser un dialogue éclairé sur l’énergie.

Le projet de visualisation des données contribue à la démocratisation de l’information, et s’intègre parfaitement avec l’initiative de gouvernement ouvert du gouvernement fédéral, dont l’objectif est de faire preuve d’une plus grande transparence, d’accroître la participation des citoyens et de stimuler l’innovation. Il s’harmonise aussi avec le projet de données ouvertes, aussi mis de l’avant par le gouvernement fédéral, qui vise à rendre les données plus disponibles et plus accessibles, et à encourager la réutilisation et la redistribution.

Mobilisation pancanadienne

L’Office a adopté une approche nouvelle et étendue pour rencontrer les Canadiens en personne dans le cadre de l’Initiative nationale de mobilisation. Les commentaires et réactions qu’a recueillis le premier dirigeant de l’Office lors de ses rencontres avec des dirigeants municipaux et provinciaux, des chefs de Premières Nations, des conseils de bande, des groupes environnementaux, des premiers intervenants, des représentants du monde universitaire et diverses organisations ont été résumé dans un rapport publié en décembre 2015.

Le rapport fait état des commentaires et des thèmes communs qui ont émergé partout au pays, ainsi que des mesures que l’Office prendra pour y donner suite. En communiquant aux Canadiens de l’information sur la réglementation du secteur énergétique, l’Office a aussi appris des participants qu’ils souhaitaient être parties prenantes d’un véritable dialogue avec lui et les acteurs de l’industrie sur la sûreté de l’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale.