ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 – Section III : Renseignements supplémentaires

Section III : Renseignements supplémentaires

Programmes

Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie

Description

Ce programme définit le cadre de réglementation à l’intérieur duquel l’Office remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’Office et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

L’Office a poursuivi ses améliorations en 2015–2016 et a accompli des activités supplémentaires pour appuyer le rendement au chapitre des priorités organisationnelles et des résultats attendus.

Voici les faits saillants du travail de la dernière année :

• La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique est entrée en vigueur en février 2016. Cette loi renforce la capacité de l’Office de réglementer les activités dans le Nord et l’Arctique canadiens. La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique modifie la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et procure à l’Office de nouveaux outils pour réglementer les activités pétrolières et gazières dans le Nord qui sont du ressort de l’Office. Par exemple, l’Office a maintenant, en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, le pouvoir d’établir un régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et la capacité de fournir de l’aide financière aux participants pour certains projets visés par cette loi. La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique prévoit une nouvelle exigence financière pour les sociétés à des fins de responsabilité.
• La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale en juin 2015, et l’Office a travaillé diligemment pour se préparer à son entrée en vigueur en juin 2016. Les modifications les plus importantes apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie ont trait au régime de responsabilité absolue des sociétés et aux exigences relatives aux ressources financières, à la cessation d’exploitation, aux déversements des pipelines, à la prévention des dommages et aux pouvoirs de vérification et d’application. Voici de façon plus précise quelques-unes des modifications qui découlent de la nouvelle loi :
  • Les sociétés réglementées par l’Office qui exploitent des pipelines ayant une capacité de transport d’au moins 250 000 barils par jour de pétrole seront désormais responsables de tous les frais et dommages résultant d’un déversement accidenel, sans égard à la faute, jusqu’à concurrence de 1 milliard de dollars. La limite de responsabilité absolue des autres sociétés relevant de l’Office sera établie par règlement.
  • Les nouveaux règlements sur la prévention des dommages énoncent les obligations des personnes qui planifient la construction d’installations, des activités de remuement du sol ou le franchissement par un véhicule ou de l’équipement mobile d’un pipeline réglementé par l’Office, ainsi que les obligations des sociétés pipelinières.
  • De nouveaux pouvoirs ont été accordés à l’Office, qui exercera désormais une surveillance sur les pipelines après leur cessation d’exploitation. Les sociétés continueront d’être responsables des frais et des dommages pendant cette période. Les nouveaux règlements accordent aussi de nouveaux pouvoirs aux inspecteurs de l’Office et le pouvoir de prendre le contrôle des opérations de cessation d’exploitation d’un pipeline en exploitation ou abandonné, si la société ne se conforme pas à son ordonnance.
  • Les modifications législatives confèrent au gouverneur en conseil le pouvoir, lors d’un déversement d’un pipeline, de « désigner » une société si celle-ci est incapable de payer les coûts liés au déversement ou ne se conforme pas à une ordonnance de l’Office, et de transférer à ce dernier le contrôle des opérations d’intervention faisant suite au déversement.
• En juin 2015, l’Office a mis à jour six sections du Guide de dépôt^{Note de bas de page 11} pour guider davantage les sociétés réglementées sur les renseignements exigés lorsqu’elles présentent des demandes visant des projets. Le Guide de dépôt aide les demandeurs à comprendre les attentes de l’Office en ce qui concerne l’information qui doit être incluse dans toute demande soumise aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
• L’Office a innové en ce qui concerne ses audiences et instances. Il a notamment introduit des services de vidéotransmission pendant les séances d’audience relatives au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en 2015–2016. L’Office a également tenu un plus grand nombre d’activités de sensibilisation dans les collectivités, de séances de discussion ouverte et de consultations améliorées dans le cadre du processus pour rendre des décisions relatives aux demandes.

• L’engagement de l’Office à en matière de solides pratiques de réglementation et de transparence a donné lieu au lancement du tableau de suivi en ligne sur la conformité^{Note de bas de page 13} en 2015–2016. Ce travail a fait suite à l’examen par l’Office du rapport de vérification de la commissaire à l’environnement et au développement durable, intitulé La surveillance des pipelines de compétence fédérale^{Note de bas de page 14}. L’Office a également déployé d’énormes efforts pour centraliser certaines activités d’évaluation des risques et trouver de nouveaux moyens de résoudre les principaux enjeux de recrutement de personnel. Ces démarches donnaient suite à un engagement renouvelé de la direction visant à transformer l’organisation par des principes clairs de gouvernance, des pratiques opérationnelles solides et des obligations de rendre compte pour chaque élément de l’Office national de l’énergie.
• L’Office a appliqué intégralement les cinq recommandations contenues dans le rapport de 2014 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)^{Note de bas de page 15} selon le plan d’action de la gestion.
• L’Office a maintenu son engagement à l’ouverture et à la transparence, puis au printemps 2015, il a consulté le public en ce qui a trait aux plans d’intervention d’urgence des sociétés pour connaître le degré de détail qui serait utile. Les sociétés pipelinières ont été consultées elles aussi afin de déterminer comment elles pourraient faire part de leurs plans. C’est ainsi qu’au début d’avril 2016, l’Office a ordonné aux sociétés d’afficher publiquement leurs manuels de mesures d’urgence dans leurs sites Internet d’ici l’automne 2016^{Note de bas de page 16}. Le public a ainsi accès à des renseignements sur l’intervention d’urgence qui peuvent être pertinents et importants.
• L’information sur la conformité et l’exécution est disponible dans le site Web de l’Office depuis 2011 et, chaque année, l’Office continue d’en mettre davantage à la disposition du public. Par exemple, l’année dernière, l’Office a commencé à afficher ses évaluations des exercices d’intervention d’urgence effectués par les sociétés à des endroits précis. Par ces évaluations, l’Office s’assure que les sociétés sont prêtes à intervenir en cas d’urgence. L’Office s’est également affairé à produire un système, un processus et des outils permettant de publier ses rapports d’inspection dans son site Web. La facilité d’accès à ces rapports est unique parmi les organismes de réglementation; elle aide le public à comprendre comment l’Office agit en matière de sécurité.
• Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est en place à l’Office depuis cinq ans pour faciliter la participation du public au processus décisionnel relatif aux projets énergétiques. Le PAFP a subi une première évaluation^{Note de bas de page 17} qui a confirmé le besoin de continuer à appuyer la participation aux processus de l’Office, de même que son alignement sur les responsabilités et priorités du gouvernement et de l’Office. Des améliorations ont été apportées à la conception et à la prestation du PAFP en réponse aux recommandations de l’évaluation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015–2016	Dépenses prévues 2015–2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016	Écart (réelles moins prévues) 2015–2016
49 588 459	52 632 974	62 723 358	43 185 092	(9 447 882)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015–2016	Réel 2015–2016	Écart 2015–2016 (réel moins prévu)
334,8	251,5	(83,3)

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les activités réglementées sont réalisées conformément aux exigences réglementaires	Nombre d’inspections effectuées durant l’exercice	150	177
	Pourcentage des activités d’assurance de la conformité planifiées complétées	100 %	100 %
	Nombre de vérifications effectuées durant l’exercice	6	5

La vérification restante a été entamée et la publication du rapport final a été retardée afin de permettre l’évaluation de tous les aspects techniques du programme en question.

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

Description

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’Office utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015–2016, l’Office a continué de fournir aux Canadiens des renseignements clairs et accessibles sur l’énergie par la surveillance des marchés énergétiques, la collecte et l’analyse de données et la publication de produits d’information. Les publications de l’Office sont entièrement accessibles dans son site Web et le recours accru à l’infographie rend l’aspect visuel plus intéressant. L’Office publie de plus en plus les données qu’il utilise dans bon nombre de ses rapports.

Afin d’élargir son auditoire et de transmettre les renseignements plus efficacement, l’Office s’est servi des médias sociaux pour annoncer et diffuser ses produits d’information sur l’énergie (p.ex., les gazouillis sur des graphiques et diagrammes clés). En particulier, l’Office a lancé des visualisations de données révolutionnaires relatives à ses rapports sur l’avenir énergétique (voir ci-dessous). Ces visualisations ont été bien mises en évidence dans tout le gouvernement; depuis leur publication dans le site Web de l’Office, elles procurent aux Canadiens un organe novateur pour comprendre et conceptualiser le tableau de l’énergie au Canada.

• Ces publications comprennent les suivantes :
  • Avenir énergétique du Canada en 2016 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040 (rapport sur l’avenir énergétique) : Perspectives à long terme (avec résumé des principales constatations) englobant tous les produits énergétiques dans l’ensemble des provinces et territoires. Ce rapport est fondé sur des commentaires et données provenant d’experts du gouvernement, de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations environnementales ainsi que de l’expertise de l’Office en matière de marchés énergétiques. Un rapport supplémentaire intitulé Avenir énergétique du Canada en 2016 – Perspectives provinciales et territoriales a été publié en mai 2016. Une mise à jour du rapport principal est en cours; elle sera publiée à l’automne 2016.
  • Supplément Avenir énergétique du Canada : facteurs de sensibilité de la demande : Publiée en avril 2015, cette publication accompagnant la version de 2013 du rapport sur l’avenir énergétique fournit davantage d’information sur l’utilisation à long terme de l’énergie au Canada dans plusieurs secteurs précis.
  • Les ressources gazières non classiques de la formation schisteuse du mississippien-dévonien dans le bassin de la Liard de la Colombie Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (note d’information sur l’énergie) : Ce rapport présente l’évaluation conjointe, effectuée par l’Office et plusieurs ministères provinciaux et fédéraux, d’une région qui chevauche différents territoires de compétence canadiens. L’étude a permis d’examiner de l’information détaillée sur la région et son potentiel de ressources gazières.
  • Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2015–2017 (évaluation du marché de l’énergie) : Ce rapport examine les facteurs qui influent sur l’offre de gaz naturel au
  • Dynamique du marché de l’énergie au Canada : Points saillants de 2015 (analyse du marché de l’énergie) : Rétrospective annuelle facile à lire des faits saillants survenus sur les marchés énergétiques.
  • Aperçu de la situation énergétique au Canada 2014 (note d’information sur l’énergie) : Ce rapport fournit des données de base annuelles sur l’approvisionnement et les marchés énergétiques.
• L’Office a publié également 47 rapports intitulés Aperçu du marché sur les tendances émergentes dans divers segments du marché de l’énergie, dont le pétrole, le gaz naturel, les liquides de gaz naturel et l’électricité (y compris l’énergie renouvelable).
• L’Office s’est efforcé d’accroître l’information sur les pipelines et la sécurité, notamment par la représentation sur carte. Par exemple, l’Office a collaboré avec les États-Unis et le Mexique à l’élaboration de la carte Infrastructure énergétique de l’Amérique du Nord. L’Office a lancé également, en avril 2015, une carte interactive des incidents sur son site Web. Les données sur les incidents (reliés au Règlement sur les pipelines terrestres) survenus de 2008 à ce jour sont représentées sur une carte interactive du Canada. Les données figurant sur la carte sont mises à jour régulièrement et peuvent être téléchargées. Cette réalisation témoigne de l’engagement de l’Office à la transparence et à la présentation de données accessibles sur la sécurité et le rendement des pipelines. Cela appuie également les initiatives gouvernementales sur les données ouvertes et le renouvellement du Web.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015–2016	Dépenses prévues 2015–2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016	Écart (réelles moins prévues) 2015–2016
5 982 273	5 620 814	8 475 092	9 018 344	3 397 530

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015–2016	Réel 2015–2016	Écart 2015–2016 (réel moins prévu)
42,9	48,1	5,2

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
La population canadienne a accès à des analyses et à de l’information touchant l’énergie	Nombre de consultations de la section du site Web de l’Office renfermant de l’information ou des documents sur l’énergie durant l’exercice	≥ 500 000	544 244

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Pour appuyer les priorités organisationnelles et les programmes de l’Office, des activités planifiées des services internes, dont plusieurs sont des initiatives pangouvernementales, ont été réalisées. L’Office misera sur le travail exécuté antérieurement pour améliorer l’architecture d’alignement des programmes en créant un nouveau cadre ministériel des résultats. En plus de nous permettre de communiquer plus efficacement ce que les Canadiens veulent savoir sur l’Office national de l’énergie, cette nouvelle approche facilitera la transformation et la modernisation puisque le cadre procurera une visibilité directe et une responsabilisation plus forte pour le personnel et la direction de l’Office.

• Dans le cadre de la modernisation pangouvernementale des systèmes financiers et de ressources humaines, l’Office a franchi une étape importante en réussissant à se greffer au nouveau système Mes RHGC d’information sur les ressources humaines, en mars 2016, et au système de rémunération Phoenix, en avril 2016. Pour réussir l’opération, l’Office a nettoyé les données, élaboré de nouveaux processus opérationnels et formé du personnel, en plus de définir et de gérer les risques qui, dans le cas de Phoenix, étaient considérables.
• L’Office a fait avancer la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert et a atteint un jalon clé en mettant la touche finale au plan de mise en œuvre de 2015–2016. Les activités réalisées à l’Office comprennent un vaste engagement interne dans le but d’établir un répertoire d’ensemble de données. Certains ensembles pourraient être affichés dans le portail de données (ouvert.canada.ca) d’ici octobre 2016. Cela s’inscrit dans le plan du gouvernement visant à accroître la transparence et la responsabilisation envers les Canadiens, et à augmenter la mobilisation des citoyens et le dialogue ouvert.
• L’Office a poursuivi son travail sur le renouvellement du Web – une autre initiative pangouvernementale consistant à regrouper tous les sites Web du gouvernement en un point d’entrée unique à l’adresse Canada.ca – au terme duquel il figurera sous Environnement et Ressources naturelles. L’Office concrétise également sa priorité « Se rapprocher des Canadiens » et donne accès à l’information à son sujet. Par ailleurs, l’Office a amélioré encore son site Web externe grâce à une nouvelle mise en page visant à faciliter la recherche et l’extraction de renseignements pour le public.
• L’Office a entamé des démarches précises pour se conformer à la Directive sur la tenue de documents du gouvernement visant à améliorer les pratiques et systèmes de tenue des dossiers, notamment l’établissement d’un répertoire de documents ayant une valeur opérationnelle, la sensibilisation à la gestion de l’information et la prestation de formation. Le travail se poursuit à cet égard comme prévu; la mise en œuvre sera terminée en 2018.
• La vérification horizontale du gouvernement sur la sécurité des technologies de l'information (février 2016) contenait des recommandations que l’Office s’efforce de mettre en application. Il s’agit entre autres de mettre à jour des politiques, des plans de gestion des incidents et des processus. Il faudra jusqu’à la fin de 2017 pour accomplir toutes les activités requises afin de donner suite aux recommandations.
• L’édifice Centre 10 étant à la fois le bureau principal de l’Office et un lieu d’audiences de réglementation, des mesures ont été prises en vue d’améliorer la sécurité physique pour le personnel et les visiteurs.
• Des améliorations internes ont été apportées au processus de recouvrement des coûts, les délais de facturation des sociétés ont été respectés et l’interaction avec les sociétés réglementées a été accrue pour transmettre l’information à jour et répondre aux demandes de renseignements.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015–2016	Dépenses prévues 2015–2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016	Écart (réelles moins prévues) 2015–2016
21 249 778	19 296 723	25 238 978	30 193 132	10 896 409

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015–2016	Réel 2015–2016	Écart 2015–2016 (réel moins prévu)
93,5	157,9	64,4

Le personnel du Secteur des services juridiques et des communications faisait partie des ETP du Programme de réglementation de l’énergie du RPP 2015–2016, mais ces ETP ont été déplacés vers les services internes, ce qui explique l’écart entre les ETP réels et prévus.