- Note de bas de page 1
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Les régions en question sont le Nunavut, l’île de Sable, la partie intracôtière de la région désignée des Inuvialuit, la partie de la région intracôtière dont un ministre fédéral a la gestion (notamment les réserves prouvées de la région de Norman Wells et asideerses autres parcelles), la zone qui est située dans la partie des eaux intérieures du Canada ou de la mer territoriale du Canada qui n’est pas comprise dans le territoire d’une province autre que les Territoires du Nord-Ouest ou dans la partie de la région intracôtière dont un ministre fédéral n’a pas la gestion et dans le plateau continental du Canada, mais ne comprennent pas la zone adjacente au sens de l’article 2 de la Loi sur le Yukon.
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- Note de bas de page 2
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Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.
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- Note de bas de page 3
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Avis de sécurité de l’Office
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- Note de bas de page 4
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Avis d’information de l’Office
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- Note de bas de page 5
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Projet de recherche sur les indicateurs de culture de sécurité – Point de vue de la réglementation
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- Note de bas de page 6
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Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.
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- Note de bas de page 7
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Visualisation de l’information sur l’énergie
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- Note de bas de page 8
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Conformité aux conditions
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- Note de bas de page 9
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Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.
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- Note de bas de page 10
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Modèle opératoire des membres de l’Office
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- Note de bas de page 11
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Guide de dépôt (mise à jour 2015-01)
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- Note de bas de page 12
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Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2014
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- Note de bas de page 13
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Audit du Bureau du vérificateur général – Mesures correctives de l’Office
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- Note de bas de page 14
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Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable : La surveillance des pipelines de compétence fédérale
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- Note de bas de page 15
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Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable : La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
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- Note de bas de page 16
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Ordonnance de l’Office national de l’énergie MO-006-2016 obligeant à publier des manuels de mesures d’urgence
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- Note de bas de page 17
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Évaluation du Programme d’aide financière aux participants
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