ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 – Section I : Survol de l’organisation
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Section I : Survol de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle :
L’honorable Jim Carr, C.P., député
Premier dirigeant :
C. Peter Watson, P.Eng., FACG
Portefeuille ministériel :
Ressources naturelles
Instruments habilitants :
Loi sur l’Office national de l’énergie
Année d’incorporation ou de création :
1959
Bureau principal :
Calgary (Alberta)
Bureaux régionaux :
Montréal (Québec)
Vancouver (Colombie-Britannique
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Contexte organisationnel
Raison d’être
L’Office national de l’énergie est un tribunal de réglementation quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sécurité et la sûreté, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
Responsabilités
La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales responsabilités de l’Office, qui comprennent la réglementation de ce qui suit :
- la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
- la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
- les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.
L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régionsNote de bas de page 1 pour ce qui est des activités liées à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada , la Loi fédérale sur les hydrocarbures , la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les hydrocarbures.
L’Office réalise des évaluations environnementales quand il examine des demandes relatives à des projets qui relèvent de sa compétence. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, en ce qui a trait aux installations et activités réglementées par l’Office.
L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes
- 1. Résultat stratégique :
La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
- 1.1 Programme : Réglementation de l’énergie
- 1.1.1 Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
- 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
- 1.2 Programme : Information sur l’énergie
- Services internes
- 1.1 Programme : Réglementation de l’énergie
Prière de noter que l’Office travaille à un cadre ministériel des résultats établi sur la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Ces changements remplaceront la structure des programmes présentée ci-dessus et favoriseront l’alignement des ressources et des priorités et résultats, ce qui permettra à l’Office de mieux arrimer ses principales responsabilités et le rendement qui est attendu.
Environnement opérationnel et analyse des risques
Durant l’exercice 2015–2016, l’Office a réglementé environ 73 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada, et approximativement 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité.
En 2015, les pipelines du ressort de l’Office ont acheminé du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 99,7 milliards de dollars vers des clients canadiens et d’exportation. Le coût de transport de ces produits est estimé à 7,3 milliards de dollars. Les lignes internationales de transport d’électricité relevant de l’Office ont transporté de l’électricité aux fins d’importation ou d’exportation pour une valeur estimée à environ 3,4 milliards de dollars.
L’environnement opérationnel de l’Office a continué d’évoluer durant l’exercice 2015–2016 en raison de l’incertitude sans précédent qui a régné sur les marchés de l’énergie. Au nombre des multiples facteurs qui ont alimenté cette incertitude, on note les changements rapides des technologies permettant la production de l’énergie, ainsi que des événements géopolitiques qui influent sur l’offre et les prix mondiaux de l’énergie. Le Canada a exporté des volumes record de pétrole brut en 2015, en grande majorité vers les États-Unis; cependant, la valeur des exportations a diminué en raison des prix peu élevés.
L’intérêt de la population à l’égard des interactions entre l’infrastructure énergétique, la sécurité et la protection de l’environnement ne s’est pas démenti tout au long de l’exercice 2015–2016. La filière énergétique et les discussions à ce sujet deviennent de plus en plus complexes. La population canadienne et les parties prenantes du secteur privé veulent prendre part à ce débat et s’attendent de plus en plus à pouvoir le faire. Elles veulent aussi que l’information sur l’énergie soit accessible et transparente.
Au cours de l’exercice 2015–2016, on a assisté à un revirement sur le plan de la politique, notamment l’annonce de nouvelles politiques et de nouveaux accords sur les changements climatiques et des engagements du gouvernement du Canada à renforcer les processus d’évaluation environnementale et de réglementation et à rétablir la confiance de la population. En janvier 2016, le gouvernement a mis en application des principes provisoires touchant les projets faisant déjà l’objet d’une évaluation environnementale, et a annoncé un examen devant mener à la modernisation de l’Office.
C’est dans ce contexte en mutation que l’Office a réorienté ses ressources et sa structure pour se concentrer sur les résultats et le rendement – qu’il a clairement définis – que les Canadiens peuvent attendre de lui dans la réalisation de son mandat de réglementation. L’Office accorde une grande importance aux résultats, ce qui lui permettra d’exercer un suivi serré et de produire des rapports utiles quant aux progrès réalisés à l’égard de ses engagements, d’évaluer l’efficacité de son travail et de veiller à ce que ces ressources soient consacrées à la réalisation de ses priorités. L’Office soutient aussi la démarche de modernisation en cours, à laquelle il participe activement, et il est résolu à appuyer les efforts visant à renouveler la confiance de la population dans ses processus et ses activités.
Principaux risques
Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien avec les programmes de l’organisation |
---|---|---|
En raison de plusieurs facteurs, comme l’intensification des activités de transport de produits pétroliers et gaziers, un incident impliquant une société réglementée pourrait entraîner des blessures graves ou des pertes de vie ou encore avoir des effets considérables sur l’environnement. |
Risque relevé dans le RPP 2015–2016 |
1.1 : Réglementation de l’énergie |
Compte tenu de l’intérêt grandissant, à l’échelle nationale et internationale, à l’égard des pipelines et du recours accru aux processus de l’Office pour exprimer des préoccupations concernant l’avenir énergétique du Canada, il y a un risque que des tierces parties transmettent à la population des renseignements inexacts ou incomplets sur l’Office ou les installations qu’il réglemente. |
Risque relevé dans le RPP 2015–2016 |
1.1 : Réglementation de l’énergie 1.2 : Information sur l’énergie |
En raison de plusieurs facteurs, dont l’intérêt de la population pour les pipelines, il y a un risque qu’un incident mettant en cause la sécurité physique du personnel et des membres de l’Office ainsi que du public survienne lors d’une audience. |
Risque relevé dans le RPP 2015–2016 |
1.1 : Réglementation de l’énergie |
En raison de divers facteurs, dont le fait que les activités de l’Office ne sont pas toujours sous les projecteurs et de son manque de présence partout au Canada, il y a un risque que les efforts de l’Office pour se rapprocher efficacement des Canadiens soient infructueux. |
Risque relevé dans le RPP 2015–2016 |
1.1 : Réglementation de l’énergie |
En raison des applications opérationnelles vieillissantes, il y a un risque que les systèmes internes ne correspondent plus aux besoins de l’organisation et ne peuvent plus lui permettre de satisfaire aux exigences sur le plan fonctionnel. |
Risque relevé dans le RPP 2015–2016 |
1.1 : Réglementation de l’énergie Services internes |
Priorités organisationnelles
Être actif dans le domaine de la sécurité
Description
La sécurité et la protection de l’environnement seront toujours au cœur des préoccupations de l’Office. Il importe de démontrer à la population canadienne que l’Office tient les sociétés responsables d’assurer la sécurité des travailleurs et de la population, des processus et des opérations, ainsi que l’intégrité des installation, la sûreté et la protection de l’environnement. Il faut aller au-delà de la simple conformité. L’Office concentre ses efforts sur l’utilisation des données et d’analyses pour orienter et façonner des programmes de réglementation et exercer une influence sur le dialogue entourant la sécurité et la culture de sécurité. Ce travail concourt avec la priorité du gouvernement en matière d’ouverture et de transparence, en accroissant la quantité d’information accessible à la population, tant sur des sujets liés à la sécurité que sur les mesures que prend l’Office pour superviser et réglementer la sécurité et la protection de l’environnement. Les mesures prises pour donner suite à cette priorité rehausseront la confiance de la population canadienne dans l’efficacité de l’Office à remplir son mandat.
Type de prioritéNote de bas de page 2
Permanente
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
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Juin 2014 | Mars 2016 | Achevé | 1.1 : Réglementation de l’énergie |
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Mars 2015 | Juin 2015 | Achevé | |
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April 2015 | Mars 2017 | on Sur la bonne voie | |
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Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | |
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Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité | ||
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Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. Voici quelques exemples :
Misant sur des systèmes de TI modernes, des données et des processus améliorés et la capacité et l’expertise pour analyser les données, l’Office poursuivra le dialogue sur la culture de sécurité, mesurera les résultats obtenus en la matière et montrera à la population comment les mesures qu’il prend peuvent influer sur l’industrie et les sociétés qu’il réglemente dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement. |
Se rapprocher des Canadiens
Description
Le point de vue de la population compte. L’un des constats qui est ressorti de l’Initiative nationale de mobilisation est que l’Office doit être davantage à l’écoute de la population dans son travail de surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie d’un projet. Les Canadiens veulent être mieux informés sur l’Office, ses processus, ses plans et ses décisions concernant l’exploitation pipelinière et désirent avoir une plus grande contribution à y faire, particulièrement à l’échelle régionale. Aussi, l’Office veillera-t-il à ce que la population joue un rôle plus actif tout au long du cycle de vie de la réglementation de l’infrastructure énergétique, en accordant une attention spéciale aux communautés autochtones, aux propriétaires fonciers et aux municipalités.
Type de prioritéNote de bas de page 6
Nouveau
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
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Juillet 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | 1.1 : Réglementation de l’énergie 1.2 : Information sur l’énergie |
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Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | |
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Avril 2015 | Mars 2016 | Achevé | |
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Janvier 2015 | Juin 2015 | Achevé | |
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Avril 2015 | Mars 2016 | Achevé | |
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Avril 2015 | Mars 2016 | Achevé |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité | ||
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Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. Voici quelques exemples :
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Bureaux régionaux
Grâce à l’ouverture de bureaux régionaux à Montréal et Vancouver, dotés d’un personnel ayant des connaissances techniques spécialisées dans les domaines de la participation et des opérations sur le terrain, l’Office a renforcé sa présence régionale et sa capacité de répondre rapidement aux préoccupations relatives à la sécurité. En renforçant sa présence régionale par ces deux nouveaux bureaux, qui s’ajoutent à celui qui existe déjà à Yellowknife, l’Office peut consulter davantage les parties prenantes et tisser davantage de relations avec les municipalités, les collectivités, les propriétaires fonciers et les peuples autochtones.
Montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation
Description
L’Office vise l’excellence en matière de réglementation et pour y arriver, toutes ses actions reposent sur ces trois attributs :
- Compétences exceptionnelles – Faire en sorte que les employés de l’Office ont les connaissances, les capacités et les outils nécessaires pour pleinement servir l’intérêt public.
- Engagement empathique – Faire en sorte que notre mobilisation de la population soit transparente et respectueuse et qu’elle soit étroitement liée à notre stratégie en la matière.
- Intégrité absolue – Améliorer notre capacité à servir l’intérêt public en clarifiant notre gouvernance, tout en accomplissant nos tâches dans le respect du cadre juridique qui est le nôtre.
Nous nous engageons dans des activités de transformation de l’organisation afin d’instaurer, à la grandeur du système, un cycle de gestion basé sur les composantes suivantes : « Planifier, Développer, Contrôler, Agir ». En planifiant, inspiré par ces attributs, les résultats à atteindre pour les Canadiens et en mesurant notre succès, nous serons mieux à même de montrer à la population canadienne que nous sommes un organisme de réglementation efficace et réceptif.
Type de prioritéNote de bas de page 9
Nouveau
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
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Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | 1.1 : Réglementation de l’énergie 1.2 : Information sur l’énergie Services internes |
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Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | |
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Juillet 2016 | Octobre 2017 | Sur la bonne voie |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité | ||
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Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. L’Office a consulté d’autres organismes de réglementation, mis à profit les leçons apprises dans des forums internationaux et s’emploie maintenant à traduire ces pratiques exemplaires dans son propre cadre de travail pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.
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Résultats de la participation à ces forums :
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre.
- Date de modification :