Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») – Archives
- 17 juin 2024 - La Régie a lancé la seconde phase de sa démarche de mobilisation et a publié 13 documents de fond pour discussion sur la page Dialogue Régie
- 17 juin 2024 - Une aide financière est maintenant offerte aux organisations dirigées par des Autochtones pour la prochaine phase de la mobilisation
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20 avril 2023 - La Régie a publié un rapport sur les commentaires recueillis et les observations formulées dans le cadre de la première étape de mobilisation pour la révision du RPT
- 28 février 2022 - La date limite pour déposer des commentaires pour le document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ) a été reportée du 15 avril au 30 juin 2022.
- 1 janvier 2022 - La Régie a publié un document de travail pour examen et commentaires.
- Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail
- Avis aux peuples autochtones – Document de travail
- Avis aux sociétés réglementées et aux parties intéressées – Document de travail
- Présentation de la séance virtuelle – Introduction de la révision du RPT
- 14 décembre 2021 - La Régie a lancé une révision du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« révision du RPT »).
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