Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel – Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023–2024 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et du précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020–2021 à 2025–2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique à barres présente les tendances de dépenses de la Régie de l’énergie du Canada sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2020–2021 et 2021–2022, les dépenses projetées pour 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour les exercices 2023–2024 à 2025–2026 (crédits votés et législatifs). Les écarts sont expliqués sous le résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et le tableau des services internes.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de la Régie et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.

Écart entre les dépenses réelles de 2020–2021 et celles de 2021–2022

Les dépenses réelles de 2021–2022 sont supérieures de 9,54 millions de dollars à celles de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 4,58 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 2,98 millions de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 2,10 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 0,76 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 0,29 million de dollars liée principalement au projet de mise en œuvre du système SAP;
• une augmentation de 0,07 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,24 million de dollars liée principalement à la remise de la redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership au cours de l’exercice 2020–2021.

Écart entre les dépenses réelles de 2021–2022 et les dépenses prévues de 2022–2023

Les dépenses prévues de 2022-2023 sont supérieures de 4,50 millions de dollars aux dépenses réelles de 2021–2022, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 2,69 millions de dollars liée au financement prévu dans le budget de 2022 pour poursuivre les évaluations d’impact fondées sur des données et des preuves, et pour soutenir les comités consultatifs et de surveillance autochtone;
• une augmentation de 2,24 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 1,89 million de dollars liée aux régimes d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 0,95 million de dollars liée au Programme d’aide financière aux participants;
• une diminution de 1,41 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 1,21 million de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 0,65 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information.

Écart entre les dépenses prévues de 2022–2023 et celles de 2023–2024

Les dépenses prévues de 2023–2024 sont inférieures de 0,45 million de dollars à celles de 2022–2023, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 11,47 millions de dollars principalement liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 1,48 million de dollars liée aux régimes d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 5,86 millions de dollars liée au financement prévu dans le budget de 2022 pour poursuivre les évaluations d’impact fondées sur des données et des preuves;
• une augmentation de 3,05 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 2,44 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 1,15 million de dollars des fonds du budget de 2022 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information.

Écart entre les dépenses prévues de 2023–2024 et celles de 2024–2025

Les dépenses prévues de 2024–2025 sont inférieures de 1,63 million de dollars à celles de 2023–2024, principalement en raison du financement prévu dans le budget de 2022 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone.

Écart entre les dépenses prévues de 2024–2025 et celles de 2025–2026

Les dépenses prévues de 2025–2026 sont inférieures de 7,60 millions de dollars à celles de 2024–2025, principalement en raison d’une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre la majeure partie de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la LRCE sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer^{Note de bas de page 46} sont calculés chaque année civile.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de la Régie et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et ceux de 2021–2022

L’augmentation de 37,1 équivalents temps plein réels en 2021–2022 par rapport à ceux de 2020–2021 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 19,0 équivalents temps plein liée aux changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
• une augmentation de 14,9 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 4,3 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 1,1 équivalent temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2017.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2021–2022 et les équivalents temps plein prévus de 2022–2023

L’augmentation de 39,5 équivalents temps plein prévus en 2022–2023 par rapport aux équivalents temps plein réels de 2021–2022 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 22,5 millions de dollars liée au financement prévu dans le budget de 2022 pour poursuivre les évaluations d’impact fondées sur des données et des preuves;
• une augmentation de 9,2 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 5,2 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 2,6 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2022.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2022–2023 et ceux de 2023–2024

La diminution de 41,2 équivalents temps plein prévus en 2023–2024 par rapport à ceux de 2022–2023 est principalement attribuable à une initiative du budget de 2018 visant la transition à de nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation ainsi qu’à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2023–2024 et ceux de 2024–2025

La diminution de 10 équivalents temps plein prévus en 2024–2025 par rapport à ceux de 2023–2024 est principalement liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtones dans le budget de 2017.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2024–2025 et ceux de 2025–2026

La diminution de 34 équivalents temps plein prévus en 2025–2026 par rapport à ceux de 2024–2025 est principalement attribuable à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023–2024^{Note de bas de page 47}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Régie de l’énergie du Canada de 2022–2023 à 2023–2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web^{Note de bas de page 48} de la Régie.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Écart entre les résultats prévus de 2022–2023 et ceux de 2023–2024

Les résultats prévus en 2023–2024 sont inférieurs de 0,45 million de dollars à ceux de 2022–2023, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 11,47 millions de dollars principalement liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 1,48 million de dollars liée aux régimes d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 5,86 millions de dollars liée au financement prévu dans le budget de 2022 pour poursuivre les évaluations d’impact fondées sur des données et des preuves;
• une augmentation de 3,05 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 2,44 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 1,15 million de dollars des fonds du budget de 2022 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information.

Date de modification :

2023-02-10