Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel – Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Régie ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 52}. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Date de modification :

2023-02-09