Message du président et premier dirigeant

L’Office national de l’énergie est l’organisme fédéral de réglementation du secteur énergétique au Canada. Il réglemente des pipelines, la mise en valeur de ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l’environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. Les Canadiens comptent sur lui pour préserver leur sécurité, protéger les collectivités et le territoire, veiller au bon fonctionnement des marchés et prendre en compte leur intérêt dans ses décisions et recommandations.

Durant l’année qui s’est écoulée, plusieurs événements d’importance sont venus influencer le travail de l’Office. Le projet de loi C-69 intitulé Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie a été déposé au début de 2018. Il contient, entre autres mesures, des changements législatifs visant l’instauration d’un nouveau régime d’étude d’impact et la création de la Régie canadienne de l’énergie. Fort de décennies d’expérience en réglementation de projets énergétiques dans l’intérêt public des Canadiens et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’Office est prêt à mettre en œuvre la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie une fois qu’elle prendra effet.

Par ailleurs, en août 2018, une décision de la Cour d’appel fédérale a infirmé le décret autorisant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le gouvernement du Canada a alors demandé à l’Office de réexaminer certains aspects de son rapport de recommandation, laissant à l’organisme jusqu’en février 2019 pour procéder. Après avoir entendu divers points de vue et soigneusement évalué l’ensemble de la preuve qui lui a été soumise, l’Office a produit, dans les délais impartis, une analyse exhaustive, sérieuse, équitable et fondée sur des données probantes concernant le transport maritime associé au projet.

Tout au long de l’exercice, la forte volatilité des marchés du pétrole et l’absence d’accalmie ont entraîné un creusement considérable de l’écart de prix pour le pétrole canadien ainsi qu’une réduction de la production dans l’Ouest du pays. En novembre 2018, le ministre des Ressources naturelles du Canada a demandé à l’Office d’examiner les options à court et à long terme pour résoudre les problèmes de capacité pipelinière. L’équipe de l’Office a donc mené une vaste consultation auprès d’un large éventail d’experts, notamment de l’industrie et des organismes gouvernementaux, et a publié en mars 2019 un rapport complet sur la question.

Cependant, l’Office n’a pas négligé son plan et les tâches importantes qui s’inscrivent dans son mandat : surveiller la construction de pipelines, la protection de l’environnement, la prévention des dommages et l’intervention en cas d’urgence; rendre des décisions concernant les demandes qui lui sont soumises; bonifier l’offre d’informations sur l’énergie et transformer la gestion des données; et collaborer à l’élaboration du programme de surveillance autochtone. Tous ces volets ont connu des progrès grâce au travail considérable que nous avons accompli.

L’Office a la ferme volonté d’améliorer son approche de façon systémique, dans un effort constant pour se moderniser et atteindre l’excellence en matière de réglementation. Il a accru sa capacité à exploiter l’ensemble de ses programmes et à concevoir des approches intégrées pour s’attaquer aux grands enjeux. Citons entre autres les éléments suivants :

• Il faut être à l’écoute du savoir autochtone, le comprendre et le considérer comme un volet essentiel de la sécurité et de la protection de l’environnement.
• L’Office exploite sa riche banque de données, constituée au cours de ses 60 années d’activités, afin d’améliorer le futur contexte réglementaire et d’inviter les Canadiens à imaginer l’avenir avec lui.
• En expérimentant avec les données, l’Office détermine les causes premières des incidents, met en lumière les tendances émergentes et renforce son cadre réglementaire.
• L’Office laisse davantage de place que par le passé à la mobilisation, à la transparence et à la communication en matière de processus décisionnels, avant même qu’ils ne soient enclenchés.

Au cours de l’exercice 2018-2019, la démarche de modernisation de l’Office s’est poursuivie, et elle se poursuit toujours. Cependant, nos activités comme organisme de réglementation du secteur de l’énergie au Canada resteront fondamentalement les mêmes. Nous continuerons de réglementer des pipelines, des lignes de transport d’électricité, la mise en valeur de ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l’environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. Dans ce travail, je suis fier d’être accompagné des membres et des employés de l’Office, qui toujours se dévouent pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.

Au nom de l’Office et de ses membres, je soumets respectueusement au Parlement et aux Canadiens le Rapport annuel de l’Office national de l’énergie pour l’exercice 2018-2019.

Je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Le président et premier dirigeant de
l’Office national de l’énergie
C. Peter Watson, P.Eng., FACG