Annexes
Annexe A
Membres de l’Office national de l’énergie
Peter Watson (président et premier dirigeant)
Avant sa nomination comme président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie, Peter Watson a exercé diverses fonctions au sein du gouvernement de l’Alberta : sous-ministre du Conseil exécutif (2011 à 2014); sous-ministre de l’Énergie (2008 à 2011); sous-ministre de l’Environnement (2005 à 2008); et sous-ministre adjoint de l’Environnement, responsable de la Division de l’assurance environnementale (2002 à 2005).
Il a aussi été président de la Clean Air Strategic Alliance ainsi que de l’Alberta Water Council, un multipartenariat composé de 24 membres provenant de gouvernements, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Membre de l’Association of Professional Engineers, Geologists and Geophysicists of Alberta
- Fellow de l’Académie canadienne du génie
- Diplômé du Programme de perfectionnement des administrateurs de l’Institut des administrateurs de sociétés
- Personnalité de l’année dans le domaine des ressources naturelles en Alberta en 2011
- Baccalauréat ès sciences en génie civil
Lyne Mercier (vice-présidente)
Avant de se joindre à l’Office, Lyne Mercier avait travaillé chez Gaz Métro pendant plus de 29 ans, dont 10 ans à titre de cadre supérieure (directrice de la division de l’approvisionnement en gaz; chef du service de tarification; etc.).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat en commerce, Université Saint Mary’s
- MBA pour cadres, École des hautes études commerciales
Roland George
Pendant plus de 30 ans, Roland George a travaillé principalement dans le secteur privé de l’énergie. Avant son arrivée à l’Office, il a été associé principal chez Purvin & Gertz, une société internationale d’experts-conseils dans le domaine de l’énergie (1998 à 2006); vice-président à la recherche en électricité et gaz naturel au Canadian Energy Research Institute (1994 à 1997); titulaire de plusieurs postes de direction chez Gaz Métropolitain, à Montréal (1983 à 1993); conseiller pour les affaires générales et réglementaires chez Téléglobe Canada, à Montréal (1981 à 1983); et analyste économique et financier chez Canadien Pacifique Limitée (1979 à 1981).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Membre du comité sur les ressources énergétiques et l’environnement ainsi que du comité et du sous-comité sur le gaz de la National Association of Regulatory Utility Commissioners; et de l’International Association for Energy Economics
- Ancien membre du Comité exécutif et ancien président du Comité des affaires réglementaires de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (maintenant appelée Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada)
- Maîtrise en administration des affaires, École des hautes études commerciales
- Maîtrise en économie, Université Carleton
- Baccalauréat ès sciences en mathématiques (majeure) et en informatique, Université McGill
Philip H. Davies
Avant de devenir membre de l’Office, Philip H. Davies a travaillé pendant plus de 30 ans en acquisition, construction et exploitation d’infrastructures et d’installations énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité en Amérique du Nord.
Au cours de sa carrière, il a fait partie de plusieurs équipes de haute direction. Il a été notamment vice-président des questions de droit et avocat général chez SaskPower, vice-président, avocat général et secrétaire général chez Encana Gas Storage et avocat général adjoint chez Encana Midstream & Marketing..
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Titre IAS.A, Institut des administrateurs de sociétés
- Titre Arb.B, Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
- Membre de la Law Society of Alberta
- Ancien président de l’Association of General Counsel of Alberta
- Ancien président de la Canadian Energy Law Foundation
- Ancien membre du comité de direction national de l’Association du Barreau canadien, Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources
- Ancien membre du comité exécutif et trésorier de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (maintenant appelée Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada).
Shane Parrish
Shane Parrish compte plus de 24 années d’expérience en développement économique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Depuis 2002, il travaille en consultation, développement d’entreprises autochtones et négociations dans les secteurs pétrolier et minier; il a représenté plusieurs Premières Nations dans des négociations avec de grands producteurs d’énergie et d’importantes sociétés pipelinières du Canada en vue d’en arriver à des accords d’accès et de retombées.
Auparavant, M. Parrish a été directeur du développement commercial de Canadian Petroleum Engineering Inc.; chef de la direction d’Acho Dene Koe Corporate Group; et agent de développement économique pour le gouvernement des Territoires du Nord Ouest.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat ès arts en économie, Université de Calgary
- Diplôme en développement social, Coady International Institute, Université St. Francis Xavier
Murray Lytle, Ph.D.
Murray Lytle possède près de 40 années d’expérience dans les secteurs énergétique et minier en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie.
Il a occupé de nombreux postes de direction dans des entreprises pétrolières, gazières et minières : directeur général du bureau de génie de Lima de H.A. Simons Ltd. (maintenant AMEC E&C) de Vancouver, en Colombie‑Britannique; directeur et ingénieur-conseil pour une trentaine de projets miniers en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie; président et propriétaire de la firme-conseil Tessa Resource Consultants (2001 à 2005); vice-président au développement de Sienna Gold Inc. (2005 à 2009). Par la suite, il a été chef de division chez Snowden Mining Industry Consultants Inc., un cabinet d’ingénieurs-conseils de réputation internationale.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Doctorat en génie minier (responsabilité sociale d’entreprise), Université de la Colombie-Britannique
- Membre (P.Eng.) de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta
Steven Kelly
Steven Kelly compte une trentaine d’années d’expérience pratique en optimisation du potentiel de ressources énergétiques classiques et non classiques, lui ayant permis d’acquérir de grandes connaissances techniques et commerciales sur les marchés énergétiques de l’Amérique du Nord et d’ailleurs dans le monde.
Avant d’être nommé membre de l’Office, il a été vice-président au bureau de Calgary d’IHS Energy, et a précédemment été premier vice-président et directeur chez Purvin & Gertz, Inc., un cabinet mondial indépendant d’experts-conseils en énergie acquis par IHS en 2011.
M. Kelly a commencé sa carrière à la division de raffinage et de commercialisation de Shell Canada Limitée, où il a occupé diverses fonctions techniques et de planification.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat en génie chimique, Université McMaster
- Maîtrise en génie chimique, Université McMaster
- Maîtrise en administration des affaires, Université de Calgary
- Ingénieur professionnel enregistré (P.Eng.) auprès de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta
Keith Chaulk, Ph.D.
Avant d’entrer au service de l’Office, Keith Chaulk a occupé divers postes de haute direction, notamment ceux de vice-président, Autochtones de l’Université de l’Arctique et de membre d’office de son conseil d’administration (2013 à 2015), et celui de directeur du Labrador Institute de l’Université Memorial (2007 à 2015).
Son expérience de la réglementation dans le Nord comprend des fonctions exercées au sein du Voisey’s Bay Environmental Management Board, de l’autorité de planification de l’aménagement du territoire du Nunatsiavut, de la commission pour l’évaluation environnementale dans la partie inférieure du fleuve Churchill, et à la direction de la conservation d’Environnement Canada au Labrador. Il a aussi publié divers articles évalués par les pairs, traitant notamment d’écologie terrestre et marine et d’utilisation des terres autochtones.
Affiliations, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat ès sciences en biologie, Université Dalhousie, 1994
- Maîtrise en biologie, Université Acadia, 2001
- Doctorat en écologie comportementale et cognitive, Université Memorial, 2006
Temporary Members
Alison Scott
Durant les plus de trois décennies qu’elle a passées dans la fonction publique néo-écossaise, Alison Scott a occupé différents postes, notamment greffière du Conseil exécutif, secrétaire auprès du Cabinet, sous-ministre de l’Énergie et sous-ministre des Affaires intergouvernementales avant sa retraite en 2012.
Avant d’être sous-ministre, Mme Scott a été avocate plaidante spécialisée en droit administratif et en droit constitutionnel ainsi que superviseure de l’élaboration d’une stratégie de recherche dans le secteur de l’énergie pour les ministères de la Justice et de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, respectivement.
En 2009, Mme Scott a été détachée auprès d’Environnement Canada pour conseiller le sous-ministre dans l’élaboration de l’approche du Canada en vue des négociations sur les changements climatiques.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat de l’école de droit de l’Université Dalhousie, et baccalauréat spécialisé, Université St. Francis Xavier
- Lauréate du Prix du premier ministre pour service public exceptionnel en 2008 et 1992
- Titulaire de la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada (1992) pour service important à sa collectivité et aux Canadiens
Damien Côté
Damien Côté possède une vaste expérience en droit, en réglementation et en gestion dans le Nord canadien. Son plus récent poste a été celui de directeur de l’exploitation de l’Inuvialuit Regional Corporation, où il agissait comme conseiller principal du président et premier dirigeant.
Auparavant, M. Côté a travaillé au ministère de la Justice et au Service des poursuites pénales du Canada, et a été recherchiste et consultant en économie pour une clientèle municipale, nationale et internationale..
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Juris doctor (J.D.), Université d’Ottawa
- Licence en droit (LLL), Université d’Ottawa
- Maîtrise ès arts en économie, Université de Toronto
- Baccalauréat en génie de l’environnement, Université Carleton
- Baccalauréat ès arts spécialisé en économie, Université Carleton
- Membre du Barreau du Haut-Canada
Anciens membres temporaires1
David Hamilton
David Hamilton compte plus de 30 années d’expérience en développement des collectivités au moyen des processus parlementaire et démocratique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Il a exercé les fonctions de sous-ministre et de greffier de l’Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest pendant 20 ans. De plus, en tant que directeur général des élections pour les Territoires du Nord-Ouest, il a administré la première élection générale des députés à l’Assemblée législative des deux nouveaux territoires du Canada, le Nunavut et les Territoires du Nord Ouest, après le redécoupage de 1999. Il a aussi participé à la ratification de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, de l’entente sur le Sahtu et d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits.
James Ballem
Avant de se joindre à l’Office en 2012, James Ballem a occupé des fonctions diverses au gouvernement provincial de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et il a présidé le comité permanent sur l’agriculture, la foresterie et l’environnement (1996 à 2000); puis a été ministre de la Santé et des Services sociaux (2000 à 2003) ainsi que procureur général et ministre de l’Environnement et de l’Énergie (2004 à 2007).
M. Ballem a été propriétaire et exploitant d’une ferme laitière en partenariat avec son père, et premier président de l’office de commercialisation du lait de l’Île du Prince Édouard. Il a exercé ces fonctions jusqu’en 1987, puis a été nommé président de la commission de l’Île-du-Prince-Édouard pour la pomme de terre et représentant de sa province au sein du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur, poste qu’il a occupé jusqu’en 1989.
En 2007, M. Ballem a mis sur pied une société d’experts-conseils, axée principalement sur l’énergie renouvelable.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Diplôme en administration des affaires, Université de l’Île-du-Prince-Édouard
1 – CES PERSONNES ONT ÉT É MEMBRES DE L ’OFFICE NATIONAL DE L ’ÉNERGIE EN 2018-2019, EXER CICE OÙ PRENAIT FIN LEUR MAND AT.
Jacques Gauthier2
Avant d’être nommé à l’Office, Jacques Gauthier a été président et chef de la direction de LVM Inc., une entreprise de services environnementaux, géotechniques et énergétiques ainsi que de Boralex Inc., l’un des plus grands producteurs d’énergie renouvelable du secteur privé au Canada.
Tout au long de sa carrière, M. Gauthier a contribué à l’élaboration et l’aménagement de projets énergétiques d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il a aussi siégé à de nombreux conseils d’administration et comités, notamment le comité organisateur des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, le Comité olympique canadien, et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke
- Membre du Barreau du Québec
- Ancien président du conseil d’administration de la Fondation de la faune du Québec
- Ancien président (2008 à 2010) du Comité consultatif sur les langues officielles des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
- Lauréat d’un prix aux Mercuriades du Québec pour l’excellence de sa contribution en santé et sécurité au travail (2012)
Alain Jolicoeur
Au cours de plus de 35 années dans la fonction publique du Canada, Alain Jolicoeur a acquis une expérience considérable au palier fédéral dans des postes de direction, dont ceux-ci : président de l’Agence des services frontaliers du Canada (2003 à 2008); sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada (2002 à 2003); sous-commissaire et sous-ministre délégué / sous-commissaire désigné à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (1999 à 2002); dirigeant principal des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor (1997 à 1999); secrétaire adjoint des relations de travail et de la gestion des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor (1995 à 1997); directeur général des ressources humaines à Environnement Canada (1992 à 1995).
Depuis 2008, M. Jolicoeur est président d’AMPRAX Inc., ainsi que directeur de Fleury, Bouchard, Jolicoeur.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Certificat de l’Institut des administrateurs de sociétés, École de gestion Rotman
- Météorologie, Université du Québec à Montréal
- Maîtrise en droit international et administration des douanes, Université de Canberra, en Australie
- Baccalauréat ès sciences appliquées en génie physique, Université Laval
- Membre du Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa
- Président du Comité d’audit de l’Agence spatiale canadienne
- Ancien membre du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance
- Ancien vice-président du comité de direction de l’Organisation mondiale des douanes
- Ancien président du Conseil de la solde de la Gendarmerie royale du Canada
2 – IL A ÉTÉ PERMIS À M. GAUTHIER DE VOIR À LA CONCLUSION DE CERTAINS DOSSIERS, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 16(6) DE LA L OI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L ’ÉNERGIE.
Ronald Durelle
Ronald Durelle a mis au service de l’Office 33 ans d’expérience dans des postes de responsabilité à la fonction publique, notamment dans les domaines des finances, de l’administration et des services spécialisés aux entreprises. Il a joué un rôle de premier plan dans de nombreuses opérations gouvernementales de réorganisation et d’amélioration de l’efficience, ainsi que dans plusieurs projets importants de réforme dans le domaine de la santé et du mieux-être.
M. Durelle a été sous-ministre adjoint au ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport (2008 à 2015), au ministère du Tourisme et des Parcs (2004 à 2008) et au ministère de la Santé et du Mieux-être (2001 à 2004) du Nouveau-Brunswick. Il a aussi représenté le gouvernement provincial au conseil d’administration du Musée du Nouveau-Brunswick et à celui du Pays de la Sagouine, ainsi qu’au comité sur les pensions du Nouveau-Brunswick avant sa retraite en 2015.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat en administration des affaires avec distinction (1982)
- Comptable professionnel agréé et comptable général accrédité (1987)
- Programme de leadership pour les cadres de haute direction, Université Queen’s (2002)
- Ancien président du conseil du village historique de Kings Landing
- Ancien président du Conseil canadien des parcs
- Ancien président du comité sur la réinsertion en santé mentale du Nouveau-Brunswick
- Ancien trésorier de la Société Alzheimer du Nouveau-Brunswick
Wilma Jacknife
Depuis plus de 15 ans, Wilma Jacknife exerce le droit en cabinet privé et à titre de conseillère juridique de la Première Nation Cold Lake, en Alberta. Elle se spécialise dans la gouvernance et la consultation des Premières Nations, la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages, l’expansion d’entreprise, le droit administratif ainsi que le droit du travail et le droit successoral. Elle a été mentore au Programme de leadership communautaire pour les femmes autochtones du Coady International Institute.
De 2006 à 2009, Mme Jacknife a représenté la Première Nation Cold Lake et le Tribal Chiefs Ventures à la commission d’étude formée du Conseil des ressources indiennes et de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui a été à l’origine de modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à ses règlements d’application.
Mme Jacknife possède une vaste expérience de travail auprès d’organisations des Premières Nations de partout au Canada, notamment auprès de l’Assemblée des Premières Nations, du Grand Council Treaty No 8, du First Nations Resource Council et de l’Indian Association of Alberta.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Doctorat en sciences juridiques et droit et politiques des peuples autochtones, Université de l’Arizona (2012)
- Maîtrise en droit et politiques des peuples autochtones, Université de l’Arizona (2006)
- Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de la Colombie-Britannique (1994)
- Baccalauréat ès arts spécialisé, Université de l’Alberta (1991)
- Baccalauréat ès arts général, Université de l’Alberta (1989)
- Membre de l’Association du Barreau Autochtone du Canada
- Membre de la Law Society of Alberta
Carole Malo
Carole Malo compte 30 années d’expérience axées sur la conception, la gestion des achats et la réalisation de grands projets d’énergie et d’infrastructures au Canada et à l’étranger. Elle a occupé des postes de responsabilité tant dans le secteur privé que dans le secteur public, notamment comme vice-présidente de SNC-Lavalin Capital, directrice des projets d’investissement et des participations chez Hydro-Québec, vice-présidente et trésorière du Groupe AECON, et vice-présidente du financement des projets d’Infrastructure Ontario.
Avant de se joindre à l’Office, Mme Malo dirigeait son propre cabinet-conseil spécialisé dans les conseils stratégiques indépendants et le soutien aux organisations publiques et privées ainsi qu’aux Premières Nations de l’Ontario et du Québec, dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des partenariats public-privé.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Baccalauréat spécialisé en finances (avec distinction), École des hautes études commerciales (1980)
- Analyste financière agréée, Institut CFA (1997)
- Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (avec distinction), CSI (2013)
- Fellow en gouvernance de conseil d’administration, Conseil canadien pour la diversité administrative (2016)
- Membre de Women in Infrastructure, de Women in Energy, de l’International Women’s Forum, de l’Institut des administrateurs de sociétés et de l’Institut CFA.
- Ancienne membre du conseil d’administration de la Hamilton Utilities Corporation
- Ancienne membre du conseil d’administration de TOK Transit
- Ancienne membre du conseil d’administration du Humber River Hospital
- Ancienne membre du conseil d’administration de Centraide
(Women Gaining Ground)
Marc Paquin3
Avocat de formation, Marc Paquin a consacré ses 29 années de carrière au droit de l’environnement et au droit, aux politiques et à la gouvernance en développement durable.
M. Paquin a été président et directeur général du Centre international UNISFÉRA (2002 à 2016), un laboratoire d’idées indépendant qui s’intéresse à l’intégration de facteurs économiques, sociaux et environnementaux au processus décisionnel quant aux politiques, à la planification et à la gestion dans les secteurs public et privé, au Canada et à l’échelle internationale. Il a aussi été membre à temps partiel du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du gouvernement du Québec (2014 à 2016).
M. Paquin a enseigné à l’université et effectué de la recherche dans les domaines du droit environnemental, du droit des sociétés, du commerce international et du développement international à l’Université de Sherbrooke, à l’Académie internationale de l’environnement (Genève) et à l’Université McGill.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions :
- Membre du Barreau du Québec (depuis 1988)
- Maîtrise en administration des affaires (MBA), Université du Québec à Montréal (2004)
- Maîtrise en droit (LL.M.), Université McGill (1992)
- Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Montréal (1987)
- Lauréat de la bourse d’excellence Chief Justice R.A. Greenshields Memorial Scholarship
- Lauréat d’une bourse du Jeune Barreau de Québec
3 – IL A ÉTÉ PERMIS À M. PAQUIN DE VOIR À LA CONCLUSION DE CERTAINS DOSSIERS, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 16(6) DE LA L OI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L ’ÉNERGIE.
Annexe B – Activités liées aux demandes durant l’exercice 2018-2019
Le tableau ci-dessous indique le nombre de demandes qui ont été présentées à l’Office pour lesquelles des décisions ont été rendues durant l’exercice 2018-2019, classées par types de demandes. Cette liste comprend aussi bien les demandes ayant fait l’objet d’un examen courant, pour lesquelles le demandeur a été la seule partie intéressée, que celles pour lesquelles l’Office a engagé un processus d’audience publique afin de recueillir des informations de personnes autres que le demandeur dans le cours de son examen.
Abbreviations:
- Loi sur l’Office national de l’énergie (« Loi »)
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »)
- Loi fédérale sur les hydrocarbures (« LFH »)
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, pris en vertu de la LOPC (« RFPPG »)
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, pris en vertu de la LOPC (« REGPG »)
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (« RGP [partie VI de la Loi] »)
| Demandes visant des infrastructures | Nbre de demandes reçues en | Nbre de décisions rendues ou de recommandations formulées en | ||
| 2018-2019 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2017-2018 | |
| Plan, profil et livre de renvoi/tracé détaillé (Loi, partie III, art. 33 à 36) |
0 | 2 | 8 | 15 |
| Autres plans ou déviations (Loi, partie III, art. 44 et 45) |
2 | 2 | 5 | 2 |
| Grandes infrastructures pipelinières (Loi, partie III, art. 52 et 53) |
2 | 0 | 1 | 1 |
| Petites infrastructures pipelinières (Loi, partie III, art. 58) |
35 | 56 | 34 | 45 |
| Permis de lignes de transport d’électricité (Loi, partie III, art. 58.11) |
0 | 1 | 1 | 1 |
| Certificats de lignes de transport d’électricité (Loi, partie III, art. 58.16) |
0 | 0 | 1 | 0 |
| Ventes et transfert de propriété (Loi, partie V, al. 74(1)a), b), c)) |
10 | 9 | 4 | 12 |
| Cessation d’exploitation (Loi, partie V, al. 74(1)d)) |
9 | 6 | 1 | 7 |
| Franchissements (Loi, partie V, art. 81 et 112) |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Droit d’accès et construction malgré la présence d’installations de service public (Loi, partie V, art. 104 et 108) |
8 | 3 | 3 | 0 |
| Demandes en vertu du RPT : modification de service, désactivation, réactivation, désaffectation (RPT, partie VI, art. 43, 44, 45 et 45.1) |
16 | 21 | 10 | 25 |
| Demandes au titre du Règlement sur la signification (par. 3(1)) |
1 | 10 | 1 | 10 |
| Total, infrastructures | 83 | 110 | 69 | 118 |
| DEMANDES VISANT LES DROITS ET TARIFS | ||||
| Droits et tarifs (Loi, partie IV, art. 59, 60, 62 à 65 et 71) |
19 | 25 | 19 | 22 |
| Total, droits et tarifs | 19 | 25 | 19 | 22 |
| DEMANDES VISANT LES EXPORTATIONS ET LES IMPORTATIONS | ||||
| Ordonnances à court terme, pétrole et gaz (Loi, partie I, par. 21 (1); RGP [partie VI de la Loi] : partie 1, par. 6(3); partie II, art. 15 ou 22; part III, art. 28) |
604 | 489 | 605 | 489 |
| Permis d’électricité (Loi, partie I, art. 21 et 21.2; partie VI. art. 119.03 et 119.093) |
20 | 17 | 18 | 14 |
| Licences à long terme (Loi par. 119(3); partie I, art. 21, par. 21(1); partie VI, par. 117(1)) |
5 | 5 | 4 | 6 |
| Total, exportations et importations | 629 | 511 | 627 | 509 |
| EXPLORATION ET PRODUCTION | ||||
| Demandes visant le forage de puits (RFPPG, art. 10 à 13) |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Demandes visant à modifier des conditions de forage d’un puits (RFPPG, art. 10, 12 et 13) |
1 | 6 | 1 | 5 |
| Demandes visant des activités géologiques et géophysiques (LOPC, al. 5(1)b); REGPG, art. 3) |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales (LFH, art. 28) |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales (LFH, art. 35) |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Demandes au titre de la LOP des T.N. O. (toutes) |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Total, exploration et production | 1 | 6 | 1 | 5 |
| AUTRES | ||||
| Pouvoirs de l’Office et modifications (Loi, partie I, art. 12, 13 et 21 |
13 | 53 | 32 | 24 |
| Total, autres | 13 | 53 | 32 | 24 |
| Total, toutes les demandes et décisions/recommandations | 745 | 705 | 748 | 678 |
Annexe C – Résumé des demandes
Décisions rendues et recommandations formulées durant l’exercice 2018-2019
Infrastructures
Les audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se sont étalées durant l’exercice précédent; celles qui étaient en cours dans les basses-terres de la Colombie-Britannique ont été suspendues en août 2018 en raison de l’instruction qu’a reçue l’Office de réexaminer certains volets de sa décision relative au certificat. Les audiences sur le tracé détaillé servent de tribune où les propriétaires fonciers ou titulaires de droits sur les terres touchés peuvent faire part de leurs préoccupations concernant des tronçons précis du projet. Le volet oral des audiences se tient dans les localités qui longent le tracé.
Voici les décisions rendues en 2018-2019 au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain :
MH-046-2017 (Underhill Lands Ltd.) – [dépôt A91282]
MH-034-2017 (Ville de Coquitlam) – [dépôt A91283]
MH-033-2017 (Ville de Burnaby) – [dépôt A91505]
MH-049-2017, MH-050-2017, MH-051-2017, MH-052-2017, MH-057-2017, MH-058-2017 (résidents de Burnaby) – [dépôt A91504]
MH-070-2017 (Little Fort Herefords) – [dépôt A91573]
MH-053-2017 (Mme Guo) – [dépôt A91860]
MH-036-2017 (Fraser Heights Community Association) – [dépôt A91883]
MH-002-2018 (Nestlé) – [dépôt A29445]
MH-078-2017 (MM. Richardson et McMahon) – [dépôt A92764]
MH-003-2018 (1054408 BC Ltd.) – [dépôt A93284]
La demande de modification du tracé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain à Chilliwack a fait l’objet d’un processus d’audience, qui a abouti en avril 2018 à la décision (OH-001-2017) [dépôt A91053] d’autoriser la modification. Il reste encore à déterminer le tracé détaillé dans ce secteur, sous réserve du réexamen du projet entier.
Le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a pris la forme d’un processus d’audience condensé visant le transport maritime lié au projet, qui comptait notamment la présentation d’une preuve orale de source autochtone ainsi qu’un contre-interrogatoire écrit de cette preuve. Le processus, qui a débuté en septembre 2018, s’est terminé en février 2019 par la publication d’un rapport (MH-052-2018) [dossier 3751789] étoffé de 16 recommandations.
Le processus d’audience officiel dans le cadre du projet de la ligne internationale de transport d’électricité Manitoba-Minnesota a débuté en janvier 2018. Était à l’étude la demande d’autorisation de Manitoba Hydro pour construire et exploiter une ligne de 500 kV reliant la région de Winnipeg à la frontière canado-américaine dans le sud-est de la province, et pour apporter certaines améliorations à trois postes électriques dans le sud manitobain. En novembre 2018, à la suite d’instances réglementaires exhaustives, une décision (EH-001-2017) [dépôt A95736] a été rendue, imposant 28 conditions au projet.
NGTL a présenté une demande pour modifier le certificat de la canalisation principale North Montney afin que le gaz puisse circuler vers l’est. La société voulait aussi procéder à la réalisation de certaines composantes sans attendre la décision d’investissement finale relativement aux exportations de gaz naturel liquéfié depuis la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Elle a également soulevé des questions tarifaires. La demande a fait l’objet d’un processus d’audience juridictionnel comptant 40 participants, qui a abouti à une décision (MH 031-2017) [dépôt A92071] publiée en mai 2018.
Le projet de doublement de la canalisation principale Nord-Ouest de NGTL (Boundary Lake North), qui se situera dans le nord-ouest de l’Alberta, prévoit un nouveau gazoduc de 23 km. En juillet 2018, à l’issue d’un processus d’audience par voie de mémoires, l’Office a rendu une décision (GHW-001-2018) [dépôt A93328] qui établit 15 conditions.
L’audience pour le programme Spruce Ridge de Westcoast Energy Inc. a été tenue en avril 2018. La société demandait à construire et à exploiter deux doublements de gazoduc, représentant un total de 38 km, ainsi que des installations connexes dans le Nord de la Colombie-Britannique. Des intervenants ont fait part de leurs préoccupations concernant le projet, après quoi une décision (GH-001-2018) [dépôt A96562] a été rendue en décembre 2018.
Droits et tarifs
La demande et tout le processus se rapportant aux droits visant le réseau principal de TransCanada PipeLines Limited de 2018 à 2020 résultaient des instructions données par l’Office dans sa décision à l’issue de l’instance RH-001-2014. TransCanada a présenté sa demande au groupe de travail sur les droits, qui a voté « en faveur, avec dissidence ». À la suite du processus d’audience publique par voie de mémoires, l’Office a publié ses conclusions et décisions dans ses motifs de décision (RH-001-2018) [dépôt A96655] en décembre 2018.
Dans sa demande visant le règlement sur les droits exigibles pour le transport en 2018 et 2019, Westcoast Energy Inc. cherchait à faire approuver le règlement sur les droits de 2018-2019 pour les zones 3 et 4 aux termes de la partie IV de la Loi. BP Canada s’est opposée à la demande. À l’issue d’un processus sur pièces, l’Office a rendu sa décision [dépôt A93366] ainsi que l’ordonnance TG-006-2018 en août 2018.
La demande de Nipigon LNG Corporation (« NLNG ») en rapport avec TransCanada Pipelines Limited avait pour but que l’Office enjoigne à TransCanada de fournir des installations appropriées et convenables pour le raccordement du projet de NLNG à son réseau principal, à un point situé sur un tronçon de la canalisation du Nord de l’Ontario, en amont de sa station de compression de Nipigon, dans le canton non organisé de Ledger. NLNG avait présenté sa demande aux termes du paragraphe 71(3) et des parties I et IV de la Loi. Le détail de l’évaluation menée par l’Office figure dans la décision [dépôt A96353] que celui-ci a rendue en décembre 2018, à l’issue du processus de commentaires.
Importations et exportations
Les demandes d’importation et d’exportation présentées en vertu de la partie VI de la Loi peuvent viser des ordonnances à court terme ou des licences de longue durée.
| Totaux pour l’exercice 2018–2019 | Nouvelles demandes | Modifications | Renouvellements | Annulations | Total |
| Ordonnances d’exportation à court terme de propane | 10 | 0 | 75 | 2 | 87 |
| Ordonnances d’exportation à court terme de butanes | 4 | 0 | 61 | 1 | 66 |
| Ordonnances d’exportation à court terme de pétrole | 36 | 8 | 171 | 1 | 216 |
| Ordonnances d’exportation et d’importation à court terme de gaz | 218 | 13 | 0 | 5 | 236 |
| Permis d’exportation d’électricité délivrés | 13 | 4 | 0 | 1 | 18 |
| Licences d’exportation à court terme de propane | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Licences (d’importation et d’exportation) à long terme de gaz, y compris de gaz naturel liquéfié | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| Total | 282 | 28 | 307 | 10 | 627 |
En 2018-2019, l’Office a reçu cinq demandes se rapportant à des licences à long terme (modifications et annulations comprises). C’est le même nombre qu’en 2017-2018. L’Office a aussi rendu, en date du 31 mars 2019, quatre décisions concernant des licences d’exportation.
Pacific Traverse Energy Ltd. : licence d’exportation de propane d’une durée de 25 ans – décision – GL-341 [dépôt A99367]
Seneca Resources Company, LLC – Name Change – AO-001-GL-336 [dépôt A93974 ]
Repsol Oil & Gas Canada : changement de dénomination sociale – AO-001-GL-296 et AO-001-GL-297 [dépôt A98274]
Annexe D –Résultats liés aux
normes de service 2018-2019
| NORMES DE SERVICE | RÉSULTATS LIÉS AUX NORMES DE SERVICE 2018–2019 |
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| Aide financière aux participants |
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| Motifs de décision / recommandations au terme d’une audience |
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| Autorisations d’exportation et d’importation |
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| Permis d’exportation d’électricité |
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| Plaintes de propriétaires fonciers |
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| Audits en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement |
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| Vérifications financières |
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| Demandes aux termes de l’article 58 |
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| DEMANDES AUX TERMES DE LA LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA : | ||
| Demandes de forage de puits | Totalité des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception d’une demande complète |
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| Demandes de modification des conditions de forage d’un puits | Totalité des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception d’une demande complète |
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| Demandes visant des activités géologiques et géophysiques | Totalité des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande complète |
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| DEMANDES AUX TERMES DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES : | ||
| Demandes de déclaration de découverte importante dans les régions pionnières | 80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation |
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| Demandes de déclaration de découverte importante dans les régions pionnières | 80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation |
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| Demandes à la bibliothèque | 90 % des demandes satisfaites en moins d’un jour ouvrable | 819 demandes : 96 % des demandes satisfaites en moins d’un jour ouvrable |
Annexe E – Ordonnances de sécurité
Aucune nouvelle ordonnance de sécurité n’a été rendue en 2018-2019.
Nombre d’ordonnances de sécurité restent actives pendant plusieurs années, et le personnel de l’Office en assure le suivi. Dans beaucoup de cas, les ordonnances établissent ou imposent des seuils de fonctionnement sécuritaire (p. ex., des restrictions de pression) aux exploitants. Ces restrictions doivent être maintenues jusqu’à ce que l’Office juge que la société visée a corrigé le problème à l’origine de l’ordonnance.
La liste complète des rapports de vérification de la conformité est accessible à partir de la page Conformité et exécution du site de l’Office.
Annexe F – Sanctions administratives pécuniaires
| Numéro de référence |
Mise à jour (aaaa-mm-jj) |
Destinataire | Région/ installation |
Description | Montant de la sanction |
| AMP-001-2018 | 2018-06-25 | Canadian Natural Resources Ltd. |
Pipeline Ojay | Non-respect d’une condition de l’ordonnance de l’Office concernant le dépôt d’un rapport de surveillance environnementale post-construction | 40 000 $ |
| AMP-002-2018 | 2018-07-10 | Trans-Northern Pipelines Inc. | Pipeline d’amenée Montréal | Dérogation à une ordonnance de l’Office | 28 000 $ |
| AMP-001-2019 | 2019-01-30 | Plains Midstream Canada | Regina (Saskatchewan) | Défaut de localiser une canalisation comme il est prescrit à l’alinéa 6(1)b) du Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) | 88 000 $ |
Annexe G – Financement de la cessation d’exploitation
Sociétés ayant recours à une lettre de crédit ou un cautionnement
Le tableau qui suit répertorie toutes les sociétés réglementées qui ont déposé devant l’Office un instrument financier dont le montant correspond au total des coûts estimatifs de cessation d’exploitation.
| SOCIÉTÉ | INSTRUMENT FINANCIER | MONTANT (EN DOLLARS) |
| 1057533 Alberta Ltd. (Harvest Operations Corp) | Lettre de crédit | 898 936 |
| 6720471 Canada Ltd. | Lettre de crédit | 40 000 |
| Altagas Holdings Inc., pour Altagas Pipeline Partnership et en son nom | Cautionnement | 30 300 000 |
| ARC Resources Ltd. | Lettre de crédit | 586 000 |
| Bellatrix Exploration Ltd. | Lettre de crédit | 54 000 |
| Blackbird Energy Inc. | Lettre de crédit | 11 600 |
| Bonavista Energy Corporation | Lettre de crédit | 16 830 |
| Bow River Energy Limited | Prélèvement par l’Office | 68 500 |
| Caltex Resources Ltd. | Lettre de crédit | 73 800 |
| Canadian Natural Resources Limited | Cautionnement | 2 084 442 |
| Canadian-Montana Pipe Line Company | Cautionnement | 200 000 |
| Champion Pipe Line Corporation Limited | Lettre de crédit | 8 262 000 |
| Cona Resources Ltd. | Lettre de crédit | 132 000 |
| ConocoPhillips Canada Operations Ltd. | Lettre de crédit | 606 139 |
| Crescent Point Energy Corp. | Lettre de crédit | 315 855 |
| Delphi Energy Corporation | Cautionnement | 163 000 |
| Enbridge G and P Canada Pipelines Inc. (transférée à Murphy Oil) |
Lettre de crédit | 3 673 500 |
| Encana Corporation 2 Mid tupper | Lettre de crédit | 279 068 |
| Encana Corporation 3 Typper-Hythe | Cautionnement | 2 221 985 |
| Encana Corporation 4 Deep Panuke | Lettre de crédit | 70 000 000 |
| ExxonMobil Canada Properties | Lettre de crédit | 42 108 000 |
| FortisBC Huntingdon Inc. | Lettre de crédit | 115 754 |
| Glenogle Energy Inc. | Lettre de crédit | 72 600 |
| Great Lakes Pipeline Canada Ltd. | Instrument financier encaissé par l’Office | 12 190 000 |
| Husky Oil Operations Limited | Lettre de crédit | 7 700 000 |
| Ikkuma Resources Corp. | Cautionnement | 300 000 |
| ISH Energy Ltd. | Cautionnement | 2 814 887 |
| LBX Pipeline | Lettre de crédit | 3 070 000 |
| Obsidian Energy Inc. | Lettre de crédit | 2 779 657 |
| Omimex Canada, Ltd. | Lettre de crédit | 132 950 |
| ONEOK Rockies Processing Company (Canada) Ltd. | Lettre de crédit | 132 000 |
| Pembina Energy Services Inc. | Cautionnement | 4 057 109 |
| Pembina Prairie Facilities Ltd. | Lettre de crédit | 4 820 121 |
| Pine Cliff Border Pipelines Limited | Lettre de crédit | 621 500 |
| Pine Cliff Energy Ltd. | Lettre de crédit | 255 000 |
| Resolute FP Canada Inc. | Lettre de crédit | 39 000 |
| Produits Shell Canada Limitée | Lettre de crédit | 265 450 |
| Shiha Energy Transmission Ltd. | Cautionnement | 180 000 |
| Spartan Energy Corp. | Lettre de crédit | 226 462 |
| SanLing Energy Ltd. | Lettre de crédit | 45 000 |
| Steppe Petroleum Inc. | Lettre de crédit | 242 900 |
| Strategic Transmission Ltd. | Lettre de crédit | 245 447 |
| Sunoco Logistics Partners Operations GP LLC | Cautionnement | 1 100 000 |
| Tamarack Acquisition Corp. | Lettre de crédit | 43 980 |
| TAQA North Ltd. | Lettre de crédit | 1 026 000 |
| Terra Energy Corp. | Instrument financier encaissé par l’Office | 74 375 |
| Tundra Oil & Gas Limited pour le compte de Tundra Oil & Gas Partnership | Lettre de crédit | 74 335 |
| Venturion Oil Limited | Lettre de crédit | 112 287 |
| Veresen Energy Pipeline Inc. | Cautionnement | 2 500 000 |
| Veresen NGL Pipeline Inc. (Empress Pipeline) | Lettre de crédit | 1 481 840 |
| Whitecap Resources Inc. | Lettre de crédit | 920 713 |
| Windmill Dream (transférée de Domtar) | Lettre de crédit | 213 097 |
| Yoho Resources Inc. | Lettre de crédit | 50 000 |
Sociétés ayant recours à une fiducie
Le tableau qui suit répertorie toutes les sociétés du ressort de l’Office qui ont créé une fiducie dans laquelle sont conservées, durant une période déterminée, les sommes qui serviront à réaliser les futurs travaux de cessation d’exploitation.
| SOCIÉTÉ | COÛTS ESTIMATIFS DE LA CESSATION D’EXPLOITATION ($) |
PÉRIODE DE PRÉLÈVEMENT |
SOLDE À LA FIN DE 20 17 ( MONTANT RÉEL) ($) |
| 2193914 Canada Limited | 6 058 670 | 40 | 377 000 |
| Alliance Pipeline Ltd. | 309 970 000 | 40 | 20 798 360 |
| Aurora Pipeline Company Ltd. | 113 375 | 40 | 8 197 |
| Centra Transmission Holdings Inc. | 25 936 102 | 40 | 2 111 647 |
| Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. | 11 146 629 | 19,5 | 1 530 000 |
| Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., on behalf of Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership | 9 345 715 | 25 | 1 125 000 |
| Enbridge Pipelines (NW) Inc. | 37 007 694 | 11 | 7 908 000 |
| Enbridge Pipelines Inc. | 1 115 490 005 | 40 | 80 181 000 |
| Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP | 100 790 292 | 40 | 6 857 000 |
| Express Pipeline Ltd. | 44 305 000 | 40 | 2 165 590 |
| Foothills Pipelines Ltd. | 197 869 000 | 30 | 18 123 000 |
| Genesis Pipeline (Canada) Ltd. | 3 114 576 | 40 | 257 096 |
| Kinder Morgan Cochin ULC | 26 385 000 | 19,5 | 3 191 760 |
| Maritimes & Northeast Pipeline Management Limited | 150 600 000 | 19,5 | 22 700 203 |
| Montreal Pipe Line Limited | 19 873 239 | 40 | 1 511 875 |
| Niagara Gas Transmission Limited | 6 229 841 | 40 | 392 000 |
| NOVA Chemicals (Canada) Ltd. | 388 860 | 40 | 36 326 |
| Nova Gas Transmission Ltd. | 2 184 840 000 | 30 | 195 300 000 |
| Plains Midstream Canada ULC | 52 711 652 | 40 | 5 233 000 |
| Plains Midstream Empress Management Inc. | 13 646 253 | 40 | 650 000 |
| Pouce Coupé Pipe Line Ltd. (Pembina North LP) | 7 485 502 | 5 and 15 | 27 361 |
| Souris Valley Pipeline Limited | 2 885 416 | Trust entièrement financé à l’avance | 2 968 593 |
| Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation | 1 318 404 | 40 | 59 000 |
| St. Clair Pipelines Management Inc. | 1 253 355 | 40 | 90 076 |
| TEML Westspur Pipeline Ltd. | 32 270 392 | 25 | 5 300 000 |
| Trans Mountain Pipeline Inc. | 340 043 000 | 40 | 26 970 075 |
| Trans Quebec & Maritimes Pipeline (TQM) Inc. | 102 533 000 | 25 | 10 158 000 |
| TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. | 235 992 000 | 25 | 10 900 000 |
| TransCanada Pipelines Limited | 2 530 212 000 | 25 | 304 719 000 |
| Trans-Northern Pipelines Inc. | 76 678 000 | 40 | 5 370 766 |
| Union Gas Limited | 101 163 | Trust entièrement financé à l’avance | 103 779 |
| Vector Pipeline Limited Partnership (Enbridge) | 4 751 002 | 40 | 313 000 |
| Westcoast Energy Inc. (Zones 1 and 2) (Gathering and Processing) | 683 610 105 | 40 | 17 523 091 |
| Westcoast Energy Inc. (Zones 3 and 4) (Transmission) | 8 334 955 242 | 40 | 15 714 265 |
Annexe H – Aperçu d’ordre financier
Le financement des activités de l’Office provient de crédits parlementaires, et le gouvernement du Canada recouvre environ 98 % des coûts auprès des sociétés que l’Office réglemente. Les états financiers de ce dernier sont préparés annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des ressources financières et humaines de l’Office telles que présentées dans les comptes publics.
| EXERCICE (1ER AVRIL A U 31 MARS) | DÉPENSES (EN MILLIONS DE DOLLARS) | PERSONNEL (ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN) |
| 2015-2016 | 82,4 | 457,6 |
| 2016-2017 | 84,6 | 474,5 |
| 2017-2018 | 93,8 | 481,3 |
| 2018-2019 | 108,1 | 476,5 |
Annexe I – Acronymes et définitions
de la canalisation 3 d’Enbridge
CSA – Association canadienne de normalisation
LCEE – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Loi – Loi sur l’Office national de l’énergie
NGTL – Nova Gas Transmission Limited
RPT – Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres