Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada
Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 2059 ko]
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ISSN 2563-3163
Table des matières
- Message de la présidente du conseil d’administration
- Message de la présidente-directrice générale
- Message du président du Comité consultatif autochtone
- Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada
- Régie de l’énergie du Canada : Une voie claire vers l’avenir
- Réponse de la Régie à la pandémie
- Progrès réalisés à ce jour par le CCA
- Ce que la Régie réglemente : L’énergie au Canada
- Responsabilités essentielles : Ce que la Régie a accompli
- Ce que l’avenir nous réserve
- Annexe A: Biographies
- Annexe B: Aperçu d’ordre financier
- Annexe C: Résultats liés aux normes de service
- Annexe D: Règlements
- Annexe E: Audits
- Annexe F: Ordonnances d’inspecteur délivrées en 2021–2022
- Annexe G: Lettres d’avertissement et sanction administrative pécuniaire
- Annexe H: Abréviations et définitions
Remarque : Le Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada est l’un des deux rapports qui résument les réalisations de la Régie au cours de l’exercice précédent. Pour en savoir plus sur les processus décisionnels qui relèvent de la Régie, veuillez consulter le Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.
Message de la présidente du conseil d’administration
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les infrastructures de compétence fédérale afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie partout au pays et ailleurs dans le monde. Elle a été chargée de mettre en place un système de réglementation de l’énergie qui inspire confiance à la population canadienne. La Régie y parvient en communiquant de manière efficace, en faisant preuve de transparence et en misant sur la collaboration et une mobilisation inclusive.
Le conseil d’administration de la Régie est responsable de la gouvernance de l’organisme de réglementation et détermine son orientation stratégique. Le rapport annuel 2021–2022 du conseil d’administration donne un aperçu des activités de la Régie au cours du dernier exercice, parmi lesquelles figure la réalisation importante que constitue l’approbation, par le conseil d’administration, du premier plan stratégique triennal de la Régie en avril 2021.
La Commission et le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie ont contribué à l’élaboration du plan stratégique. Celui-ci décrit la mission et la vision audacieuses de la Régie et présente les quatre priorités stratégiques interreliées. Il s’agit du plan directeur qui permettra à la Régie de mettre en place un système de réglementation moderne et plus efficace fondé sur la loi fondatrice de l’organisation, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a exécuté son mandat de manière efficace, en plaçant la sécurité au centre de ses préoccupations, et a réalisé des progrès considérables à l’égard de chacune des nouvelles priorités stratégiques : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.
Le conseil d’administration est particulièrement fier des relations qu’il a établies avec le CCA, ainsi que du travail qu’ils ont accompli ensemble jusqu’à maintenant. Créé en août 2020, le CCA a pour objectif principal de conseiller la Régie sur le renouvellement de ses relations avec les peuples autochtones du Canada. Les neuf membres du CCA sont des leaders locaux, régionaux et nationaux et représentent la diversité des communautés, des langues, des genres, des régions géographiques, des compétences et de l’expertise des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. Intervenant à un niveau stratégique, le CCA travaille directement avec le conseil d’administration et fait partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie. En plus d’avoir eu une incidence profonde sur le conseil d’administration en renforçant son travail et sa réflexion, les conseils du CCA ont eu des effets concrets sur l’organisation elle-même.
Nous avons eu le privilège d’accueillir trois nouveaux administrateurs au sein du conseil d’administration en 2021. Karen Leibovici, Karim Mahmud et François Tanguay apportent à la Régie une expérience et une expertise considérables et renforcent la capacité du conseil d’administration à assurer une surveillance stratégique et efficace de l’organisation. Je tiens également à souligner la contribution extraordinaire d’Alain Jolicœur, l’un des premiers administrateurs de la Régie et auparavant membre de l’Office national de l’énergie. M. Jolicœur a démissionné du conseil d’administration de la Régie au début de 2022, et son départ constitue une immense perte.
Cette année encore, les Canadiens ont dû surmonter les défis liés à la pandémie mondiale et le conseil d’administration tient à souligner les efforts colossaux déployés par le personnel de la Régie pour demeurer agile, innover et produire des résultats pour la population canadienne.
Au nom de mes collègues du conseil d’administration, je présente respectueusement le rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles.
La version originale a été signée par
Cassie J. Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada
Message de la présidente-directrice générale
La Régie réglemente l’infrastructure énergétique de manière à permettre l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones du Canada, en plus de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. Pour ce faire, le personnel de la Régie exerce une surveillance rigoureuse de la sécurité et de l’environnement, appuie les processus décisionnels de la Commission, consulte les Canadiens et les peuples autochtones de manière constructive et tient la population informée de l’évolution constante du paysage de l’information sur l’énergie.
Nous accomplissons notre mandat en plaçant la sécurité au cœur de nos activités. La pandémie de COVID-19 ayant continué de perturber la vie des Canadiens au cours du dernier exercice, nous avons dû prendre des précautions supplémentaires pour notre personnel et les collectivités où se trouvent infrastructures énergétiques réglementées par la Régie. Nous avons continué de tenir des audiences virtuelles et de mener des inspections complètes. Pendant les inondations sans précédent qui ont frappé la Colombie-Britannique, notre personnel était sur le terrain pour assurer la sécurité des installations que nous réglementons.
En décembre 2021, la Régie a publié Avenir énergétique du Canada en 2021 : Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050, un rapport qui a alimenté la conversation sur l’énergie au sein des conseils d’administration et des foyers canadiens. Ce document examine comment les nouvelles technologies et les politiques climatiques influeront sur la consommation et la production d’énergie au Canada au cours des 30 prochaines années. La prochaine édition ira encore plus loin. Notre personnel travaille d’arrache-pied pour élargir notre analyse et y inclure une modélisation conforme à l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Nous avons continué d’améliorer la façon dont nous travaillons avec les peuples autochtones et avons beaucoup investi pour perfectionner notre démarche visant à respecter l’obligation de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement, et nous continuerons de le faire. Nous poursuivons nos efforts pour intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») dans notre mandat. Grâce aux conseils du CCA et en collaboration avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA ») pour les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« TMX ») et de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (« canalisation 3 »), nous bâtissons de nouvelles relations avec les peuples autochtones. Nos efforts pour recruter, maintenir en poste et promouvoir un plus grand nombre d’employés autochtones, notamment à l’aide d’un programme de transition pour les surveillants autochtones, contribuent également à améliorer la façon dont nous nous acquittons de notre mandat tout en assurant le respect des droits des peuples autochtones.
Au cours du dernier exercice, la Régie a entrepris la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), qui réunit les principales règles applicables aux pipelines terrestres. Nous menons une révision exhaustive du RPT en nous appuyant sur des années d’apprentissage et en tenant compte des commentaires reçus des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes. Cet important projet permettra de poursuivre la modernisation de notre cadre réglementaire.
Notre organisation s’est adaptée et a produit d’excellents résultats. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des employés talentueux dans les domaines des données, des finances, des ressources humaines, des installations et des autres aspects touchant nos activités internes, qui nous offrent le soutien quotidien nécessaire à l’exécution de notre mandat de réglementation. Nous avons lancé un projet pilote de milieu de travail hybride au début du nouvel exercice, tout en poursuivant nos efforts pour moderniser d’autres aspects de nos opérations internes.
Dès mon arrivée à la Régie, j’ai fait part aux employés de mon engagement personnel et professionnel à l’égard de la diversité et de l’inclusion. Tous les Canadiens devraient se voir représentés à tous les niveaux de la fonction publique. Cela nous permettra de tirer parti d’une expertise et de perspectives plus vastes pour accomplir encore mieux notre mandat d’organisme de réglementation. Au cours de l’exercice, la Régie a mis en œuvre sa feuille de route sur la diversité et l’appartenance afin de trouver des solutions aux problèmes de discrimination et d’expériences de travail inéquitables. Cette feuille de route décrit les mesures concrètes que nous prenons et celles qui sont requises pour atteindre notre objectif, et je suis convaincue que nous saurons progresser ensemble sur la bonne voie.
Je tiens à remercier tous les membres de l’équipe de la Régie pour leur travail acharné et leur engagement au cours du dernier exercice, le conseil d’administration pour son orientation stratégique et sa surveillance, et le CCA pour ses conseils déterminants. La Régie s’efforce chaque jour d’être un organisme de réglementation qui inspire confiance aux Canadiens. Nous évoluons pour répondre aux besoins en évolution des Canadiens et de la filière énergétique, et veillons à ce que les sociétés que nous réglementons respectent les normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des droits et de l’environnement. Je suis extrêmement fière des réalisations de la Régie en 2021–2022, mais ce qui m’enthousiasme le plus, c’est ce que nous allons accomplir ensemble au cours du prochain exercice.
La version originale a été signée par
Gitane De Silva
Présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canadar
Message du président du Comité consultatif autochtone
C’est un honneur pour moi de présider le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie. Le CCA intervient à un niveau stratégique en travaillant directement avec le conseil d’administration de la Régie en tant que composante à part entière de sa structure de gouvernance, et conseille la Régie sur la façon d’établir de nouvelles relations avec les peuples autochtones.
Une part importante de notre travail initial a consisté à mettre en place des fondations solides en créant des liens étroits entre le CCA, le conseil d’administration et la direction de la Régie, et en établissant les bases du CCA, qui reflètent les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et les principes directeurs autochtones.
Le CCA et le conseil d’administration ayant précédemment approuvé conjointement le mandat du CCA, ils ont élaboré ensemble un ambitieux plan de travail triennal qui cerne cinq priorités de travail pour la période 2021–2024 : relations et gouvernance, Déclaration des Nations Unies, compétence culturelle et gestion du changement, participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et consultation et accommodement de la Couronne.
Le premier rapport annuel d’étape et d’impact du CCA a été publié en mars 2022. Il décrit l’incidence du CCA sur le travail de la Régie et les progrès réalisés par rapport à son plan de travail. Le travail entrepris par le CCA et le conseil d’administration pour intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies dans le mandat de la Régie constitue pour moi un point fort. Ce processus n’en est qu’à ses débuts et nécessitera plusieurs années d’efforts, mais nous avons commencé à élaborer conjointement, avec le soutien du personnel de la Régie, l’énoncé sur la Réconciliation de la Régie qui décrira comment certains articles précis de la Déclaration des Nations Unies peuvent s’inscrire dans le mandat de l’organisation.
Les conseils du CCA ont permis de concevoir un plan stratégique qui renferme des engagements clairs et des initiatives concrètes pour établir des relations solides et respectueuses avec les peuples autochtones. Ils commencent aussi à avoir des effets tangibles sur les activités quotidiennes de la Régie. Par exemple, les conseils du CCA ont directement influencé la démarche de la Régie visant à respecter l’obligation de Couronne en matière de consultation et d’accommodement, ainsi que le processus de mobilisation pour la révision exhaustive du RPT, qui a été entrepris récemment.
Et ce n’est qu’un début. Il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que la Régie met efficacement en œuvre les conseils du CCA de manière à provoquer le changement systémique et transformationnel requis pour modifier et améliorer fondamentalement la façon dont elle s’acquitte de son mandat. Nous apprenons les uns des autres et trouvons des moyens d’intégrer les perspectives et la vision du monde autochtones au processus de surveillance de l’infrastructure énergétique réglementée par la Régie, tout au long du cycle de vie des projets.
C’est avec sincérité et humilité que je me réjouis à l’avance de tout ce que nous allons accomplir ensemble.
La version originale a été signée par
Chef tribal Tyrone McNeil
Président du Comité consultatif autochtone
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