Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada : Une voie claire vers l’avenir

La Régie de l’énergie du Canada trace clairement la voie vers l’avenir – elle s’est dotée d’une vision et de priorités audacieuses qui guident son orientation future. L’engagement de la Régie à l’égard de la sécurité et de la surveillance est inébranlable. C’est sa raison d’être. Les quatre priorités stratégiques interreliées de la Régie rendent compte des domaines où des efforts concertés sont nécessaires pour réaliser sa mission et concrétiser sa vision. Ces priorités stratégiques sont la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Voici une mise à jour des plans de mise en œuvre des priorités et du plan stratégiques.

Confiance

La Régie est déterminée à mettre en place un système de réglementation qui inspire confiance aux Canadiens. L’organisation renforcera le lien de confiance avec eux en faisant preuve de transparence, en travaillant de façon collaborative et en se montrant réceptive à ce que disent les parties prenantes et les peuples autochtones. La Régie continue de s’améliorer et d’avancer dans son travail et elle s’engage à communiquer ses progrès de manière ouverte et transparente. Elle doit également avoir la confiance de ses employés pour développer leurs habiletés. La Régie examine ses propres pratiques en milieu de travail pour s’assurer de bâtir une culture diversifiée et inclusive, où tous les employés se sentent valorisés et respectés. En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de sa priorité stratégique en matière de confiance, notamment les suivantes :

• Améliorer la façon dont la Régie communique : La Régie a fait appel à une société de communications externe pour mener un examen indépendant, exhaustif et pragmatique de son programme de communications et de ses pratiques organisationnelles. Elle a élaboré un plan pour mettre en œuvre les recommandations du rapport d’examen, et bon nombre d’entre elles ont déjà été réalisées.
• Favoriser l’engagement, l’inclusion et l’autonomie au sein de notre effectif : La Régie a conçu et mis en œuvre un plan sur l’avenir de ses effectifs dans le but de créer un milieu de travail sécuritaire, flexible, positif et inclusif pendant et après la pandémie. Toutes les étapes clés de la préparation de nos lieux de travail et de notre personnel en vue du lancement d’un projet pilote de six mois ont été achevées à la fin du mois de mars 2022. La Régie a également créé une feuille de route sur la diversité et l’appartenance, qui décrit les mesures recommandées pour l’organisation. Les recommandations ont été intégrées explicitement aux livrables attendus pour les deuxième et troisième années relativement aux priorités stratégiques.
• Accroître l’engagement de la Régie auprès des Canadiens : Selon une recherche sur l’opinion publique menée entre le 19 janvier et le 10 février 2022, le niveau de confiance global des Canadiens envers la Régie a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes, en particulier parmi ceux qui connaissent le travail de la Régie.

Réconciliation

La Régie est résolue à faire avancer le processus de Réconciliation avec les peuples autochtones et elle continuera de prendre des mesures concrètes pour y arriver. Les efforts de l’organisation en vue de faire progresser la Réconciliation sont soutenus par les outils prévus dans la LRCE ainsi que par le renouvellement de la relation de la Régie avec les peuples autochtones – qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La réalisation de la priorité stratégique de la Réconciliation passe par la transformation de la façon dont la Régie travaille avec les peuples autochtones. Cette approche renouvelée comporte un engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de la Réconciliation, notamment les suivantes.

• Œuvrer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie : La Régie a commencé à analyser les répercussions de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’organisation et les approches qu’elle pourrait adopter à cet égard dans le cadre de son mandat. Le travail de la Régie en lien avec la Déclaration des Nations Unies est distinct de celui entrepris par le gouvernement dans ce domaine, mais il y est largement conforme, notamment grâce aux activités menées dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’une initiative de longue haleine pour la Régie. Les travaux qu’elle a entrepris à cet égard, bien qu’à un stade précoce, ont jusqu’à présent consisté à appuyer le conseil d’administration et le CCA dans l’élaboration conjointe d’un énoncé définissant ce que la Réconciliation signifie pour la Régie et énonçant les principes et les valeurs qui la guideront dans son cheminement vers la Réconciliation. Le CCA et le conseil d’administration ont également commencé à discuter des recoupements qui pourraient exister entre certains articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie. La collaboration entre le CCA et le conseil d’administration constitue un exemple de ce que peut être la Réconciliation à la Régie. De plus, celle-ci participe à l’élaboration du cadre stratégique fédéral sur les connaissances autochtones (dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada).
• Adapter la démarche de la Régie en matière de consultations de la Couronne : La Régie a amélioré sa capacité à appuyer les activités de consultation de la Couronne au-delà du processus de la Commission. Le processus décisionnel de la Commission est le principal forum de consultation des peuples autochtones. La Régie est maintenant coordonnateur des consultations de la Couronne, qui entreprend et coordonne les activités de consultation pour appuyer et compléter celles menées dans le cadre du processus de la Commission.
• Respecter les engagements pris envers les CCSA : La Régie poursuit son travail avec les CCSA des projets de TMX et de la canalisation 3, y compris les activités de surveillance conjointe. En collaboration avec le CCSA du projet TMX, la Régie étend le portail interne des profils des communautés pour offrir aux surveillants autochtones du CCSA un outil mobile leur permettant d’accéder à l’information pertinente sur les communautés vivant dans les secteurs où des inspections sont effectuées. Cet outil permet de mettre les surveillants autochtones en contact avec les ressources locales et les aide à cerner les enjeux et les intérêts des communautés autochtones pouvant avoir une incidence sur le travail des surveillants autochtones du projet. La Régie met en œuvre des initiatives de changement en réponse aux conseils du caucus CCSA du projet de la canalisation 3 et de la Fédération des Métis du Manitoba. Par exemple, des initiatives de surveillance autochtone et des projets visant à accroître la participation des Autochtones aux processus d’amélioration du cadre de réglementation, comme la révision du RPT, permettront de renforcer la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire de la Régie.
• Mettre en œuvre une stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones : La Régie a terminé la phase de recherche et d’analyse pour la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones et a élaboré une stratégie préliminaire, des recommandations et un plan d’action.
• Améliorer les compétences culturelles autochtones au sein de l’organisation : La Régie prépare actuellement sa stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, qui définira les priorités et les mesures qui permettront de favoriser un effectif autochtone inclusif en mettant l’accent sur le recrutement, le maintien en poste et la promotion d’employés autochtones. La Régie élabore également un cadre de compétences en matière de culture autochtone et une stratégie de gestion du changement qui lui permettront de transformer sa façon d’accueillir les peuples autochtones et de travailler avec eux.

Compétitivité

La LRCE expose clairement l’ambition du système de réglementation de la Régie d’améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. La Régie a donné suite à cet engagement en améliorant la prévisibilité, la transparence et l’efficacité de ses processus de réglementation.

En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de sa priorité en matière de compétitivité, notamment les suivantes.

• Élaborer une structure de mobilisation permanente : La Régie a admis qu’il était nécessaire de créer une structure de mobilisation permanente avec l’industrie afin de favoriser un dialogue ouvert et transparent et d’être ainsi en mesure de suivre et de rendre compte des progrès des initiatives, et de recueillir des commentaires. Les premières consultations menées auprès des sociétés réglementées à ce sujet ont été positives, et des travaux sont en cours pour lancer les premières étapes qui mèneront à la mise sur pied de la structure.
• Explorer le rôle de la Régie en matière d’environnement, de société et de gouvernance : La Régie a lancé un projet visant à explorer et à comprendre son rôle dans le contexte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Au cours du prochain exercice, elle continuera de partager des informations sur les facteurs ESG dans ses publications.
• Contribuer à la conversation sur la transition énergétique du Canada : La Régie continue de fournir aux Canadiens, aux peuples autochtones et aux décideurs des informations pertinentes sur l’énergie afin de soutenir la transition énergétique du Canada vers une économie sobre en carbone. Dans son rapport sur l’avenir énergétique publié en décembre 2021, la Régie a présenté six scénarios de production d’électricité à zéro émission nette dans le cadre de ses perspectives à long terme sur l’offre et la demande d’énergie.
• Examiner le rôle de la Régie dans la réglementation de l’hydrogène : La Régie continue d’explorer, de préparer et de comprendre son rôle de réglementation à l’égard des nouveaux produits énergétiques émergents, comme l’hydrogène. Elle a consulté tous les ordres de gouvernement et les organismes de réglementation du secteur énergétique au pays et à l’étranger, les associations et les membres de l’industrie, ainsi que d’autres parties prenantes pour comprendre le marché de l’hydrogène en pleine évolution et offrir des conseils appropriés aux décideurs.
• Clarifier les exigences réglementaires : Pour renforcer la compétitivité, il est essentiel de clarifier les processus et les exigences réglementaires en constante évolution. L’organisation a précisé ses exigences réglementaires en améliorant et en mettant à jour le Guide de dépôt de la Régie pour les demandes de désaffectation et de cessation d’exploitation. Des mises à jour provisoires ont été publiées pour recueillir les commentaires du public, notamment sur les sections portant sur l’approvisionnement et les marchés, la confidentialité et les demandes de modification.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La Régie s’efforce de créer une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique pour remplir efficacement son mandat et offrir au public un meilleur accès à des données fiables et faciliter leur utilisation et leur analyse. Elle vise ainsi à améliorer l’information sur l’énergie qu’elle publie, à favoriser une participation fructueuse et à éclairer la prise de décisions en créant plus d’occasions de mobilisation virtuelle. Ces efforts lui permettront également de mieux faire connaître son rôle et ses activités.

La Régie aide ses employés à accroître leurs compétences en matière de données à l’échelle de l’organisation afin de stimuler l’innovation en matière de données et de technologie numérique. En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de l’innovation en matière de données et de technologie numérique, notamment les suivantes.

• Offrir des formations et des outils en vue d’accroître les compétences relatives aux données et de favoriser l’utilisation de celles-ci dans l’ensemble de l’organisation : La Régie a mis en place des programmes avancés de formation pour améliorer les compétences du personnel dans un large éventail de spécialités liées aux données. De plus, en mars 2022, la Régie a créé une communauté de pratique des données pour favoriser l’innovation à l’échelle de l’organisation et a réalisé un inventaire des compétences.
• Établir et bâtir les données de base (données et outils) pour renforcer les capacités en matière d’analytique et faciliter la prise de décisions et la participation du public : La Régie a poursuivi son travail d’exploration des données et de structuration des documents de réglementation afin de les rendre plus faciles à consulter et à utiliser pour la recherche, l’analyse et la prise de décisions. La Régie a lancé plusieurs nouveaux produits et outils pour améliorer l’accessibilité de ses processus décisionnels et faciliter la participation du public. Elle a notamment créé un portail de participation et un tableau de bord des demandes pour aider le public à comprendre nos échéanciers et à trouver les renseignements et les modèles appropriés. La Régie a également mis au point l’outil CIBER (contenus et information biophysiques, économiques et régionaux), qui offre à nos employés un meilleur accès aux données contenues dans les évaluations environnementales et socioéconomiques. Elle a apporté des améliorations à son application de conformité réglementaire des opérations (ORCA) pour faciliter la saisie, l’utilisation et le partage des données. Les visualisations du rapport sur l’avenir énergétique 2021 ont transformé des documents complexes en outils visuels, comme des infographies et des images, pour en faciliter la compréhension.
• Établir et mettre en place des systèmes intégrés de données et d’information pour la Régie et les parties externes : La Régie a élaboré une solution permettant aux demandeurs qui renouvellent des ordonnances d’importation et d’exportation de déposer leurs documents réglementaires. Cet outil automatise et simplifie les demandes administratives courantes et l’analyse fondée sur des règles pour réaliser des gains d’efficacité à l’échelle de l’organisation. La Régie a également créé un tableau de bord des demandes afin que les participants à une audience puissent facilement accéder au calendrier et aux documents de réglementation. Il a été déployé pour le projet de raccordement dans Midstream. Enfin, la Régie a mis en place un portail de participation qui permet plus facilement au public de soumettre des commentaires et de participer aux évaluations de projets.

Date de modification :

2023-01-20