Bulletin 1 : Contamination par un tiers

Bulletin 1 : Contamination par un tiers [PDF 156 ko]

L’exigence pour les sociétés exploitant des installations qui sont du ressort de la Régie de l’énergie du Canada de signaler une contamination par un tiers est conforme à la raison d’être de la Régie, qui est de veiller à ce que les installations soient exploitées et cessent d’être exploitées d’une manière sûre et sécuritaire, qui protège les personnes, les biens et l’environnement.

Par contamination par un tiers, on entend toute contamination du site qui, selon une méthode d’analyse jugée acceptable par la Régie tels un échantillonnage ou la prise d’empreintes, ne provient ni ne migre d’une installation ou d’une emprise de la société ni d’un terrain dont cette dernière est propriétaire ou locataire.

Le processus décrit dans le présent bulletin ne s’applique pas aux sites où la contamination par un tiers est associée à une contamination liée aux activités de la société.

Lorsqu’un événement est signalé comme étant une contamination par un tiers, il est clairement indiqué comme tel dans l’avis de contamination publié dans REGDOCS. Pour mener à bien le processus de signalement de l’événement, la société doit transmettre à la Régie les renseignements indiqués dans la liste de contrôle ci-dessous.

Les étapes suivantes résument le processus :

  1. Suivre les étapes décrites à la section 9.1 du Guide sur le processus d’assainissement concernant le signalement et les avis à transmettre.
    Remarque – Si un avis de contamination a déjà été transmis à la Régie pour lui signaler la contamination, ne créez pas un nouvel avis.
  2. Gérer la contamination tel qu’il est décrit à la section 9.2 du Guide sur le processus d’assainissement.
  3. Remplir la liste de contrôle ci-dessous, y compris toute remarque ou justification utile, s’il y a lieu, puis la téléverser, ainsi que les renseignements à l’appui de l’avis de contamination, dans le système de signalement d’événement en ligne (« SSEL »).
  4. Une fois que la Régie aura examiné ces renseignements, elle pourrait poser d’autres questions (demande de renseignements) à la société, ou elle acceptera la preuve présentée et fermera le processus dans le SSEL. La société sera avisée de l’issue.

Une fois que ces renseignements auront été examinés et acceptés par la Régie, aucune autre mise à jour annuelle ne sera requise et le SSEL indiquera que le dossier de l’événement a été fermé.

Il est à noter que la fermeture du dossier de l’événement dans le SSEL ne constitue pas la clôture du processus d’assainissement, qui est établie au moyen d’un processus d’examen distinct non applicable à la contamination par un tiers.

Liste de contrôle liée à la contamination par un tiers pour remplir les exigences de signalement

Tâche

Réponse

Remarque ou justification

Oui

Non

Section 9.1 Signaler la contamination

1a. L’entité responsable de la contamination, d’après la société à l’origine du signalement, a-t-elle été identifiée?

☐

☐

 

1b. Cette entité a-t-elle été avisée? Dans l’affirmative, veuillez joindre un registre des avis à la présente liste de contrôle.

☐

☐

 

2a. La contamination a-t-elle été signalée à d’autres organismes de réglementation depuis le dépôt de l’avis de contamination? Dans l’affirmative, veuillez indiquer le nom des personnes-ressources et des autorités réglementaires dans l’espace réservé aux remarques. Dans la négative, veuillez fournir plus de contexte ou une justification dans l’espace réservé aux remarques.

☐

☐

 

2b. A-t-on fourni à la Régie un registre des avis transmis à d’autres organismes de réglementation (p. ex., une copie d’un courriel ou des notes d’un appel téléphonique à un organisme de réglementation, y compris la date, l’heure, le nom de la personne contactée et le numéro de dossier)?

☐

☐

 

Section 9.2 Gérer la contamination

3. Toutes les précautions raisonnables ont-elles été prises pour assurer i) la sécurité des travailleurs et ii) la sécurité d’autres personnes sur le site contaminé ou à proximité de celui-ci pendant l’exécution des travaux? Veuillez décrire les précautions prises dans l’espace réservé aux remarques.

☐

☐

 

4. Le sol et les liquides contaminés qui ont été ou seront transportés hors du site ont-ils été ou seront-ils éliminés conformément aux lois applicables (sauf si la société en a expressément été exemptée dans un permis délivré par un organisme de réglementation)?

☐

☐

 

5. Pouvez-vous confirmer que le sol non contaminé, selon des données d’analyse, a satisfait ou satisfera aux critères d’assainissement réglementaires avant d’être utilisé en remplacement de toute substance contaminée retirée du site?

☐

☐

 

6. La société a-t-elle déployé des efforts raisonnables pour utiliser du sol d’une qualité répondant au besoin du propriétaire foncier de maintenir ou d’améliorer les caractéristiques de son terrain?

☐

☐

 

7. Des mesures d’atténuation ont-elles été ou seront-elles mises en œuvre pour a) empêcher l’aggravation du risque de migration et b) empêcher l’aggravation des effets de la contamination sur les terres, l’eau ou les récepteurs (notamment les puits d’eau)? Veuillez les décrire dans l’espace réservé aux remarques ou dans une pièce jointe.

☐

☐

 

8. Des mesures d’atténuation ont-elles été ou seront-elles mises en œuvre pour empêcher les activités du projet de créer un vecteur de contamination? Veuillez les décrire dans l’espace réservé aux remarques ou dans une pièce jointe.

☐

☐

 

9. Les lieux de contamination seront-ils consignés dans la liste des déversements et fuites ou des sites contaminés (ou autre nom que donne la société à une telle liste ou base de données) que tient la société de tous ses sites contaminés, afin qu’ils soient répertoriés et gérés comme il se doit en prévision de ses activités futures à ces endroits?

☐

☐

 

Preuve qu’un tiers est à l’origine de la contamination

10. Expliquez pourquoi et comment la société a conclu que la contamination est attribuable à un tiers.

☐

☐

 

11. Des preuves (données, figures, analyse des empreintes digitales, chaîne de titres) ont-elles été fournies pour démontrer que la contamination provient d’un tiers? Veuillez les décrire dans l’espace réservé aux remarques ou dans une pièce jointe.

☐

☐

 
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