Mobilisation
L’Office mène des activités de mobilisation auprès des parties prenantes et des Autochtones sur des sujets qui, au-delà des projets précis, ont trait à son mandat et à son rôle.
L’Office croit fermement que pour prévenir les dommages, protéger les Canadiens et l’environnement et assurer l’efficience des marchés, il doit être à l’écoute et diffuser l’information unique dont il dispose en tant qu’organisme de réglementation. Dans tous les volets de son travail, la mobilisation lui permet de mieux étayer ses décisions et recommandations, de façon à favoriser la sécurité et la protection de l’environnement, la diffusion des connaissances en matière d’énergie et la transparence envers le public.
Engagement
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office.
Les activités de mobilisation menées par l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.
Activités de mobilisation en 2018-2019
-
9,269
participants aux programmes de l’Office -
82 %
d’augmentation du nombre de participants par rapport à 2017-2018 -
196
activités de mobilisation des Autochtones -
150
activités de mobilisation des parties prenantes
Résultats en matière de rendement – Mobilisation
Nombre de participants aux activités de mobilisation de l’Office (évaluation de l’expansion des programmes et des types de participants ciblés)
- Cible 5,000
- Résultat
2017-18 4,270 - Résultat
2018-19 9,269
Pourcentage des parties prenantes sondées ayant participé à une activité de mobilisation de l’Office qui affirment que l’exercice était porteur de sens
- Cible 75 %
- Résultat
2017-18 76 % - Résultat
2018-19 84 %
Pourcentage des Autochtones sondés ayant participé à une activité de mobilisation de l’Office qui affirment que l’exercice était porteur de sens
- Cible 75 %
- Résultat
2017-18 80 % - Résultat
2018-19 80 %
Principales initiatives en 2018-2019
- Accroissement de la mobilisation du public par la bonification des ressources dont disposent les comités national et régionaux pour recueillir les commentaires afin d’améliorer les décisions et le travail de l’Office
- Amélioration du volet de la surveillance autochtone et des services-conseils auprès des propriétaires fonciers
- Étoffement des possibilités de formation sur les compétences culturelles, les aptitudes en matière de mobilisation et la gestion des conflits pour les employés de l’Office
- Engagement continu envers les comités consultatifs et de surveillance autochtone
- Mise en valeur des démarches de mobilisation communes dans l’ensemble de l’Office
Une nouvelle vision pour repenser la mobilisation à l’Office
Au cours du dernier exercice, l’Office a créé de nouvelles occasions d’interaction avec les Autochtones et les parties prenantes. Il a accompli des progrès grâce à l’application des enseignements tirés de ses activités de programme et à l’établissement de nouvelles relations. Pour l’Office, un constat s’impose : le fait de proposer un processus de mobilisation complet entraîne de meilleurs résultats pour tous.
En faisant de la réconciliation un secteur ciblé sur trois ans, l’Office en entier reconnaît que, dans le contexte de la modernisation des évaluations et des activités de surveillance durant le cycle de vie des infrastructures, il doit tendre la main aux Autochtones et revoir son approche de mobilisation. L’établissement de ce secteur ciblé indique que l’Office est prêt à repenser sa façon de collaborer avec les peuples autochtones, qu’il reconnaît leur culture, leurs connaissances et leur histoire uniques et qu’il vise à s’inscrire dans une relation de nation à nation renouvelée, laquelle repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. S’appuyant sur le dialogue, volet primordial de la mobilisation autochtone dans le Nord et des comités de consultation et de surveillance autochtone, la démarche de l’Office vise à donner des moyens d’agir aux peuples autochtones lorsqu’ils veulent poser des questions, apprendre, échanger des points de vue, collaborer et orienter l’amélioration des activités de l’Office.
L’Office a étudié les commentaires précieux et les enseignements tirés des évaluations antérieures de son rendement pour concevoir un nouveau cadre de programme qui s’aligne sur les changements présentés dans le projet de loi C-69 ainsi que sur les principes de l’excellence en matière de réglementation et de la réconciliation. Le cadre guidera la manière dont l’Office utilise les activités de mobilisation pour améliorer ses résultats sur le plan de la réglementation.
La mobilisation repose sur le dialogue, la communication de renseignements et l’établissement de relations avec les Canadiens au sujet des processus de réglementation et des services. L’Office se sert des activités de mobilisation pour recueillir des commentaires utiles, communiquer des renseignements et favoriser la compréhension des questions importantes pour les Canadiens, dans le but d’orienter ses travaux et de rendre des décisions éclairées.
Sécurité et collaboration - Programmes de surveillance autochtone
La participation des peuples autochtones à la surveillance des infrastructures énergétiques permet d’améliorer la surveillance de la sécurité et de l’environnement et réduit les risques de dommages. Les comités de consultation et de surveillance autochtone ont été créés conjointement afin d’inclure plus étroitement les Autochtones dans les démarches fédérales de surveillance visant deux projets énergétiques : le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – ainsi que le pipeline existant – et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.
« La collaboration entre les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones était empreinte de respect. À la première inspection, nous avons délivré une ordonnance – une belle réussite. Nous avons relevé un aspect qui devait être pris en compte, et les inspecteurs ont examiné la question et donné leur approbation. J’étais très heureux de voir comment ils travaillent, comment ils voient les choses. Et j’ai pu participer à toutes les étapes. »
– Un surveillant autochtone
« Le fait de travailler avec les surveillants autochtones a élargi ma perspective. Dans mes inspections, je tiens maintenant compte d’éléments que je n’aurais pas remarqués avant. Cela m’aide à faire mon travail et à m’assurer qu’on évite ou réduise les incidences sur le territoire et la culture autochtones. »
– Un inspecteur de l’Office
Initiatives de mobilisation des comités consultatifs et de surveillance autochtone et de surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2018-2019
- Participation des surveillants autochtones à 35 inspections et activités de gestion des situations d’urgence
- Envoi des signalements d’incidents graves aux comités consultatifs et de surveillance autochtone
- Diffusion de l’information sur la gestion des situations d’urgence dans les communautés
- Sollicitation des commentaires des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le Guide sur le processus de réhabilitation
- Commentaires des surveillants autochtones sur les dépôts des sociétés liés à des conditions
L’excellence en matière de réglementation n’a pas de frontières
En tissant des liens avec ses pairs d’autres pays, l’Office peut apprendre de leurs démarches, mettre en commun des connaissances et surtout améliorer son propre rendement en matière de réglementation au Canada. L’Office travaille en ce sens depuis de nombreuses années, en concluant des accords de coopération avec des organismes de réglementation d’autres territoires et en participant à des forums sur la réglementation aux côtés de ses homologues internationaux.
Mobilisation des parties prenantes
L’Office préconise une approche régionale et communautaire dans ses communications avec les parties prenantes pour les sensibiliser, acquérir leur confiance envers lui et ses processus de réglementation, et démontrer sa réceptivité. Il consulte les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes. Les opinions et l’introspection obtenues servent à améliorer ses pratiques et ses processus réglementaires ainsi que ses documents d’information.
Résultats attendus du programme de mobilisation des parties prenantes…
La mobilisation à l’échelle régionale reflète la diversité des points de vue et des intérêts des parties prenantes, et y donne suite.
... afin que les parties prenantes et les Autochtones puissent exprimer leurs points de vue et leurs commentaires sur le mandat et le rôle de l’Office et veiller à ce que les activités de mobilisation de l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones soient porteuses de sens
Nombre d’activités de mobilisation dans chaque région, afin de témoigner de la présence régionale de l’Office dans les régions où il est très en vue
- Cible 300
- Résultat
2017-18 319 - Résultat
2018-19 317
Nombre de réunions du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières, afin de faire un suivi du travail accompli par l’Office en concertation avec des membres du public et de l’industrie qui s’intéressent aux questions foncières et d’amener une amélioration constante de la démarche réglementaire de l’Office sur les questions foncières
- Cible 3
- Résultat
2017-18 3 - Résultat
2018-19 5
Pourcentage des participants aux activités de mobilisation régionales de l’Office qui indiquent avoir pu exprimer leurs points de vue de façon satisfaisante
- Cible 75 %
- Résultat
2017-18 80 % - Résultat
2018-19 93 %
Le Groupe chargé des questions foncières réunit des parties prenantes dont les intérêts sont semblables. Il se veut une occasion de partager avis et conseils avec l’Office en vue de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, de l’élaboration de règlements et de l’adoption de pratiques exemplaires. Ses membres donnent leur point de vue, font part de leur expérience et transmettent de l’information, en plus de favoriser la sensibilisation et les bonnes relations au sein d’un réseau diversifié.
Amélioration du cadre de réglementation par la mobilisation des parties prenantes
Les bureaux régionaux de l’Office ont élaboré des mécanismes de mobilisation efficaces qui prévoient des rencontres régulières avec les parties prenantes et titulaires de droits concernés, le but étant de recueillir des commentaires pour améliorer le cadre réglementaire de l’organisme.
Mobilisation autochtone
L’Office préconise une approche fondée sur la coopération et le respect pour favoriser la participation des Autochtones, tisser des liens avec eux et les resserrer, expliquer son rôle aux communautés autochtones et comprendre les questions qui les touchent, et améliorer ses pratiques, processus et documents d’information d’ordre réglementaire.
Résultats attendus du programme de mobilisation des Autochtones…
Les processus de l’Office et sa surveillance pendant tout le cycle de vie des projets rendent compte des intérêts des peuples autochtones.
... afin que les parties prenantes et les Autochtones puissent exprimer leurs points de vue et leurs commentaires sur le mandat et le rôle de l’Office et veiller à ce que les activités de mobilisation de l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones soient porteuses de sens
Indicateur : Des jalons importants ont été atteints dans l’établissement d’un cadre favorisant la participation des peuples autochtones aux processus de l’Office, notamment la surveillance pendant tout le cycle de vie des projets.
En 2018-2019, l’Office s’est activé, en collaboration avec les sous-comités consultatifs et de surveillance autochtone, à mettre au point une démarche visant la participation autochtone à la surveillance des travaux de construction de projets.Compétences en matière de culture autochtone
Étant donné que ses décisions et actions peuvent toucher les droits et les intérêts des Autochtones, l’Office se doit de comprendre et de respecter ces droits et intérêts dans le cadre de ses activités. C’est pourquoi il a élaboré en 2018-2019 un cadre de compétences culturelles autochtones qui orientera dorénavant ses politiques, ses processus et son programme de formation. Le but du cadre est d’offrir des connaissances et des compétences structurées, uniformes et adaptées, grâce auxquelles l’Office pourra mieux interagir avec les peuples autochtones, de manière appropriée et respectueuse.
| Quatre piliers du continuum de la compétence sur le plan culturel |
| 1. La « connaissance culturelle » consiste à connaître certaines particularités de la culture, de l’histoire et des coutumes d’un autre groupe ethnique ou culturel. |
| 2. La « sensibilisation culturelle » suppose que l’on s’emploie activement à découvrir les similitudes et les distinctions entre des groupes culturels, que l’on observe celles-ci et que l’on en est conscient. |
| 3. La « sensibilité aux réalités culturelles » consiste à être au fait des distinctions entre diverses cultures, sans toutefois attribuer une valeur à ces distinctions (meilleures ou pires, bonnes ou mauvaises). C’est aussi la capacité de reconnaître un conflit d’ordre culturel. |
| 4. Le « savoir-faire culturel » est l’art de réunir les autres piliers, en leur greffant la notion d’efficacité opérationnelle. Une organisation compétente sur le plan culturel est en mesure d’intégrer à son système de nombreuses coutumes, attitudes et politiques, et de fonctionner efficacement dans un environnement interculturel, de façon que les résultats du personnel et de l’ensemble de l’organisation s’en trouvent améliorés. |
L’acquisition de compétences culturelles est un processus dynamique et continu.