Projet de loi C-69 du gouvernement du Canada

Dans son projet de loi C-69, le gouvernement fédéral propose de remplacer la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), ce qui signifie que l’Office deviendrait la Régie canadienne de l’énergie.

La LRCE viendrait modifier certaines des façons de faire* de l’Office. Cependant, le travail de l’Office à titre d’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada – de même que la mission et la vision – resterait inchangé. Il continuerait à réglementer des pipelines, des lignes de transport d’électricité, la mise en valeur de ressources énergétiques et le commerce de l’énergie de manière à protéger le public et l’environnement, tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques.

Fort d’une expérience de six décennies comme organisme de réglementation fédéral – dont relèvent actuellement plus de 73 000 km de pipelines et 1 400 km de lignes internationales de transport d’électricité –, et misant sur l’expertise de ses quelque 500 employés, l’Office est bien placé pour assurer la mise en œuvre du projet de loi C-69.

Dans l’avenir, l’Office appuiera le mandat et la structure de la nouvelle organisation, appliquera des processus de réglementation encore plus axés sur la participation des Autochtones et du public, et actualisera ses systèmes, son site Web et ses actifs physiques et numériques. Il poursuivra son parcours vers l’excellence en matière de réglementation avec la passion, le dévouement et le savoir-faire dont il a toujours fait preuve dans son rôle d’organisme de réglementation de l’énergie du Canada. Et il est heureux de continuer cette aventure aux côtés des Canadiens, qu’il sert avec fierté.

* LE PROJET DE LOI C69 A REÇU LA SANCTION ROYALE LE 21 JUIN 2019, PEU APRÈS LA FIN DE L’EXERCICE 2018-2019.