ARCHIVÉ – Actualités du GQF – mars 2022

Figure 3 : Rayons de soleil sur un paysage de zones urbaines et de terres agricoles.

Connaissez-vous… le service consultatif sur les questions foncières?

Auteure : Anne-Marie Erickson

La Régie de l’énergie du Canada a la réponse en matière de questions foncières. Le service consultatif sur les questions foncières a été créé pour aider les Canadiens à bien comprendre les activités ou les processus de la Régie à cet égard et à mieux s’y retrouver.

Le service regroupe des membres du personnel qui connaissent bien toutes ces questions et sont donc en mesure d’orienter les gens vers l’information ou les ressources voulues. Il peut s’agir de répondre à des questions, de trouver des renseignements pertinents sur le site Web, d’expliquer les processus de la Régie ou de fournir des liens vers les formulaires de l’organisme qui sont accessibles au public.

Le Guide sur les questions foncières de la Régie est un outil utile très prisé du service consultatif.

Même si le service peut fournir de l’information sur les processus, il ne remplace pas le rôle des conseillers de la Régie en la matière dans le cadre des audiences.

Comment cela fonctionne–t–il?

• Du personnel spécialisé de la Régie recevra votre demande, en confirmera réception et commencera à préparer une réponse.
• L’équipe a accès à des collègues de divers domaines (ingénieurs, spécialistes de l’environnement ou des relations avec les Autochtones, etc.) pour l’aider à répondre à vos questions.
• Si votre demande dépasse le mandat de la Régie, l’équipe vous aiguillera vers les ressources qui pourraient être en mesure de vous aider.

Quels types de demandes le service reçoit-il?

Le service consultatif reçoit des demandes variées de propriétaires fonciers, du public, de sociétés, de municipalités, d’étudiants, etc.! Des questions ont notamment porté sur la façon de résoudre un différend, en matière d’indemnisation ou autre, les modes de communication à privilégier avec une société, la prévention des dommages et plus encore.

Qu’est-ce qui distingue ce service?

• Le personnel de la Régie répond gratuitement aux demandes dans la langue officielle choisie dans les deux jours ouvrables suivant leur réception.
• Le service est offert au public, aux sociétés réglementées et à tous les ordres de gouvernement.

Comment peut-on communiquer avec le service consultatif?

• Téléphone : 1-800-899-1265
• Courriel : LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca.

Pleins feux sur le GQF – Isabelle Bouffard

Auteure : Sandra Falconi

La Régie est heureuse de présenter Pleins feux sur le GQF, une nouvelle rubrique du bulletin qui vise à donner aux lecteurs un meilleur aperçu des personnes qui parlent en leur nom en tant que membres du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF »). Les membres représentent les points de vue et les intérêts de diverses entités de partout au Canada, dont ceux des propriétaires fonciers et leurs associations, des groupes de défense des droits, des sociétés énergétiques, des spécialistes des questions foncières et des fonctionnaires de divers ordres de gouvernement.

Dans ce numéro, nous mettons les feux sur une personne qui possède des années d’expérience comme membre du comité consultatif du GQF : Isabelle Bouffard de l’Union des producteurs agricoles du Québec.

Isabelle Bouffard est membre du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») depuis sa création en 2011. Un dépliant trouvé fortuitement l’a amenée à faire des études en agroéconomie et de là, une carrière a démarré.

« Un beau jour, tout à fait par hasard, j’ai trouvé un dépliant qui décrivait le programme d’agroéconomie offert à l’Université McGill. J’ai eu le coup de foudre », se rappelle-t-elle.

Après ses études et une expérience professionnelle dans une institution financière, Isabelle a été embauchée par l’Union des producteurs agricoles (« UPA ») où elle travaille depuis 2005. L’UPA représente tous les producteurs agricoles et forestiers (forêts privées) du Québec.

Isabelle a appris l’existence de la Régie de l’énergie du Canada, auparavant l’Office national de l’énergie, en 2005, lorsqu’un projet pipelinier de compétence provinciale a été annoncé au Québec. L’UPA avait été appelée à défendre les producteurs agricoles et forestiers touchés par le projet. Comme la société d’énergie à l’origine du projet faisait régulièrement référence à l’Office national de l’énergie au sujet des normes à respecter, l’UPA a alors communiqué directement avec l’Office pour prendre connaissance des faits.

« Les questions énergétiques sont l’un des dossiers dont je suis responsable, avec mon équipe de l’UPA. Notre rôle consiste à veiller à ce que les effets des projets énergétiques sur les terres et sur les activités agricoles et forestières soient réduits le plus possible », explique Isabelle. « Nous travaillons sur des questions liées aux lignes de transport d’électricité, aux pipelines, aux parcs éoliens et à d’autres infrastructures énergétiques dans les zones agricoles et forestières. »

L’un des défis quotidiens d’Isabelle est donc d’établir l’ordre de priorité des dossiers afin de s’assurer qu’elle travaille sur les questions les plus importantes. Elle est motivée par la possibilité d’avoir une influence sur la législation et la réglementation visant le secteur agricole pour les adapter à l’industrie.

« Mes collègues sont très intéressés par les travaux du GQF, particulièrement ceux qui ont trait aux modifications législatives ou réglementaires. Les interactions et les échanges avec la Régie sont importants car, lorsque les producteurs agricoles et forestiers sont confrontés à des questions liées à des infrastructures énergétiques sur leurs terres, il est essentiel d’avoir accès rapidement à des renseignements justes et précis. Je dois dire que les personnes-ressources de la Régie s’efforcent toujours de répondre rapidement à nos questions. »

Isabelle affirme que ses parents ont été les personnes les plus influentes de sa vie. « Encore tous les jours, je les entends me dire que si je fais quelque chose, je dois le faire comme il faut et que je dois finir ce que j’entreprends. Côté carrière, j’ai eu la chance d’avoir des supérieurs inspirants, qui ont toujours cru en moi et qui m’ont poussée à exceller. »

Quand elle n’est pas à l’UPA, à la tête d’une équipe formidable de professionnels dévoués, Isabelle aime passer du temps avec sa famille et ses amis et profiter du plein air. Elle est convaincue que « pour changer les choses, il faut s’impliquer » et c’est ce qui la guide dans son travail, comme dans sa vie personnelle.

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Auteur : Dan Barghshoon

En décembre 2021, la Régie de l’énergie du Canada a lancé une révision

du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »), qui peut être défini comme le principal règlement d’application utilisé pour surveiller les pipelines de ressort fédéral. Cet instrument de réglementation s’applique aux sociétés autorisées par la Régie à construire et à exploiter des pipelines.

• appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement;
• fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones;
• traite de la transparence dont doit faire preuve l’exploitant et de la participation inclusive à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet;
• assure une surveillance prévisible et en temps opportun;
• favorise l’innovation.

La révision du Règlement :

• s’appuie sur l’important travail qui a été accompli avec les peuples autochtones, y compris les comités consultatifs et de surveillance autochtones, ainsi que sur les commentaires reçus d’autres parties prenantes;
• tient compte des constatations de la Régie découlant des activités de surveillance qu’elle a menées et de la mise en œuvre du Règlement depuis qu’il a été pris en 1999;
• porte sur toutes les facettes du Règlement et des textes de réglementation et documents d’orientation s’y rattachant, au besoin (p. ex., notes d’orientation connexes, Guide de dépôt, Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne, Guide sur le processus d’assainissement, Protocole d’audit, Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines – Exigences et notes d’orientation, Ordonnance de simplification et notes d’orientation relatives aux dispositions visant la désaffectation).

La première étape de la révision comprend une série d’activités de mobilisation précoce. Durant les prochains mois, la Régie sollicitera les commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées et d’un large éventail de groupes de parties prenantes pour savoir comment ils souhaitent participer à la révision au cours des deux prochaines années et connaître leur perception sur les principaux points à améliorer.

Le Document de travail sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres a été publié le mois dernier pour orienter la conversation pendant la période de commentaires.

Si vous avez des questions sur l’examen du Règlement, veuillez écrire à opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

Catastrophes naturelles – Facteurs à considérer lorsqu’un pipeline se trouve sur votre terrain

Auteure : Shannon Neufeld

Les catastrophes naturelles sont éprouvantes et peuvent être terrifiantes lorsqu’elles touchent votre famille, votre propriété et votre gagne-pain. Les propriétaires fonciers touchés par les incendies, les inondations et les glissements de terrain en Colombie–Britannique en 2021 en ressentiront les effets encore longtemps. Ces catastrophes peuvent modifier les contours et la topographie des terrains en raison de l’érosion, de l’affouillement et de l’accumulation de débris, et les ouvrages de drainage qui étaient en place avant qu’elles surviennent pourraient avoir disparu.

Il est naturel que les gens veuillent se mettre au travail, ramasser les débris et tout remettre en état le plus rapidement possible, mais les propriétaires fonciers doivent prendre certains facteurs en considération avant d’agir, et les sociétés pipelinières ont l’obligation de vous fournir l’information dont vous avez besoin pour effectuer ce travail en toute sécurité.

Si un pipeline se trouve sur votre terrain, l’inondation pourrait avoir réduit l’épaisseur de couverture au-dessus de la conduite, faisant en sorte qu’il ne soit plus sécuritaire de la franchir, même avec de l’équipement léger.

Communiquez avec la société pipelinière pour demander son consentement avant de franchir une conduite ou de déplacer le sol afin d’avoir la confirmation qu’il est sécuritaire de le faire. Les sociétés pipelinières sont tenues de fournir ces renseignements par écrit, et ceux-ci sont nécessaires pour assurer votre sécurité ainsi que celle de votre famille et protéger vos biens.

Comme toujours, chaque fois que vous remplacez une clôture ou des poteaux de clôture, que vous enlevez la couverture de terre, que vous ajoutez du sol ou que vous modifiez ou dégagez des canaux de drainage à proximité d’un pipeline (30 mètres de part et d’autre du pipeline), il s’agit d’un remuement du sol. Lorsque vous communiquez avec la société pipelinière, en plus de la confirmation de l’emplacement de la conduite, vous devez avoir l’assurance que l’épaisseur de couverture au-dessus de celle-ci est toujours adéquate.

Il faut faire preuve de prudence au moment d’ajouter du sol, comme lors de la construction d’une berme, et obtenir le consentement de la société pipelinière ou de la société de transport d’électricité. Une berme a pour effet de modifier l’accessibilité d’une infrastructure souterraine aux fins d’entretien, et réduit aussi la hauteur libre entre le sol et les fils en présence d’une ligne aérienne de transport d’électricité.

Si vous engagez un entrepreneur pour effectuer des travaux sur votre terrain, assurez-vous qu’il est au courant qu’un pipeline de ressort fédéral s’y trouve et qu’il doit respecter la réglementation, notamment en communiquant avec la société pipelinière au moment de la planification des travaux et avant de les entreprendre.

Cliquez ici pour un complément d’information sur la réglementation de la Régie sur la prévention des dommages.

Favoriser la communication des renseignements sur les pipelines et la transparence des données de la Régie

Auteure : Jackie Hoglund

La Régie de l’énergie du Canada a fait un pas de géant cette année en mettant les nouvelles technologies à profit pour offrir aux Canadiens plus d’informations sur la sécurité et l’environnement. Il est désormais plus facile que jamais pour les propriétaires fonciers et les autres parties d’accéder à notre contenu en ligne à partir du portail des profils pipeliniers, qui contient une foule de renseignements utiles :

• Découvrez l’emplacement des pipelines ainsi que les produits et les volumes qu’ils transportent.
• Découvrez les travaux d’entretien qui ont récemment été réalisés sur les pipelines.
• Accédez plus facilement à l’information sur les dépôts réglementaires.
• Consultez les plans de gestion des urgences.
• Obtenez des informations sur la sécurité et l’environnement, notamment des renseignements détaillés sur la conformité aux conditions et les incidents.
• Consultez l’information financière ainsi que les données sur les transports, les droits et les tarifs.

Deux nouveaux tableaux de bord fournissent des renseignements sur les activités d’exploitation et d’entretien ainsi que sur les sites contaminés et l’assainissement. Le tableau de bord des activités d’exploitation et d’entretien affiche les données sur les travaux d’exploitation et d’entretien que réalisent les sociétés sur leurs pipelines et qui doivent être signalés à la Régie.

Si une société constate une contamination le long de son pipeline ou sur son emprise, elle doit le signaler à la Régie. À partir de notre tableau de bord sur les sites contaminés et l’assainissement, vous pouvez accéder aux renseignements détaillés contenus dans les rapports de contamination et connaître l’emplacement et la source de la contamination ainsi que les mesures correctives prises pour résoudre le problème. Vous pouvez même savoir si des sites contaminés ont été signalés près de chez vous ou à proximité de lieux d’intérêt.

Nous voulons que le portail des profils pipeliniers soit le plus convivial possible. Ces pages Web, créées à l’aide des technologies les plus récentes, permettent un chargement plus rapide et sont aussi accessibles par Internet haute vitesse ou par ligne commutée. De plus, elles sont également accessibles à l’aide de plusieurs types d’appareils, y compris votre appareil mobile.

Nous vous invitons à consulter ces informations pour découvrir comment nous contribuons à assurer votre sécurité et à protéger l’environnement. Regardez cette vidéo pour apprendre à utiliser ces outils : Démonstration des profils de pipeline

Pour consulter cette information et en savoir plus sur nos profils pipeliniers, consultez la page Web suivante :  Profils pipeliniers

Accroître la participation

Auteure : Sandra Falconi

Un des éléments clés du mandat de la Régie de l’énergie du Canada consiste à veiller à ce que le public canadien et les peuples autochtones puissent participer pleinement à ses processus de réglementation.

Reconnaissant que le processus de participation actuel pourrait être plus accessible, le personnel de la Régie a travaillé en étroite collaboration avec Code for Canada, un fournisseur de services embauché pour son expertise dans l’élaboration d’approches technologiques novatrices. La Régie a également travaillé avec des utilisateurs externes dont le soutien l’a aidée à revoir la conception et la technologie. Cette approche fondée sur la collaboration a permis de prendre en compte les besoins de tous les utilisateurs, et les premiers commentaires ont été très positifs.

Une équipe de la Régie a collaboré avec Code for Canada pour concevoir, bâtir et tester une version améliorée du portail de participation afin de faciliter l’expérience utilisateur et de mieux répondre aux besoins des futurs participants aux audiences.

Le 18 janvier 2022, le portail de participation amélioré, doté d’une interface plus conviviale et d’un processus simplifié, était accessible pour deux audiences à venir. Par exemple, ce nouveau portail permet aux auteurs d’une lettre de commentaires d’ouvrir une session et de formuler des commentaires sans avoir à franchir plusieurs étapes.

Ce nouveau portail aidera la Régie à améliorer la transparence, l’accès, l’efficacité et l’expérience utilisateur pour assurer une participation significative.

Il s’agit d’un pas de plus vers la création d’un éventuel guichet unique qui permettra aux membres de l’industrie, aux groupes et aux particuliers d’accéder à tous les services de la Régie.

Merci aux nombreuses personnes qui ont collaboré à la réussite de cet important projet qui permettra aux participants de mieux faire entendre leur voix, ce qui aidera ultimement la Régie à rendre des décisions judicieuses et éclairées.