Actualités du GQF – avril 2024

Bienvenue au bulletin électronique Actualités du GQF destiné à tous les membres du Groupe chargé des questions foncières

Avril 2024

Figure 1 – Canoë naviguant sur une rivière.

Table des matières

• Nouvelle de la rédaction
• Le GQF en bref
• Le Groupe chargé des questions foncières – 12 ans plus tard
• Dommage aux biens
• Accès aux terrains
• Répartition des coûts – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
• Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien

Figure 2 – Chemin de terre à travers un champ.

Nouvelle de la rédaction

Un intérêt renouvelé pour les questions foncières

Les 9 et 10 janvier dernier, les membres du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») se sont réunis à Calgary pour assister à deux journées de réunions sur les initiatives de la Régie en matière de questions foncières et pour formuler des commentaires qui reflètent les besoins et les intérêts des groupes de parties prenantes qu’ils représentent.

Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la précédente réunion en personne du comité consultatif du GQF, la composition du groupe, qui comptait une douzaine de membres de l’extérieur, a beaucoup évolué. Ainsi, la composition est maintenant plus inclusive et dénote une présence régionale plus étendue et plus diversifiée avec l’ajout du secteur de l’électricité au sein du groupe industriel.

Les associations de propriétaires fonciers représentent les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. De plus, la représentation dans la catégorie de l’industrie a été rehaussée par l’ajout d’un service public provincial de distribution d’électricité et de gaz naturel qui complète maintenant la présence de deux sociétés pipelinières. Les spécialistes des questions foncières sont bien représentés par deux membres – des agents fonciers d’expérience – qui parlent au nom de l’International Right of Way Association. Pour boucler la boucle, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, dont une poignée d’employés de la Régie, apportent une expertise dans différents domaines de la gestion des terres. Au cours des prochains mois, l’ajout de membres pourrait être envisagé, en particulier dans les régions et les secteurs qui ne sont pas actuellement représentés. Pour le moment, toutefois, les nouveaux membres ont relancé le comité consultatif du GQF.

Les discussions ont toutes été centrées sur des sujets d’intérêt pour les propriétaires fonciers. Le premier jour, elles ont porté sur les règles de pratique et de procédure de la Régie, ainsi que sur les activités de mobilisation précoce, la répartition des coûts et le processus de cessation d’exploitation ou de désaffectation d’un pipeline. La deuxième journée a été consacrée à l’examen du mandat actuel et à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail. Au cours des prochaines semaines, le personnel de la Régie mettra à jour le mandat afin de rendre compte de la façon dont les membres travailleront au cours des trois prochaines années, notamment à l’élaboration d’une feuille de route énumérant les questions qui, collectivement, seront abordées par le comité consultatif du GQF.

Le résumé de la réunion se trouve sur la page du Groupe chargé des questions foncières.

Véronique Duhamel
Directrice de la mobilisation

Figure 3 – Sentier dans la forêt

Le Groupe chargé des questions foncières – 12 ans plus tard

En mai 2009, après deux années de consultation, l’Office national de l’énergie (prédécesseur de la Régie d’aujourd’hui) a publié le rapport final (en anglais) de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (« ICQF »), dans lequel il a élaboré et adopté la feuille de route pour le changement, qui définit des mesures précises pour apporter des améliorations concrètes afin de régler les questions soulevées concernant les interactions des sociétés avec les propriétaires fonciers, l’accessibilité aux processus de l’Office et les questions physiques liées à la cessation d’exploitation.

À la suite de l’ICQF, l’Office a mis sur pied et mis sur pied un groupe multilatéral, le Groupe chargé des questions foncières (« GQF »), pour fournir aux parties prenantes un canal bidirectionnel d’information afin d’améliorer continuellement l’exécution de son mandat de réglementation en matière de questions foncières.

Le GQF, dirigé par le comité consultatif sur les questions foncières, a été créé en 2012 et demeure en place. Il évolue sans cesse pour représenter et faire progresser les intérêts, les préoccupations et les priorités des Canadiens touchés par l’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale, et pour y donner suite.

Figure 4 – Participants lors d'une réunion virtuelle.

Dommage aux biens

Les sociétés sont responsables des dommages aux biens causés par des activités à des installations réglementées par la Régie^{Note de bas de page 1}. L’article 314 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») stipule qu’une société doit veiller à causer le moins de dommages possible et indemniser pleinement toutes les parties des dommages qu’elles ont subis par suite de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la cessation d’exploitation des installations.

Les dommages aux biens causés par des activités d’une société comprennent ceux-ci : dommages à des biens matériels (bâtiments, installations, véhicules, clôtures, sol, cultures, bétail, drainage de surface, eaux souterraines, etc.), dommages attribuables à des nuisances (bruit, odeurs, circulation, perturbations, entraves à un usage et à une jouissance raisonnables des biens, temps nécessaire pour redresser la situation, etc.) et une combinaison des dommages qui peuvent survenir pendant tout le cycle de vie de l’installation. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Que faire en cas de dommages à vos biens^{Note de bas de page 2}?

La Régie vous encourage à communiquer dès que possible avec le représentant local de la société si vous estimez qu’elle vous a causé des dommages.

Il est souhaitable de réunir les informations sur les dommages dans un dossier : photos, dates, description complète, etc. Voici une liste utile pour signaler des dommages à des biens :

• Nommez la société ou l’entrepreneur responsable des dommages.
• Décrivez les dommages causés par écrit ou au moyen de photos, ou l’un et l’autre.
• Décrivez l’endroit où les dommages ont été causés.
• Décrivez la durée et les effets des dommages.

• Exposez vos attentes (par exemple, réparation de la clôture, réensemencement de la partie endommagée avec un mélange particulier de semences, etc.).

• Fournissez tout autre renseignement utile (p. ex., devis d’une entreprise de réparation locale).
• Transmettez les renseignements que vous avez consignés à la société, en prenant soin de fournir vos coordonnées et de préciser le mode de communication privilégié, et conservez une copie des documents dans vos dossiers.
• Décrivez les mesures prises pour résoudre le problème.

Dans vos échanges avec la société, insistez sur ce qui doit être fait pour que la remise en état vous satisfasse. Sachez que la société doit toujours se conformer aux approbations et aux autorisations applicables à son installation ou à son activité. Lorsque la remise en état n’est pas possible, le propriétaire du terrain peut avoir droit à une indemnité pécuniaire. Pour savoir comment saisir la Régie d’un différend en matière d’indemnisation foncière, veuillez consulter la page Indemnisation pour l’utilisation de terrains de son site Web.

La Régie encourage les parties à collaborer pour régler les demandes d’indemnisation et, au besoin, négocier une entente relativement aux dommages. Un dialogue ouvert entre vous et la société constitue souvent un moyen efficace de régler les différends concernant des dommages à des biens.

Figure 5 –Un fermier regarde au loin.

Que se passe-t-il si vous ne parvenez pas à régler un différend avec la société?

La Régie s’attend à ce que les sociétés établissent et maintiennent de solides liens avec le public, et elle encourage les propriétaires de terrains et les parties intéressées à régler leurs différends entre eux. Si cela n’est pas possible, les parties peuvent recourir au processus de règlement extrajudiciaire des différends de la Régie pour les aider. La participation à ce processus est entièrement volontaire et nécessite le consentement de toutes les parties. Si les deux parties souhaitent soumettre certaines ou l’ensemble des questions en suspens au processus de règlement extrajudiciaire des différends, l’une d’entre elles peut faire une demande en ce sens à la Régie ou présenter un formulaire de plainte [PDF 513 ko] dûment rempli.

Pour en savoir plus sur les services de règlement des différends de la Régie, veuillez consulter la page Règlement extrajudiciaire des différends de son site Web. Il est également possible de nous joindre par l’un ou l’autre des moyens suivants :

The CER expects companies to establish and maintain strong relationships with the public and encourages landowners and interested parties to resolve disputes amongst themselves. If this is not possible, the CER’s alternative dispute resolution (ADR) services are available to assist with resolving the dispute. Participation in ADR is entirely voluntary and requires the consent of all parties. If both parties wish to address some or all their outstanding disputes through the ADR process, either party can make a request for the CER’s assistance or submit a completed complaint form.

For more information about the CER’s dispute resolution services, please refer to the ADR page on the CER website or contact us at:

Courriel : ADR-RED@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 (sans frais)
Poste : Régie de l’énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB  T2R 0A8

Accès aux terrains

La Régie de l’énergie du Canada s’attend sans équivoque à ce que les sociétés pipelinières ou de transport d’électricité possédant des installations assujetties à sa réglementation échangent avec les propriétaires fonciers avant l’accès à des terrains privés. Des renseignements détaillés sur les accords relatifs aux terrains se trouvent sur le site Web de la Régie, dans le guide sur les questions foncières.

L’« accès aux terrains » est une désignation générale qui peut donner lieu à plusieurs interprétations ou expériences, selon le moment et les raisons pour lesquelles cet accès peut être requis par une société exploitant un pipeline ou une ligne de transport d’électricité de ressort fédéral. Les dispositions relatives à l’accès sont habituellement énoncées dans les accords sur les droits fonciers, les ordonnances relatives aux projets ou les règlements, comme les obligations des sociétés pipelinières énoncées dans le Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines.

Mobilisation précoce – Tracé du projet ou choix du site

En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), les sociétés ont le pouvoir d’accéder aux terrains pour déterminer la faisabilité d’un projet et pour évaluer le risque d’effets éventuels, les exigences et méthodes d’atténuation et les mesures à prendre afin d’assurer la conformité réglementaire. À l’étape de la mobilisation précoce, une société peut également déterminer l’emplacement des aires de travail temporaires qui seront nécessaires pour le projet. Aucune construction n’est prévue à cette étape.

Une mobilisation précoce réussie favorise l’établissement de liens entre l’agent foncier d’une société et un propriétaire foncier.

Construction et exploitation d’un projet

Avant d’entreprendre ses travaux, une société délimite l’emplacement définitif de l’emprise, c’est-à-dire la bande ou la superficie de terrain dont elle a besoin et pour laquelle elle a obtenu les droits voulus pour la construction et l’exploitation d’un pipeline ou d’une ligne de transport d’électricité. La société doit également confirmer l’emplacement et le nombre d’aires de travail temporaires nécessaires pour mener à bien la construction du projet.

Les conditions d’accès aux terrains lors de la construction et de l’exploitation du projet doivent être négociées afin que les attentes et les obligations de chacun soient bien comprises. Si la société n’a pas déjà les droits fonciers requis pour ses activités de construction et d’exploitation, elle les négociera au préalable avec le propriétaire foncier.

Droit d’accès

Les différends liés au droit d’accès peuvent être résolus par négociation entre les parties elles-mêmes ou participation à un processus de règlement extrajudiciaire des différends dirigé par la Régie. Le processus de règlement extrajudiciaire des différends est de nature confidentielle et permet aux parties de collaborer en vue de résoudre le différend relatif à l’accès, ainsi que les questions connexes, comme des préoccupations préexistantes. De plus, ce processus n’est pas obligatoire et il est enclenché seulement lorsque les deux parties sont disposées à y participer.

Une société peut demander à la Régie une ordonnance de droit d’accès si elle n’est pas en mesure de conclure un accord d’acquisition de terrains pour accéder à ceux-ci. En plus des exigences prévues par la loi, la société doit démontrer qu’elle a fait des efforts raisonnables pour négocier les droits fonciers avec le propriétaire foncier. De plus amples renseignements sur le processus lié au droit d’accès se trouvent sur le site Web de la Régie.

Figure 6 – Accès à des terrains privés pour des activités de vérification de la conformité (inspections)

Accès à des terrains privés pour des activités de vérification de la conformité (inspections)

Les inspecteurs de la Régie peuvent devoir accéder à des terrains situés sur une emprise, le long de celle-ci ou ailleurs sur une propriété pour mener des inspections et des activités de vérification de la conformité sur place.

La LRCE confère aux inspecteurs un large pouvoir leur permettant de se présenter en des lieux donnés pour des raisons de sécurité et de sûreté, notamment pour la protection des biens qui s’y trouvent et de l’environnement. La loi leur permet alors d’être accompagnés de toute personne qu’ils jugent apte à les aider dans l’exercice de leurs attributions. Ces personnes peuvent comprendre des surveillants autochtones.

Intervention d’urgence et enquête sur les incidents

Un accès à l’intégralité de certains terrains suit habituellement un besoin d’intervention en cas d’urgence, comme un déversement ou un rejet. Un accès complet peut également être nécessaire pour mener une enquête après un incident.

Des dispositions relatives aux situations décrites ci-dessus sont très souvent incluses dans l’accord d’acquisition de terrains.

Ressources

Il faut communiquer avec la société pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits précis contenus dans les accords relatifs aux terrains ou d’autres formes d’ententes d’accès.

Pour les questions foncières liées aux processus et aux projets énergétiques réglementés par la Régie, veuillez écrire à LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca. Enfin, le service consultatif sur les questions foncières de la Régie a été créé pour orienter les gens vers le service, la ressource ou l’information se rapportant à leur demande de renseignements sur les questions foncières.

Répartition des coûts– Au service des propriétaires fonciers et municipalités

La Régie de l’énergie du Canada encourage les sociétés et les personnes touchées par les installations réglementées à établir et à maintenir des relations de travail positives. Dans bien des cas, ces relations de travail existent et, grâce à elles, les préoccupations et les problèmes peuvent être soulevés et résolus.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie dispose maintenant de moyens différents pour résoudre les questions relatives aux coûts engagés en raison d’un remuement du sol autorisé. Elle peut notamment enclencher un processus permettant à la Commission de rendre une décision exécutoire sur le sujet.

Les situations suivantes visent à décrire comment ces différends liés aux coûts peuvent être résolus. Le premier exemple concerne un propriétaire foncier sur la propriété duquel se trouvent des installations. Le deuxième exemple porte sur une municipalité dont l’infrastructure se trouve près d’installations énergétiques. Nous vous rappelons que ce mécanisme de règlement des différends ne vise qu’à résoudre les questions liées aux coûts et ne porte pas sur d’autres aspects d’un différend peut-être déjà résolus entre les parties.

Un propriétaire foncier aimerait construire un nouvel accès routier dans le cadre du projet d’agrandissement de son exploitation agricole. Afin de déterminer le meilleur emplacement pour cet accès, le propriétaire foncier consulte des entrepreneurs. Toutefois, le tracé retenu croise une emprise pipelinière. Le propriétaire foncier communique ensuite avec le représentant local de la société pour discuter davantage du chemin d’accès et son emplacement.

La société examine la demande, y compris les plans qui exposent en détail la façon dont le propriétaire foncier propose de construire le chemin, fournit des commentaires sur la conception afin de protéger la sécurité du pipeline et de réduire les répercussions, et approuve une entente de croisement. Le propriétaire foncier est heureux d’apprendre que son projet peut aller de l’avant, mais il n’est pas certain des facteurs que la société a inclus dans son approbation pour le chemin d’accès.

Les parties conviennent de recourir au règlement extrajudiciaire des différends de la Régie, un processus confidentiel qui comprend un échange d’information et qui est suivi d’une réunion sur place animée par un membre du personnel de la Régie. Bien que les parties reconnaissent que, dans l’ensemble, elles ont eu une relation de travail positive, elles estiment que, dans ce cas-ci, le recours au règlement extrajudiciaire des différends pourrait les aider à mieux comprendre les répercussions du projet, compte tenu de sa nature technique, et leur donner l’occasion de discuter de la répartition des coûts.

Une municipalité propose un projet d’infrastructure d’envergure, dont une partie doit être située dans la zone réglementaire du pipeline. Conformément à la loi, la municipalité demande le consentement écrit de la société pour le remuement du sol.

La société y consent, sous réserve de la réalisation de certaines activités nécessaires à la sécurité et à l’intégrité de ses installations existantes.

Le projet de la municipalité doit maintenant intégrer ces nouvelles exigences de conception, qui sont toutes liées à la prévention des dommages au pipeline. La société donne son consentement écrit pour le projet en fonction de ses exigences, mais la municipalité et la société pipelinière ne sont pas en mesure de conclure une entente de partage des coûts.

La municipalité présente une demande à la Régie en vue d’obtenir une décision de la Commission sur la répartition des coûts engagés par la municipalité entre la société et la municipalité.

Figure 8 – Construction d’une route et d’un pont en bordure d'un lac.

Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien

Notre équipe de la prévention des dommages et de la sécurité a publié une mise à jour des Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien.

Ces lignes directrices ont été créées à l’intention des sociétés pipelinières, des équipes de travaux publics, des entrepreneurs et des administrations locales qui mènent des activités municipales courantes de fonctionnement et d’entretien. Parmi ces activités, notons les travaux de construction, le remuement du sol ou le passage de véhicules à proximité de pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada.

« Nous avons ajouté aux lignes directrices un tableau indiquant clairement les activités d’excavation qui nécessitent l’approbation de la Régie et celles qui n’en nécessitent pas. Par exemple, les travaux d’excavation ou d’entretien qui ne perturbent pas le sol à une profondeur de plus de 30 cm (12 po) n’exigent pas d’approbation », explique Shannon Neufeld, chef technique de la sécurité et de la prévention des dommages.

« Nous espérons avant tout que ces lignes directrices encourageront les municipalités à collaborer avec les sociétés pipelinières dès le début de la phase de planification du projet », a ajouté Shannon.

Shannon explique que tout contact avec un pipeline peut avoir de graves conséquences, qu’il s’agisse d’interruptions de service, de dommages à l’environnement ou de blessures corporelles. Les retards qui en résultent peuvent aussi avoir une incidence financière, affectant directement la capacité à exercer les activités efficacement et à fournir des services essentiels aux collectivités. En prenant contact rapidement, les municipalités et les sociétés pipelinières peuvent prévenir le pire.

Figure 9 –Machinerie lourde et groupe de travailleurs