Régie de l’énergie du Canada – Premier exercice complet
La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 a été son premier exercice complet. Au cours de cette période relativement courte, la Régie a posé ses fondations et a fait de grands progrès pour respecter la portée et l’intention de ses pouvoirs et responsabilités aux termes de la loi fondatrice de l’organisation, la LRCE.
Bien que la pandémie ait éclipsé son premier exercice complet, la Régie a réalisé des progrès considérables dans l’avancement de son important travail en tant qu’organisme national de réglementation de l’énergie.
Plan stratégique
L’une des plus importantes réalisations de la Régie en 2020-2021 a été l’établissement de son premier plan stratégique. En effet, l’un des rôles essentiels du conseil d’administration consiste à donner une orientation stratégique à l’organisation. Maintenant que le conseil a établi le nouveau plan stratégique, qui est entré en vigueur le 1er avril 2021, la PDG doit s’assurer de sa mise en œuvre jour après jour.
Le nouveau plan de la Régie comprend une nouvelle mission, une nouvelle vision et quatre priorités stratégiques.
La vision expose les idéaux quant au type d’organisme de réglementation que la Régie s’efforce d’être et renforce les engagements pris dans le préambule de la LRCE.
La mission concorde avec le mandat de la Régie exposé dans la LRCE. Elle indique également que la sécurité est au cœur du mandat de la Régie. Elle comporte l’engagement de l’organisation à respecter les droits des peuples autochtones du Canada et à poursuivre le travail d’information sur l’énergie.
Vision
Organisme de réglementation de l'énergie doté d'un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l'environnement, qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et qui améliore la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale.
Mission
Réglementer l'infrastructure afin d'assurer la livraison sécuritaire et efficace de l'énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; protéger l'environnement; respecter les droits des peuples autochtones du Canada; fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l'énergie.
Priorités stratégiques
Depuis quelques années, la Régie se donne des priorités vers lesquelles elle concentre stratégiquement les activités de ses programmes. Il s’agit de secteurs ciblés qui vont au-delà des résultats pour un programme ou une responsabilité essentielle en particulier. Ils requièrent une attention et une direction qui s’étendent à la grandeur de l’organisation afin que les services offerts aux Canadiens évoluent de manière systématique.
En 2020-2021, le terme «secteur ciblé», qui était utilisé dans les plans stratégiques antérieurs, a été remplacé dans le nouveau plan de la Régie par «priorité stratégique».
Le nouveau plan de l’organisation comporte quatre priorités stratégiques, soit la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique. Celles-ci découlent du travail exceptionnel accompli à ce jour dans les secteurs ciblés de la Régie.
Deux des secteurs ciblés en 2020-2021, soit la Réconciliation avec les peuples autochtones et la transformation des données, sont inclus dans le nouveau plan de la Régie à titre de priorités stratégiques. Le troisième secteur ciblé, soit le personnel et le soutien aux effectifs, a pris du galon dans le nouveau plan stratégique, puisqu’il fait maintenant partie de l’énoncé de vision de l’organisation de façon permanente. L’accent mis sur le personnel et le soutien aux effectifs continuera de représenter un élément de première importance pour la priorité stratégique de la confiance.
Priorité stratégique – Confiance
La Régie est déterminée à mettre en place un système de réglementation qui inspire confiance aux Canadiens.
L’organization renforcera le lien de confiance avec les Canadiens en faisant preuve de transparence, en travaillant de façon collaborative et en se montrant réceptive à ce que disent les parties prenantes et les peuples autochtones. À mesure que la Régie continue de s’améliorer et d’aller de l’avant dans son travail, elle est déterminée à faire part de ses progrès aux Canadiens de manière ouverte et transparente.
Il est essentiel d’avoir la confiance de son propre personnel pour favoriser son autonomie. La Régie examinera ses propres pratiques en milieu de travail pour s’assurer de bâtir une culture diversifiée et inclusive, où tous les employés se sentent valorisés et respectés.
Priorité stratégique – Réconciliation
La Régie est résolue à faire avancer le processus de Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et elle prendra des mesures concrètes pour y arriver. Les efforts de l’organisation en vue de faire progresser la Réconciliation sont soutenus par les outils prévus dans la LRCE ainsi que par le renouvellement de la relation de la Régie avec les peuples autochtones – qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
La transformation de la façon dont la Régie travaille avec les peuples autochtones est essentielle à la priorité stratégique de la Réconciliation. Cette nouvelle approche comporte un engagement à mettre en œuvre la Déclaration ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui s’appliquent à sa situation.
En 2020-2021, la Régie a lancé un certain nombre d’initiatives à l’appui de la Réconciliation, notamment les suivantes:
- La mise sur pied d’un comité consultatif autochtone.
- La création d’un secteur axé sur les relations avec les Autochtones et la Réconciliation à la Régie. Le nouveau secteur sert de centre d’excellence pour les activités de mobilisation et de Réconciliation avec les Autochtones dans tous les programmes de l’organisation.
- L’évaluation des réponses aux conseils fournis par les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour les projets de Trans Mountain et de la canalisation 3 d’Enbridge, en collaboration avec ces comités.
- L’intégration des connaissances autochtones et des observations des Aînés et des gardiens du savoir au travail de surveillance de la conformité de la Régie.
- La collaboration avec plusieurs ministères à l’élaboration d’une politique sur le savoir autochtone.
- La rédaction d’une stratégie de recrutement et de Réconciliation pour les Autochtones. Afin d’améliorer les compétences culturelles de la Régie et de son personnel, l’organisation a amorcé la création d’un rapport sur le recrutement et la conservation du personnel autochtone. Cette approche établit une orientation et des priorités pour cultiver un effectif autochtone inclusif et attirer, conserver et promouvoir les employés autochtones.
- L’accroissement des compétences culturelles individuelles et collectives à la Régie grâce à une formation répondant à l’appel à l’action no 57 du Rapport de vérité et réconciliation.
- La constitution d’un cercle d’employés autochtones.
Mise sur pied d’un comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone (le «Comité») de la Régie a été mis sur pied en août 2020 pour satisfaire à une exigence législative qui prévoit la création d’un tel comité en vue d’accroître la participation des peuples autochtones à des activités en rapport avec l’infrastructure réglementée par la Régie.
La mission première du Comité est de donner des conseils généraux et stratégiques directement au conseil d’administration sur le resserrement des liens entre la Régie et les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits.
Lors de ses premières réunions, le Comité a formulé des conseils judicieux à la Régie sur le nouveau plan stratégique, la priorité stratégique de la Réconciliation et le travail continu de l’organisation sur sa démarche de consultation de la Couronne.
Pour la suite des choses, le conseil d’administration de la Régie sollicitera l’avis du Comité sur les approches à privilégier pour faire participer les peuples autochtones à ses activités de surveillance réglementaire et sur la mise en œuvre de la Déclaration. Ces conseils se traduiront par des changements importants dans le mode de travail de la Régie, notamment en ce qui concerne ses attentes envers les sociétés qu’elle réglemente et la surveillance de celles-ci.
Le Comité compte neuf membres, dont trois nommés par des organisations autochtones nationales représentatives, soit l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami.
La composition du Comité reflète la diversité des communautés, des langues, des genres, des régions géographiques, des compétences et des expertises autochtones au Canada. Ses membres sont des dirigeants à l’échelle locale, régionale et nationale et des porte-parole respectés de leur communauté, qui possèdent une vaste expérience dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles.
Priorité stratégique – Compétitivité
La LRCE expose clairement l’ambition du système de réglementation de la Régie d’améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. La Régie donnera suite à cet engagement en améliorant la prévisibilité, la transparence et l’efficacité de ses processus de réglementation.
La compétitivité du Canada sera également améliorée grâce aux innovations apportées à l’égard des activités de surveillance de la Régie. Notamment, l’organisation clarifiera ses exigences réglementaires, simplifiera ses processus et créera de nouvelles approches de réglementation pour encourager l’innovation. La Régie s’emploiera également à mobiliser les parties prenantes et à explorer son rôle d’organisme de réglementation dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Priorité stratégique – Innovation en matière de données et de technologie numérique
Des données exactes et accessibles font partie intégrante d’un système de réglementation efficace. Riche d’information technique, environnementale et socioéconomique, la Régie est déterminée à créer une culture axée sur l’innovation en matière de données et de technologie numérique.
L’instauration d’une telle culture qui améliore l’accès du public aux données et à l’information sur l’énergie, ainsi que l’analyse et l’utilisation de celles-ci, appuie une prise de décisions éclairées et des processus transparents et efficaces.
De plus, des données réglementaires bien structurées et facilement consultables permettent aux scientifiques, à l’industrie, aux municipalités, aux peuples autochtones et aux Canadiens de tous les horizons d’accéder aisément à l’information, à leurs propres fins. En retour, les collectivités et la Régie sont parfaitement outillées pour obtenir des renseignements sur des questions comme la sécurité du public, la protection de l’environnement et les marchés de l’énergie.
En 2020-2021, la Régie a continué de jeter les bases de la transformation des données en se concentrant sur trois piliers :
- Le personnel – Améliorer les aptitudes et les compétences de l’organisation par la formation et le recrutement. Des programmes avancés de formation sur les données ont été élaborés pour le perfectionnement du personnel dans un large éventail de spécialités en la matière.
- Les données – Préparer le terrain pour améliorer l’analytique, la prise de décisions et la participation du public. De nouveaux outils et de nouvelles pratiques ont aidé à simplifier la gestion des données et de l’information à l’échelle de l’organisation.
- Les systèmes – Établir des systèmes intégrés de données et d’information pour les utilisateurs internes et externes. Les systèmes de classement des documents de réglementation ont été simplifiés pour améliorer l’efficacité en matière de réglementation, tandis que les mises à jour des processus de mobilisation numérique faciliteront la participation du public.
Personnel et soutien aux effectifs
Au cours de la dernière année, la Régie a démontré la capacité de son secteur du personnel et du soutien aux effectifs de s’adapter pour répondre aux besoins du plus grand atout de l’organisation : ses employés.
L’amélioration de ses pratiques de gestion du personnel par la formation est demeurée la pierre angulaire de l’approche de la Régie en matière de ressources humaines. Ainsi, l’organisation a élaboré et offert de la formation sur les processus de dotation, l’équité en matière d’emploi et les préjugés inconscients.
Pour soutenir son personnel, la Régie a amélioré les possibilités de mobilisation des employés, les communications internes et la formation, tout en continuant d’offrir des programmes de dotation, de rémunération, de formation, de récompenses et de reconnaissance.
Un nouveau modèle de prestation de services de relations de travail a été élaboré pour mieux soutenir les leaders de la Régie lorsqu’il s’agit de régler des questions complexes touchant les employés. L’organisation a également lancé une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement et de la violence pour assurer la conformité aux modifications législatives apportées au Code canadien du travail.
