Annexes
Annexe A – Biographies
Cassie Doyle,
présidente
Cassie Doyle a mené une brillante carrière dans la fonction publique, où elle a occupé des postes de direction dans les trois ordres de gouvernement au Canada, notamment à titre de sous-ministre de Ressources naturelles Canada. Elle y a acquis une connaissance approfondie de la gouvernance et de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, et affiche un solide bilan de partenariats efficaces avec des organisations non gouvernementales, des acteurs de l’industrie, des Premières Nations, des administrations publiques et le milieu universitaire. Mme Doyle était récemment présidente du groupe d’experts sur la gestion intégrée des ressources naturelles dirigé par le Conseil des académies canadiennes et siégeait au conseil d’administration de l’Alberta Energy Regulator.
George Vegh,
vice-président
George Vegh est à la tête du secteur de la réglementation de l’énergie du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault au bureau de Toronto et codirecteur de ce même secteur à l’échelle nationale. M. Vegh est professeur associé en droit du secteur énergétique à la Munk School of Global Affairs and Public Policy ainsi qu’à la faculté de droit de l’Université de Toronto. Il était auparavant avocat général à la Commission de l’énergie de l’Ontario.
Alain Jolicoeur, administrateur
Alain Jolicoeur est membre temporaire à la Régie (auparavant l’Office) depuis 2016. Il cumule plus de 30 ans d’expérience à des postes de direction au sein de la fonction publique fédérale, notamment en tant que président de l’Agence des services frontaliers du Canada. M. Jolicoeur est titulaire d’une maîtrise en droit international et administration des douanes de l’Université de Canberra, et diplômé en génie physique et en météorologie. Il détient également un certificat de l’Institut des administrateurs de sociétés de l’École de gestion Rotman.
Ellen Barry, administratrice
Ellen Barry a été sous-ministre de la province du Nouveau-Brunswick. Fonctionnaire de carrière, elle a été sous-ministre au ministère du Tourisme et des Parcs, au ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport, et au Service des ressources humaines de la province. Auparavant, Mme Barry a été sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles et des Finances. Au cours des années qu’elle a passées à la fonction publique, elle a eu l’occasion de collaborer étroitement avec des groupes multilatéraux. Depuis qu’elle est à la retraite, Mme Barry a accepté des mandats de consultation au Nouveau-Brunswick et a travaillé auprès de l’Institut d’administration publique du Canada. Elle est diplômée de l’Université du Nouveau-Brunswick.
Melanie Debassige, administratrice
Melanie Debassige compte plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du développement économique autochtone et détient le titre d’administratrice de société agréée. Elle est actuellement directrice générale de l’Ontario First Nations Technical Services Corporation et siège au conseil d’administration de l’Agence ontarienne des eaux. Elle a été chef du personnel de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et représentante élue de la Première Nation M’Chigeeng. Mme Debassige est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Cape Breton et diplômée du Programme de perfectionnement des administrateurs de l’Institut des administrateurs de sociétés et de l’École de gestion Rotman.
Karim Mahmud, administrateur
Karim Mahmud a connu une carrière de 30 ans comme avocat de premier plan dans le domaine de l’énergie au Canada et à l’étranger. Originaire de l’Alberta et diplômé en droit de l’Université d’Oxford et de l’Université Dalhousie, M. Mahmud a exercé dans de grands cabinets d’avocats à Calgary, Londres, Hong Kong et Dubaï. Plus récemment, il a été associé et chef de l’énergie et de l’infrastructure pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique dans un important cabinet d’avocats international. Il possède une vaste expérience dans la réalisation de grands projets énergétiques, d’infrastructure et de privatisation au Canada et dans plus de 45 pays. Il a notamment établi la structure de partenariats d’investissement autochtones novateurs et de projets durables conformes aux principes ESG.
François Tanguay, administrateur
François Tanguay œuvre dans le domaine de l’environnement depuis plus de 45 ans. Cofondateur des AmiEs de la Terre de Québec, il a été directeur général de Greenpeace Québec de 1992 à 1997, où son travail était axé sur les enjeux liés aux changements climatiques.
Nommé juge administratif à la Régie de l’énergie du Québec en 1997, M. Tanguay a occupé ce poste jusqu’en 2007. Il a ensuite été nommé président du Conseil d’administration de l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec. En 2008, le ministre des Ressources naturelles du Québec lui a demandé d’aider à mettre sur pied une coalition visant à faire la promotion du bois dans tous les secteurs de la construction. À titre de directeur et principal porte-parole de la Coalition Bois Québec, M. Tanguay a travaillé en étroite collaboration avec des décideurs et des investisseurs de tous les niveaux.
En juillet 2011, il a été nommé pour un mandat de 30 mois au sein du comité d’experts chargé d’effectuer une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste. Au cours des dernières années, il a travaillé à des projets humanitaires en Afrique du Sud et au Pérou avec Oxfam-Québec.
Auteur d’essais sur des questions environnementales, dont trois sur le logement écologique, M. Tanguay a été chroniqueur pendant cinq ans pour The Sherbrooke Record sur les questions environnementales. Il a été conseiller auprès de représentants élus, d’entreprises privées et de syndicats.
Présidente-directrice générale
Gitane De Silva, présidente-directrice générale
Gitane De Silva est devenue présidente-directrice générale de la Régie en août 2020. Elle était auparavant conseillère spéciale à la société TransAlta. Mme De Silva a été haute représentante de l’Alberta aux États-Unis et sous-ministre des Relations internationales et intergouvernementales de l’Alberta. Avant de se joindre à la fonction publique de l’Alberta, Mme De Silva a passé 12 ans au service extérieur du Canada à titre de spécialiste des relations canado-américaines, notamment à titre de consule générale du Canada à Chicago et de conseillère (Environnement et Pêches) à l’ambassade du Canada à Washington, D.C. Elle a également été sous-ministre responsable de Condition féminine Canada.
Diplômes et distinctions
Mme De Silva est titulaire d’un baccalauréat en relations internationales de l’Université de la Colombie-Britannique et a reçu en 2013 le prix World of Difference de The International Alliance for Women.
Comité consultatif autochtone
Chef tribal Tyrone McNeil, président
Le chef tribal Tyrone McNeil fait partie de la Nation Stó:lō et est membre de la bande de Seabird Island. Il possède une vaste expérience dans l’avancement des langues et de l’éducation des Premières Nations, dans la collaboration avec les Premières Nations de partout au pays, et dans l’élaboration d’ententes et de partenariats avec le gouvernement. Il gère une société de construction de Première Nation qui emploie jusqu’à 70 Autochtones, hommes et femmes, spécialisés en santé et sécurité opérationnelles, en vérification sécuritaire, en gestion des ressources humaines et en exploitation et budgétisation dans le secteur de la construction civile et des pipelines.
Le chef tribal McNeil travaille en étroite collaboration avec le comité consultatif et de surveillance autochtone établi pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant, notamment au sein de plusieurs comités directeurs et sous-comités, en vue d’améliorer les pratiques des organismes de réglementation en fonction de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de faire progresser la Réconciliation. Il occupe de nombreux postes de leadership : président du Conseil tribal Stó:lō; président du comité directeur de l’éducation des Premières Nations; représentant de la Colombie-Britannique au comité des chefs de l’APN sur l’éducation; président du secrétariat de planification d’urgence; président du Seabird College; président de la Sqewqel (Seabird) Development Corporation; président de longue date de l’Union of British Columbia Indian Chiefs.
Le chef tribal Tyrone est un chasseur, pêcheur et cueilleur actif; il veut enseigner à ses quatre petits-enfants comme il a lui-même appris.
Kaella-Marie Earle, vice-présidente
Kaella-Marie Earle est une Anishinaabe du territoire non cédé de Wiikwemkoong et de la Première Nation d’Aroland. Elle est actuellement ingénieure stagiaire chez Enbridge Gas Inc. dans le domaine des grands travaux et de l’amélioration du réseau, où elle gère la construction de projets de gazoducs. Elle possède un diplôme d’études supérieures en technologie du génie chimique du Cambrian College et un baccalauréat en génie chimique de l’Université Laurentienne.
L’objectif professionnel de Mme Earle est d’intégrer ses valeurs culturelles autochtones à son travail d’ingénieur de manière à diriger le secteur pétrolier et gazier vers un avenir énergétique à faibles émissions de carbone. Elle travaille à cette fin en tant que membre de la Young Pipeliners Association of Canada, au sein de laquelle elle copréside le comité d’inclusion autochtone.
Mme Earle prononce régulièrement des allocutions à des conférences visant à défendre les intérêts des femmes et des peuples autochtones dans le domaine de l’énergie et de l’exploitation minière. Elle est aussi directrice et fondatrice du camp culturel anishinaabe Maamiwi Gibeshiwin et de Justice & Allyship Retreat. Elle est également déléguée au Council of Elders and Youth de la Nuclear Waste Management Organization.
Marie Delorme
Marie Delorme est PDG de The Imagination Group of Companies. Elle siège au Conseil national de développement économique des Autochtones, au conseil d’administration de l’Université Queen’s, à la Fondation canadienne Donner, au Lien canadien de l’énergie et du climat, et au Canadian Centre to End Human Trafficking. Elle est également conseillère auprès de deux universités.
Mme Delorme est membre de l’Ordre du Canada. Elle a reçu le prix Indspire, catégorie affaires et commerce, et a été nommée parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada. Elle a reçu également le prix Douglas Cardinal de l’Université de Calgary, le prix de distinction en affaires de la chambre de commerce de l’Alberta, le prix Salute to Excellence de la chambre de commerce de Calgary et le prix de leadership entrepreneurial de la Nation métisse.
Mme Delorme possède un baccalauréat ès sciences, une maîtrise en administration des affaires de l’Université Queen’s, ainsi qu’un doctorat et un doctorat honorifique en droit de l’Université de Calgary.
Judy Gingell
Judy Gingell est une aînée de la Première Nation Kwanlin Dün, provenant du groupe Gaanaxteidi (clan du grand corbeau). Pendant plus de 40 ans, elle a œuvré à la promotion des droits autochtones au Yukon et partout au Canada, jouant un rôle de premier plan dans les négociations sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales avec le gouvernement du Canada.
Première femme présidente du Council of Yukon First Nations, MmeGingell a animé les discussions entre les Premières Nations du Yukon en vue de la signature de l’Accord-cadre définitif, fondement des progrès en matière d’autonomie gouvernementale. En 1995, elle est devenue la première commissaire autochtone du territoire du Yukon. MmeGingell siège à plusieurs conseils d’administration, dont ceux de l’Université du Yukon et du Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN). Elle représente aussi les aînés au conseil de la Première Nation Kwanlin Dün. Elle est membre de l’Ordre du Canada et récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
Chef Harvey McLeod
Harvey McLeod est chef de la bande indienne d’Upper Nicola et directeur général de l’Interior Salish Employment & Training Society. Il compte près de 40 années d’expérience en établissement de relations et de partenariats dans le domaine de la direction et de la politique.
Le chef McLeod siège à plusieurs comités et conseils, notamment comme directeur de l’assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Il fait partie des cinq chefs de Nicola qui travaillent actuellement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à la cogestion du bassin hydrographique de Nicola. Le chef McLeod a participé activement à la formation et au fonctionnement du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant.
Nuka Olsen-Hakongak
Nuka Olsen-Hakongak est une Inuite du Nunavut originaire de Cambridge Bay qui réside maintenant à Iqaluit. Mme Olsen-Hakongak étudie actuellement en vue de l’obtention d’un diplôme du Collège de droit de l’Université de la Saskatchewan affilié au Collège de l’Arctique du Nunavut. Elle a également travaillé à Nunavut Tunngavik Incorporated, où elle s’est concentrée sur la recherche juridique et a travaillé en étroite collaboration avec des avocats principaux sur des questions liées à l’article 23. L’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut vise à accroître à un niveau représentatif le nombre d’Inuits qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Auparavant, Mme Olsen-Hakongak a occupé des postes au sein du gouvernement du Canada de même que du gouvernement du Nunavut et elle a travaillé dans les domaines des services sociaux, de la justice communautaire, du complément du revenu ainsi que du soutien à l’enfance et à la jeunesse.
Mme Olsen-Hakongak détient un diplôme de ravailleuse sociale et a reçu, dans le cadre de ce programme, le prix de l’engagement communautaire et d’autres d’excellence aux études. Elle est coprésidente de la société des étudiants en droit du Nunavut.
Scott Patles-Richardson
Scott Patles-Richardson est le fondateur d’Indigenous Financial Solutions, une société appartenant aux Premières Nations, axée sur le développement économique des communautés autochtones partout au Canada. Il possède une vaste expérience en prestation de conseils aux communautés autochtones, en financement des entreprises, en fusions et acquisitions. Il a négocié pour des communautés métisses et de Premières Nations dans le domaine des revendications territoriales et des ententes sur les répercussions et les avantages propres aux projets de mise en valeur des ressources énergétiques.
M. Patles-Richardson est également PDG d’un fonds de capital-actions privé autochtone, Métis Infinity Investments, et il est actionnaire majoritaire de Nations Translation Group (NTG), dont il est président exécutif. NTG figure parmi les plus grandes sociétés de traduction privées au Canada. Elle appartient complètement à des Premières Nations qui la dirigent; le solde des actions est détenu par la division des investissements de la Nation crie de Little Red River. Il a occupé auparavant des postes de direction à Ishkonigan Consulting and Mediation, au Tribal Councils Investment Group of Manitoba, à la Banque Scotia et à la Banque Royale du Canada. M. Patles-Richardson est un citoyen mi’kmaq de la Première Nation de Pabineau, dans le nord du Nouveau-Brunswick, pour laquelle il a joué un rôle de conseiller principal clé.
Chef Matthew T. Peigan
Matthew T. Peigan est chef de la Première Nation de Pasqua. Chef Peigan est le plus jeune de cinq garçons nés de Ronald Peigan Sr. et Grace L. Peigan. Il a été élu la première fois en 1993 et de nouveau en 2011; il remplit actuellement un cinquième mandat de suite. Lors de sa première élection en 1993, alors âgé de 26 ans, il était le plus jeune chef en poste au Canada. Le chef Peigan a également été directeur des opérations et coordonnateur du logement pour la Première Nation de Pasqua, et négociateur principal pour les réclamations relatives aux inondations pour d’autres Premières Nations.
Le chef Peigan a été très actif auprès du secteur et de la Régie de l’énergie du Canada (auparavant l’Office national de l’énergie), entre autres pour le projet Énergie Est et le remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Le chef Peigan est aussi membre du comité consultatif et de surveillance autochtone formé pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Le chef Peigan est engagé envers sa Première Nation d’origine et l’avancement de toutes les Premières Nations; il est un ardent défenseur des mesures de protection de l’environnement, de l’air et de l’eau. Le chef Peigan a été désigné membre du Comité consultatif autochtone par l’Assemblée des Premières Nations.
Marci Riel
Marci Riel est directrice principale de l’énergie, des infrastructures et des ressources à la Manitoba Metis Federation (« MMF »), un département qui a été créé par le gouvernement métis du Manitoba pour s’occuper de la mise en valeur et de la gestion de projets énergétiques et d’infrastructures construites sur des terres utilisées par les citoyens et les exploitants de la communauté métisse du Manitoba. Le département fusionné gère également les processus de mobilisation et de consultation de la MMF, les dossiers de gestion des terres de même que les portefeuilles des ressources naturelles et de la conservation liés à ce qui suit : récolte, évaluation environnementale, surveillance par les Métis, foresterie, mines, oiseaux migrateurs, pêche commerciale, remise en état des milieux humides, poisson et son habitat, environnement et changements climatiques.
Mme Riel n’est pas une représentante élue de la Nation métisse. Son rôle au sein du comité consultatif et de surveillance autochtone de la canalisation 3 consiste à représenter le mieux possible les besoins des citoyens de la communauté métisse du Manitoba de la Nation métisse et à accroître la compréhension du Canada et de la Régie de l’énergie du Canada à l’égard des incidences des projets sur les droits, revendications et intérêts collectifs de la Nation métisse. Mme Riel est titulaire d’une maîtrise en sociologie; avant de se joindre à la Manitoba Metis Federation en 2011, elle a travaillé dans le domaine de la sécurité publique et de la prévention du crime.
Mme Riel est la mère de deux adolescents actifs et, avec son mari Kevin, elle est fière d’élever la prochaine génération de citoyens de la Nation métisse. Mme Riel réside à Winnipeg, au Manitoba, au cœur du territoire de la Nation métisse, sur l’un des lots riverains d’origine de la rivière Rouge, près du site historique de la maison Riel.
Annexe B – Aperçu d’ordre financier7
Le financement des activités de la Régie et de son prédécesseur, l’Office, provient de crédits parlementaires et le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % des coûts auprès des sociétés que la Régie, anciennement l’Office, réglemente. Les états financiers sont préparés annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des ressources financières et humaines de la Régie telles que présentées dans les comptes publics.
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Exercice (Du 1er avril au 31 mars) |
Dépenses (en millions de dollars) |
Personnel (en équivalents temps plein) |
| 2015-20168 | 82,4 | 457,6 |
| 2016-2017 | 84,6 | 474,5 |
| 2017-2018 | 93,8 | 481,3 |
| 2018-2019 | 108,1 | 476,5 |
| 2019-20209 | 98 | 494 |
| 2020-2021 | 99,83 | 522 |
Annexe C – Résultats liés aux normes de service
Les normes de service ne sont pas définies dans la loi, bien que certaines normes de service de la Régie s’appliquent aux demandes assujetties aux délais prescrits par la loi.
Des normes sont établies pour la prestation de services afin que les demandeurs et les participants sachent à quoi s’attendre et que le rendement de la Régie puisse être mesuré et déclaré. Elles précisent des délais cibles de prestation à l’égard des services clés.
Résultats liés aux normes de service 2020-2021
| Norme de service | Mesure | Cible | Résultats pour 2020-2021 |
| Aide financière aux participants | 80 % des décisions relatives à l’aide financière sont communiquées dans les 30 jours suivant la présentation d’une demande complète ou l’échéance pour présenter une telle demande | 80 % | 100 % |
| Recommandation / décision faisant suite à une audience publique | 80 % des motifs de décision / rapports de recommandation sont produits dans les 12 semaines suivant la fin d'une audience publique (tous) | 80 % | 83 % |
| Autorisations d’exporter et d’importer | 80 % des décisions relatives à une ordonnance à court terme sont rendues dans les 2 jours ouvrables (sauf les renouvellements) suivant la réception d’une demande jugée complète | 80 % | 98 % |
| Permis d’exportation d’électricité |
80 % des décisions sont rendues dans les délais prévus suivant la période de parution de l’avis de la demande et des instructions relatives à la procédure :
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80 % | 87 % |
| Plaintes de propriétaires fonciers | 100 % des réponses accompagnées d’un plan d’action initial à l’égard de plaintes portant sur des questions foncières ont été données dans les 10 jours civils | 100 % | 100 % |
80 % des plaintes sont réglées ou conclues à la date cible en fonction de la date de réception :
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80 % | 95 % | |
| Audits aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement | 80 % des rapports de vérification préliminaires sont transmis aux sociétés concernées dans les 12 semaines suivant l’achèvement des travaux sur le terrain | 80 % | 100 % |
| 80 % des rapports de vérification finals sont transmis aux sociétés concernées dans les 12 semaines suivant la réception de leurs commentaires sur le rapport préliminaire | 80 % | 100 % | |
| Audit des états financiers10 | 80 % des rapports préliminaires d’audit des états financiers sont transmis aux sociétés concernées dans les 8 semaines suivant la fin des travaux sur le terrain | 80 % | s.o. |
| 80 % des rapports finals d’audit des états financiers sont transmis aux sociétés concernées dans les 3 semaines suivant la réception de leurs commentaires sur le rapport préliminaire | 80 % | s.o. | |
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Demandes ne nécessitant pas d’audience Article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie Article 214 de la LRCE |
80 % des décisions sont rendues dans les délais prévus à partir de la date à laquelle la demande est jugée complète :
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80 % | 100 % |
| Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada |
Décisions rendues à la date visée :
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80 % | 100 % |
| Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures | 80 % des décisions sont rendues dans les 90 jours à partir du jour où toute l’information est disponible pour procéder à l’évaluation | 80 % | s.o.11 |
| Demandes à la bibliothèque | 90 % des demandes satisfaites en moins d’un jour ouvrable | 90 % | 97 % |
Pour en savoir plus sur les normes de service, consultez le site Web sous Délais et normes de service de la Régie.
Annexe D – Règlements
La Régie fonctionne selon un ensemble de lois, de règlements, de règles et de notes d’orientation. Le pouvoir d’adopter des règlements, tel que le précisent divers articles de la LRCE, peut être conféré au gouverneur en conseil, au ministre des Ressources naturelles ou à la Régie.
Il est à noter que les règlements adoptés aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils soient abrogés ou remplacés, dans la mesure où ils sont conformes à la LRCE.
Aucun nouveau règlement n’est entré en vigueur en 2020-2021.
Pour en apprendre davantage sur le cadre de réglementation de la Régie, consultez le site de l’organisation.
Des renseignements sur les initiatives prévues par la Régie pour améliorer le cadre de réglementation se trouvent dans son site Web, sous Plan du cadre de réglementation.
Annexe E – Audits
Les audits permettent d’évaluer comment les sociétés gèrent leurs activités. Les sociétés réglementées par la Régie sont censées avoir des systèmes de gestion et des programmes de protection efficaces qui fonctionnent bien. Les sociétés qui gèrent bien leurs activités peuvent mieux prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
Une fois l’audit terminé, la Régie publie le rapport et invite la société à prendre connaissance des constatations qui y sont énoncées et à les utiliser pour améliorer ses systèmes de gestion.
Audits de systèmes de gestion effectués en 2020-2021 :
| Numéro du dossier | Dernière mise à jour | Auteur | Description | Destinataire | Région ou installation |
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CV2021-479 [PDF] OF-Surv-OpAud-E284-2020-2021 0101 |
2021-04-13 | Régie | Rapport annuel | Enercapita Energy Ltd. | Canada |
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CV2021-478 [PDF] OF-Surv-OpAud-C933-2020-2021 0101 |
2021-03-26 | Régie | Rapport annuel | Cenovus Energy Inc. | Canada |
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CV2021-477 [PDF] OF-Surv-OpAud-P108-2020-2021 0101 |
2021-04-08 | Régie | Rapport annuel | Pembina Pipeline Corp. | Canada |
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CV2021-476 [PDF] OF-Surv-OpAud-A083-2020-2021 0101 |
2021-03-26 | Régie | Rapport annuel | ARC Resources Ltd. | Canada |
Tous les rapports d’audit d’exploitation et les documents connexes se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.
La Régie considère les audits au titre de la réglementation financière comme un outil de réglementation important pour assurer la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la «LRCE»), aux règlements, aux ordonnances et aux décisions, ainsi que pour documenter les activités, les systèmes de gestion, les procédés et les contrôles internes actuels des sociétés.
Les objectifs des audits au titre de la réglementation financière sont les suivants :
- Déterminer si la société a respecté la LRCE, les règlements, les décisions, les ordonnances sur les tarifs et les autres directives de la Régie en matière de comptabilité et de rapport.
- Vérifier que l’information financière contenue dans diverses demandes ou présentations adressées à la Régie par la société correspond à celle des dossiers de cette dernière.
- Vérifier si des cas d’interfinancement se sont produits.
- Obtenir des données à jour sur les activités de la société, ses systèmes de gestion, ses marches à suivre et ses méthodes de contrôle interne.
En 2020-2021, aucun audit au titre de la réglementation financière n’a été réalisé et un seul audit de cet ordre a été lancé et est toujours en cours. Cet audit examine le calcul des limites de responsabilité absolue de plusieurs sociétés pipelinières en ce qui a trait à leurs besoins en ressources financières afin de confirmer que ceuxci ont été calculés correctement et conformément aux Lignes directrices concernant les obligations financières relatives aux pipelines. Il doit être terminé au cours de l’exercice 2021-2022.
Tous les rapports d’audit au titre de la réglementation financière et les documents connexes se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports de vérification financière et réglementaire.
Annexe F – Ordonnances d’inspecteur en vigueur
Les inspections consistent à vérifier, à un moment donné, si la société remplit les exigences prévues dans les lois, les règlements et les conditions d’approbation d’un projet, d’un certificat, d’une ordonnance ou d’un permis. Les inspections portent sur un ou deux aspects des activités d’une société.
Si la situation requiert une attention immédiate pour assurer la sécurité de la population, des biens et de l’environnement, une ordonnance d’inspecteur peut être rendue. Une telle ordonnance exige que la société prenne certaines mesures au plus tard à la date fixée.
Ordonnances d’inspecteur délivrées ou en vigueur en 2020-2021:
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Numéro du dossier |
Date de délivrance | Auteur | Description | Destinataire | Région ou installation |
| DRP-001-2021 | 2021-03-11 | Régie | Les étiquettes manquantes sur les vannes ou aux points de sectionnement et dans les schémas ne sont pas conformes à la norme adoptée par la société en la matière.
État : En vigueur |
Express Pipeline Ltd | Hardisty (Alberta) |
| DM-001-2021 | 2021-02-02 | Régie | Défaut de fournir une certification quant à la qualité de l’air fourni aux travailleurs.
État : Période terminée |
Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited | Pierceland (Alberta) |
| LH-001-2020 | 2021-01-05 | Régie | Non-respect du plan d’intervention en cas de COVID-19 de Trans Mountain
État : Période terminée |
Trans Mountain Pipeline ULC | Région de la vallée du bas Fraser (Colombie-Britannique) |
| SLM-001-2020 | 2020-12-10 | Régie | Non-respect du plan d’intervention en cas de COVID-19 de Trans Mountain État : Période terminée |
Trans Mountain Pipeline ULC | Burnaby (Colombie-Britannique) |
| RRW-001-2020 | 2020-10-30 | Régie | Trans Mountain doit veiller à ce que la société contractante, SA Energy Group, cesse immédiatement de se servir des caissons de tranchée jusqu’à ce qu’elle ait démontré qu’ils peuvent être utilisés, assemblés et désassemblés en toute sécurité. Trans Mountain doit analyser les causes fondamentales du décès, puis déterminer et appliquer des mesures correctives et préventives.
État : En vigueur |
Trans Mountain Pipeline ULC | Edmonton (Alberta) |
| BL-001-2020 | 2020-07-27 | Régie | Rapport d’activité non autorisée sur la canalisation 10
État : Période terminée |
Propriétaire foncier | Ontario |
Toutes les ordonnances d’inspecteur et les documents connexes se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.
Annexe G – Lettres d’avertissement et sanctions administratives pécuniaires
Lettres d’avertissement
Parfois, la Régie juge qu’il est important qu’un dirigeant de la société soit conscient de la gravité d’un problème. Cette personne peut prendre des mesures pour que la situation ne se produise plus.
Lettres d’avertissement envoyées en 2020-2021
| Mesure de la Régie | Destinataire | Description | Date de délivrance |
| Lettre d’avertissement | Trans Mountain Pipeline ULC | Non-conformité avec l’article 47.2 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres |
2020-09-10 Lettre d’avertissement |
Toutes les lettres d’avertissement se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.
Sanctions administratives pécuniaires
Les sociétés et les particuliers qui se livrent à des activités dangereuses peuvent être passibles d’une amende.
- des dommages sérieux ont été causés ou sont possibles;
- la nature et la gravité de la non-conformité sont préoccupantes;
- la Régie doit resserrer ses mesures d’exécution;
- un comportement doit changer pour prévenir la réapparition d’un problème.
Trois sanctions administratives pécuniaires ont été imposées pendant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
| Numéro de référence | Dernière mise à jour | Destinataire | Région/ Installation | Description | Montant de la sanction |
| AMP-001-2021 | 2021-03-12 | Pipelines Trans-Nord Inc | Ontario | Défaut d’avoir un programme de protection de l’environnement adéquat, en particulier en ce qui concerne les sites contaminés, comme l’exige l’article 48 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres | 40 000 $ |
| AMP-002-2020 | 2020-11-12 | Westcoast Energy Inc. | Près de Prince George (Colombie-Britannique) | Violation du paragraphe 4(2) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Défaut de veiller à ce que le pipeline soit exploité selon les programmes, les manuels, les procédés, les mesures et les plans établis et appliqués par la société | 40 000 $ |
| AMP-001-2020 | 2020-06-25 | Pipelines Trans-Nord Inc. | Oakville (Ontario) | Article 29 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Défaut d’obtenir des services par contrat dans les formes prescrites | 40 000 $ |
Toutes les lettres d’avertissement et les sanctions administratives pécuniaires sont consignées dans le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.
Annexe H – Sigles et définitions
Régie
Régie de l’énergie du Canada
LRCE
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Office
Office national de l’énergie
Cadre ministériel des résultats
Le cadre ministériel des résultats est une exigence de la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, qui appuie une culture de mesure, d’évaluation et d’innovation dans la conception et l’exécution de programmes et de politiques. Il s’agit d’un outil clé pour faire le suivi des résultats et des renseignements financiers relatifs au ministère et les communiquer aux parlementaires et au public. Le cadre ministériel des résultats donne un aperçu clair et concis de ce que fait l’organisation (les responsabilités essentielles), de ce qu’elle tente d’influencer (les résultats ministériels) et de la façon dont elle évaluera les progrès (les indicateurs de résultats ministériels).
Pour un complément d’information sur le cadre ministériel des résultats de la Régie, veuillez consulter le site Web de la Régie12.
Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Mesure de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer les résultats obtenus par une organisation, un programme, une politique ou une initiative par rapport aux résultats attendus.
Programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels
Rapport traitant des réalisations concrètes d’un ministère qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le plan ministériel correspondant.
Responsabilités essentielles
Fonction ou rôle permanent rempli par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Résultats
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
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210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8 |
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Suivez :
- (7) Le rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Régie renferme des renseignements détaillés sur les dépenses et les ressources humaines pour l'exercice 2020-2021. Le rapport doit être déposé devant le Parlement à l’automne 2021; dès que ce sera fait, il sera publié sur le site Web de la Régie.
- (8) Depuis l’entrée en vigueur de la Régie le 28 août 2019, l’information pour les exercices 2015-2016 à 2018-2019 porte sur l’Office seulement.
- (9) Les résultats de 2019-2020 sont inférieurs de 10,1 millions de dollars à ceux de 2018-2019, principalement en raison d’une remise exceptionnelle des redevances pour un tout nouveau projet en 2018-2019, en lien avec les certificats pour le projet de Northern Gateway Pipeline Limited Partnership délivrés, mais annulés plus tard. La société a par conséquent demandé le remboursement de la redevance payée. En 2018-2019, le gouvernement fédéral a fourni un financement hors du cycle budgétaire pour que l’Office rembourse les 14 710 000 $ à la société, en son nom.
- (10) En 2020-2021, aucun audit au titre de la réglementation financière n’a été réalisé et un seul audit de cet ordre a été lancé et est toujours en cours.
- (11) Aucune évaluation n’a été faite durant l’exercice 2020-2021.
- (12) www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/nous-sommes-nous-faisons/gouvernance/cadre-ministeriel-resultats/index.html