Responsabilités essentielles – Réalisations
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
La Régie œuvre pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. L’organisation s’acquitte de cette fonction en établissant et en faisant respecter les attentes en matière de réglementation à l’égard des sociétés tout au long du cycle de vie – construction, exploitation et cessation d’exploitation – des activités liées à l’énergie
L’engagement de la Régie à assurer la sécurité des personnes est au cœur de son identité et de son travail. La Régie exige des sociétés réglementées qu’elles prévoient, gèrent et atténuent toute atteinte éventuelle à la sécurité et à l’environnement, et ce, durant tout le cycle de vie de leurs installations énergétiques.
La Régie favorise également l’adoption de pratiques exemplaires pour réduire les risques de préjudice et mobilise le public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les municipalités afin de leur présenter les mesures qu’ils peuvent prendre pour prévenir les dommages aux pipelines.
Engagement
- La prévention des préjudices aux personnes et à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.
Résultats en matière de rendement – Surveillance de la sécurité et de l’environnement
| Mesure de rendement1 | Cible | Résultat 2018-2019 | Résultat 2019-2020 | Résultat 2019-2020 |
| Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées | 0 | 13 | 82 | 12 |
| Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement | 0 | 13 | 2 | 6 |
| Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées impliquant des récidivistes | <15 % | 18 % | 12 % | 10 % |
Activités de conformité
La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.
L’objectif de l’organisation consiste à éliminer complètement les incidents causant des préjudices aux personnes ou à l’environnement liés à l’infrastructure qu’elle réglemente. La Régie utilise une approche fondée sur le risque pour planifier et mener ses activités de vérification de la conformité. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance au moyen d’activités de mobilisation, d’inspections, d’enquêtes, d’audit et de mesures d’exécution, au besoin.
En 2020-2021, la Régie a mené 215 activités de vérification de la conformité, dont les suivantes :
Dans l’ensemble, il y a eu environ 35 activités de vérification de la conformité de moins en 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
En 2020-2021, Trans Mountain a poursuivi les travaux de construction du projet. Tout au long de l’exercice, la Régie s’est efforcée de tenir la société responsable et de veiller au respect de ses exigences et des engagements pris par des activités de vérification de la conformité. La Régie s’est également assurée que Trans Mountain respecte les 156 conditions relatives à l’approbation du projet.
Les efforts de la Régie ont été guidés par le comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet et ont été menés en collaboration avec les surveillants autochtones.
Au cours de l’année, la Régie a mené plus de 50 activités de vérification de la conformité pour le projet. Celles-ci portaient sur l’intégrité des pipelines, la sécurité, la protection de l’environnement, la prévention des dommages et la gestion des situations d’urgence. Les activités comprenaient 32 inspections, 2 exercices de gestion des situations d’urgence et 20 réunions sur la conformité.
Par malheur, un travailleur contractuel a subi des blessures mortelles en octobre 2020 sur un chantier de construction du projet à Edmonton, en Alberta. En décembre 2020, un autre travailleur contractuel a été grièvement blessé sur un chantier de construction du projet, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Dans les deux cas, des membres du personnel de la Régie ont été dépêchés immédiatement pour mener des inspections et superviser les enquêtes menées par la société et son entrepreneur.
En réponse au décès du travailleur, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain pour interrompre l’utilisation d’équipement de creusement de tranchée et ordonner à la société de mener une enquête exhaustive sur ses pratiques de surveillance des entrepreneurs.
À la lumière de ces incidents, la société a interrompu la construction du pipeline de la mi-décembre 2020 jusqu’au mois de février 2021.
Trans Mountain a par la suite présenté ses analyses des causes fondamentales des incidents, qui comprenaient entre autres des facteurs critiques comme le démontage inapproprié d’un coffrage de tranchée par l’entrepreneur et des facteurs contributifs comme le caractère inadéquat des communications, du leadership, de la supervision et des normes et procédés en place.
Par la suite, cinq activités de vérification de la conformité ont été menées relativement à ces deux incidents. La Régie enquête actuellement sur l’incident mortel.
Évaluation de l’état de Trans Mountain en cas d’incendie
En mars 2020, la Régie a mené son tout premier exercice non annoncé pour évaluer l’état de préparation d’une société de son ressort en cas d’urgence.
Ce jour-là, des inspecteurs de la Régie et un surveillant autochtone sont arrivés sans avertissement aux installations de Trans Mountain à Burnaby. La Régie a ordonné à la société de simuler une intervention en cas d’incendie dans un réservoir de pétrole brut en surface. La société devait démontrer qu’elle pouvait avoir le personnel et l’équipement nécessaires sur les lieux et commencer à éteindre l’incendie en moins de quatre heures de manière à disposer d’assez de temps pour maîtriser un éventuel débordement du réservoir.
Selon les premières constatations, Trans Mountain a réagi au scénario potentiel à ses installations de Burnaby en 2,5 heures, ce qui est bien en deçà de l’objectif de quatre heures. Dans l’ensemble, la Régie ou le surveillant autochtone n’a relevé aucun problème de sécurité ou d’un autre ordre, ni de lacunes importantes ou d’écarts à l’égard du plan établi. Pour un complément d’information, prière de consulter le rapport sur l’activité de conformité.
La Régie exige des sociétés qu’elles soient prêtes en tout temps à intervenir en cas d’urgence liée à leurs activités et ce nouveau type d’évaluation témoigne de l’engagement de la Régie à l’égard de la sécurité et de l’innovation.
La réglementation de la Régie précise ce que les sociétés doivent faire pour se préparer à une situation d’urgence. La Régie veille à ce que les sociétés soient prêtes à intervenir efficacement par des exercices d’intervention d’urgence, des vérifications de leurs programmes de gestion des situations d’urgence, des inspections de leur gestion des situations d’urgence et des examens de leurs manuels des mesures d’urgence. Lorsque les sociétés ne répondent pas aux exigences, la Régie peut prendre des mesures pour les obliger à se conformer, de manière à exercer leurs activités sans danger.
Programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge
Le programme de remplacement de la canalisation 3 était en grande partie achevé au cours de l’exercice 2020-2021. Par conséquent, la surveillance de la conformité effectuée par la Régie pendant cette période était axée sur les activités postérieures à la construction.
Des activités de vérification de la conformité ont été menées sur le terrain avec des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone de la canalisation 3.
Surveillance du projet Keystone XL par la Régie
Les travaux de construction du pipeline Keystone XL ont eu lieu vers la fin de 2020 et la Régie a mené des activités de vérification de la conformité avec l’aide de surveillants autochtones.
En janvier 2021, le gouvernement fédéral américain a annulé le permis présidentiel relatif au projet. Par la suite, TC Énergie a commencé à réduire progressivement ses activités de construction au Canada, tandis que la Régie a poursuivi ses activités de surveillance réglementaire.
Projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021
Les travaux de construction du projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021 ont commencé au début de l’année 2021. Depuis, la Régie a entrepris un processus pour assurer la participation des surveillants autochtones aux activités de surveillance réglementaire pour le projet3 .
Processus décisionnel
La Régie rend des décisions à l’égard de demandes, ce qui peut l’amener à réaliser des évaluations environnementales, et elle mène ses activités de réglementation au moyen de processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Les demandes portent sur des pipelines et les installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et importations d’énergie, des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que de futurs projets d’énergie renouvelable extracôtière.
En outre, la Régie réglemente les infrastructures énergétiques de ressort fédéral tout au long de leur cycle de vie. À l’étape de la conception et de l’évaluation d’un projet, elle examine les conditions possibles et impose celles qu’elle juge nécessaires. Les sociétés doivent lui démontrer qu’elles remplissent les conditions fixées lors du processus d’examen et prennent toutes les mesures possibles pour prévoir, prévenir et atténuer les éventuels dommages associés à leurs activités. Quand une installation atteint la fin de sa vie utile, la Régie évalue la demande de cessation d’exploitation pour s’assurer que l’opération se fera de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.
La LRCE présente la façon dont les projets liés aux ressources sont examinés par la Régie et met l’accent sur la planification et la mobilisation en amont pendant l’examen des projets, la mobilisation des Autochtones et l’intégration des connaissances et des droits autochtones, ainsi que l’accroissement des possibilités de participation du public.
La promotion de la compétitivité du Canada sur la scène mondiale est au cœur du mandat de la Régie. Dans des délais raisonnables qui respectent des normes de service, l’organisation est déterminée à rendre des décisions prévisibles qui rassurent les investisseurs et les parties prenantes, favorisent l’innovation et permettent la réalisation de projets solides et générateurs d’emplois pour les Canadiens.
Pour un complément d’information sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention du gouverneur en conseil, veuillez consulter le Rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la Régie.
Engagement
- Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.
Sommaire des résultats en matière de rendement – Processus décisionnels
| Mesure de rendement | Cible | Résultat 2018-2019 | Résultat 2019-2020 | Résultat 2020-2021 |
| Pourcentage des décisions infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Pourcentage des décisions et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service | 100 % | 100 % | 100 % |
97 % -Délais prescrits |
| Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents | 75 % | 73 % | 92 % | 80 % |
| Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel | 90 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Commission de la Régie canadienne de l’énergie
L’un des points saillants de la structure de gouvernance moderne de la Régie est la création d’une commission indépendante chargée de rendre des décisions sur les projets énergétiques.
La Commission fait partie intégrante de la Régie et malgré son indépendance relativement à ses fonctions quasi judiciaires, elle contribue à la réalisation efficace de la mission générale de l’organisme et au cadre ministériel des résultats. Plus précisément, la Commission contribue aux responsabilités essentielles de la Régie en matière de processus décisionnels et de surveillance de la sécurité et de l’environnement.
Pipelines orphelins
La LRCE comporte des dispositions relatives aux pipelines orphelins lorsqu’une société pipelinière titulaire d’un certificat est inconnue, insolvable, dissoute ou introuvable. La Régie a nommé un responsable désigné pour les pipelines orphelins et peut maintenant prendre les mesures nécessaires pour que cesse l’exploitation de ceux-ci, au besoin.
Processus de consultation de la Couronne
En 2020-2021, la Régie a mené des activités de consultation de la Couronne4 en ayant comme principe directeur de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. L’organisation a ainsi mis l’accent sur des échanges avec les peuples autochtones qui sont collaboratifs, qui ont lieu en amont et qui sont fondés sur la reconnaissance des droits et la transparence accrue du processus de consultation de la Couronne.
L’équipe de consultation de la Couronne de la Régie a collaboré avec les communautés autochtones relativement à un certain nombre de demandes en 2020-2021, notamment :
- la demande d’ITC visant à faire modifier la disposition de temporisation du certificat visant la ligne internationale de transport d’électricité d’ITC Lake Erie;
- la demande relative au réseau de NGTL de TC Énergie visant le projet parcours ouest en 2023;
- la demande de modification en vue du tracé de rechange ouest de Trans Mountain.
À la fin de l’exercice, ces processus d’examen et les activités de la Couronne correspondantes étaient toujours en cours. Chaque fois que la Régie est appelée à jouer un rôle de consultation de la Couronne, elle cherche des occasions d’améliorer sa démarche, d’écouter les peuples autochtones et d’apprendre d’eux.
Améliorations apportées au programme d’aide financière aux participants
La Régie administre un programme d’aide financière aux participants visant à faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques ainsi qu’aux étapes qui les précèdent.
En 2020-2021, une lacune a été relevée dans le programme. En effet, la Régie n’a pas été en mesure de fournir une aide financière aux participants pour les audiences qu’elle a dirigées sur des projets non désignés menés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest. La situation pourrait entraîner un risque d’ordre juridique si la Régie ne s’acquitte pas de son obligation de consulter.
Le personnel de la Régie a collaboré avec plusieurs ministères fédéraux pour évaluer la lacune et trouver des solutions possibles. Le 24 mars 2021, le ministre des Ressources naturelles a approuvé des modifications aux conditions du programme d’aide financière aux participants afin de permettre à la Régie de fournir une aide financière aux groupes autochtones pour de telles audiences dans le Nord. La Régie prévoit accorder du financement à des groupes autochtones pour deux demandes visant des projets dans le Nord qui devraient nécessiter la tenue d’audiences en 2021-2022.
Information sur l’énergie
La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements.
Le rythme croissant des changements sur les marchés énergétiques canadien et mondial, et dans les politiques climatiques, indique que le besoin d’analyses à jour sur les tendances en matière d’énergie est plus grand que jamais.
La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information objective et neutre aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Dans le cadre de son travail, son personnel contribue aux audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada, présente des analyses sur l’élaboration de politiques majeures, fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada et publie à l’intention des Canadiens des rapports et des tableaux de bord qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie.
Engagement
- Définir et améliorer les contributions de la Régie à la nouvelle initiative du gouvernement du Canada en matière d’information sur l’énergie, le Centre canadien d’information sur l’énergie.
- Améliorer l’accès à une analyse neutre et factuelle pour éclairer le dialogue sur l’énergie au Canada.
- Élargir la collaboration avec les parties prenantes et les partenaires.
- Publier des produits d’information qui profitent à un vaste auditoire et qui traitent du grand éventail de questions pertinentes en matière d’énergie de façon attrayante et transparente.
Sommaire des résultats en matière de rendement – Information sur l’énergie
| Mesure de rendement | Cible |
Résultat 2018-19 |
Résultat 2019-20 |
Résultat 2020-21 |
| Nombre de fois où l’information sur l’énergie de la Régie est consultée | 750 000 | 1 216 873 | 1 273 727 | 1 169 612 |
| Renseignements supplémentaires sur l’infrastructure réglementée par la Régie au niveau des collectivités | 5 nouveaux jeux de données | 15 | 6 | 15 |
| Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions. | 75 % | 90 % | 92 % | s.o.5 |
| Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie | 80 | 105 | 56 | 113 |
Le Centre canadien d’information sur l’énergie
La Régie s’efforce de fournir l’information sur l’énergie dont le public et l’industrie ont besoin afin de prendre des décisions éclairées.
Dans le cadre de cet engagement, la Régie a collaboré avec plusieurs ministères fédéraux, dont Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Statistique Canada, pour mettre sur pied le Centre canadien d’information sur l’énergie (le «CCIE»), dont le mandat est d’élaborer un système d’information pancanadien sur l’énergie qui offre un accès facile à de l’information complète et crédible.
Il s’agit d’un guichet unique où les Canadiens peuvent accéder à un large éventail de statistiques et d’indicateurs concernant le secteur de l’énergie au pays. Lancé en octobre 2020, le site Web du CCIE offre une foule de renseignements sur des sujets comme la production, la consommation, les échanges commerciaux internationaux, le transport et les prix.
L’initiative profitera à toute personne intéressée à obtenir des données sur l’énergie et qui auparavant ignorait peut-être où et comment trouver celles-ci. Elle créera également un mécanisme plus efficace pour la Régie et les Canadiens qui utilisent régulièrement les données sur l’énergie.
De plus en plus, l’information portera sur la transition énergétique du Canada. Elle comprendra notamment des projections sur la production et la consommation d’énergie dans un avenir à faibles émissions de carbone.
La Régie s’efforce de fournir l’information sur l’énergie dont le public et l’industrie ont besoin afin de prendre des décisions éclairées.
Éclairer le dialogue sur l’énergie au Canada
La Régie produit une analyse neutre et factuelle pour éclairer le dialogue sur l’énergie au Canada. L’accès à de l’information et à des données pertinentes, exactes et actuelles sur l’énergie permet aux Canadiens d’effectuer leurs propres recherches, de prendre des décisions et de comprendre le paysage énergétique qui les entoure. En améliorant les connaissances sur l’énergie, la Régie soutient la compétitivité du Canada sur les marchés de l’énergie à l’échelle mondiale.
Les rapports Avenir énergétique 2020 et Électricité renouvelable au Canada font partie des analyses sur l’énergie les plus en vue publiées par la Régie au cours de l’exercice 2020-2021.
Le rapport Avenir énergétique 2020 présente les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie au Canada. Le rapport présente un nouveau scénario qui explore la transition énergétique du Canada et examine les possibilités et les défis pour le pays relativement à l’atteinte de la carboneutralité vers 2050. Le rapport a suscité un dialogue significatif – dans les médias traditionnels, dans les réseaux sociaux et parmi les spécialistes – sur l’avenir de l’énergie au Canada. Dans les 24 heures qui ont suivi la publication du rapport, plus de 770 messages ont été publiés dans les réseaux sociaux et 450 articles reportages ont mentionné le rapport.
En mars, la Régie a aussi publié le rapport Électricité renouvelable au Canada, qui donne un aperçu à l’échelle nationale, provinciale et territoriale de la production et de la capacité de production d’électricité. Le rapport renfermait des perspectives à court terme sur les changements de capacité au Canada et illustrait la voie à suivre pour la décarbonisation des réseaux électriques au pays. La publication du rapport sur l’électricité renouvelable au Canada a suscité beaucoup d’attention dans les médias nationaux. En effet, celui-ci a été mentionné par plus de 250 plateformes d’information, qui rassemblent un auditoire total de 240 millions de personnes.
Au cours de l’exercice 2020-2021, la Régie a communiqué de nombreux produits d’information, rapports et statistiques sur l’énergie, dont ce qui suit :
- 60 nouveaux produits d’information sur l’énergie;
- 14 rapports et 46 articles Aperçu du marché;
- plus de 1,1 million d’accès aux pages Web d’information sur l’énergie;
- 208 réponses à des demandes de renseignements;
- 113 activités de collaboration avec des parties prenantes du secteur de l’énergie;
- 119 utilisations de l’information sur l’énergie et les pipelines de la Régie dans de grandes publications en ligne.
Collaboration accrue – Élargissement de la portée de la Régie
Les décideurs, les organismes de réglementation et les parties prenantes ont besoin d’information de grande qualité sur l’énergie pour qu’une filière énergétique moderne fonctionne bien. Pour cette raison, la Régie s’est efforcée d’établir des liens plus étroits et de renforcer la collaboration avec les parties prenantes et ses partenaires en 2020-2021.
L’organisation a collaboré avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec des institutions internationales, afin d’améliorer l’accès des Canadiens aux données et aux ensembles de données. Cette démarche visait à élargir la portée de l’expertise de la Régie en matière d’information sur l’énergie et à bonifier l’offre d’information en la matière au Canada.
La Régie s’est jointe à Statistique Canada afin de rehausser la qualité des données mensuelles sur le commerce pour les deux organismes et a collaboré à une publication sur les exportations de pétrole brut. La Régie a également collaboré avec Statistique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour améliorer ses fonds de données sur le commerce de l’énergie.
La Régie a entrepris un projet de recherche conjoint avec CanmetÉNERGIE, Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches Canada sur les approches ouvertes et communes pour évaluer les facteurs d’émission marginaux. Ce projet consiste en une étude de cas sur le réseau électrique de l’Alberta (en anglais seulement).”
Mobilisation
La Régie mène des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones et des parties prenantes sur des sujets qui, au-delà des projets précis, ont trait à son mandat et à son rôle.
La Régie croit fermement que pour prévenir les dommages, protéger les Canadiens et l’environnement et assurer l’efficience des marchés, elle doit être à l’écoute et diffuser l’information unique dont elle dispose en tant qu’organisme de réglementation.
La mobilisation mène à des décisions et à des recommandations éclairées qui préviennent les dommages, assurent la sécurité des personnes et protègent l’environnement. Elle favorise également la transparence envers le public dans tous les aspects du travail de la Régie.
En termes simples, lorsque la Régie tient compte des commentaires des Canadiens, elle parvient à nouer des relations et à sensibiliser les gens, à améliorer son propre travail et à inspirer confiance envers son rôle d’organisme de réglementation.
Engagement
- La Régie mène des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones et des parties prenantes.
- La Régie transforme en profondeur sa façon de travailler avec les peuples autochtones du Canada et prend l’engagement de mettre en œuvre la Déclaration, en :
- favorisant leur participation dans l’exécution de sa mission par la reconnaissance de leur culture, de leurs connaissances et de leur histoire uniques;
- resserrant les liens renouvelés par une reconnaissance de leurs droits dans un esprit de respect, de collaboration et de partenariat.
Sommaire des résultats en matière de rendement – Mobilisation
| Mesure de rendement6 | Cible | Résultat 2018-19 | Résultat 2019-20 | Résultat 2020-21 |
| Preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie | Description | s.o. | s.o. |
La BC Oil and Gas Commission (la «BCOGC») et la Régie ont mené à terme un projet pilote d’un an dans le cadre du programme de liaison avec les Autochtones. Chaque PDG a signé une entente de service et la Régie a effectué un transfert de 150 000 $ à la BCOGC. La participation de la Régie au projet créera de nouvelles occasions de collaboration avec les communautés autochtones et les organismes provinciaux participants à mesure que seront établis des partenariats et des relations porteurs de sens. |
| Pourcentage des parties prenantes sondées ayant participé à une activité de mobilisation qui affirment que l’exercice était porteur de sens | 75 % | 89 % | 84 % | 80 % |
Mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes
Les programmes de mobilisation de la Régie soutiennent des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par un dialogue ouvert, des questions, un échange de points de vue et la collaboration.
En dépit des défis que la pandémie a entraînés en 2020-2021, la Régie a été en mesure de mobiliser les parties prenantes et les peuples autochtones de façon virtuelle en adaptant ses processus.
Au cours de l’année, la Régie a tenu 110 activités de mobilisation distinctes dans le cadre desquelles elle a été en mesure de cerner les problèmes pertinents et de les résoudre grâce à la communication et à des efforts coordonnés à l’échelle de l’organisation avec les sociétés réglementées et les organismes provinciaux.
Malgré les limites imposées par la pandémie, 80 % des parties prenantes et groupes autochtones qui ont répondu au sondage de la Régie ont indiqué avoir participé de façon significative aux activités de mobilisation de la Régie.
Des activités de mobilisation ont été menées pour tous les programmes de la Régie pour éclairer les décisions, la réglementation, les produits et d’autres travaux. Cependant, l’organisation a remarqué qu’elle doit continuer d’améliorer ses façons de coordonner et d’harmoniser ses efforts de mobilisation.
Mobilisation des parties prenantes
Voici quelques points saillants des efforts de mobilisation des parties prenantes déployés par la Régie en 2020-2021 :
- collaboration avec les municipalités de la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique à l’égard de questions comme la répartition des coûts et le remuement du sol;
- élargissement de la composition du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières afin de créer un forum d’une envergure véritablement nationale où les questions d’intérêt pour les associations de propriétaires fonciers, les groupes de défense des intérêts des agriculteurs, l’industrie et les représentants gouvernementaux sont abordées;
- collaboration avec l’Association canadienne de l’électricité pour faciliter la déclaration des infractions au système de signalement d’événement de la Régie;
- amélioration des systèmes internes afin de favoriser une meilleure participation des parties prenantes et des Autochtones aux projets pipeliniers Keystone XL et NGTL en 2021;
- participation, avec un groupe de parties prenantes, à la publication du Cadre de référence – intervention pipelines, qui accroîtra la collaboration entre les premiers intervenants au Québec;
- élaboration d’une stratégie de mobilisation des parties prenantes en Ontario.
Mobilisation des Autochtones
Voici quelques faits saillants des efforts de mobilisation auprès des Autochtones déployés par la Régie en 2020-2021 :
- élaboration d’un plan de mobilisation postérieure à la délivrance du certificat visant le pipeline Keystone XL. Le plan a été mis en œuvre auprès de six nations autochtones le long du tracé avant que le gouvernement fédéral américain n’annule le permis présidentiel pour le pipeline. Un plan de mobilisation postérieure à la délivrance du certificat a également été élaboré pour le projet pipelinier de NGTL en 2021 et les activités prévues commenceront en 2021-2022;
- tenue de la 54e inspection conjointe avec des surveillants autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le projet Keystone XL, le programme de remplacement de la canalisation 3 et le projet de NGTL en 2021;
- appel de commentaires du Conseil des ressources indiennes sur l’information sur l’énergie contenue dans l’Aperçu du marché de la Régie;
- tenue de multiples activités de sensibilisation aux cultures autochtones avec le personnel de la Régie, celles-ci mettant en vedette divers conférenciers;
- offre de formations sur les compétences culturelles au personnel de la Régie.
- (1) La Régie a révisé ses mesures de rendement en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2020-2021.
- (2) Ce nombre diffère de celui indiqué dans le rapport annuel 2019-2020, car celui-ci a été modifié après la fin de l’exercice.
- (3) Les comités consultatifs et de surveillance autochtone regroupent des représentants autochtones et leurs homologues du gouvernement du Canada pour conseiller le gouvernement et les organismes de réglementation et pour surveiller la construction et l’exploitation des projets. Dans le cadre de leur rôle de surveillance stratégique, les comités sont associés à des sous-comités de surveillance. Guidés par leur comité, les surveillants autochtones des sous-comités collaborent avec les inspecteurs de la Régie avant, pendant et après les inspections, ce qui renforce l’expertise de l’équipe.
- (4)
L’obligation de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d’adaptation, est déclenchée lorsqu’il y a possibilité d’incidences sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones ou de décision du gouvernement susceptible de nuire à l’exercice de ces droits.
Les nouvelles responsabilités de la Régie en matière de consultation de la Couronne seront intégrées aux examens des projets visant de nouvelles installations, soit des pipelines, des lignes de transport d’électricité ou des sources d’énergie renouvelable extracôtière, ainsi qu’aux activités qu’elle réglemente tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.
- (5) Le sondage n’a pas été réalisé en 2020-2021 en raison de problèmes techniques et des taux de réponse très faibles des années précédentes.
- (6) La Régie a révisé ses mesures de rendement pour la mobilisation en 2020-2021.