Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2021–2022 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 – Capacité de l’organisation en matière d’analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a examiné ce qui était nécessaire à l’échelle de l’organisation pour accroître la capacité en matière d’ACS Plus et améliorer la gouvernance.

À cette fin, un processus a été mené au début de 2022–2023 pour obtenir les services d’un fournisseur tiers. Les services offerts comprennent l’encadrement, la prestation de conseils et la réalisation d’évaluations ACS Plus, au besoin. Des ressources internes ont aussi été affectées temporairement à l’élaboration d’outils pour l’examen des politiques.

À la suite des travaux réalisés par l’équipe de la diversité et de l’appartenance et de l’examen des structures de gouvernance ACS Plus d’autres ministères, la Régie a confirmé la nécessité d’établir un cadre global. Ce cadre organisationnel contribuera à simplifier le soutien offert au personnel et à la direction. Il englobera également les apprentissages, les pratiques exemplaires et les innovations d’autres ministères et d’experts.

Comme par les années passées, en 2021–2022, la plupart des travaux liés à l’ACS Plus ont été effectués au niveau des activités de programme et dans le cadre des activités associées aux priorités stratégiques.

De nombreuses initiatives mises en place intégraient des aspects de l’ACS Plus. Voici certains des principaux domaines dans lesquels la capacité en matière d’ACS Plus et les résultats connexes ont été appuyés :

• Grâce aux conseils du Comité consultatif autochtone (« CCA ») et des comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, la Régie a été en mesure de faire progresser considérablement la Réconciliation, conformément à son mandat. La Régie continuera de tirer profit des enseignements du CCA et des CCSA sur la façon d’intégrer les perspectives autochtones à son travail, à tous les niveaux de l’organisation^{Note de bas de page 1}.
• Des investissements ont été faits dans la formation sur les données et la technologie numérique du personnel. Des programmes de formation avancée sur les données et la technologie numérique ont été mis en œuvre et une communauté de pratique des données a été créée. Ces efforts appuient la création d’une solide culture en matière de données et de technologie numérique, ce qui aidera le personnel à acquérir une meilleure compréhension des possibilités liées à la collecte et à l’utilisation de données sur l’ACS Plus.
• Le milieu de travail de la Régie est plus inclusif, diversifié et accessible. En 2021–2022, des activités de dotation ont été menées en mettant l’accent sur l’amélioration du recrutement et du maintien en poste des groupes en quête d’équité, notamment l’établissement de la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones. De plus, la Régie a lancé des consultations novatrices auprès des employés relativement à la refonte d’un ensemble de politiques en matière de ressources humaines dans une optique d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité.
• La Régie a également participé à la Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes plus du gouvernement du Canada en mai 2022. Au cours de la même semaine, la Régie a aussi organisé des activités pour promouvoir et faire connaître les pratiques exemplaires en matière d’ACS Plus.

La Régie est déterminée à faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’organisation. Les connaissances et les pratiques continueront d’évoluer au sein des programmes de la Régie à mesure de l’établissement des prochaines étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre global.

Section 2 – Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Titre du programme – Rendement des sociétés

Population cible

Ce programme appuie la mobilisation continue :

• des peuples autochtones;
• des sociétés réglementées par la Régie;
• des propriétaires fonciers;
• des collectivités touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie;
• d’autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales (« ONG »), etc.

Répartition des bénéfices

Non disponible

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En tant que programme de conformité de l’infrastructure de réglementation, les indicateurs de rendement des sociétés et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Responsabilité essentielle – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Titre du programme – Gestion des situations d’urgence

Population cible

Ce programme appuie la mobilisation continue :

• des peuples autochtones;
• des sociétés réglementées par la Régie;
• des propriétaires fonciers;
• des collectivités touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie;
• d’autres parties prenantes, comme des ONG, etc.

Répartition des bénéfices

Non disponible

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En tant que programme de conformité de l’infrastructure de réglementation, les indicateurs de gestion des situations d’urgence et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Responsabilité essentielle –Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Titre du programme – Rendement du système de gestion et de l’industrie

Population cible

Ce programme appuie la mobilisation continue :

• des peuples autochtones;
• des sociétés réglementées par la Régie;
• des propriétaires fonciers;
• des collectivités touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie;
• d’autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux et ONG, etc.

Répartition des bénéfices

Non disponible

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En tant que programme de conformité de l’infrastructure de réglementation, les indicateurs de rendement du système de gestion et de l’industrie et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Responsabilité essentielle – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Titre du programme – Cadre de réglementation

Population cible

Ce programme appuie la mobilisation continue :

• des peuples autochtones;
• des sociétés réglementées par la Régie;
• des propriétaires fonciers;
• des collectivités touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie;
• d’autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales (« ONG »), etc.

Répartition des bénéfices

Non disponible

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Ce programme applique une optique ACS Plus à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance des initiatives de réglementation. Lorsque des changements au cadre de réglementation sont envisagés, le programme effectue une analyse ACS Plus pour déterminer l’incidence possible de ces changements sur des aspects de l’ACS Plus et vice versa. Si le changement a des répercussions sur l’ACS Plus, une analyse supplémentaire est effectuée pour résoudre la question.

Outre l’analyse interne, il y a consultation lorsque de nouveaux règlements ou des modifications sont envisagés. Les consultations portent souvent sur des changements au cadre de réglementation de nature non législative, par exemple aux produits d’orientation et aux autres documents de réglementation. Ces consultations peuvent mettre à contribution les parties directement touchées, les peuples autochtones et le grand public.

Information supplémentaire

• Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») – Document de travail
• Plan du cadre de réglementation de la Régie

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus ayant trait à l’élaboration et à la gestion du cadre et des initiatives de réglementation de la Régie.

Durant l’exercice 2021–2022, le programme a peaufiné ses méthodes relatives à l’ACS Plus pour évaluer des changements au cadre de réglementation en mettant au point des instructions de travail pour intégrer l’ACS Plus à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements ainsi qu’à la surveillance y afférente. De plus, le programme a appliqué l’optique ACS Plus dans le cadre d’activités de mobilisation portant sur un projet de modification de règlement en sollicitant des commentaires sur l’ACS Plus dans le document de travail sur la révision du RPT. Le Programme du cadre de réglementation continuera d’intégrer l’ACS Plus à son travail au cours du prochain exercice.

Responsabilité essentielle – Processus décisionnel

Titre du programme – Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Population cible

Ce programme est principalement axé sur l’examen des projets énergétiques. Ainsi, la population cible du programme est composée :

• des demandeurs de l’industrie réglementée par la Régie;
• des peuples autochtones, en particulier les titulaires de droits touchés par un projet;
• des titulaires de droits, propriétaires et utilisateurs des terrains touchés par les projets;
• des organismes sans but lucratif susceptibles d’être touchés par les projets;
• du grand public, compte tenu du mandat de tenir compte de l’intérêt public sur le plan économique.
• La majorité des projets énergétiques sont réalisés dans l’Ouest canadien.

Répartition des bénéfices

Non disponible

Il s’agit d’un programme de réglementation qui n’est pas axé sur les services ou les paiements de transfert. Bien que certaines activités ou certains projets puissent être ventilés selon les facteurs identitaires, il n’y a pas de groupe ciblé pour le résultat principal de l’ensemble du programme.

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Autres principales incidences du programme sur le genre et la diversité

La Réconciliation est une priorité stratégique de la Régie durant l’exercice 2021–2022. La Régie entreprend un nombre croissant d’activités pour mobiliser les communautés autochtones quant aux demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations. Les préférences et la capacité de participer à des rencontres virtuelles varient d’une communauté autochtone à l’autre. Le personnel de la Régie continue d’explorer des moyens de tenir compte de ces préférences afin d’optimiser la participation à ses processus décisionnels.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») renferme des exigences concernant l’ACS Plus, qui doivent être prises en compte dans les évaluations. L’alinéa 183(2)c) de la LRCE expose les éléments dont la Commission de la Régie de l’énergie du Canada doit tenir compte dans ses recommandations au ministre. La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus, et son personnel a commencé à examiner les demandes conformément à ces lignes directrices. Au cours de l’exercice 2021–2022, toutes les demandes visant des projets concrets ont été évaluées en fonction des nouvelles lignes directrices. Ces mesures appuient le mandat du ministre qui prévoit l’application de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

La Régie continue de former son personnel en la matière pour s’assurer que des personnes compétentes réalisent ces analyses. Le fait de veiller à ce que les analystes socioéconomiques chargés de la responsabilité essentielle du processus décisionnel possèdent les compétences nécessaires pour mener des évaluations des incidences sociales, en apportant une attention particulière aux facteurs liés à l’équité, est un élément important du perfectionnement professionnel individuel.

De plus, la structure de gouvernance de la Régie comprend le CCA. La mission première du CCA est de conseiller le conseil d’administration sur l’établissement de liens renouvelés entre la Régie et les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits. Son travail consiste à :

• formuler des conseils sur des questions d’ordre stratégique et systémique ainsi que sur l’élaboration de politiques et de programmes qui se rattachent à la mission du CCA et de la Régie;
• formuler des conseils sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones aux travaux de la Régie;
• formuler des conseils sur l’intégration des perspectives, des connaissances, des enseignements, des valeurs, des utilisations des terres et des eaux, des traditions orales et des visions du monde des Autochtones dans la réglementation de l’infrastructure énergétique relevant de la Régie pendant tout le cycle de vie des installations;
• aider le conseil d’administration à « relever la barre » dans le façonnement de la stratégie de l’organisation en vue d’incorporer les droits, les intérêts et les valeurs autochtones dans les travaux et les processus de la Régie.

Au cours de l’année précédente, le CCA a fourni des conseils et des orientations sur un certain nombre de sujets ayant une incidence sur les processus décisionnels, notamment la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les consultations de la Couronne et le processus d’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation de pipeline.

Il existe également un comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») composé de représentants de propriétaires fonciers touchés, d’associations de propriétaires et d’utilisateurs des terres, de l’industrie et de Ressources naturelles Canada, de spécialistes des questions foncières et de membres du personnel de la Régie. Le comité consultatif du GQF veille à l’échange continu d’information entre ses membres et la Régie en offrant des occasions de partager idées ou conseils concernant la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du comité consultatif du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.

La Régie a une responsabilité essentielle en matière de mobilisation qui recoupe ce programme. Les programmes de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes, qui s’inscrivent dans le cadre de cette responsabilité essentielle, prévoient la collaboration avec des représentants de divers horizons, ce qui permet d’éclairer leurs processus et leurs règlements.

La nouvelle équipe de consultation de la Couronne s’est efforcée d’établir des relations avec les peuples autochtones au cours de la dernière année, en mettant en place des processus de consultation valables qui respectent le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La démarche de consultation de la Couronne de la Régie est souple en ce sens qu’elle tient compte des préférences de chaque communauté autochtone en matière de consultation, et une aide financière raisonnable est offerte pour favoriser la participation.

Sources de renseignements supplémentaires

• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (chercher « facteurs identitaires » dans la loi)
• Guide de dépôt de la Régie (lignes directrices relatives aux demandes présentées aux termes de la LRCE) –
  Tableau A-3 : Information exigée à l’égard des éléments socioéconomiques → ACS+ d’application générale

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Suivi des résultats de l’ACS Plus en matière de réglementation

Le programme fait le suivi des résultats en matière de réglementation liés à l’ACS Plus dans le cadre du programme de demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations :

• Demandes de renseignements envoyées aux sociétés (par la Régie ou d’autres participants aux processus décisionnels de la Régie) qui ont trait à l’ACS Plus
• Lettres de commentaires faisant référence à l’ACS Plus
• Conditions rattachées aux instruments de réglementation (p. ex., certificats ou ordonnances) qui comprennent des aspects de l’ACS Plus

Examen des projets par le personnel

• Tous les spécialistes des questions socioéconomiques travaillant à ce programme (c.-à-d. le volet réglementaire) sont tenus suivre une formation sur la façon d’intégrer l’ACS Plus à leur analyse. Il est à noter que tous les processus décisionnels relatifs à l’infrastructure doivent être examinés par la famille d’emplois du domaine socioéconomique. Ainsi, tous les processus décisionnels liés à l’infrastructure ont été examinés, et continueront de l’être, par des membres du personnel ayant reçu une formation sur l’ACS Plus.
• Le travail technique des spécialistes des questions socioéconomiques qui évaluent les demandes (c.-à-d. le volet réglementaire) est guidé par deux chefs techniques et deux spécialistes techniques. Ces derniers possèdent des diplômes d’études supérieures pertinents et une grande expérience leur permettant d’assurer une surveillance technique adéquate, notamment de veiller à que le personnel ait reçu une formation appropriée concernant l’application de l’ACS Plus lors de l’évaluation des demandes, conformément à la LRCE.

Responsabilité essentielle – Processus décisionnel

Titre du programme – Aide financière aux participants

Population cible

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles liées aux examens des projets énergétiques admissibles et aux activités de mobilisation en amont ou de consultation de la Couronne qui s’y rapportent. En particulier, le programme favorise la participation des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des organismes sans but lucratif susceptibles d’être touchés par les projets examinés dans le cadre du programme de l’infrastructure, des droits et des tarifs.

• Tous les Canadiens – La participation à une instance décisionnelle profite à tous les Canadiens, car l’information alors fournie éclaire une prise de décisions justes et transparentes dans l’intérêt public.
• Les peuples autochtones touchés par les projets énergétiques proposés (participation aux audiences et activités de consultation de la Couronne qui s’y rapportent aux termes de la LRCE).
• Les peuples autochtones touchés par les projets énergétiques proposés dans le Nord (participation aux audiences et activités de consultation de la Couronne qui s’y rapportent aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières).
• Les propriétaires fonciers ou les utilisateurs touchés par les projets énergétiques proposés (participation à une audience en vertu de la LRCE).
• Les organismes sans but lucratif disposant d’information utile sur les projets énergétiques proposés (participation à une audience en vertu de la LRCE).

Répartition des bénéfices

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Autres principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Le programme peut rembourser d’autres frais admissibles pour permettre la participation, par exemple les frais liés à l’interprétation (y compris pour les langues autochtones) et à la garde d’enfants, ce qui peut réduire les obstacles pour les groupes linguistiques et les parents, notamment les mères célibataires. La Régie annonce la disponibilité de l’aide financière directement aux communautés autochtones touchées (dans la lettre d’avis de projet) et à tous les Canadiens par l’entremise de son site Web et de la publicité dirigée par la Commission et payée par le promoteur.

Sources de renseignements supplémentaires

• Les données font l’objet d’un suivi par prestataire et sont accessibles au public sur le portail Gouvernement ouvert.
• Lignes directrices sur la déclaration des octrois de subventions et de contributions

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le PAFP continuera de fournir les données, y compris le type de prestataire et la province, conformément aux Lignes directrices sur la déclaration des octrois de subventions et de contributions, sur le portail Gouvernement ouvert. La demande d’aide financière et le pourcentage de participants autochtones varieront selon le niveau d’intérêt pour les projets énergétiques faisant l’objet d’une audience publique (processus décisionnel) et les activités de consultation de la Couronne connexes chaque année.

Responsabilité essentielle – Information sur l’énergie

Titre du programme – Information sur la filière énergétique

Population cible

• Tous les Canadiens

Répartition des bénéfices

Non disponible

Autres principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Ce programme élabore des produits d’information numériques destinés à tous les résidents du Canada. Par conséquent, ces produits sont élaborés en tenant compte de l’accessibilité (p. ex., les déficiences visuelles) et de la lisibilité (p. ex., le langage simple), à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web et du Guide de rédaction du gouvernement du Canada, respectivement.

Sources de renseignements supplémentaires

Exemples de produits démontrant une structure de contenu et une utilisation améliorées des images, mis en œuvre en 2021–2022 :

• Rapport sur l’avenir énergétique 2021 – Le rapport phare de la Régie présente une nouvelle page d’accueil qui simplifie l’accès au contenu important, comme les principales constatations et les téléchargements, et présente des photographies choisies dans une perspective de diversité. Le rapport est également conforme à la Boîte à outils de l’expérience Web, dont il suit les directives de près. Quelques directives ont toutefois été adaptées pour certaines composantes. Ainsi, le rapport présente une plus grande accessibilité^Footnote 2.
• Aperçu du marché : Peut-on alimenter son foyer en énergie au moyen d’une bicyclette? – Cet article, rédigé à l’intention du grand public, fait un lien entre des renseignements complexes sur l’énergie et la vie quotidienne. Un graphique d’information est également utilisé pour « faciliter la compréhension de renseignements complexes ».
• Aperçu du marché : Les véhicules hybrides rechargeables... – Cet autre article rédigé à l’intention du grand public porte sur une question importante concernant l’efficacité des véhicules électriques. Un graphique d’information est utilisé pour « rendre l’information compliquée plus facile à comprendre ».
• Aperçu du marché : Les importations de pétrole brut ont diminué... – Cet article présente des données complexes et agrégées provenant d’une base de données généralement utilisée par des experts techniques, à l’aide de diagrammes et de graphiques simples.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2021–2022, le programme d’information sur l’énergie a recueilli des données pour éclairer l’examen des programmes de différentes façons :

• Des activités de mobilisation ont été menées avant et après la publication au sujet du produit phare de la Régie, le rapport sur l’avenir énergétique, auprès du milieu universitaire, des gouvernements provinciaux, des organisations environnementales non gouvernementales et de l’industrie.
• L’outil Siteimprove a été mis à l’essai afin de contribuer à mesurer de façon quantitative les lignes directrices sur l’accessibilité aux contenus Web, une norme internationale appuyée par la Boîte à outils de l’expérience Web, que nous utilisons pour créer des pages Web. Les leçons apprises seront appliquées au prochain exercice pour planifier les améliorations de la conformité prévues régulièrement.

De plus, la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie a continué à mettre en pratique les apprentissages des années précédentes en ce qui a trait au recrutement de personnel pour les deux programmes. Ces apprentissages mettent en pratique les critères d’évaluation du point de vue de l’ACS Plus. Les résultats font en sorte qu’un effectif diversifié apporte des perspectives également diversifiées au matériel que nous produisons.

En 2022–2023, le programme d’information sur l’énergie continuera de tirer parti des occasions de mobilisation et d’intégrer les leçons apprises de divers groupes dans la conception et l’élaboration de produits d’information pour les Canadiens.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le trafic sur le Web a considérablement augmenté pour certains produits d’information sur l’énergie (p. ex., les aperçus du marché). Le personnel du programme continuera de surveiller le niveau de trafic sur le Web pour certains produits par rapport à d’autres et utilisera ces données pour éclairer les facteurs à prendre en considération en vue de l’élaboration de produits futurs.

Responsabilité essentielle – Information sur l’énergie

Nom du programme – Information sur les pipelines

Auditoire cible

• Tous les Canadiens

Répartition des bénéfices

Non disponible

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Ce programme élabore des produits d’information numériques destinés à tous les résidents du Canada. Par conséquent, ces produits sont élaborés en tenant compte de l’accessibilité (p. ex., les déficiences visuelles) et de la lisibilité (p. ex., le langage simple), à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web et du Guide de rédaction du gouvernement du Canada, respectivement.

En 2021–2022, une attention particulière a été accordée pour améliorer la lisibilité, en mettant l’accent sur la structure du contenu et les images, conformément au guide de rédaction de Canada.ca.

Sources de renseignements supplémentaires

Exemples de produits démontrant une structure de contenu et une utilisation améliorées des images, mis en œuvre en 2021–2022 :

• Profils pipeliniers, canalisation 9 d’Enbridge
  • Structure – Ce profil pilote a permis d’introduire plusieurs nouvelles façons de structurer le contenu pour en faciliter la lecture, notamment l’utilisation d’onglets, d’en-têtes et de listes à puces (pour faciliter la navigation).
  • Images cartographiques – Ce profil pilote comprend également de nouveaux éléments visuels sur une carte qu’il est possible d’agrandir. Cette carte accroît la visibilité du contenu propre à l’emplacement et, en particulier, des terres autochtones. Cette initiative reflète la diversité des populations du Canada et indique clairement où se trouvent les communautés autochtones par rapport au pipeline.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2021–2022, le programme d’information sur l’énergie a recueilli des données pour éclairer l’examen des programmes de différentes façons :

• Une étude a été réalisée sur un nombre limité d’entrevues sur l’expérience utilisateur pour évaluer les besoins des utilisateurs éventuels du contenu du programme. Des francophones et des anglophones des régions de l’Ontario et du Québec ayant d’horizons professionnels variés ont participé à l’initiative. Les résultats ont permis de cerner de nouvelles possibilités et d’orienter un plan triennal visant à accroître l’utilité et la sensibilisation au contenu du programme.
• Une étude a été réalisée sur un nombre limité d’entrevues sur l’expérience auprès des membres du personnel des bureaux régionaux de la Régie pour connaître leur expérience avec le grand public et les besoins perçus en matière de contenu. Les résultats ont permis de cerner de nouvelles occasions d’améliorer le contenu.
• Un sondage sur le contenu du projet pilote (canalisation 9 d’Enbridge) a été lancé pour évaluer l’expérience des visiteurs et solliciter leurs commentaires. Les résultats éclaireront les améliorations futures à la façon d’obtenir une rétroaction et au contenu du programme lui-même.
• L’initiative visant à établir des relations avec le programme de mobilisation des Autochtones, les coordonnateurs de la priorité stratégique en matière de Réconciliation et le personnel a été poursuivie afin d’obtenir de la rétroaction sur les améliorations à apporter au programme.

En 2022–2023, le programme continuera de tirer parti des occasions de mobilisation et d’intégrer les leçons apprises de divers groupes dans la conception et l’élaboration de produits d’information pour les Canadiens.

Responsabilité essentielle – Mobilisation

Titre du programme – Mobilisation des Autochtones

Population cible

• Peuples autochtones

Répartition des bénéfices

Non disponible

Ce programme appuie d’autres programmes de la Régie, en particulier ceux qui s’inscrivent dans les responsabilités essentielles de surveillance de la sécurité et de l’environnement et des décisions sur les projets énergétiques. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative.

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Autres principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Selon la LRCE, la Régie doit établir un comité consultatif afin d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones du Canada en ce qui a trait aux pipelines, lignes de transport d’électricité, projets d’énergie renouvelable extracôtière et projets de cessation d’exploitation de pipelines qu’elle réglemente.

Le CCA a été mis sur pied pour respecter cet engagement pris en vertu de la LRCE. Au cours de l’exercice 2021–2022, le CCA s’est employé à jeter les bases de son travail et à conseiller le conseil d’administration. Les conseils du CCA ont eu une incidence importante sur l’orientation stratégique de la Régie. La publication du premier rapport d’étape et d’impact du CCA a eu lieu en mars 2022. La Régie continuera de tirer profit des enseignements du CCA sur la façon d’intégrer les perspectives autochtones à son travail.

Ce programme appuie la mobilisation continue des peuples autochtones par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives avec eux.

Voici les faits saillants du programme de mobilisation des Autochtones qui appuient le résultat ministériel selon lequel les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie pour l’exercice 2021–2022 :

La Régie poursuit son travail avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« CCSA Trans Mountain ») et du programme de remplacement de la canalisation 3 (« CCSA PRC3 »). Cela comprend entre autres ce qui suit :

CCSA Trans Mountain

• Activités de vérification de la conformité avec les surveillants autochtones.
• Collaboration avec les surveillants autochtones dans le cadre de l’intervention de la Régie pendant les inondations en Colombie-Britannique.
• Soutien et mise en œuvre des améliorations aux politiques et programmes de surveillance autochtone, notamment :
  • l’approbation d’un forum de discussion sur le terrain pour la résolution des problèmes pour permettre la poursuite des échanges entre Trans Mountain, le caucus autochtone du CCSA Trans Mountain et la Régie sur des questions opérationnelles qui vont au-delà des questions liées à la conformité;
  • l’élaboration d’un outil mobile de profils communautaires à l’intention des surveillants autochtones et des inspecteurs de la Régie, qui leur donne accès à l’information pertinente sur les communautés pour les zones d’inspection;
  • l’élaboration d’un nouveau programme de transition qui permet aux surveillants autochtones chevronnés de se joindre à la Régie et de suivre une formation pour devenir des inspecteurs désignés;
  • la direction des travaux sur les sites d’importance, qui comprennent l’établissement d’attentes quant à la façon dont les sociétés devraient mobiliser les collectivités touchées et une plus grande transparence.

CCSA PRC3

• Activités de vérification de la conformité avec les surveillants autochtones.
• Réponse aux conseils du CCSA PRC3 au gouvernement et à ceux de la Fédération des Métis du Manitoba, et mise à jour sur les initiatives de la Régie liées à sa réponse qui font partie de sa priorité stratégique pluriannuelle en matière de Réconciliation.
  • L’une des principales façons dont la Régie a donné suite aux conseils est la vaste mobilisation menée dans le cadre de la révision du RPT.
• Renforcement de la capacité de gestion des urgences au moyen d’inspections environnementales et d’exercices d’intervention d’urgence. Ces efforts permettront à la Régie de mieux comprendre comment intégrer les perspectives autochtones tout au long du cycle de vie du programme de remplacement de la canalisation 3.

Sources d’information

• Comité consultatif autochtone
• Rapport sur les progrès et l’incidence du Comité consultatif autochtone
• Conseils au gouvernement – CCSA PRC3
• Mobilisation des Autochtones

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les mesures de mobilisation introduites durant l’exercice 2020–2021 permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail. Elle emploie une approche fondée sur l’ACS Plus pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens de prendre en compte les divers points de vue qui reconnaissent que les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des programmes et des projets.

Au cours des exercices 2021–2022 et 2022–2023, la rétroaction et les leçons tirées des séances de mobilisation sur la révision du RPT avec les parties prenantes et les peuples autochtones ont incité la Régie à adapter ses plans pour s’assurer que les groupes et les communautés puissent participer de manière accessible et significative.

La Régie poursuivra la mise en œuvre de ces apprentissages en 2022–2023. Plus précisément, dans le cadre des modifications apportées au processus de planification de la mobilisation, une phase de découverte initiale est mise à l’essai pour discuter avec les peuples autochtones de la façon la plus efficace d’inclure leur groupe, leur communauté ou leurs représentants dans des initiatives de mobilisation particulières.

Ces efforts d’amélioration continue amélioreront les activités de mobilisation afin de les rendre encore plus pertinentes et significatives pour les participants, ce qui influera davantage sur le travail de la Régie.

Responsabilité essentielle – Mobilisation

Population cible

Par le truchement de la mobilisation, la Régie cherche à consulter des collectivités et des publics différents et ciblés, et à collaborer avec eux :

• Sociétés réglementées par la Régie
• Propriétaires fonciers
• Autres organismes et ministères fédéraux
• Groupes directement touchés par les décisions et la surveillance de la Régie
• Groupes ayant un intérêt commun pour le travail de la Régie (p. ex., propriétaires fonciers, municipalités, autres organisations gouvernementales et organisations non gouvernementales)

Répartition des bénéfices

Non disponible

Ce programme appuie d’autres programmes de la Régie, en particulier ceux qui s’inscrivent dans les responsabilités essentielles de surveillance de la sécurité et de l’environnement et des décisions sur les projets énergétiques. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative.

Principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Autres principales incidences du programme sur le genre et la diversité

Ce programme appuie la mobilisation continue des parties prenantes par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives avec eux. Les faits saillants suivants de l’exercice 2021–2022 démontrent que les commentaires des parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie :

• La Régie a organisé plusieurs séances techniques avec les parties prenantes et les peuples autochtones touchés par les projets nouvellement approuvés de NGTL. Ces séances visaient à favoriser le dialogue avec ces groupes et à les sensibiliser aux rôles et responsabilités de la Régie pendant la construction et l’exploitation des pipelines.
• Les relations avec les provinces ont été renforcées grâce à des initiatives comme le Programme de liaison avec les Autochtones en Colombie-Britannique et la publication du cadre de référence – intervention pipelinière au Québec.
• Des consultations publiques sur le Guide de dépôt (rubriques B et K) ont été menées auprès de l’industrie et d’organisations autochtones.
• Le comité consultatif du GQF a tenu des ateliers sur des questions comme la consultation des propriétaires fonciers, l’accès des sociétés aux terrains et les dommages.

Renforcement de la capacité du personnel

Les spécialistes de la mobilisation dans le cadre du programme de mobilisation des parties prenantes font partie de la famille d’emplois du domaine socioéconomique. La compétence en ACS Plus est incluse dans les responsabilités essentielles des spécialistes des questions socioéconomiques, y compris des membres du personnel des bureaux régionaux de la Régie qui mènent aussi des activités de mobilisation des parties prenantes. Le perfectionnement professionnel comprend entre autres la formation sur les préjugés inconscients et l’analyse comparative entre les sexes plus.

Sources de renseignements supplémentaires

• Consultation et mobilisation
• Parties prenantes que nous mobilisons

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les mesures de mobilisation introduites durant l’exercice 2021–2022 permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail. Elle emploie une approche fondée sur l’ACS Plus pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens de prendre en compte les divers points de vue qui reconnaissent que les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des programmes et des projets.

Au cours des exercices 2021–2022 et 2022–2023, la rétroaction et les leçons tirées des séances de mobilisation sur la révision du RPT avec les parties prenantes et les peuples autochtones ont incité la Régie à adapter ses plans pour s’assurer que les groupes et les communautés puissent participer de manière accessible et significative.

La Régie poursuivra la mise en œuvre de ces apprentissages en 2022–2023. Plus précisément, dans le cadre des modifications apportées au processus de planification de la mobilisation, une phase de découverte initiale est mise à l’essai pour discuter avec les parties prenantes et les peuples autochtones de la façon la plus efficace d’inclure leur groupe, leur communauté ou leurs représentants dans des initiatives de mobilisation particulières.

Ces efforts d’amélioration continue amélioreront les activités de mobilisation afin de les rendre encore plus pertinentes et significatives pour les participants, ce qui influera davantage sur le travail de la Régie.

Date de modification :

2023-05-04