Gouvernance

Le mandat de la Régie de l’énergie du Canada a été façonné à même la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Celle-ci sépare clairement les fonctions opérationnelles de la Régie de celles qui sont de nature juridictionnelle.

Une description détaillée des rôles et responsabilités du conseil d’administration, du PDG, de la Commission et du personnel dans l’exercice efficace de la mission de la Régie se trouve dans la section Gouvernance et mandat, rôles et responsabilités de la Régie de l’énergie du Canada

Conseil d’administration

Le conseil d’administration supervise les activités de la Régie sur les divers plans de la gouvernance et des conseils ou orientations stratégiques. Il s’attache aux résultats obtenus. Règle générale, les activités courantes sont l’affaire du président-directeur général (« PDG »). Le conseil d’administration collabore étroitement avec le PDG, qui lui procure le soutien voulu pour s’acquitter de ses fonctions.

Le conseil d’administration tient des réunions chaque trimestre, dont il affiche un sommaire sur le site Web.

Le conseil d’administration de la Régie est composé d’au moins cinq et d’au plus neuf administrateurs, au nombre desquels figurent son président et son vice-président. Au moins un administrateur est un Autochtone. Tous les administrateurs, à temps partiel, sont nommés par le gouverneur en conseil.

Président-directeur général

Le PDG est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général. Il travaille en étroite collaboration avec le conseil d’administration, à qui il fournit, ainsi qu’à la Commission, le soutien nécessaire pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités respectives.

Le PDG est nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, après consultation du conseil d’administration.

Commission

À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et son fonctionnement est celui d’un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l’endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme de Ressources naturelles Canada. Bien qu’indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu’à l’atteinte des résultats organisationnels escomptés.

La Commission est composée d’au plus sept commissaires à temps plein, incluant le commissaire en chef et le commissaire en chef adjoint, nommés par le gouverneur en conseil. Au moins un commissaire à temps plein est un Autochtone. La Commission peut également comprendre des commissaires nommés à temps partiel.

Comité consultatif autochtone

Le mandat primordial du Comité consultatif autochtone consiste à conseiller le conseil d’administration sur l’établissement de nouvelles relations entre la Régie et les peuples autochtones.

Le Comité consultatif autochtone joue un rôle clé auprès du conseil d’administration en le conseillant sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones en ce qui concerne entre autres l’infrastructure réglementée par la Régie. Le Comité consultatif autochtone facilite l’intégration des perspectives, connaissances, enseignements, valeurs, utilisations des terres et des eaux, traditions orales et visions du monde des Autochtones afin d’accroître la participation de ces derniers à la réglementation de l’infrastructure énergétique par la Régie.

Le Comité consultatif autochtone se réunit tous les trimestres et publie un résumé de chaque séance.

Le Comité consultatif autochtone comprend neuf membres dirigés par un président qu’ils sélectionnent. Trois membres du Comité sont nommés directement par des organisations autochtones : l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami. Les autres membres du Comité ont été sélectionnés par le conseil d’administration parmi les personnes ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Régie. Le Conseil a sélectionné ces membres en tenant compte de la diversité des nations et des communautés autochtones du Canada, des langues des genres, des géographies, des compétences et de l'expertise.