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Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie « LRCE »/du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Exportations et importations
Installations
Modifications/approbation de tracé
Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
Droits et tarifs
Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
Dépôt de renseignements

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Exportations et importations
Lois et articles	Type de demande	Orientation	Cliquez pour soumettre
Partie 7 de la LRCE	Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés	^{Note de bas de page 1} ^{Note de bas te page 3}	Soumettre
Partie 7 de la LRCE	Exportations d’électricité – NOUVELLES demandes de permis présentées par le système de demande en ligne	Directives [Dépôt A05257] ^{Note de bas te page 3}	Soumettre
Partie 7 de la LRCE	Exportations d’électricité – Toutes les NOUVELLES demandes de permis (hébergement à la frontière et permis propres à un contrat), les demandes de modification et les demandes d’annulation	^{Note de bas de page 2} ^{Note de bas te page 3}	Soumettre
Partie 7 de la LRCE	Exportations d’électricité – autres documents relatifs aux demandes existantes, notamment : Lettres de commentaires Documents de constitution en société Preuves de publication Preuves de signification aux services publics	^{Note de bas de page 2}	Soumettre
Partie 7 de la LRCE	Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé)	^{Note de bas de page 1} Modification réglementaire de la Régie aux autorisations d'importation de gaz ^{Note de bas te page 3}	Soumettre
Partie 7 de la LRCE	Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthane)	^{Note de bas de page 1} ^{Note de bas te page 3}	Soumettre
Partie 7 de la LRCE	Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel	Guide de dépôt Rubrique Q ^{Note de bas te page 3}	Soumettre

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Installations
Lois et articles	Type de demande	Documents de référence	Cliquez pour soumettre
Art. 214 de la LRCE	Installation ou pipeline < 40 km (système de demande en ligne)	Page Web des demandes présentées aux termes de l’article 214	Soumettre
Art. 183 de la LRCE	Pipeline (> 40 km)	Guide de dépôt de la Régie Rubrique A, Art. 183	Soumettre
Art. 248/262 de la LRCE	Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité	Guide de dépôt Électricité Art. 248/262	Soumettre
Art. 214 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la LRCE	Pas de demande requise aux termes de l’article 214.	Guide de dépôt de la Régie Rubrique, Art. 214	Soumettre
Al. 241 de la LRCE	Cessation d’exploitation	Page web sur la Cessation d'exploitation de pipelines de la Régie	Soumettre
s.o.	Avis de projet	Guide de mobilisation précoce	Soumettre

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Modifications/approbation de tracé
Lois et articles	Type de demande	Guide de dépôt de la Régie	Cliquez pour soumettre
Art. 69 et 190 de la LRCE	Révision ou modification d’une décision	Rubrique O, Art. 69, 190	Soumettre
Art. 199 et 201 de la LRCE	Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis	Rubrique U, Art. 199 et 201	Soumettre
Art. 211 de la LRCE	Déviations de tracé	Rubrique D, Art. 211	Soumettre
Art. 213 de la LRCE	Autorisation de mise en service de pipeline	Rubrique T, Art. 213	Soumettre
Art. 239 de la LRCE	Accès à un pipeline	Rubrique S, Art. 239	Soumettre
Art. 181 de la LRCE	Transfert de propriété, baux et regroupement	Rubrique R, Art. 181	Soumettre
Art. 324 de la LRCE	Droit d’accès	Rubrique V, Art. 324	Soumettre

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
Lois et articles	Type de demande	Guide de dépôt de la Régie	Cliquez pour soumettre
Art. 280/288 de la LRCE	Modifications visant une LIT existante réglementée par la Régie	Guide de dépôt – Électricité	Soumettre

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Droits et tarifs
Lois et articles	Type de demande	Guide de dépôt de la Régie	Cliquez pour soumettre
Partie 3 de la LRCE	Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales	Rubrique P	Soumettre
Partie 3 de la LRCE	Droits et tarifs – Règlements négociés	Rubrique P	Soumettre
Partie 3 de la LRCE	Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers	Rubrique P	Soumettre
Partie 3 de la LRCE	Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits	Rubrique P	Soumettre

Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) pour les réseaux de transport d’hydrocarbures
Lois et articles	Type de demande	Guide de dépôt de la Régie	Cliquez pour soumettre
Art. 42 du RPT	Modification de la classe d’emplacement	Rubrique E	Soumettre
Art. 43 du RPT	Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation	Rubrique F	Soumettre
Art. 44 du RPT	Désactivation	Rubrique G	Soumettre
Art. 45 du RPT	Réactivation	Rubrique H	Soumettre
Art. 45.1 du RPT	Désaffectation	Rubrique K	Soumettre
Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures	Réseaux de transport de produits de base	^{Note de bas de page 2}	Soumettre

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT)
Loi et articles	Type de demande	Guide de dépôt de la Régie	Cliquez pour soumettre
Art. 42 et 43 duRUT	Désactivation et réactivation	Rubrique I	Soumettre

Dépôt de renseignements
Type de demande	Document	Cliquez pour soumettre
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien	Activités d'exploitation et d'entretien : Exigences et notes d'orientation	Soumettre
Dépôts liés aux conditions	s.o.	Soumettre
Système de signalement d'événement	Version préliminaire des lignes directrices sur les rapports d'événements	Signalez un incident
Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence Lettre de confirmation relative à l'ordonnance MO-006-2016 et à l'Ordonnance modificatrice AO-001-MO-006-2016 [dépôt A79720] Lettre de confirmation en rapport avec l’ordonnance MO-002-2017 et l’ordonnance modificatrice AO-001-MO-002-2017 [dépôt A81701]	s.o.	Soumettre un document
Documents déposés à des fins d’exécution de la LRCE Ordres d’un inspecteur – Veuillez répondre à l’inspecteur ayant donné l’ordre à moins d’indication contraire. Sanctions administratives pécuniaires – Veuillez répondre à la secrétaire de Commission.

Date de modification :: 2024-05-08