Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt

Mises à jour du Guide de dépôt

Modifications du guide de dépôt : Émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques touchant le tableau A-2, le tableau A-4 et la section A.2.9 du Guide de dépôt, et ajout de nouvelles lignes directrices

Mises à jour du Guide de dépôt

Les versions révisées des rubriques O (Demandes de modification et mises à jour sur le projet) et N (Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition) ainsi que des sections 1.5 (Confidentialité du dépôt), A.3.1 (Approvisionnement) et A.3.3 (Marchés) du Guide de dépôt, maintenant en vigueur, ont été publiées sur le site Web de la Régie. Mise à jour mineure des lignes directrices concernant B.2.1 Avis de cessation d’exploitation proposée. Modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôt exigés.

• Guide de dépôt – Rubrique O – Demandes de modification et mises à jour sur le projet
• Guide de dépôt – Rubrique N – Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition
• Guide de dépôt – Chapitre 1 – Introduction ‐ 1.5 Confidentialité du dépôt
• Guide de dépôt – Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations – A.3.1 Approvisionnement
• Guide de dépôt – Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations – A.3.3 Marchés
• Guide de dépôt – Rubrique B – Cessation d’exploitation – B.2.1 Avis de cessation d’exploitation proposée

Mise à jour du Guide de dépôt – Adresse postale

L’adresse postale de la Régie a été remplacée par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB  T2R 0A8

• Guide de dépôt – Chapitre 1 – Introduction – 1.9 Mises à jour

Publication des nouvelles rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation

Les rubriques B et K révisées, maintenant en vigueur, ont été publiées sur le site Web de la Régie.

• Guide de dépôt – Rubrique B – Cessation d’exploitation
• Guide de dépôt – Rubrique K – Désaffectation (article 45.1 du RPT)

Guide de dépôt – Rubrique B (cessation d’exploitation de pipeline) et Rubrique K (désaffectation d’un pipeline)

La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés. Les tableaux qui suivent présentent les parties en cours de révision et les délais concernant la mobilisation et fournissent des liens vers l’information et les documents pertinents.

Si vous souhaitez faire des commentaires ou proposer des modifications directement aux documents préliminaires, vous pouvez télécharger le fichier PDF à partir des liens ci-dessous, y apporter des modifications et le retourner par courriel avec vos commentaires à l’adresse guidededepot@rec-cer.gc.ca.

• Mises à jour proposées au Guide de dépôt

Révision du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada ont été révisés pour tenir compte de la nomenclature et des références législatives introduites par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. En outre, les exigences de dépôt décrites dans les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et le Guide de mobilisation précoce du 22 août 2019, la Révision 2020-01 du Guide de dépôt du 6 janvier 2020 et l’Évaluation stratégique des changements climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada de juillet 2020 ont été intégrées aux guides révisés.

• Lettre de la Régie de l’énergie du Canada

Révision 2020-01 du Guide de dépôt

• Remplacement de la Rubrique E
• Les lignes directrices révisées précisent les attentes de la Régie de l’énergie du Canada en ce qui concerne la déclaration de tout passage à une classe d’emplacement supérieure et le dépôt du plan que la compagnie entend mettre en application pour s’adapter au changement de classe. La compagnie est tenue de déposer son plan par l’entremise du système de signalement d’événement en ligne, plus particulièrement du module correspondant aux avis de modification de la classe d’emplacement (section relative au RPT).

Révision de la rubrique E du Guide de dépôt (article 42 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Modification de la classe d’emplacement : Révision de la rubrique E précise les renseignements que la Régie s’attend à obtenir lorsqu’une demande de modification de la classes d’emplacement lui est transmise.

• Lettre de la Régie de l’énergie du Canada
• Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt

Révision 2017-01 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

1. Glossaire
   • Mise à jour de la note de bas de page sur les eaux ou voies navigables
2. Chapitre 1 – Introduction
   • Révision des notes d’orientation sur le dépôt confidentiel des manuels de mesures d’urgence
3. Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes
   • Ajout de notes d’orientation sur des termes moins fréquents
   • Ajout d’exigences de dépôt ainsi que de notes d’orientation sur les systèmes de gestion et programmes connexes
   • Réorganisation des notes d’orientation existantes et ajout de nouvelles sur la consultation notamment en rapport avec la gestion des situations d’urgence
4. Rubrique A – Demande ayant trait à des installations
   • Ajout de notes d’orientation sur l’évaluation des effets d’accidents et de défaillances
   • Mise à jour des renvois à la norme CSA Z662
5. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
   • Mise à jour des renvois à la norme CSA Z662
6. Rubrique T – Autorisation de mise en service
   • Ajout d’exigences de dépôt sur les essais sous pression
7. Rubrique AA – Exigences postérieures à la délivrance d’un certificat ou d’une ordonnance
   • Révision des exigences de dépôt sur les conditions normales en rapport avec les manuels de mesures d’urgence
8. Chapitre 7 – Textes cités
   • Ajout d’ordonnances
9. Annexe 1 – Listes de contrôle du Guide de dépôt
   • Mise à jour des listes de contrôle sur le chapitre 3 et la rubrique T

Révision 2016-02 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

1. Rubrique BB – Rapports de surveillance financière (Règlement sur les renseignements relatifs aux droits)
   • recueillir des données sur les dépenses liées à l’intégrité pour les sociétés du groupe 1;
   • préciser le type et le format des données sur le transport fournies à la Régie;
   • représenter les pratiques actuelles en ce qui concerne les données sur le debit et la capacité des pipelines et supprimer les exigences en matière de rendement désuètes.

Révision 2016-01 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

• 1. Glossaire
  • Ajout d’un nouveau terme
• 2. Liste des abréviations
  • Ajout d’une nouvelle abréviation
• 3. Section 2.3 Lois et règlements
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 4. Section 3.4 Consultation
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 5. Section 4.1 Description du projet
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 6. Section 4.2 Faisabilité économique, mesures de rechange et justification
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 7. Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 8. Rubrique C – Protection des pipelines en cas de remuement du sol, de construction d’installations, de franchissements et d’opérations minières
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • Suppression de texte périmé (administration interne)
• 9. Rubrique K – Désaffectation
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 10. Rubrique O – Demandes de révision, de modification ou de nouvelle audition
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 11. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
  • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
• 12. Chapitre 7 – Textes cités
  • Ajout de références

Révision 2015-01 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

1. Section A.3.4 – Projets concrets – Questions financières
   • Ajouter une nouvelle directive
2. Rubrique B – Cessation d’exploitation
   • Ajouter une nouvelle directive
   • Supprimer le texte périmé (administration interne)
3. Rubrique P.1 – Droits et tarifs – Coût du service
   • Ajouter une nouvelle directive
4. Rubrique P.7 – Droits et tarifs – Coût de la cessation d’exploitation
   • Ajouter une nouvelle directive
   • Supprimer le texte périmé (administration interne)
5. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
   • Ajouter une nouvelle directive
6. Chapitre 7 – Textes cités – Financement de la cessation d’exploitation et planification
   • Ajouter des références

Révision 2014-03 du Guide de dépôt

Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

• Modification de la définition de « territoire traditionnel »
• Ajout de la Rubrique K – Désaffectation

Révsion 2014-02 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

• modifications à la Loi sur les pêches qui sont entrées en vigueur le 25 novembre 2013;
• modifications supplémentaires au Guide de dépôt ayant trait à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui a été abrogée et la nouvelle Loi 2012;
• modifications au Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes, tel que modifié en novembre 2013;
• réorientation d’Environnement Canada en ce qui concerne l’habitat faunique;
• retrait des noms de propriétaire en fief simple des PPLR dans les avis visés à l’article 34;
• changements d’ordre administratif :
  • correction d’erreurs typographiques;
  • mise à jour de noms de service ou ministère;
  • mise à jour de titres de publication;
  • éclaircissements.

Révision 2014-01 du Guide de dépôt

Remarque : Dans cette nouvelle version, le chapitre 3 a été modifié de manière à y incorporer l’ébauche des attentes de l’Office national de l’énergie visant les programmes de participation du public (l’ébauche des attentes) dans la mesure précisée ci-après.

Chapitre 3

• Pour assurer la cohérence entre le Guide de dépôt et l’ébauche des attentes
• Pour mettre l’accent voulu sur les systèmes de gestion (dans l’esprit de la démarche de réglementation adoptée par l’Office)
• Pour réorganiser les exigences de dépôt en matière de consultation de la part des sociétés et apporter des éclaircissements à cet égard
• Pour rendre compte des récentes modifications législatives

Annexe 1
Alignement du rubrique P, section P.4 Coût du capital

Révision 2013-03 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Rubrique Q
Suppression de l’information au sujet du règlement relatif à la Partie VI, qui est en cours d’examen et sera mis à jour. Élaboration de l’orientation au sujet des licences d’exportation de gaz naturel (y compris le GNL).

Révision 2013-02 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Divers
Des changements concernant la navigation et la sécurité en la matière ont été apportés afin de rendre compte des nouvelles exigences aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité.

Divers
Des changements concernant les systèmes de gestion et de protection (urgence, intégrité, sécurité et environnement) ont été apportés afin de rendre compte de la modification récente du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres en raison de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

Rubrique A
Mises à jour et éclaircissements dans le contexte des exigences et des directives au sujet de la cessation d’exploitation.

Révision 2013-01 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Divers
Des changements ont été apportés pour tenir compte des nouvelles exigences aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l’Office national de l’énergie découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité

Divers
Mises à jou et éclaircisseents dans le contexte des exigences et des directives au sujet de la pêche et des ressources connexes

Rubrique A
Des changements ont été apportés pour tenir compte de la mise à jour de l’ordonnance de simplification de l’Office

Révision 2012-02 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Divers
Intégrer les attentes concernant la cessation d’exploitation selon la décision RH-2-2008

Rubrique G
Préciser quand une demande de mise hors service doit être présentée

Rubrique A.1
Mettre à jour et réviser les exigences de dépôt concernant la conception technique

Révision 2012-01 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Section A.4.2
Ajout du mécanisme approprié de règlement des différends

Rubrique O
Correction relative à l’application des renseignements à la révision et à la nouvelle audition

Rubrique P.4
Éclaircissement pour refléter les pratiques actuelles en matière d’évaluation des demandes modernes abordant la question du coût du capitall

Rubrique P.6
Ajout de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. dans la colonne Oléoducs (pétrole et produits pétroliers)

Rubrique R
Ajout d’une exigence visant la confirmation qu’une copie des dossiers pertinents a été transmise au nouveau propriétaire des installations

Rubrique BB
Modification de la définition et de l’utilisation de la terminologie afférente aux sociétés associées, d’« intersociétés » à « affiliées »

Révision 2011-02 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Liste des abréviations
éclaircissements apportés à la signification de CSA Z662

Section 1.1
ajout des mots « la sûreté »

Section 1.5
nouvelle formulation relative à la « Confidentialité du dépôt »

Section 1.9
nouvelle formulation relative à la « Sûreté »

Section 1.11
éclaircissements et ajout de l’« Avis de sûreté de l’Office national de l’énergie – ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté »

Section 2.3
Nouveau titre – Rubrique Q

Section 4 A.3.3
ajout d’une référence à des exigences visant mesures et débitmètres pour les fluides transportés par pipeline qui entrent en Colombie-Britannique ou qui sortent de cette province

Guide F
ajout de l’exigence 3 sous F.1

Guide H
modification de l’exigence 5 sous H.1

Guide Q
modification du titre de la rubrique

Chapitre 4
Section 4.2 Faisabilité économique, solutions de rechange et justification

Remplacer les pages 4-3 et 4-4

Rubrique A
Rubrique A.2 Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques

Remplacer les pages 4A-16 à 4A-72 incl.

Conclusion de la révision du Guide de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique

Annexe 1 – Listes de contrôle du Guide de dépôt

Remplacer les pages Ann.-5 à Ann.-6 et Ann.-10 à Ann.-15 incl.

Lettre datée du 17 novembre 2009 concernant la réglementation financière des sociétés pipelinières relevant de la compétence de l’Office [dépôt A23677]

Avis de modifications apportées aux Rubriques P et BB pour tenir compte de la lettre du 17 novembre 2009 sur la réglementation financière

Rubrique P – Droits et tarifs (Partie IV de la Loi sur l’ONÉ)

Révision de l’encadré Renseignements complémentaires

• Ajout d’autres renseignements sur la distinction entre les sociétés du groupe 1 et celles du groupe 2 et concernant les exigences sous les nouvelles sections P.6 et P.7 ont été ajoutés à l’encadré.

P.6 Réglementation du transport, des droits et des tarifs des sociétés du groupe 2

• Ajout d’une nouvelle section présentant les exigences auxquelles les sociétés du groupe 2 doivent se soumettre relativement à la réglementation du transport, des droits et des tarifs ainsi qu’à la comptabilité et aux rapports financiers.

P.7 Coûts de cessation d’exploitation

• Ajout d’une nouvelle section présentant les exigences de dépôt de renseignements sur les coûts de cessation d’exploitation tels que définis dans la décision RH-2-2008 [dépôt A21835].

Rubrique BB Rapports de surveillance financière (Règlement sur les renseignements relatifs aux droits)

• Ajout d’une nouvelle section BB.1 concernant les rapports de surveillance financière exigés des sociétés du groupe 2.

Avis – Modifications apportées au Guide de dépôt – Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes

Version révisée du Guide de dépôt – Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes – Lettre et foire aux questions

Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes

3.3.1 – Principes et buts du programme de consultation – Exigences de dépôt

• Les numéros 1, 2 et 3 ont été supprimés.
• Le texte a été révisé pour se lire comme suit : Exposer les grandes lignes de la philosophie de la compagnie à l’égard de la consultation, notamment :
• la politique ou la vision de la compagnie à l’égard de la consultation;
• les principes et les buts qui sous-tendent le programme de consultation afférent au projet;
• une copie du protocole de consultation des Autochtones, si un tel protocole a été établi, ainsi que les politiques et les énoncés de principe établis relativement à la collecte de renseignements sur les connaissances traditionnelles ou l’usage de terres à des fins traditionnelles.

3.3.2 – Orientation – Programme de consultation propre au projet

• Une puce a été ajoutée en troisième place : le processus devant permettre aux parties susceptibles d’être touchées de présenter des commentaires à l’Office, avant que celui-ci ne rende sa décision;

3.3.3 – Mise en oeuvre d’un programme de consultation – But

• Le texte original a été supprimé.
• Le texte suivant remplace le texte original : La demande doit exposer les résultats du programme de consultation publique mené jusqu’à ce jour à l’égard du projet, en suffisamment de détails pour prouver ce qui suit :
  • que toutes les parties susceptibles d’être touchées par le projet ont été mises au courant du projet, de la demande qui a été ou qui sera déposée devant l’Office à l’égard du projet et de leur droit de présenter des commentaires à l’Office, avant que celui-ci ne rende sa décision; 
  • que les parties susceptibles d’être touchées par le projet ont été suffisamment consultées;
  • que les préoccupations soulevées ont été prises en considération et ont fait l’objet de mesures suffisantes.

3.3.3 – Exigences de dépôt

• Un nouveau titre a été ajouté : Avis aux personnes susceptibles d’être touchées
• Une nouvelle section a été ajoutée en dessous : Le demandeur devrait confirmer qu’un avis suffisant a été adressé aux personnes susceptibles d’être touchées. La confirmation doit décrire :
• l’intention du demandeur de solliciter l’approbation de l’Office à l’égard de son projet;
• la manière dont ces parties peuvent faire part de leurs préoccupations à l’Office à propos de la demande avant que l’Office ne rende sa décision.
• La puce faisant allusion au titre d’un dépliant de l’Office a été modifiée comme suit : un exemplaire du dépliant de l’Office Un projet de pipeline ou de ligne de transport d’électricité est proposé : ce qu’il faut savoir;

3.3.3 – Guidance

• Added a new title: Notice To Those Potentially Affected and the following section: The Applicant should provide confirmation of adequate notice by providing a description of:
  • le processus devant permettre aux parties susceptibles d’être touchées de présenter des commentaires à l’Office avant que celui-ci ne rende sa décision;
  • les moyens employés pour la notification et la consultation ainsi que le calendrier établi à cet égard.
• Le demandeur devrait tenir des dossiers afin de pouvoir démontrer, sur demande, que l’avis adressé à toutes les parties susceptibles d’être touchées est adéquat.
  • Voir la rubrique Orientation de la section 3.3.2.

3.3.4 – Justification de l’absence de consultation

• Le « s » du mot consultation a été supprimé, comme suit : Justification de l’absence de consultation

Autres scénarios

• La phrase suivante a été ajoutée en guise de préambule : Un programme de consultation peut se révéler impossible si :
• La troisième puce a été supprimée : construction et exploitation de lignes internationales de transport d’électricité dont la tension de service ne dépasse pas 50 kilovolts et qui ne devraient pas soulever de préoccupations environnementales ou sociales importantes.

Tableau 3-1 : Autres ressources fédérales potentielles

• Des changements mineurs ont été apportés au tableau.

Chapter 4 – Section A.2.6 – Orientation – Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs –Autres projets

• Le paragraphe 2 a été modifié comme suit : Au moment de répertorier ces autres projets ou activités, examiner les faits pertinents afin de déterminer quels projets ou activités seront vraisemblablement réalisés, par opposition à ceux qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui sont hypothétiques. L’examen des autres projets ou activités déjà exécutés ou futurs doit inclure ceux pour lesquels des demandes ou plans officiels ont été faits.

Rubrique P – Droits et tarifs – intitulé Renseignements complémentaires

La note de bas de page numéro 6 est devenue la note de bas de page numéro 5.

• La note de bas de page numéro 6 est devenue la note de bas de page numéro 5.

Annexe 1 – Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes

Le titre de la section 3.3.4 a été modifié comme suit : Justification de l’absence de consultation

Guide de dépôt, page du droit d’auteur : un nouveau numéro ISSN a été ajouté.

Rubrique A
Ordonnance de simplification
Remplacer les pages 4A-1 à 4A-12 incl.

Rubrique A
Section: A.2.6 Effets cumulatifs