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Responsabilités essentielles : nos réalisations

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

La Régie travaille pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. Elle s’acquitte de cette tâche en fixant des attentes réglementaires pour les sociétés et en veillant à leur respect tout au long du cycle de vie (construction, exploitation et cessation d’exploitation) des activités liées à l’énergie.

Les sociétés réglementées sont également tenues par la Régie d’anticiper, de prévenir et d’atténuer tout préjudice éventuel à la sécurité et à l’environnement, et ce, durant l’ensemble du cycle de vie de leurs installations énergétiques.

La Régie fait également la promotion des pratiques exemplaires pour réduire le risque de préjudices et communiquer avec le public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les municipalités pour promouvoir les mesures qu’ils peuvent prendre afin de prévenir les dommages aux pipelines.

Notre engagement :

• La prévention des blessures aux personnes et des dommages à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.

Résultats en matière de rendement – Surveillance de la sécurité et de l’environnement. Sommaire des résultats :

Mesure de rendement	Cible	Résultats 2018-2019	Résultats 2019-2020
Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées par la Régie qui ont entraîné des blessures ou des dommages à l’environnement	0	261	8
Variation en pourcentage des types d’incident touchant des infrastructures réglementées par la Régie	Réduction de 10 %	Augmentation de 3 %	Réduction de 13 %
Variation en pourcentage des quasi-incidents touchant des infrastructures réglementées par la Régie	Réduction de 5 %	Réduction de 22 %	Augmentation de 23 %

Activités de conformité

La prévention des dommages est fondamentale pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

L’objectif de la Régie est d’éliminer complètement les incidents entraînant des blessures ou des dommages à l’environnement sur les 73000 km de pipelines qu’elle réglemente. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de présenter un risque accru pour les personnes ou l’environnement, la Régie renforce sa surveillance au moyen d’activités de mobilisation, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’application de la loi, au besoin.

En 2019-2020, la Régie a effectué 295 activités de vérification de la conformité, dont :

• 114 inspections,
• 20 exercices d’intervention d’urgence,
• 7 audits des systèmes de gestion,
• 2 audits au titre de la réglementation financière.

Au cours de la même période, la Régie a également poursuivi sa vérification de la conformité à l’égard d’un certain nombre de projets pipeliniers d’envergure.

Projet d’agrandissement de Trans Mountain

Le rapport de réexamen du projet d’agrandissement de Trans Mountain a été publié par l’Office national de l’énergie en février 2019. Quatre mois plus tard, le gouvernement du Canada a approuvé le projet. Après l’approbation, la Régie a repris le travail pour s’assurer que la société satisfaisait aux 156 conditions contenues dans cette approbation.

Trans Mountain est allée de l’avant avec les activités de construction de son pipeline en 2019-2020. Tout au long de chacune des activités de Trans Mountain, la Régie a tenu la société responsable et a vérifié qu’elle respectait ses exigences et ses engagements au moyen d’activités rigoureuses de vérification de la conformité, orientées par la participation de la Régie au comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain, et en collaboration avec les surveillants autochtones.

En 2019-2020, la Régie a entrepris plus de 40 activités de vérification de la conformité couvrant l’intégrité des pipelines, la sécurité, la protection de l’environnement, la prévention des dommages et la gestion des urgences. Les activités comprenaient 24 inspections sur le terrain, 14 réunions officielles sur la conformité et 4 activités axées sur la confirmation d’une préparation adéquate aux situations d’urgence. Des surveillants autochtones ont participé à 21 de ces activités de vérification de la conformité.

Projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge

La construction du projet de remplacement de la canalisation 3 était en grande partie terminée pendant l’exercice 2018-2019. Par conséquent, la surveillance de la conformité de la Régie en 2019-2020 portait sur la remise en état après les travaux et les questions opérationnelles. La surveillance réglementaire par la Régie de la nouvelle canalisation 3 et de l’ancienne canalisation 3 en 2019-2020 comprenait neuf activités de vérification de la conformité. Six de ces activités étaient liées à la sécurité et à l’environnement. Cinq de ces activités étaient effectuées sur le terrain avec les surveillants autochtones, et ont été orientées en partie par les commentaires fournis par le comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3.

Pipeline Keystone XL

En 2019-2020, aucune activité de construction relative au projet Keystone XL n’a eu lieu. Même s’il n’y avait pas de construction d’emprise à inspecter en 2019-2020, la Régie a entrepris cinq activités de conformité liées à la sécurité, à l’intégrité et à la protection de l’environnement, en ce qui concerne le pipeline Keystone existant.

La Régie a également publié son audit préalable à la construction du projet Keystone XL en mars 2020. L’audit visait à évaluer l’état de préparation de Keystone à gérer la construction du projet d’une façon qui assure la sécurité des travailleurs, protège l’environnement et prévient les incidents.

Nova Gas Transmission Ltd. («NGTL») – North Montney

Le projet North Montney de NGTL comprenait la construction de 206 km de pipeline dans le district régional de Peace River ainsi que d’installations connexes, dont deux stations de compression et cinq stations de comptage au point de réception. La construction du tronçon Aitken Creek a été terminée et l’autorisation de mise en service a été accordée. Le réseau a été mis en service le 31 janvier 2020. Le tronçon Kahta était toujours en construction à la fin de 2019-2020, et il est prévu qu’il sera terminé et en service au cours du premier trimestre de 2020-2021. Le reste du projet consiste en la construction de deux stations de comptage et en un nettoyage final qui seront effectués à l’automne et à l’hiver de 2020-2021.

Gestion des urgences

Le personnel de la Régie est disponible en tout temps pour intervenir en cas d’incident sur le terrain. Lorsqu’une urgence survient à une installation réglementée par la Régie, le personnel bien formé et sur appel de l’organisation intervient rapidement en surveillant la réponse sur le terrain et en y participant, ainsi qu’en mettant sur pied le centre des opérations d’urgence.

Dans le cadre de la gestion des urgences, la priorité est de faire en sorte que la Régie et les sociétés qu’elle réglemente soient prêtes à intervenir en cas d’incident, quelles qu’en soient l’ampleur et la durée, et ce, partout au pays.

En 2019-2020, pour se préparer aux urgences, la Régie a notamment mené des activités de vérification de la conformité, évalué les programmes de gestion des urgences des sociétés, planifié la continuité des activités et la préparation aux urgences en réponse à la pandémie de COVID-19, et participé aux initiatives du groupe de travail sur la gestion des urgences du Conseil canadien des ministres de l’Environnement et du groupe de travail sur la prévention des urgences, la protection civile et l’intervention du Conseil de l’Arctique.

Assainissement de sites contaminés

En 2019-2020, l’une des priorités de la responsabilité de la Régie en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement était de mener une enquête sur les sites potentiellement contaminés et de promouvoir des activités d’assainissement responsables.

La Régie a atteint un jalon important en ce qui concerne l’assainissement des sites contaminés en 2019-2020 lorsqu’elle a publié l’ébauche du Guide sur le processus de réhabilitation aux fins de rétroaction des parties prenantes. Le guide, qui s’applique à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet, fournit des précisions sur les attentes à l’égard de la gestion des risques, de la sélection des critères et de la mobilisation. Il comprend aussi de nouvelles exigences en matière de signalement au moyen du système de signalement d’événement en ligne de la Régie.

Processus décisionne

La Régie rend des décisions sur les demandes, y compris les évaluations environnementales, et les réglemente à l’aide de processus équitables, transparents, opportuns et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que de futurs projets d’énergie renouvelable en mer.

De plus, la Régie réglemente les infrastructures énergétiques de ressort fédéral tout au long de leur cycle de vie. À l’étape de la conception et de l’évaluation d’un projet, elle examine les conditions possibles et impose celles qu’elle juge nécessaires. Les sociétés doivent démontrer à la Régie qu’elles remplissent les conditions fixées lors du processus d’examen et prennent toutes les mesures possibles pour anticiper, prévenir et atténuer les éventuels dommages associés à leurs activités. Quand une installation atteint la fin de sa vie utile, la Régie évalue la demande de cessation d’exploitation pour que l’opération se fasse de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie a changé la façon dont les projets d’exploitation des ressources sont évalués par la Régie. Parmi ces changements, on compte la planification et la mobilisation précoces pendant l’examen d’un projet, la mobilisation des peuples autochtones et l’intégration des connaissances et des droits ancestraux, de même que les possibilités de participation accrue du public.

L’amélioration de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale fait désormais partie intégrante du mandat de la Régie. L’organisation est déterminée à rendre des décisions prévisibles et opportunes qui rassurent les investisseurs et les parties prenantes, à favoriser l’innovation et à permettre la réalisation de projets solides qui génèrent des emplois pour les Canadiens.

Pour obtenir plus de détails sur les décisions judiciaires et les recommandations formulées par la Régie auprès du gouverneur en conseil, veuillez consulter le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Notre engagement

• Les processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques sont équitables, opportuns, transparents et accessibles.

Résultats en matière de rendement – Processus decisionnels

Mesure de rendement	Cible	Résultats 2018-2019	Résultats 2019-2020
Pourcentage des décisions infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale	0 %	0 %	0 %
Pourcentage des décisions et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service	100 %	100 %	100 %
Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents	75 %	73 %	79 %
Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel	90 %	100 %	100 %

Commission de la Régie

L’un des points saillants de la structure de gouvernance moderne de la Régie est la création d’une commission indépendante chargée de rendre des décisions sur les projets énergétiques.

La Commission fait partie intégrante de la Régie, et malgré son indépendance relativement à son rôle décisionnel, elle contribue à la réalisation efficace du mandat de l’organisation et de son cadre ministériel des résultats, plus précisément sur le plan des responsabilités essentielles qui ont trait aux décisions sur les projets énergétiques et à la surveillance de la sécurité et de l’environnement.

Amélioration de l’information sur les processus décisionnels en ligne de la Régie

Le système REGDOCS de la Régie fournit au public l’information qu’il recherche concernant les travaux liés aux processus décisionnels de l’organisation. Il contient plus de 300000 documents et il est consulté plus de 1,3 million de fois chaque année. La page qui donne accès au système est la plus consultée du site Web de la Régie. Sa mise à niveau est nécessaire pour le faire passer à une plateforme numérique plus conviviale.

En 2019-2020, la Régie a travaillé en collaboration avec Code for Canada, une organisation à but non lucratif qui relie les innovateurs gouvernementaux avec le milieu de la technologie et de la conception, afin de mettre à jour le système REGDOCS.

Une fois mis à niveau, le système sera plus facile à consulter et plus intuitif pour le public. Il comportera une fonction de recherche avancée et des ensembles de données ouvertes téléchargeables. Les Canadiens auront ainsi plus facilement accès aux nombreux rapports, évaluations environnementales, transcriptions et décisions qui sont conservés dans cette base de données.

Travail avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

En juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté une loi mettant en place de nouvelles règles et directives à l’égard des propositions de mise en valeur de ressources. La nouvelle approche «un projet, un examen» a permis la création de commissions d’examen intégrées auxquelles participent plusieurs organismes de réglementation fédéraux; de cette façon, il est possible d’effectuer une seule évaluation qui répond à toutes les exigences. Ainsi, la Régie travaillera avec la nouvelle Agence d’évaluation d’impact du Canada sur les examens de projets désignés.

 

Les membres du personnel des organisations qui ont précédé la Régie et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ont collaboré étroitement en vue de l’adoption de la loi du gouvernement pour s’assurer que les examens intégrés seraient coordonnés et efficaces. Ils ont examiné des documents d’orientation, participé à des réunions régulières, échangé des renseignements, traité de questions complexes relatives au nouveau processus et réalisé plusieurs exercices sur table.

Plus tard en 2019-2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Régie ont collaboré pour la première fois relativement à un projet assujetti à la nouvelle loi, à savoir le pipeline de Gazoduq, une conduite de gaz naturel proposée de 780 km qui s’étendrait de l’Ontario au Québec.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada dirige l’examen avec le soutien technique de la Régie. L’examen doit satisfaire aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Processus de consultation de la Couronne

En 2019-2020, la Régie a lancé un processus en lien avec ses nouvelles responsabilités de consultation de la Couronne.

La Régie s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones partout au pays qui peuvent être touchés par l’infrastructure qu’elle réglemente. Les consultations sont une nouvelle composante de cette relation avec les peuples autochtones.

Dans le cadre de la nouvelle approche de consultation de la Couronne, l’organisation communiquera avec les peuples autochtones potentiellement touchés dès le début du processus décisionnel de la Régie.

L’obligation de consulter, et de prendre des mesures d’adaptation au besoin, sera déclenchée par les incidences potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités, et par la possibilité qu’une décision rendue par le gouvernement nuise à l’exercice de ces droits.

Les nouvelles responsabilités de consultation de la Couronne de la Régie feront partie de l’examen de projets visant de nouvelles installations, qu’il s’agisse de pipelines, de lignes de transport d’électricité ou d’énergie renouvelable extracôtière, ainsi que des activités qu’elle réglemente tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

Information sur l’énergie

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, les sources d’énergie et la sécurité des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements.

Le rythme croissant des changements sur les marchés énergétiques canadien et mondial, et dans les politiques climatiques, indique que le besoin d’analyses à jour sur les tendances en matière d’énergie est plus grand que jamais.

La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information objective et neutre à la population canadienne et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Dans le cadre de son travail, son personnel contribue aux audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada, présente des analyses sur l’élaboration de politiques majeures, fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada et publie à l’intention des Canadiens des rapports et des tableaux de bord qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie.

Notre engagement

• Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour se renseigner, faire des recherches et prendre des décisions.
• Les Canadiens ont accès à l’information propre aux collectivités concernant les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les autres infrastructures énergétiques réglementées par la Régie.
• La collaboration avec les parties prenantes et les partenaires est plus étroite.

Résultats en matière de rendement – Information sur l’énergie. Sommaire des résultats :

Mesure de rendement	Cible	Résultats 2018-2019	Résultats 2019-2020
Nombre de fois où l’information sur l’énergie de la Régie est consultée	750 000	1 216 873	1 273 727
Renseignements supplémentaires sur l’infrastructure réglementée par la Régie au sein des collectivités	5 nouveaux ensembles de données	15	6
Pourcentage des utilisateurs du Web sondés estimant que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions	75 %	90 %	100 %
Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie	42	105	56

Produits d’information sur l’énergie opportuns, pertinents et exacts

La Régie est déterminée à donner aux Canadiens accès à de l’information sur l’énergie pour leur permettre d’acquérir des connaissances, de faire des recherches et de prendre des décisions.

Les décideurs, les organismes de réglementation et les parties prenantes ont besoin d’information de grande qualité sur l’énergie pour assurer le bon fonctionnement d’une filière énergétique modernisée. C’est pourquoi la Régie s’est engagée à aider les Canadiens à mieux comprendre les interactions complexes de cette filière grâce à ses analyses, à ses rapports et à ses statistiques.

La Régie collabore avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec des institutions internationales, pour offrir aux Canadiens un meilleur accès aux données et aux ensembles de données. En ayant accès à l’information de la Régie, les Canadiens sont en mesure de la consulter pour leurs propres besoins, comme les études, les prévisions ou la prise de décisions.

La Régie s’est aussi engagée à accroître la quantité de renseignements sur l’énergie et les pipelines propres aux collectivités qui sont accessibles au public. Les profils pipeliniers en ligne de la Régie complètent l’information déjà publiée par l’organisation. Ils comprennent une carte interactive des pipelines, un bilan du rendement en matière de sécurité et une analyse financière détaillée du réseau pipelinier du Canada.

Pendant l’exercice 2019-2020, les produits d’information, les rapports et les statistiques sur l’énergie de la Régie comprenaient :

• 57 nouveaux produits d’information sur l’énergie en ligne (13 rapports et 44 aperçus du marché);
• plus de 1,2 million de consultations de pages Web d’information sur l’énergie;
• 256 réponses à des demandes de renseignements;
• 56 mandats de collaboration avec des parties prenantes du domaine de l’énergie.

Portail canadien d’information sur l’énergie – Création d’un point d’accès unique

Pour renforcer son engagement à l’égard de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, la Régie a collaboré avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada de même que Statistique Canada sur le Portail canadien d’information sur l’énergie, un projet visant à regrouper toutes les données nationales sur l’énergie dans un même endroit en ligne.

L’objectif du portail est de fournir aux Canadiens un point d’accès unique à un large éventail de statistiques et d’indicateurs concernant le secteur de l’énergie du pays. Il fournit une foule de renseignements sur des sujets comme la production, la consommation, les échanges commerciaux internationaux, le transport et les prix.

L’initiative profitera à toute personne souhaitant obtenir des données sur l’énergie qui pourrait ne pas savoir où ou comment trouver ces renseignements. Il constituera un mécanisme plus efficace pour la Régie et pour les Canadiens qui utilisent régulièrement les données sur l’énergie.

Collaboration accrue – Élargir la portée de la Régie

Une collaboration plus étroite avec les parties prenantes et les partenaires était l’un des principaux engagements sur lesquels l’équipe de l’information sur l’énergie de la Régie a concentré ses efforts en 2019-2020. L’intention était d’élargir la portée de l’expertise en information sur l’énergie de la Régie, ainsi que d’améliorer le secteur de l’information sur l’énergie au Canada.

Par exemple, dans le cadre de l’engagement à l’égard de la collaboration, la British Columbia Utilities Commission («BCUC») a mis sur pied une enquête sur les prix de l’essence et du diesel dans la province au début du printemps 2019.

La BCUC et le ministre fédéral des Ressources humaines ont demandé à la Régie (qui était alors l’Office national de l’énergie) de participer à l’enquête. La Régie a assisté à l’atelier relatif à celle-ci et a répondu aux questions du comité de la BCUC, puis a déposé un mémoire qui décrivait la façon dont elle réglemente les services de transport par pipeline et la répartition de la capacité, l’offre d’essence et de diesel en Colombie-Britannique, ainsi que les services de transport sur le réseau pipelinier de Trans Mountain.

Le rapport final de l’enquête a été publié le 30 août 2019; le document de 114 pages renfermait de très nombreux graphiques et statistiques tirés des produits d’information sur l’énergie de la Régie.

Mobilisation

La Régie mène des activités de mobilisation auprès des parties prenantes et des Autochtones sur des sujets qui ont trait à son mandat et à son rôle et non seulement à des projets précis.

La Régie croit fermement que pour prévenir les dommages, protéger les Canadiens et l’environnement et assurer l’efficience des marchés, elle doit être à l’écoute et diffuser l’information unique dont elle dispose en tant qu’organisme de réglementation.

Cette mobilisation donne lieu à des décisions et à des recommandations plus éclairées qui permettent de prévenir les dommages, d’assurer la sécurité des gens et de protéger l’environnement. De plus, elle favorise l’enrichissement des connaissances sur l’énergie et la transparence envers le public dans tous les volets du travail de la Régie.

En termes simples, lorsque la Régie tient compte des commentaires et des conseils des Canadiens, elle améliore son propre travail et contribue directement à l’excellence réglementaire. Lorsque la Régie réalise des activités de mobilisation, elle établit des relations et accroît la sensibilisation. Lorsqu’elle est à l’écoute et qu’elle donne suite aux commentaires qu’elle entend, elle renforce la confiance dans son travail à titre d’organisme de réglementation.

Notre engagement

• Les parties prenantes et les peuples autochtones expriment leurs points de vue et commentaires à l’égard du mandat et du rôle de la Régie.
• Les activités de mobilisation menées par la Régie auprès des parties prenantes et des peuples autochtones sont porteuses de sens.

Résultats en matière de rendement – Mobilisation. Sommaire des résultats :

Mesure de rendement	Cible	Résultats 2018-2019	Résultats 2019-2020
Nombre de participants aux programmes de mobilisation de la Régie	5 000	9 269	11 621
Pourcentage de parties prenantes sondées ayant participé à une activité de mobilisation de la Régie qui affirment que l’exercice était porteur de sens	75 %	84 %	92 %
Pourcentage d’Autochtones sondés ayant participé à des activités de mobilisation de la Régie qui affirment que l’exercice était porteur de sens	75 %	80 %	80 %

Resserrement des relations

En 2019-2020, la Régie a mis l’accent sur la prestation d’un modèle de mobilisation axé sur l’établissement de relations, dans le cadre duquel elle s’engage à écouter les Canadiens et à transmettre les renseignements uniques dont elle dispose en tant qu’organisme de réglementation. L’organisation a travaillé sans relâche à gagner la confiance des Canadiens en les faisant participer à la prise de décisions qui les touchaient directement et en donnant suite aux commentaires reçus.

Ce dialogue a permis à la Régie d’arriver à des décisions et à des recommandations plus judicieuses qui favorisent la sécurité et la protection de l’environnement, l’efficacité réglementaire, la diffusion des connaissances en matière d’énergie et la transparence envers le public dans tous les volets de son travail.

Accroissement de la participation des peuples autochtones à la surveillance des infrastructures énergétiques

Le travail de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone façonne son approche plus vaste pour l’intégration des perspectives autochtones dans ses activités de surveillance et de supervision et pour l’amélioration de sa collaboration avec les collectivités autochtones. La Régie reconnaît l’importance de maintenir la participation des peuples autochtones à la supervision de projets d’envergure et la contribution importante des surveillants autochtones.

La Régie est particulièrement reconnaissante du travail accompli au cours de la dernière année avec le Caucus autochtone pour le comité consultatif et de surveillance autochtone et Trans Mountain Corporation sur leur initiative d’élaboration conjointe de la surveillance autochtone. Grâce à leur collaboration, des possibilités d’améliorations concrètes des programmes de surveillance autochtone de la société et du comité consultatif et de surveillance autochtone ont été cernées, et ces améliorations sont toutes en voie d’être mises en œuvre.

La Régie a également collaboré étroitement avec le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain pour offrir de la formation conjointe aux surveillants autochtones du comité, en plus d’avoir fait participer le comité et les surveillants à des activités de gestion et de préparation aux situations d’urgence.

En 2019-2020, la Régie a élargi son programme de surveillance autochtone afin qu’un plus grand nombre des projets qu’elle réglemente puissent tirer parti des connaissances autochtones pendant la construction et l’exploitation.

Les surveillants autochtones ont participé à 27 inspections, exercices d’intervention d’urgence et réunions de vérification de la conformité avec la Régie. Les surveillants autochtones et les inspecteurs de la Régie ont aussi participé à trois séances de formation conjointes pour le programme de surveillance autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain.

La Régie a participé activement au groupe de travail sur la gestion des urgences du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain. L’une des initiatives de ce groupe en 2019-2020 était un projet pilote du système de commandement en cas d’incident, qui a offert de la formation aux personnes autochtones passant par les processus du système. Par la suite, 15 Autochtones en formation ont participé à l’exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement de Trans Mountain près de Valemount, en Colombie-Britannique, dans le cadre du programme de formation du projet pilote.

La valeur de ce travail de collaboration est inestimable. Depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19 en mars 2020, la Régie et le comité consultatif et de surveillance autochtone ont collaboré pour faire participer les surveillants autochtones aux activités de vérification de la conformité par ordinateur et à l’élaboration de nouvelles directives relatives aux activités sur le terrain conformes aux consignes des autorités fédérales et provinciales de la santé.

À l’avenir, les inspections de la Régie seront menées selon des protocoles de sécurité améliorés éclairés par des pratiques exemplaires et des conseils des comités consultatifs et de surveillance autochtone. Lorsque des activités sur le terrain sont nécessaires, elles seront réalisées en toute sécurité et les mesures de protection adéquates seront en place pour protéger les surveillants autochtones, leurs collectivités et les inspecteurs de la Régie qui travaillent avec eux.

Comité consultatif autochtone – Transformation de la Régie

La Régie transforme en profondeur la façon dont elle travaille à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones; son approche est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats. En 2019-2020, la Régie a travaillé avec plusieurs organisations autochtones pour mettre sur pied le comité consultatif autochtone, qui sera établi en 2020-2021.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie prévoit l’établissement du comité consultatif autochtone, qui comprendra des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le comité consultatif autochtone jouera un rôle essentiel dans la prestation de conseils stratégiques au conseil d’administration de la Régie en ce qui a trait au travail de la Régie et à l’élaboration du cadre pour une relation durable entre les peuples autochtones et l’organisation.

Il formulera des conseils qui aideront la Régie à établir des relations avec les peuples autochtones du Canada, à résoudre les problèmes et à intégrer le point de vue autochtone au travail de l’organisation. Les conseils fournis par le comité ne seront pas propres à un projet mais plutôt axés sur les perspectives liées à diverses questions environnementales, sociales, culturelles et spirituelles associées au mandat de la Régie..

Renforcement des capacités et des compétences de mobilisation

La Régie investit dans sa capacité à dialoguer avec les Canadiens et, plus précisément, les peuples autochtones. Elle a beaucoup investi dans le renforcement des compétences en matière de culture de ses employés en 2019-2020. Elle a établi un cadre de formation sur les compétences en matière de culture, investi dans ses processus et dans son système de gestion, et appuyé le personnel de toute l’organisation pour qu’il consulte les Canadiens plus régulièrement.

La formation visait à permettre aux employés de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des peuples autochtones, ainsi que de trouver des moyens de concevoir des approches de réglementation avec les peuples autochtones. Au cours de l’année, plus de la moitié de l’organisation a assisté à au moins une activité de formation sur les compétences en matière de culture et la sensibilisation à la culture autochtone.

Mobilisation des propriétaires fonciers pour l’amélioration des programmes et la résolution des problèmes – Groupe chargé des questions foncières

Le travail de la Régie avec le Groupe chargé des questions foncières («GQF») témoigne de son engagement à mobiliser les Canadiens pour la résolution des questions foncières.

Le GQF est composé de représentants de la Régie, de propriétaires fonciers, de représentants du secteur agricole et de l’industrie, et d’autres parties prenantes qui s’intéressent aux questions réglementaires relatives aux terrains et qui ont un point de vue à cet égard.

Le GQF procure une tribune pour l’échange de renseignements et de conseils sur la protection des droits et des intérêts des propriétaires fonciers. Les membres du groupe discutent de leurs points de vue, de leurs expériences et se transmettent des renseignements pour accroître la sensibilisation et établir des relations dans un réseau de personnes de diverses provenances, et ce, dans le but de collaborer pour résoudre les problèmes, prévenir les dommages et renforcer la surveillance réglementaire des activités de l’industrie relevant du mandat de la Régie.

En 2019-2020, un comité consultatif du GQF a été établi pour fournir des idées sur des questions liées à la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ainsi, le groupe s’est notamment penché sur l’élaboration du modèle de mobilisation précoce de la Régie, l’atteinte d’une participation accrue à son processus d’audience, l’établissement d’un service consultatif lié aux questions foncières et la création de processus pour régler les différends liés à l’indemnisation.

Les conseils ont aidé à façonner et à orienter l’approche de réglementation actuelle de la Régie, et l’efficacité du système de surveillance réglementaire s’en trouve d’ailleurs améliorée.