Transition à la Régie de l’énergie du Canada
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, qui a été adoptée par le Parlement à l’été de 2019, a établi la Régie de l’énergie du Canada comme nouvel organisme de réglementation de l’énergie fédéral.
En plus d’un nouveau nom, la loi a mis en place une structure de gouvernance moderne. Un conseil d’administration, avec à sa tête un président, exerce une surveillance stratégique. Une commission indépendante, dirigée par un commissaire en chef, rend des décisions judiciaires. Une PDG dirige les affaires courantes de la Régie et assume les fonctions d’un administrateur général.
La loi insiste clairement sur la sécurité et la protection de l’environnement, la réconciliation avec les peuples autochtones, l’amélioration de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, la stimulation de l’innovation, et une surveillance rigoureuse des pipelines, des lignes de transport et des futurs projets d’énergie renouvelable en mer.
La planification de la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie a commencé au sein de l’organisation bien avant le mois d’août 2019. L’objectif était de favoriser une direction intégrée à l’échelle de tous les programmes de la Régie afin d’assurer la mise en œuvre réussie de la loi et de tous les changements aux politiques connexes.
Outre une structure de gouvernance modernisée, les grands thèmes de la transition à la Régie sont les suivants.
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie […] a établi la Régie de l’énergie du Canada comme nouvel organisme de réglementation de l’énergie fédéral.
Décisions prévisibles et opportunes
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie prévoit de nombreux changements aux processus fédéraux d’examen des projets et de décisions. La Régie fera l’examen des projets pipeliniers non désignés de moins de 40 km. Ces projets seront soumis à une évaluation d’impact complète dans les 10 mois. Les projets qui font entre 40 km et 75 km seront examinés par la Régie et seront soumis à une évaluation d’impact complète dans les 15 mois, après quoi le Cabinet peut décider si un certificat doit être remis. Les projets nécessitant une nouvelle emprise de plus de 75 km sont désignés par la Loi sur l’évaluation d’impact et seront examinés par un comité d’audience en vertu de cette loi, ce qui donne lieu à une recommandation au Cabinet quant à la délivrance ou non d’un certificat.
Les projets désignés, comme les projets pipeliniers ayant une nouvelle emprise de plus de 75 km, feront l’objet d’un processus d’examen intégré qui sera dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada avec le soutien de la Régie. Ces projets devront être approuvés par le Cabinet.
Les examens de projets comprennent une étape de planification en amont plus étoffée pour mieux recenser les préoccupations des peuples autochtones ainsi que des parties prenantes à l’égard d’un projet et les prendre en considération. Ils comprennent également des éléments nouveaux ou actualisés à prendre en compte dans les évaluations d’impact, notamment une analyse comparative entre les sexes, les changements climatiques, les connaissances autochtones et les répercussions sur les droits des Autochtones.
Sécurité et protection de l’environnement renforcées
La Régie continue à assurer le respect des conditions, à inspecter les installations et à mener d’autres activités de surveillance, afin de protéger le public et l’environnement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie accroît les pouvoirs d’inspection et d’enquête. Elle accorde également le pouvoir de désigner un pipeline comme pipeline orphelin et de prendre des mesures pour en cesser l’exploitation en toute sécurité si le propriétaire est introuvable ou s’il est mis sous séquestre, insolvable ou en faillite. La Régie sera aussi l’organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie des futurs projets d’énergie renouvelable extracôtière.
Participation plus étendue des Autochtones
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie assure une participation plus étendue des Autochtones grâce à une reconnaissance des droits des Autochtones et une confirmation de l’obligation de consulter du gouvernement, notamment en exigeant que soient évaluées les répercussions d’un projet sur ces droits et prises en considération les connaissances autochtones dans la décision.
La loi assure une participation plus étendue des Autochtones au sein de la Régie grâce à son exigence qu’au moins un membre de son conseil d’administration et un commissaire soient Autochtones.
Cette même loi prévoit également l’établissement d’un comité consultatif autochtone, qui sera lancé en 2020-2021. Le comité consultatif autochtone jouera un rôle essentiel dans la prestation de conseils stratégiques au conseil d’administration en ce qui a trait au travail de réglementation de la Régie et à l’élaboration du cadre pour une relation durable entre les peuples autochtones et l’organisation.
Participation plus inclusive du public
La participation du public dans les processus de la Régie sera inclusive et n’importe quel membre du public aura l’occasion d’exprimer son point de vue pendant une audience. De plus, les plafonds de financement du Programme d’aide financière aux participants ont été mis à jour pour les harmoniser avec les niveaux de participation associés aux audiences admissibles. Le programme sera élargi aux activités de mobilisation précoce avec les peuples autochtones dirigées par la Régie.
La transition à la Régie a été une grande réalisation, puisqu’elle a aidé à donner une impulsion à l’organisation alors qu’elle commençait son parcours en vue de mettre sur pied un système de réglementation de l’énergie qui inspire confiance à tous les Canadiens.