ARCHIVÉ – Demandes et projets
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Descriptions de projets
- Chevron Canada Limited (Chevron) – Licence d’exploration LE 481 – Instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison
- Imperial Oil Resources Ventures Limited – Instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison
Demandes – Installations (article 52, article 58 et article 58.16) et Cessations d'exploitation
- Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. – Franchissement mouillé – GH-4-2008
- Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. – Tracés détaillés – MH-3-2007 et MH-1-2008
- Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. – Projet de Gazoduc Brunswick – GH-1-2006
- Enbridge Bakken Pipeline Company Inc. – Projet de pipeline Bakken – OH-1-2011
- Enbridge Southern Lights GP au nom d’Enbridge Southern Lights LP et Pipelines Enbridge Inc. – Projet Southern Lights – OH-3-2007
- Enerplus Corporation – Cessation d’exploitation du pipeline Maple Creek – MHW-001-2012
- Imperial Oil Resources Ventures Limited, Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips Canada (North) Limited, Shell Canada Limited, ExxonMobil Canada Properties, et Imperial Oil Resources Limited – Projet gazier Mackenzie – GH-1-2004
- Northern Gateway Pipelines Limited Partnership – Projet Enbridge Northern Gateway – OH-4-2011 [Dossier 620327]
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek) – GH-003-2014
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Cession d’actifs pour intégration – GH-002-2014
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de prolongement de Komie North – GH-001-2012
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de pipeline de croisement de Leismer à Kettle River – GH-004-2011
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Agrandissement du réseau principal Nord-Ouest
- GH-2-2011
(auparavant Projet des doublements d'Ekwan, de la canalisation principale du nord-ouest) - NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de Horn River Project – GH-2-2010
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Une compagnie appartenue par TransCanada PipeLines Limited – Projet pipelinier Groundbirch- GH-1-2009
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande présentée concernant la mise en oeuvre du modèle de droits d’extraction de liquides de gaz naturel (NEXT), en date du 5 octobre 2011 – RHW-002-2012
- PetroBakken Energy Ltd. – Cessation d’exploitation du pipeline Alsask – MHW-001-2011
- Pipelines Enbridge Inc. – Projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair – MHW-004-2019
- Pipelines Enbridge Inc. – Projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty – OH-001-2013
- Pipelines Enbridge Inc. – Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 – OH-005-2011
- Pipelines Enbridge Inc. – Projet de prolongement de la canalisation 4 d'Enbridge – OH-5-2007
- Pipelines Enbridge Inc. – Projet d'agrandissement Alberta Clipper – OH-4-2007
- SemCAMS Redwillow ULC – Projet pipelinier Redwillow – GH-2-2008
- St. Clair Pipelines Management Inc. – Cessation d’exploitation du poste d’odorisation Empire – MHW-002-2011
- TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pipeline Keystone XL – OH-1-2009
- TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Agrandissement Cushing – OH-1-2008
- TransCanada PipeLines Limited – Projet de pipeline de raccordement King’s North – GHW-001-2014
- Vantage Pipeline Canada Inc. – Projet pipelinier Vantage – OH-3-2011
- Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Projet Dawson comprenant une usine de traitement de gaz et les canalisations connexes – GH-3-2010
- Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Demande pour l'installation de traitement de Fort Nelson North – GH-1-2010
- Westcoast Energy Inc. – Projet de pipeline South Peace – GH-3-2008
Audiences sur la cessation d’exploitation
- Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – MH-001-2013
- Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation – MH-001-2012
Demandes de licence d'exportation
- BC LNG Operating General Partnership – Demande de licence d'exportation de gaz naturel liquéfié d'une durée de 20 ans – GH-3-2011
- KM LNG Operating General Partnership – Demande de licence d'exportation de gaz naturel liquéfié d'une durée de 20 ans – GH-1-2011
- Repsol Energy Canada Inc. – Demande de permis à long terme concernant l'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) et l'exportation de gaz naturel – GH-1-2008
Demandes – Transport, droits et tarifs
- Chevron Canada Limited – Demande de désignation de destination prioritaire – MH-002-2012
- Enbridge Southern Lights – Plainte concernant les droits – Canada – RH-1-2011
- Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. – Demande visant les droits définitifs de 2010 (Questions des fonds versés dans un compte de garantie bloqué) – RH-4-2010
- Trans Mountain Pipeline ULC – Demande de service garanti – RH-2-2011
- Trans Mountain Pipeline ULC – Demande relative aux droits sur le réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain présentée aux termes de la partie IV de la Loi sur l’ONE - RH-001-2012
- TransCanada Pipe Lines Limited, NOVA Gas Transmission Ltd., Foothills Pipe Lines Ltd. – Demande visant la restructuration des affaires et des services, ainsi que les droits applicables au réseau principal en 2012 et 2013 – RH-003-2011
- TransCanada PipeLines Limited – Demande d'approbation de modifications au tarif – RH-001-2013
- TransCanada PipeLines Limited – Droits définitifs exigibles en 2011 sur le réseau principal
- TransCanada PipeLines Limited – Demande visant un point de réception à Gros Cacouna – RH-1-2007
- Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. – Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 – RH-1-2008
Autres
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Audience sur le tracé détaillé du projet North Montney
- Projet Northern Gateway d’Enbridge – Demande de prorogation des clauses de temporisation
Demandes retirées
- TransCanada Pipelines Ltd. – Projets Énergie Est et du réseau principal Est
- Pétrolière Impériale Ressources Limitée – Projet gazier Mackenzie – Demande de prorogation des clauses de temporisation
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale Merrick
- Plainte au sujet des droits sur le réseau de livraison de l’Est de Plains Midstream
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