Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
Selon les demandes relatives aux projets, l’Office rend des décisions ou formule des recommandations, accompagnées d’évaluations environnementales, concernant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines et de lignes internationales de transport d’énergie ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’énergie. Il rend également des décisions sur des demandes visant les droits et tarifs pipeliniers, afin que ceux-ci soient justes et raisonnables; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité, ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand l’Office reçoit une plainte officielle, toutes les parties en cause.
Résultats attendus du programme d’examen des demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations…
- Les processus décisionnels sont étayés par des activités de sensibilisation.
- Les plaintes formulées par les propriétaires fonciers sont résolues en temps opportun.
- Les services pipeliniers fournis aux expéditeurs répondent à leurs besoins.
… afin que les processus décisionnels sur les projets énergétiques soient justes, opportuns, transparents et accessibles.
Pourcentage des audiences visant des installations pour lesquelles les activités favorisant la participation ont respecté les engagements, les prises de contact proactives et réceptives améliorant la participation et contribuant à rendre le processus de réglementation juste, opportun, transparent et accessible
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 100 %
Présentation d’une preuve traditionnelle orale durant des audiences
Dans l’ensemble, les commentaires des participants sur les processus décisionnels de l’Office relatifs aux projets énergétiques sont favorables et nous permettent d’atteindre nos cibles de rendement. Cependant, on nous a aussi fait savoir que ces processus n’étaient pas toujours assez tangibles ou inclusifs, sous l’angle des peuples autochtones. Des communautés autochtones ont indiqué que nous pourrions améliorer notre démarche pour la présentation d’une preuve traditionnelle orale en fonction des valeurs uniques des diverses communautés. Certains groupes autochtones ont exprimé des frustrations à notre égard quand, dans nos rapports et nos décisions, il n’est pas fait mention de la preuve qu’ils ont présentée et des enjeux qu’ils ont soulevés.
Pour donner suite à ces doléances, l’Office a mis au point et piloté de nouvelles approches en 2017, qui tiennent davantage compte des points de vue et des préoccupations autochtones. Au nombre de celles-ci, mentionnons la tenue de séances dans les communautés qui sortent du cadre officiel des audiences pour recueillir une preuve traditionnelle orale.
L’Office s’emploie aussi à mieux présenter les commentaires et les enjeux particuliers des communautés dans ses rapports de décision ou de recommandation, et à montrer qu’ils ont été compris et qu’on leur a donné suite. Le premier rapport de l’Office appliquant cette approche a été celui pour le projet Wynwood; nous nous sommes attachés à poursuivre dans cette veine dans toutes les autres décisions sur des installations rendues durant l’exercice 2017-2018.
Pourcentage de plaintes concernant des questions foncières qui sont traitées en respectant les normes de services établies, afin de nous assurer qu’elles sont résolues dans les délais prévus
- Cible 100%
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 100%
Augmentation du nombre de plaintes concernant des questions foncières
Le nombre de plaintes portant sur des différends entre des sociétés et des propriétaires fonciers ou groupes autochtones a été élevé durant l’exercice 2017-2018. Une nouvelle source de différends s’est aussi invitée, en l’occurrence, les préoccupations des Autochtones relativement à la protection de leurs ressources patrimoniales. Cette question a été soulevée dans plusieurs régions au pays, ces groupes étant de plus en plus sensibles aux répercussions de la construction et de l’entretien des pipelines et désireux d’avoir leur mot à dire dans les décisions. Il s’agit d’une question complexe, qui concerne divers ordres de gouvernement et différents groupes autochtones.
L’Office dispose de nombreux mécanismes pour régler ces plaintes et s’assurer que ses processus décisionnels répondent aux besoins de tous les participants éventuels. Lorsque cela est possible et opportun, l’équipe de l’Office rattachée aux MSRD traite les plaintes au moyen de rencontres et des séances de médiation qui se déroulent dans un esprit de concertation. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous avons tenu dix rencontres de ce genre pour régler des différends ou des plaintes et toutes les plaintes résolues l’ont été sans recourir à un processus d’arbitrage.
L’Office continuera de collaborer avec les divers groupes en les accompagnant dans le processus de règlement des différends, ainsi que par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance autochtone régionaux afin de bien comprendre toutes les incidences de la démarche actuelle en matière de consultation et de surveillance et de trouver des solutions qui peuvent être essaimées à l’échelle systémique.
En ce qui concerne la façon dont l’Office a donné suite à cette plainte et a contribué à son règlement, j’en suis très satisfait. Votre intervention a été exemplaire et très efficace. Sans vous, j’ai la conviction que le processus de règlement avec la société aurait été beaucoup plus long. Je n’aurais aucune hésitation à chaudement recommander qu’à tout le moins, on s’entretienne avec le personnel de l’Office quand la prise de contact initiale avec une société laisse à désirer. Ce que je retiens de mon expérience avec l’Office, c’est qu’il recherche avant tout l’intérêt général du public en ce qui a trait aux incidences d’un projet.Participant au MSRD
Pourcentage d’expéditeurs qui accordent une note d’au moins trois sur cinq pour la qualité générale des services offerts et leur prestation
Cette information permet de bien comprendre les marchés de l’énergie et du transport d’énergie au Canada.
- Cible 80 %
- Résultats pour 2016-2017 82 %
- Résultats pour 2017-2018 78 %