Programme d’aide financière aux participants
Le Programme d’aide financière aux participants (le « PAFP ») de l’Office met des fonds à la disposition des intervenants pour qu’ils puissent participer aux audiences sur des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’énergie, ainsi qu’aux évaluations environnementales des projets désignés.
6 enveloppes budgétaires dévoilées durant l’exercice 2017-2018
Aide financière accordée : 2,3 M$
Résultats attendus du Programme d’aide financière aux participants…
Le programme est géré de manière opportune et efficiente.
… afin que les processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques soient justes, opportuns, transparents et accessibles
Allocation de fonds pour la participation 2017-2018
L’Office constate une volonté grandissante de la population de participer directement à ses processus décisionnels. Nous avons donc peaufiné les modalités de notre programme pour répondre à cette situation. Les nouvelles modalités sont entrées en vigueur durant l’exercice 2017-2018. Elles élargissent l’accès à l’aide financière du programme à toutes les audiences pour lesquelles le public manifeste un désir de participer. Le programme a aussi été assoupli pour que le processus d’attribution de l’aide financière prenne en compte les changements prévus au processus d’audience.
Outre le plus grand désir de participation attendu, la nature même de cette participation est appelée à évoluer. Le Programme d’aide financière aux participants doit pouvoir s’adapter rapidement et efficacement aux besoins particuliers des participants à un processus d’audience. Cela vaut tout particulièrement à l’égard des groupes autochtones, à l’heure où l’Office met en œuvre les changements qui se profilent dans le sillage de la modernisation de sa loi constitutive. Nous estimons disposer des instruments appropriés pour répondre à ces attentes dans un avenir rapproché.
Pourcentage des normes de service du PAFP satisfaites, étant donné que la prestation de ce programme en temps opportun facilite l’accessibilité et la participation aux processus de l’Office
- Cible 80 %
- Résultats pour 2016-2017 70 %
- Résultats pour 2017-2018 100 %
L’Office a revu son processus d’attribution de l’aide financière pour améliorer son rendement en regard de ses normes de service. Le nombre moyen de jours pour rendre une décision est passé de 150 à 11.
Pourcentage des demandeurs qui sont satisfaits des services offerts par l’Office dans l’administration de son PAFP afin de veiller à ce que les documents et le soutien de son personnel répondent aux besoins des clients.
- Cible 80 %
- Résultats pour 2016-2017 81 %
- Résultats pour 2017-2018 95 %
L’Office a apporté plusieurs améliorations à ses modalités administratives pour simplifier la tâche des demandeurs d’aide financière. Ces changements, jumelés à de nouveaux indicateurs de satisfaction des demandeurs, ont entraîné une bonification des services offerts aux demandeurs et aux prestataires d’une aide financière.