Décisions sur les projets énergétiques

Dans le cadre de nos processus décisionnels sur les projets énergétiques, nous veillons à ce que nos décisions et nos recommandations soient conformes aux lois et qu’elles respectent les principes de l’équité procédurale. Ce respect est d’une extrême importance pour nous, car il garantit à toutes les parties habilitées le droit d’intervenir, et que la preuve sera testée et soumise à un examen et versée au dossier de l’instance comme une partie intégrante des processus. Certaines des décisions que nous avons rendues récemment ont fait l’objet de contestations judiciaires; durant l’exercice 2017-2018, aucune de nos décisions n’a été infirmée lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.

En juillet 2017, la Cour suprême du Canada, dans son arrêt Hameau de Clyde River, a statué que la Couronne ne s’était pas acquittée de son obligation de consulter en s’en remettant au processus de l’Office dans cette instance. L’équité procédurale est une exigence du droit administratif qui est fort différente de l’obligation de consulter de la Couronne. Néanmoins, la Cour suprême a clairement mis en lumière la nécessité d’accroître la consultation et la mobilisation des communautés autochtones dans le cadre de nos processus décisionnels (ainsi qu’à l’extérieur de ceux-ci), et nous prenons les moyens pour nous améliorer.

* Les normes de service informent la population du rendement qu’elle peut raisonnablement attendre de l’Office national de l’énergie dans des circonstances normales.

Bien que nos cibles concernant le respect de nos délais en général et de nos normes de service aient été atteintes, certains de nos processus exigent plus de temps. À quelques reprises, nos normes internes de service relativement aux délais n’ont pas été respectées, ce qui a menacé, sans la compromettre, notre capacité d’atteindre nos cibles globales de rendement. Nous connaissons néanmoins l’importance de rendre nos décisions de manière efficace et en temps opportun et nous explorons des moyens pour nous améliorer, notamment des mesures visant à étendre nos activités de mobilisation en début de projet et de résolution des différends.

Bien que l’Office ait atteint ses cibles en matière de transparence, nous ne jugeons pas encore nos efforts suffisants pour obtenir le résultat que nous visons. Le sondage mené auprès des participants au terme d’audiences de l’Office révèle que la très grande majorité des répondants jugent que nous leur avons donné des occasions de participer au processus, que les documents d’audience étaient clairs et transparents et que leurs points de vue ont été présentés dans les décisions rendues, élément essentiel à la transparence d’une décision selon eux. Cependant, des participants ont jugé que l’Office n’avait pas facilité l’accès aux documents de l’audience dans son site Web.

Le pourcentage des demandeurs d’aide financière qui sont satisfaits des services fournis par l’Office dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants demeure élevé. Les commentaires recueillis lors du sondage réalisé au cours de l’exercice précédent étaient globalement favorables et constructifs, et ont guidé les améliorations qui sont apportées tous les ans au programme. Durant l’exercice précédent, nous avons aussi revu nos méthodes administratives, ce qui a raccourci les délais pour rendre les décisions concernant l’aide financière. Nous savons que nous pouvons encore améliorer notre programme, et nous sommes déterminés à le faire.