Gestion des situations d’urgence
Par l’entremise de son programme de gestion des situations d’urgence, l’Office tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état, conformément aux exigences et aux attentes de l’Office, après une contamination. Cela comprend l’obligation pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts d’un déversement et des dommages. L’Office s’active également à promouvoir l’efficacité de l’intervention plus large en cas d’urgence par des ententes et un partage d’information avec tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, ainsi qu’avec les premiers intervenants, les services d’aménagement urbain et les groupes autochtones.
Tout en faisant de la prévention des incidents sa priorité absolue, l’Office a la conviction que se préparer à toutes les éventualités est un aspect crucial de la sûreté en matière d’énergie. Les sociétés du ressort de l’Office doivent disposer d’un programme de gestion des situations d’urgence rigoureux qui permet de prévoir et prévenir les incidents et de gérer de telles situations.
Résultats attendus du programme de gestion des situations d’urgence…
- Les sociétés réglementées par l’Office sont prêtes à intervenir en cas d’urgence.
- Les déversements sont nettoyés et les travaux d’assainissement sont menés de manière efficiente et efficace.
- Les premiers intervenants et les municipalités disposent de l’information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d’urgence.
… afin de prévenir les incidents préjudiciables aux personnes ou à l’environnement pendant tout le cycle de vie des activités liées à l’énergie.
Pourcentage des manuels des mesures d’urgence des sociétés qui respectent les exigences réglementaires de l’Office en matière de gestion des situations d’urgence, afin de s’assurer que ces manuels satisfont à ses normes
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 86 %
- Résultats pour 2017-2018 99 %
Nombre d’incidents où l’Office prend le commandement d’une intervention d’urgence en remplacement d’une société
- Cible 0
- Résultats pour 2016-2017 0
- Résultats pour 2017-2018 0
Pourcentage des sociétés réglementées qui se conforment, tant dans la forme qu’à l’égard du montant de la responsabilité financière, aux exigences établies dans la Loi sur l’Office national de l’énergie et ses règlements afférents ou dans les ordonnances de l’Office fondées sur le principe du pollueur-payeur, afin de s’assurer que les sociétés réservent des sommes suffisantes pour financer une intervention lors d’un incident et pour assainir les lieux
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 100 %
- Résultats pour 2017-2018 100 %
Pourcentage des sociétés dont les manuels des mesures d’urgence sont accessibles au public, plus particulièrement aux communautés et aux municipalités abritant des installations sur leur territoire, afin qu’il dispose de cette information
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 100 %
Pourcentage des sociétés dont le contenu de leur programme de gestion des situations d’urgence est accessible au public, plus particulièrement aux communautés et aux municipalités abritant des installations sur leur territoire, afin qu’il dispose de cette information
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 100 %
Le renforcement de la gestion des situations d’urgence passe par la rétroaction
Une plus grande attention et des ressources supplémentaires ont été accordées aux dommages potentiels au réseau pipelinier et ont produit des résultats tangibles pour le programme de gestion des situations d’urgence de l’Office. Les activités de mobilisation qu’il a menées en 2015 ainsi que les commentaires qu’il a recueillis auprès de la population ont mis en lumière les préoccupations des municipalités, des premiers intervenants et des Canadiens en général relativement au manque d’information sur les plans et les programmes d’intervention en cas d’urgence des sociétés. Ces lacunes ont été perçues comme un maillon faible dans la capacité collective d’une société, des communautés et des services d’urgence connexes de maîtriser efficacement et de réduire au minimum les dommages liés à un éventuel incident pipelinier.
Depuis, l’Office n’a ménagé aucun effort pour étudier des façons d’atténuer ces risques, favoriser le partage de l’information et la concertation entre les parties prenantes, réviser son Manuel de dépôt pour resserrer les exigences en matière de gestion des situations d’urgence dans les demandes qui lui sont présentées et accroître la transparence, ainsi que pour obliger les sociétés à publier dans leurs sites Web accessibles au public leurs manuels des mesures d’urgence (aussi appelés « plans d’intervention d’urgence ») et des informations sur leurs programmes de gestion des situations d’urgence. À la fin de mars 2018, toutes les sociétés du ressort de l’Office se conformaient à cette directive.
L’Office a conçu une nouvelle activité de conformité, appelée « inspection liée à la gestion des situations d’urgence », qui consiste à rencontrer les personnes et organismes appelés à intervenir en cas d’urgence pour recueillir leurs vues et veiller à ce que les sociétés qu’il réglemente leur communiquent l’information dont ils ont besoin pour se préparer à l’éventualité d’une urgence impliquant un pipeline. Cette initiative favorisera aussi davantage la reddition de comptes de l’Office, tout autant que des acteurs de l’industrie.
Pourcentage des déversements où les activités de remédiation se déroulent conformément au Guide sur le processus de réhabilitation de l’Office, afin d’assurer la protection de l’environnement et le nettoyage efficace, efficient et en temps utile des déversements
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 100 %
- Résultats pour 2017-2018 100 %
Pourcentage des déversements dont les conséquences pécuniaires font l’objet d’un suivi de l’Office aux fins de transparence des coûts liés aux déversements pour le public et d’informations permettant l’examen et la publication d’exigences en matière de responsabilité financière lors de déversements ayant des répercussions sur des terrains qui n’appartiennent pas à la société
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 100 %
Pourcentage des sociétés menant des activités de liaison et disposant de programmes d’éducation permanente efficaces (art. 34 et 35 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres), afin d’enrichir l’information qui est transmise aux premiers intervenants et aux municipalités par l’intermédiaire de telles activités ou de tels programmes pour qu’ils soient jugés efficaces
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 75 %
En général, les mesures exposées dans le Guide sur le processus de réhabilitation de l’Office entrent en action lors d’une contamination qui s’étend à des terrains n’appartenant pas à la société, lorsqu’une évaluation environnementale du site révèle que la contamination s’étendra vraisemblablement à l’extérieur des terrains de la société ou lorsque la société décide de limiter ses mesures d’assainissement à ses terrains seulement. En 2017, on a enregistré huit rejets de liquides, dont un qui s’est étendu à des terrains n’appartenant pas à la société.
Les mesures de remédiation se poursuivent conformément au Guide du processus d'assainissement 2020 [PDF 948 ko], et la société a indiqué que le rejet avait été entièrement nettoyé. Le coût total de l’opération de nettoyage s’est élevé à 512 236 $. De cette somme, un montant de 64 176 $ a été versé en honoraires à une entreprise d’experts-conseils en environnement et un montant de 448 061 $ a couvert les efforts de nettoyage de l’environnement et d’élimination des produits rejetés. L’Office attend le rapport de clôture du processus de remédiation.
Pour une intervention concertée
Lorsque l’Office a ouvert son bureau régional à Montréal en 2015, il s’est vite rendu compte que l’enjeu principal pour les parties prenantes au Québec était de savoir ce qu’il adviendrait dans le cas d’un incident pipelinier et qui coordonnerait les opérations d’intervention. Les spécialistes de l’engagement et des interventions en cas d’urgence de l’Office ont commencé à consulter les organismes d’intervention, les sociétés pipelinières, les intervenants municipaux et les responsables de la Sécurité civile du Québec ainsi que les partenaires provinciaux et fédéraux concernés pour traiter de ces questions.
Leurs efforts persistants ont donné des résultats très positifs. Le cadre de gestion des urgences de l’Office et son expertise dans le domaine ont été bien accueillis et ont été intégrés par ses partenaires de la gestion des situations d’urgence à leur propre planification en cas d’incidents pipeliniers. Un nouveau cadre d’intervention d’urgence en cas d’incidents liés à des pipelines réunissant de nombreux intervenants, désigné « Cadre de référence – Intervention pipelines » (CRIP), a été élaboré pour clarifier la question de la coordination entre les sociétés et les intervenants municipaux, provinciaux et fédéraux.
Principales activités de mobilisation de l’Office au Québec sur les interventions en cas d’urgence
- Exposés sur la coordination des divers intervenants lors d’une intervention auprès des responsables de la gestion des situations d’urgence de Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Terrebonne, Sherbrooke et Trois-Rivières
- Participation à de grands symposiums sur la gestion des situations d’urgence au Québec
- Établissement de relations avec la Sécurité civile du Québec (SCQ)
- Témoignage sur les pratiques en matière de gestion des situations d’urgence devant le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE)
- Amélioration de l’intégration du régime québécois dans les manuels des mesures d’urgence de toutes les sociétés exploitant au Québec
- Participation, pour la première fois, au Groupe de travail fédéral de coordination – Région du Québec (GTFC), formé de coordonnateurs de la gestion des situations d’urgence de Sécurité publique Canada, Transports Canada et Santé Canada, ainsi que du Groupe fédéral de coordination
- Coordination d’un exercice pipelinier multipartite de l’Office avec plus de 30 organismes provenant de tous les ordres de gouvernements