Rôle de l’Office dans le réseau de transport d’énergie du Canada
Le mandat de l’Office consiste à réglementer les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l’environnement, tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. Pour remplir notre mandat, nous préconisons une démarche systémique fondée sur la preuve, des données et les commentaires que nous recueillons. Le cadre ministériel des résultats de l’Office établit les résultats que nous devons obtenir dans l’exécution de notre mandat dans quatre domaines précis :
Décisions sur les projets énergétiques
Les processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.
Quand l’Office étudie une demande visant un projet, de quelque envergure qu’il soit, il examine toutes les facettes de ce projet, cerne les éventuels problèmes et répercussions d’ordre social, économique et environnemental et rend une décision ou formule une recommandation en fonction de l’intérêt public. Afin de mener à bien ce processus, nous déterminons quels instruments de réglementation permettront le mieux de prévenir d’éventuels dommages, comme l’imposition d’exigences sévères existantes assurant le respect strict de la réglementation dans l’exercice d’une activité donnée et d’éventuelles conditions supplémentaires à rattacher au projet. Nous nous assurons aussi que les particuliers et les groupes concernés ont accès à une aide financière qui facilite leur participation à une audience, selon les modalités de notre Programme d’aide financière aux participants.
Décisions sur les projets énergétiques
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
La prévention des blessures aux personnes ou des dommages à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique. Dans l’application de la réglementation pendant tout le cycle de vie d’une infrastructure énergétique, toutes les activités – inspections sur les chantiers, audits des systèmes de gestion, exercices d’évaluation des capacités d’intervention en cas d’urgence, élaboration de nouveaux règlements – visent à répertorier les sources éventuelles de dommages et à prendre des mesures pour les prévenir. Nous imposons aux sociétés de notre ressort des obligations sévères pour qu’elles fassent en sorte que leurs activités réglementées soient sûres et ne causent aucun tort. Notre surveillance au titre de la réglementation, menée sur divers fronts – respect et exécution, systèmes de gestion et culture de sécurité –, oriente notre démarche de surveillance réglementaire et d’excellence en matière de réglementation.
En outre, nous suivons de près le rendement des sociétés, le respect des mesures de réglementation, les conséquences et les résultats de ces mesures et les tendances qui se dégagent au fil des ans ainsi que le rendement global de l’industrie et l’état de santé général de la filière énergétique canadienne. Grâce à cette précieuse information, nous pouvons établir où, pourquoi et comment les dommages (incidents) et les dommages potentiels (quasi-incidents, situations de non-conformité, etc.) se sont produits, et déterminer les mesures que nous-mêmes, ainsi que les acteurs de l’industrie, devons mettre en place pour les prévenir.
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Information sur l’énergie
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour se renseigner, faire des recherches et prendre des décisions. Ils ont accès à de l’information sur les infrastructures réglementées par l’Office qui se trouvent dans leur milieu et ont des occasions de collaborer, par leurs commentaires, aux produits d’information de l’Office.
Nous analysons les tendances sur les marchés, le transport d’énergie et les technologies émergentes pour bien comprendre le contexte dans lequel nous évoluons, fournir aux Canadiens une information sur l’énergie qui est pertinente et d’intérêt pour eux et cerner les questions émergentes en vue d’agir éventuellement. Nous produisons une information transparente sur le rendement des sociétés pipelinières en matière de sécurité, et employons des outils comme des cartes interactives des pipelines et la visualisation des données pour rendre conviviales et facilement accessibles nos données complexes sur les pipelines et le marché énergétique.
Mobilisation
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office, et les activités de mobilisation de l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.
Grâce à nos programmes de mobilisation des Autochtones et de la population, nous pouvons mieux comprendre et intégrer les connaissances, points de vue et intérêts variés des personnes concernées à nos méthodes de travail, pour sans cesse raffiner nos activités au titre de la réglementation en misant sur la rétroaction et les enseignements recueillis auprès des Canadiens et des communautés autochtones.
Chacune de quatre composantes décrites ci-dessus fait l’objet d’un suivi serré et d’un rapport de rendement en regard des résultats de haut niveau qui sont attendus; nous contrôlons aussi nos programmes pour confirmer leur arrimage à nos responsabilités essentielles. Le présent sommaire du rendement trace les grandes lignes de notre rendement dans ces quatre volets; le lecteur trouvera d’autres renseignements sur le rendement des programmes durant l’exercice 2017-2018 dans notre site Web.
L’Office dispose par ailleurs de nombreux programmes de services internes qui sont indispensables à l’exécution de son mandat. Son Rapport sur les résultats ministériels renferme des renseignements détaillés sur ses dépenses et son rendement pour chacune de ses responsabilités essentielles et chacun de ses services internes.