Mobilisation des parties prenantes
L’Office préconise une approche régionale et communautaire dans ses communications avec les parties prenantes pour les sensibiliser et bâtir leur confiance envers lui et ses processus de réglementation et démontrer sa réceptivité. Il consulte les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes. Les opinions et l’introspection obtenues servent à améliorer ses pratiques et ses processus réglementaires ainsi que ses documents d’information.
Résultats attendus du programme de mobilisation des parties prenantes…
La mobilisation à l’échelle régionale reflète la diversité des points de vue et des intérêts des parties prenantes, et y donne suite… afin que les parties prenantes et les Autochtones puissent exprimer leurs points de vue et leurs commentaires sur le mandat et le rôle de l’Office et veiller à ce que les activités de mobilisation de l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones soient porteuses de sens.
Nombre d’activités de mobilisation dans chaque région, afin de témoigner de la présence régionale de l’Office dans les régions où il est très en vue.
- Cible 300
- Résultats pour 2016-2017 160
- Résultats pour 2017-2018 319
Table ronde des municipalités – Dialogue sur l’énergie
Misant sur la rétroaction des parties prenantes des régions, l’Office met au point de meilleurs mécanismes pour favoriser un dialogue proactif et constant sur des questions d’intérêt commun pour l’industrie et les municipalités touchées par l’infrastructure énergétique actuelle.
Au cours de l’exercice 2017-2018, l’Office, en concertation avec la Fédération canadienne des municipalités et l’Association canadienne de pipelines d’énergie, a mis sur pied une table ronde des municipalités. Ce forum vise à cerner les sujets de préoccupation communs liés à l’exploitation des pipelines ou aux activités qui s’y rattachent, ainsi qu’à y trouver des solutions qui peuvent être appliquées à la grandeur du réseau. Une meilleure communication et collaboration entre les municipalités, l’Office et le secteur pipelinier favorisera une plus grande sensibilisation du public, améliorera la gestion des situations d’urgence, facilitera la planification des municipalités et renforcera la réglementation sur l’aménagement des pipelines au cours des années à venir.
Nombre de réunions du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières, afin de faire un suivi du travail accompli par l’Office en concertation avec des membres du public et de l’industrie qui s’intéressent aux questions foncières et d’amener une amélioration constante de la démarche réglementaire de l’Office sur les questions foncières
- Cible 3
- Résultats pour 2016-2017 3
- Résultats pour 2017-2018 3
Pourcentage des participants aux activités de mobilisation régionales de l’Office qui indiquent avoir pu exprimer leurs points de vue de façon satisfaisante
- Cible 75 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 80 %
Expliquer la réglementation fédérale à l’échelon local
En 2017, le bureau régional de Vancouver a échangé longuement avec cinq municipalités de la vallée du Bas Fraser et des sociétés réglementées par l’Office pour expliquer les nouveaux Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines entrés en vigueur en 2016 et arriver à une compréhension mutuelle de ceux-ci, en particulier en ce qui a trait aux activités de fonctionnement et d’entretien des municipalités près des pipelines relevant de l’Office. Le dialogue constructif et les efforts de concertation ont mené à la rédaction d’un document d’orientation de l’Office qui s’applique à toutes les municipalités et toutes les sociétés du ressort de l’Office au Canada.