Mobilisation
Mener des activités de mobilisation auprès des parties prenantes et des Autochtones sur des sujets qui ont trait au mandat et au rôle de l’Office national de l’énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.
Notre engagement :
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office; les activités de mobilisation des parties prenantes et des peuples autochtones sont porteuses de sens.
L’Office croit foncièrement que le meilleur moyen de prévenir les dommages, d’assurer la sécurité des Canadiens ainsi que la protection de l’environnement et de veiller à l’efficience du marché est d’être à l’écoute, afin de rendre des décisions judicieuses et de présenter des recommandations éclairées dans l’intérêt public.
Au cours de l’exercice 2017-2018, l’Office a piloté la mise sur pied de la Table ronde des municipalités, avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE) dans le but de cerner les sujets de préoccupation communs qui ont trait à l’exploitation des pipelines ou aux activités qui s’y rattachent et à trouver des solutions qui peuvent être essaimées partout au pays. L’Office a aussi réitéré son engagement envers le Groupe chargé des questions foncières (GQF), forum déjà bien implanté, en élargissant son mandat pour inclure des activités centrées sur des enjeux constituant des sujets de préoccupation communs à tous les propriétaires fonciers.
L’accent renforcé sur la mobilisation témoigne également de l’avènement d’une nouvelle ère dans les relations de l’Office avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance de leurs droits et un esprit de respect, de coopération et de partenariat. La mobilisation permet à l’Office d’apprendre et de toujours s’améliorer, en tirant parti de l’apport, des points de vue et des perspectives d’un plus grand nombre de joueurs. En multipliant ses activités de mobilisation, l’Office s’assure que les vues des parties prenantes et des peuples autochtones sont prises en compte dans ses décisions et ses activités courantes.
Activités de mobilisation en 2017-2018 :
-
Nombre d’activités : 319 -
Nombre de participants aux activités de mobilisation de l’Office : 4,270 -
Formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones donnée par des formateurs autochtones à membres du personnel de l’Office 164
Mobilisation
Nombre de participants aux activités de mobilisation de l’Office national de l’énergie, afin de déterminer si elles augmentent et de savoir où concentrer ses efforts
- Cible 600
- Résultats pour 2016-2017 723
- Résultats pour 2017-2018 4,270
L’adhésion aux activités de notre programme de mobilisation a été très forte, et nous avons largement surpassé nos cibles dans ce domaine durant l’exercice 2017-2018. En plus de revoir notre cible pour cet exercice pour qu’elle tienne mieux compte de l’expérience passée, nous continuerons à polir et à ajuster nos activités de sensibilisation pour nous assurer qu’elles répondent aux besoins des communautés que nous servons. Durant l’exercice 2017-2018, par l’entremise de nos bureaux régionaux de Yellowknife, Vancouver et Montréal, nous avons mené un très grand nombre d’activités de sensibilisation. Elles s’ajoutent à celles que nous avons soutenues à la grandeur du Canada dans le cadre de nos programmes de mobilisation.
Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens
- Cible 75 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 76 %
Tout en étant ravis des commentaires qui nous ont été transmis lors d’un sondage, nous savons qu’il reste encore du chemin à parcourir. Nous avons mis au point de nouvelles approches et avons bonifié nos activités de mobilisation; à ce stade-ci, nous devons assurer le mûrissement de ces processus, ce que nous ferons en définissant mieux notre objectif et en précisant les résultats que nous visons. Un aspect essentiel de cette démarche consistera à parfaitement intégrer la rétroaction et les données sur la mobilisation recueillies à un cycle d’amélioration continue de notre méthode de mobilisation. De plus, nous persisterons dans les efforts déjà entrepris pour consolider notre capacité interne de mobilisation de la population, plus particulièrement, au chapitre de la formation sur la culture autochtone. Notre travail de mobilisation des Canadiens n’est pas un simple exercice cosmétique. Nous voulons qu’il ait une véritable signification pour eux, que leurs efforts donnent des résultats et que soient prises les mesures appropriées émanant de leurs commentaires.
Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé
à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie
et qui affirment que l’engagement était porteur de sens
- Cible 75 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 80 %
Principaux commentaires recueillis dans des sondages sur la mobilisation – priorités pour l’avenir :
- Les parties prenantes du Groupe chargé des questions foncières souhaiteraient une participation élargie au sein du GQF et des processus favorisant une plus grande efficacité et une meilleure orientation.
- Les parties prenantes relevant du bureau régional de Montréal estiment qu’une plus grande rétroaction est nécessaire sur les problèmes soulevés et désirent une participation plus tangible à l’examen des projets.
- Les parties prenantes relevant du bureau régional de Vancouver ont demandé une mobilisation plus approfondie et plus transparente, ainsi que des renseignements détaillés sur certains aspects du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
- Les peuples autochtones ont demandé que le gouvernement s’emploie à mieux comprendre leurs cultures et à faire preuve d’une plus grande transparence dans ses interactions avec eux.
La rétroaction, moteur de changement
Nous revoyons nos façons de faire pour mobiliser les Canadiens. À cette fin, nous déployons plus d’efforts pour recueillir les commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones, dans le but de tisser et de resserrer des liens avec eux et d’améliorer nos activités de mobilisation à venir.
L’Office est conscient de l’impératif de trouver de meilleurs moyens de partager et de concrétiser la rétroaction recueillie sur tous ses programmes, de manière à peaufiner ses méthodes de travail. Durant l’exercice, nous avons mené de nombreuses activités de mobilisation, qui ont toutes fait ressortir l’importance de poursuivre et de consolider cette démarche. La volonté de mettre en pratique ce que nous avons appris pour rendre la mobilisation encore plus significative continuera de façonner notre travail durant le prochain exercice.
Les CCSA : une nouvelle façon de se concerter
L’une des plus importantes activités qu’a menées l’Office relativement à ses programmes de mobilisation a été d’appuyer, en concertation, la mise sur pied des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan et le projet de la canalisation 3 d’Enbridge. Ces comités, composés de représentants autochtones et de représentants fédéraux de haut niveau, fournissent à l’organisme de réglementation informations et conseils et surveillent la construction et l’exploitation des projets. Les membres de ces comités partagent les mêmes buts sur le plan de la sécurité et de la protection de l’environnement et des intérêts des Autochtones.
Ce comité procure aux Premières Nations et aux Métis une occasion historique de conseiller le gouvernement fédéral et l’organisme de réglementation sur la meilleure façon d’intégrer les principes et les intérêts des Autochtones à la surveillance pendant tout le cycle de vie du projet. Il représente une nouvelle façon pour toutes les parties concernées de travailler ensemble; je suis impatient de poursuivre le travail dans un esprit de collaboration, d’apprentissage et de recherche conjointe des faits.Joe Daniels, coprésident autochtone du CCSA pour la canalisation 3
Cette initiative marque un changement fondamental dans la façon dont l’Office et le gouvernement fédéral travaillent avec les peuples autochtones, et vise à créer des liens véritables et durables avec les communautés autochtones établies le long des corridors des projets, pendant tout le cycle de vie de ceux-ci. La démarche et le mandat des CCSA ont été élaborés de façon conjointe en se basant sur une approche approuvée officiellement en juillet 2017.
| Les chiffres sur la création conjointe des CCSA : | TMX | Canalisation 3 |
| Communautés autochtones touchées | 117 | 109 |
| Communautés autochtones participantes | env. 75 % | env. 60 % |
| Membres autochtones au groupe de travail | 12 | 50 |
| Ateliers régionaux | 8 | 4 |
| Ateliers sur l’ensemble du tracé | 2 | 2 |
Moments importants de la création des CCSA
- Achèvement de l’élaboration concertée du mandat des CCSA pour les projets TMX et Canalisation 3
- Approbation du projet pilote de surveillants autochtones (CCSA-TMX)
- Observation par des représentants du CCSA d’exercices de gestion des situations d’urgence au terminal Burnaby et à Jasper
- Atelier sur les problèmes liés aux toiles visant à obstruer le frai, tenu par le CCSA-TMX et Pêches et Océans Canada pour en discuter et les régler sur-le-champ
Résumé du rendement sur la mobilisation et priorités pour le prochain exercice
- Certes, nos résultats sont axés sur les activités. Cependant, ils commencent à rendre compte du travail accompli et de l’ampleur des efforts déployés dans le cadre de notre programme, ainsi que de leur importance. Nous pouvons désormais nous employer à peaufiner l’orientation du programme et à faire la preuve des résultats qui en découlent.
- La rétroaction est un aspect crucial du travail que nous exécutons pour améliorer la mobilisation, et nous continuerons à solliciter activement cette rétroaction dans des enquêtes auprès des particuliers et des groupes.
- Le travail accompli avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone a démontré le caractère vital de ces efforts pour assurer une surveillance efficace de la sécurité et de l’environnement. Pour que les engagements pris envers ces comités soient appliqués à la grandeur de l’Office, il faut de la coordination, de la planification et des ressources. Il s’agit d’une relation d’un genre nouveau entre l’Office et les communautés autochtones, relation que nous chérissons et que nous sommes déterminés à approfondir.