Déposer une demande ou un document
Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande ou de déposer des documents de réglementation.
Promoteurs
Si vous êtes un promoteur (et non un intervenant) et devez déposer des documents par voie électronique, veuillez choisir parmi les options suivantes :
Dépôts de documents sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Exportations et importations
- Installations
- Modifications/approbation de tracé
- Cessation d'exploitation de pipelines
- Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
- Droits et tarifs
- Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
- Dépôt de renseignements
Nord et zones extracôtières
- Dépôt en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »)
- Dépôt en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest
- Directives concernant les demandes en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et de la Loi sur les hydrocarbures
Rencontres préalables au dépôt de la demande
Voyez comment ces rencontres permettent de mieux comprendre le processus de demande et les exigences réglementaires de la Régie.
Renseignez-vous sur ce que nous attendons des sociétés à l’étape de la mobilisation précoce pour les projets qui ne déclenchent pas d’examen aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Voyez comment les guides de dépôt peuvent vous aider à comprendre ce qu’il faut inclure dans une demande présentée à la Régie.
enseignez-vous sur la façon de présenter une demande de confidentialité afin de limiter l’accès du public à des renseignements donnés que vous soumettez à la Régie.
Renseignez-vous sur la façon d’utiliser ce système pour nous informer de divers événements, comme des incidents, des activités non autorisées, des activités d’exploitation et d’entretien et des sites contaminés.
Système de demande en ligne –- art. 214 (SDL)
Cette page s’adresse aux sociétés qui présentent une demande aux termes de l’article 214 de la LRCE.
Dépôt de documents électroniques
Lisez le Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants [PDF 776 ko] avant d’utiliser cet outil pour soumettre des documents.
Système de demande d’exportation et d’importation en ligne (SDL)
Ce système s’adresse aux sociétés qui présentent une demande d’exportation ou d’importation.
Participants
Si vous êtes un groupe autochtone ou une tierce partie (propriétaire de terrain, municipalité ou autre partie touchée par un projet), veuillez choisir parmi les options suivantes :
Utilisez ce site pour vous inscrire et déposer des documents pour une audience donnée.
Boîte à outils des participants
Consultez cette ressource en ligne pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de participer à une audience et de préparer une lettre de commentaires.
Assistance d’un conseiller ou d’une conseillère en processus
Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en processus, sans frais, au 1-800-899-1265, si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour participer à une audience.
Renseignez-vous sur la façon de déposer une déclaration de préoccupation à l’égard d’un projet énergétique proposé.
Service consultatif sur les questions foncières
Ce service offre des ressources en ligne et des modèles de divers pour aider les Canadiens à comprendre les activités et processus de la Régie à l’égard des questions foncières.
Renseignez-vous sur la façon de remplir un formulaire de plainte et de le présenter si vous n’arrivez pas à résoudre un différend avec une société au sujet d’une installation ou d’une activité qui se déroule sur des terrains que vous utilisez ou possédez.
Connaissances autochtones confidentielles
Apprenez comment communiquer des connaissances autochtones confidentielles avec la Régie.
Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande aux termes de l’article 335 ou de vous prévaloir des services de règlement extrajudiciaire des différends si vous prévoyez mener une activité à proximité d’un pipeline mais ne parvenez pas à conclure une entente avec la société.
Demande d’audience sur un différend relatif à l’utilisation de terrains
Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande de règlement des différends liés à l’acquisition de terrains, à l’utilisation restreinte de ceux-ci ou aux dommages causés par les activités.
Outils en ligne
Utilisez ce site pour vous inscrire et déposer des documents pour une audience donnée en tant qu’intervenant ou auteur d’une lettre de commentaires.
Système de demande en ligne – art. 214 (SDL)
Cette page s’adresse aux sociétés qui présentent une demande aux termes de l’article 214 de la LRCE.
Dépôt de documents électroniques
Lisez le Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants [PDF 776 ko] avant d’utiliser cet outil pour soumettre des documents.
Système de demande d’exportation et d’importation en ligne (SDL)
Ce système s’adresse aux sociétés qui présentent une demande d’exportation ou d’importation.
Consultez le dépôt électronique de documents de la Régie pour accéder à toute l’information sur les audiences.
Renseignez-vous sur la façon d’utiliser ce système pour nous informer de divers événements, comme des incidents, des activités non autorisées, des activités d’exploitation et d’entretien et des sites contaminés.
Guides de dépôt
Renseignez-vous sur ce que nous attendons des sociétés à l’étape de la mobilisation précoce pour les projets qui ne déclenchent pas d’examen aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Directives à l’intention des sociétés sur les publications de la Régie
Cette page renferme la liste des différentes publications de la Régie qui peuvent être utilisées pour mobiliser le public et font partie des exigences du Guide de dépôt.
Demandes d’analyse préliminaire du territoire traditionnel
Les sociétés peuvent demander une APTT pour les aider à orienter leurs activités de mobilisation en amont. Renseignez-vous sur les renseignements à inclure et le délai de traitement des demandes d’APTT par la Régie.
Les sociétés doivent se reporter à ce guide pour savoir comment faire une demande visant un projet concret ou un projet non concret, ou produire des renseignements complémentaires.
Ordonnance de simplification aux termes de l’article 214
Cette ordonnance donne l’approbation de la Commission pour la construction et l’exploitation de certains projets pétroliers et gaziers visés par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Les sociétés de services d’électricité que nous réglementons doivent obtenir une autorisation pour exporter de l’électricité, construire de nouvelles installations ou modifier et cesser d’exploiter des installations existantes. Ce manuel contient des directives sur les renseignements dont nous avons besoin pour rendre une décision relative à la délivrance d’un permis ou d’un certificat.
Après avoir reçu une ordonnance d’audience de la Régie, les demandeurs doivent faire paraître un avis d’audience. Vous trouverez sur cette page les exigences relatives au Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.