Mesures de rendement de pipelines
En 2012, l’Office national de l’énergie, maintenant la Régie de l’énergie du Canada, a mis en place des exigences de production de rapports sur les mesures de rendement des pipelines afin de promouvoir l’amélioration continue de la gestion des pipelines, de faciliter la planification de la vérification de la conformité et de déterminer si les sociétés présentent des renseignements qui correspondent à ses constatations au sujet des actifs réglementés.
Les données sur les mesures de rendement des pipelines sont présentées chaque année, regroupées puis affichées sur le site Web de la Régie dans un rapport qui permet aux sociétés réglementées de comparer le rendement de leur pipeline aux moyennes de l’industrie afin d’améliorer leurs systèmes de gestion et leur rendement.
Consultation
Le 18 novembre 2021, la Régie a envoyé un avis à certaines sociétés qu’elle réglemente pour solliciter des commentaires par écrit sur les nouvelles mesures proposées et a organisé plusieurs réunions de suivi virtuelles pour discuter de la valeur du projet pour l’industrie ainsi que de l’incidence sur leurs systèmes de gestion. Nous avons compilé tous les commentaires reçus dans un rapport « Ce que nous avons entendu ».
Après avoir consulté des sociétés que nous réglementons et des experts en la matière de notre organisation, nous avons décidé de mettre fin au programme de mesures du rendement des pipelines. La Régie n’exige plus des sociétés qu’elles soumettent ces données.
Rapports antérieurs
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2020
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2019
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2018
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2017
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2016
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2015
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2014
- Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2013 (modifié en juillet 2015)
Documents et directives connexes
- Rapports sur les mesures de rendement des pipelines
(2023-07-11)
- Rapport sommaire sur les commentaires reçus (juillet 2023)
- Directives relatives aux rapports sur les mesures de rendement des pipelines (modifié en novembre 2014)
- Lettre concernant les rapports sur les mesures de rendement des pipelines (2013-11-29)
Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de ce rapport ou des directives, ou si vous avez des commentaires sur la façon d’améliorer nos mesures de rendement des pipelines, veuillez écrire à Pipeline.Measures@rec-cer.gc.ca ou communiquer avec la Régie.
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