Sûreté

Les menaces, comme une activité criminelle ou terroriste, peuvent réellement mettre en péril l’approvisionnement énergétique du Canada. C’est pourquoi les sociétés doivent mettre en place des programmes de gestion de la sûreté détaillés pour protéger les pipelines et les activités d’exploitation. Afin d’assurer la sécurité des personnes et de protéger l’environnement, la Régie mène périodiquement des inspections et des audits des sociétés pour vérifier si de tels programmes ont été mis en place.

Ce qu’il faut savoir

Signalez toute activité suspecte

Sachez qui appeler si vous constatez une activité suspecte ou un comportement inhabituel sur le site d’une installation énergétique.

Urgences

Sachez qui appeler en cas d’urgence.

Attentes de la Régie

Ce que la Régie attend des sociétés

Renseignez-vous sur ce que la Régie attend des sociétés en matière de respect de la réglementation visant à faire en sorte que les questions de sûreté soient résolues.

Sociétés exploitant des lignes internationales de transport d’électricité

Prenez connaissance des normes que doivent respecter les sociétés qui exploitent des lignes internationales de transport d’électricité pour assurer la sûreté de l’infrastructure électrique.

Conformité et exécution

Renseignez-vous sur la manière dont la Régie veille à ce que les sociétés suivent les règles, corrigent les lacunes avant qu’elles ne deviennent problématiques et s’assurent qu’elles ne se reproduisent plus.

Communication de renseignements

Apprenez-en davantage sur la manière dont la Régie communique des renseignements aux sociétés réglementées ainsi qu’à d’autres organismes et territoires.

Signalez toute activité suspecte

Communiquez avec le Réseau info-sécurité nationale par téléphone au 1-800-420-5805 si vous êtes témoin d’une activité suspecte dans une installation énergétique.

Exemples d’activité suspecte

Une personne prend des notes ou des photos, ou filme.
Une personne pose des questions suspectes au sujet de l’installation, du personnel ou des activités.
Une personne profère des menaces visant une installation ou ses employés.
Une personne fait une surveillance étroite ou se cache pour observer les activités.
Vous êtes témoin d’actes de vandalisme.
Vous voyez des colis suspects ou abandonnés ou une personne livrer un colis suspect.
Des personnes non autorisées se trouvent sur le site ou tentent d’y accéder.
Un véhicule non autorisé rôde ou est abandonné près de l’installation.
Des clés ou des uniformes d’employés ont été perdus ou volés.

Publications et rapports

Dépliant Protection de tous et de chacun
[PDF 2159 ko]

Urgences

En cas d’urgence ou de méfait en cours, composez le 911 ou appelez le service de police local.

Attentes de la Régie

Le programme de gestion de la sûreté d’une société doit préciser les installations qui sont protégées de même que le type d’installation ainsi que sa taille, son emplacement et son niveau d’importance. Les sociétés doivent respecter la réglementation en vigueur au moment de résoudre tout problème de sûreté.

Elles doivent être en mesure de faire ce qui suit :

recenser les risques à la sûreté;
mettre en place des stratégies pour prévenir les problèmes;
élaborer et mettre en œuvre rapidement des plans d’intervention.

Réglementation et orientation

Article 47.1 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres...

Cet article exige des sociétés qu’elles élaborent, mettent en œuvre et maintiennent un programme de gestion de la sûreté.

Article 6.5 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres...

Les programmes de gestion de la sûreté doivent englober tous les processus exigés qui sont énumérés dans cet article.

Alinéa 4(1)e) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres...

Aux termes de l’alinéa 4(1)e) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent se conformer à la norme CSA Z246.1 intitulée Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel pour résoudre les problèmes de sûreté lorsqu’elles conçoivent, construisent et exploitent un pipeline ou qu’elles en cessent l’exploitation.

Transportation Security Administration...

Plusieurs sociétés que nous réglementons sont aussi assujetties à la réglementation américaine et doivent respecter les lignes directrices de la Transportation Security Administration.

Sociétés exploitant des lignes internationales de transport d’électricité

L’exigence voulant qu’un plan de gestion de la sûreté détaillé soit mis en place ne s’applique pas aux lignes internationales de transport d’électricité que nous réglementons. Cependant, les sociétés qui exploitent des lignes internationales de transport d’électricité doivent satisfaire aux normes de fiabilité établies par les régies provinciales.

Les sociétés qui exploitent des lignes internationales de transport d’électricité au Canada doivent respecter les normes de sécurité relatives à la protection des infrastructures essentielles de la North American Reliability Corporation, telles qu’adoptées par les régies provinciales. Ces normes garantissent que toutes les entités qui ont comme responsabilité d’assurer la fiabilité du réseau nord-américain de production-transport d’électricité recensent et protègent les actifs électroniques critiques.

Lettre et ordonnance MO-036-212 destinées à certaines sociétés exploitant des lignes internationales de transport d’électricité relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie...

Le 6 décembre 2012, nous avons rendu une ordonnance exigeant de certaines sociétés exploitant des lignes internationales de transport d’électricité que nous réglementons qu’elles respectent des normes de fiabilité obligatoires [dépôt A49626]. L’ordonnance vise à corriger une lacune de la réglementation sur les normes de fiabilité obligatoires qui existe actuellement entre les lignes internationales de transport d’électricité de ressort provincial en amont et les lignes internationales de transport d’électricité de compétence américaine en aval. L’ordonnance comprend 12 exigences en matière de normes de fiabilité qui correspondent aux principales catégories de normes de fiabilité élaborées par la North American Electric Reliability Corporation.

Conformité et exécution

La Régie effectue des vérifications pour s’assurer que les sociétés respectent ses exigences dès qu’elles présentent une demande de projet, et ce, jusqu’à la fin de celui-ci. Pour cela, la Régie peut demander plus d’information ou mener une inspection ou une vérification. Si une société ne respecte pas ses normes et exigences, la Régie prend des mesures pour assurer sa conformité.

Voyez comment la Régie vérifie la conformité et veille au respect de ses exigences.