Approche axée sur le cycle de vie
Nous protégeons l’environnement tout au long du cycle de vie des projets énergétiques, qu’il s’agisse par exemple de pipelines ou de lignes de transport d’électricité. Cette protection commence au tout début de l’élaboration d’un projet par l’évaluation de la demande d’une société. Il se peut que nous tenions plus tard une audience publique pour échanger avec les groupes autochtones et le public. Dans un cas comme dans l’autre, nous pouvons ainsi mieux cerner les préoccupations environnementales et y donner suite.
Si un projet est approuvé, nos inspecteurs surveillent de près les activités de la société pendant la construction, l’exploitation et l’entretien, ainsi qu’au moment de la cessation éventuelle d’exploitation. Ce faisant, ils travaillent souvent en étroite collaboration avec des surveillants autochtones. Nous n’hésitons pas à prendre des mesures pour tenir les sociétés responsables en rendant des ordonnances ou en imposant des sanctions pécuniaires. En cas de déversement, nous veillons à ce que les sociétés nettoient les lieux selon les normes les plus strictes et paient en cas de dommages.
Cycle de vie d’une installation
Voici quelques-unes des façons dont nous protégeons l’environnement tout au long du cycle de vie d’une installation.
Avant présentation de la demande
Notre surveillance commence dès la conception du projet. Nous nous attendons à ce que les sociétés procèdent à des activités de mobilisation précoce, sur un large territoire et à maintes reprises, pour cerner les préoccupations environnementales et trouver des moyens de les prendre en compte au moment de l’élaboration de la demande. Le Guide de dépôt précise chaque étape que les sociétés doivent suivre pendant cette période.
Pour préparer leur demande visant un projet précis, les sociétés doivent suivre les étapes prévues dans nos guides de dépôt pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité et les lignes directrices en matière d’environnement. L’information environnementale dont nous avons besoin englobe nombre d’éléments, que ce soit par exemple sur l’eau, l’air, les habitats, les animaux, les plantes ou les terres agricoles. Cela signifie souvent que les sociétés doivent effectuer des études, entre autres environnementales, avant de présenter leur demande à la Régie. Elles peuvent aussi solliciter une rencontre préalable à la demande avec le personnel de la Régie afin d’en apprendre davantage au sujet du processus général d’évaluation de la demande, des exigences de la réglementation et d’une audience type.
À l’étape préalable à la demande, commentaires et préoccupations peuvent toujours être adressés à la société ou à la Régie, que ce soit par exemple de la part de groupes autochtones, de municipalités, de sociétés ou de propriétaires fonciers qui vivent le long du tracé proposé pour le projet.
Évaluation et audience publique
Les sociétés sont tenues de soumettre des documents détaillés dans le cadre de leur demande visant un projet, y compris une évaluation environnementale et socioéconomique.
La Commission, avec l’aide de son équipe de spécialistes et de scientifiques, examine l’évaluation et les études environnementales dans le cadre de sa propre évaluation. Elle cherche alors à déterminer si les sociétés prennent les mesures appropriées pour réduire ou éliminer les effets environnementaux. Tous les documents relatifs au projet, y compris les études environnementales, sont disponibles sur notre site Web ou à notre bibliothèque.
Pour certaines demandes, la Commission tient des audiences publiques afin d’entendre les points de vue des membres du public et des peuples autochtones, puis elle les examine avant de rendre une décision ou de faire une recommandation. Les audiences sont ouvertes à tous les Canadiens et une aide financière aux participants est offerte pour faciliter l’apport de ceux qui y sont admissibles.
Si un projet est approuvé, nous imposons des conditions pour tenir les sociétés responsables de leurs engagements en matière d’environnement. Il peut s’agir de conditions particulières pour la surveillance environnementale de certains habitats et de certaines espèces le long de l’emprise ou pour l’adoption de techniques de construction précises afin de réduire au minimum les effets sur les cours d’eau.
Pendant et après la construction
Si un projet est approuvé, nos spécialistes, notamment de la conformité, gestionnaires de projet et inspecteurs surveillent les travaux, pendant et après la construction, pour assurer la protection de l’environnement. Ils vérifient aussi si les sociétés respectent les règlements et les conditions d’approbation.
Une fois la construction terminée, les sociétés doivent remettre et maintenir dans un état acceptable, tant pour les propriétaires fonciers que la Régie, les terrains perturbés pendant les travaux. Il s’agit habituellement d’un état comparable à celui de l’environnement immédiat, selon l’utilisation courante des terres.
Dans le cas de certains projets d’envergure, nos inspecteurs travaillent souvent de concert avec des surveillants autochtones des communautés situées à proximité des installations. Ces surveillants apportent une perspective qui peut souvent être différentes en raison de connaissances et d’une culture qui leur sont propres.
La Régie peut aussi exiger des sociétés qu’elles déposent des rapports post-construction six mois après les travaux et au cours des années qui suivent. Ces rapports cernent les enjeux environnementaux liés aux activités de construction, comme le mouvement des pentes, l’érosion, le compactage et les infestations de mauvaises herbes. Ils précisent également les solutions apportées par la société. Nos inspecteurs retournent sur les lieux pour s’assurer que les problèmes ont été réglés et ils n’hésiteront pas à prendre des mesures d’exécution au besoin.
Exploitation et entretien
Une fois en exploitation, nous veillons à ce que les sociétés entretiennent régulièrement leurs installations, que ce soit par exemple des pipelines, des stations de pompage ou des lignes de transport d’électricité. Pour cela, la Régie peut demander plus d’information, même mener une inspection ou une vérification. Si les normes et les exigences de la Régie ne sont pas respectées par les sociétés, elle prendra alors des mesures pour que ce soit le cas, lesquelles pourraient prendre la forme d’ordonnances ou de sanctions pécuniaires.
Déversements et intervention d’urgence
En cas de déversement, nous tenons les sociétés responsables d’aviser les collectivités, de stopper la fuite et d’assurer la gestion de l’incident, puis de nettoyer les dégâts et payer les dommages causés (voir le Guide sur le processus de réhabilitation). Nous conservons des données sur les incidents mettant en cause des pipelines et des installations, y compris les rejets de pétrole et de gaz, ce qui nous permet de communiquer de l’information sur le rendement environnemental des sociétés aux communautés autochtones et aux parties prenantes partout au Canada.
Les sociétés sont tenues de mettre à l’essai leurs plans d’intervention au moyen d’exercices de simulation de situations d’urgence ou de déversements. Ces exercices sont conçus pour tester les stratégies d’intervention et les systèmes de communication. Ils donnent aussi l’occasion au personnel sur le terrain d’acquérir de l’expérience pratique dans l’utilisation de l’équipement d’intervention en cas de déversement.
Cessation d’exploitation
Quand une société souhaite cesser l’exploitation d’une installation, elle doit présenter une demande avec évaluation environnementale et socioéconomique. La Commission, avec l’appui du personnel de la Régie, examinera la demande et pourrait tenir une audience publique. Si la demande de cessation d’exploitation est approuvée, la Régie peut imposer des conditions, notamment l’élaboration d’un plan de remise en état pour le terrain perturbé par l’enlèvement du pipeline, de l’installation ou de la ligne de transport d’électricité. Les inspecteurs continuent de visiter le site et tiendront les sociétés responsables de respecter les normes les plus strictes en matière d’environnement ainsi que les règlements qui continuent de s’appliquer.
Qu’entend-on par cessation d’exploitation d’un projet?
La cessation d’exploitation est la mise hors service permanente d’une installation énergétique. Les installations peuvent aussi être désactivées, ce qui constitue une mise hors service pendant une période donnée sans être abandonnées.
- Date de modification :