Avis de contamination
- Les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne, comme cela est indiqué dans le Guide sur le processus d’assainissement.
- Un numéro est attribué à chaque site de contamination signalé à la Régie (p. ex., REM2021-000).
- L’information contenue dans un avis de contamination est l’information la plus à jour au moment du signalement. L’avis n’est pas actualisé après le dépôt, même si l’information change souvent à la suite d’une évaluation plus poussée. À titre d’exemple, le volume de sol contaminé est difficile à estimer une fois la contamination détectée, ce qui fait que ce volume évolue par rapport au signalement initial.
- Les progrès réalisés durant les activités d’assainissement sont mentionnés dans la mise à jour présentée chaque année par une société pour le site en cause. Cette mise à jour annuelle peut être liée à l’avis de contamination au moyen du numéro « REM ».
- La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. REGDOCS est la base de données de la Régie sur la réglementation.
- Pour prendre connaissance des avis de contamination et des mises à jour annuelles transmis à la Régie, veuillez consulter REGDOCS.
- Il est possible de faire une recherche par société – Avis de contamination – Année. Une liste des avis de contamination et des mises à jour annuelles transmis par une société au cours de l’année civile s’affichera. Pour rechercher toutes les mises à jour annuelles liées à l’avis de contamination, veuillez utiliser le numéro REM (p. ex., REM2021-000).
- Les avis de non-conformité transmis depuis le 15 août 2018 sont également accessibles sous forme d’ensemble de données sur le site Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Les données sont mises à jour tous les mois. S’il y a lieu, elles sont intégrées aux profils pipeliniers de la Régie (voir la section Sécurité et environnement).
Contamination par un tiers
- Il s’agit d’une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise.
- Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination. Cet avis indiquera que la contamination a été signalée et qu’elle est le fait d’un tiers. Pour de plus amples renseignements sur la contamination par des tiers, voir la section 9 du Guide sur le processus d’assainissement.
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