Attentes de la Régie à l’égard des manuels des mesures d’urgence

Attentes de la Régie à l’égard des manuels des mesures d’urgence [PDF 72 ko]

Conformément au Règlement sur les pipelines terrestres, les sociétés sont tenues de produire un manuel des mesures d’urgence. L’information qui suit ne constitue qu’un résumé de certains des principaux points qu’elles doivent bien comprendre au sujet de ces manuels. On attend des sociétés qu’elles soient parfaitement au courant de ce que les lois et règlements exigent d’elles.

Qu’est-ce qu’un manuel des mesures d’urgence?

Icône d’une liste numérotée. Indique les chiffres 1, 2 et 3. Des lignes sont à côté des chiffres pour montrer qu’il s’agit d’étapes.

Ce que les intervenants de la société feront en premier lieu si quelque chose se produit (mesures initiales).

Icône d’une cloche. Il y a un cercle dans le coin supérieur droit de la cloche et un point d’exclamation entouré partiellement de deux lignes pour signaler le mouvement.

Les personnes qui doivent être avisées et la façon de le faire.

Icône montrant un document. Un crayon se trouve sur le dessus.

Les marches à suivre par la société pendant une intervention.

Icône montrant trois personnes avec une bulle au-dessus d’elles, entourées de deux lignes avec des flèches.

Les rôles et responsabilités de chacun.

Toutes les personnes qui prennent part aux interventions doivent en recevoir un exemplaire.

Pour que les interventions d’urgence soient toujours efficaces, il faut que toutes les personnes présentes connaissent le plan et puissent travailler en collaboration. Par conséquent, les sociétés doivent également partager le manuel ou certaines de ses sections avec les planificateurs, premiers intervenants et autres organismes présents en cas d’urgence. Bien que la responsabilité de l’intervention en cas d’urgence incombe principalement à la société, l’intervention est plus rapide et plus efficace dans les cas suivants lorsque toutes les personnes concernées savent comment elles s’y intègrent.

Le manuel est un document évolutif.

Il faut toujours s’efforcer de l’améliorer et de le garder à jour.

Nous nous attendons des sociétés qu’elles demeurent toujours à l’affût des risques et qu’elles améliorent continuellement leurs processus visant à les réduire.

Il importe que les sociétés évaluent sans cesse leurs activités et qu’elles agissent rapidement pour prévenir les dommages.

Les sociétés doivent déposer un manuel à jour au moins une fois par année.

Les sociétés nous présentent leurs mesures d’urgence pour examen au moins une fois par année.

Voici ce que nous souhaitons dans ces circonstances :

  • les mises à jour faites ou
  • une lettre indiquant que rien n’a changé depuis le dépôt précédent.

Une culture de sécurité est de mise.

Un milieu où le personnel est bien formé afin de pouvoir prendre une part active pour garder les risques à l’œil est essentiel dans le but de prévenir incidents et dommages.

Mobilisation et leadership du personnel attribuables à une culture de sécurité peuvent constituer un immense avantage lorsqu’il s’agit d’améliorer continuellement un manuel des mesures d’urgence ou de le garder à jour.

Les manuels des mesures d’urgence doivent être soumis au plus tard le 1er avril de chaque année.

Nous avons besoin d’un exemplaire papier et d’une copie électronique.

Comment détermine-t-on si une société peut intervenir efficacement en cas d’urgence?

  • Nous nous rendons sur place pour évaluer un exercice d’intervention d’urgence.
  • Nous tenons des réunions sur la conformité.
  • Nous effectuons un audit du programme de gestion des situations d’urgence.
  • Nous procédons à un examen attentif du manuel d’intervention d’urgence de la société.
  • Nous effectuons une inspection de la gestion des situations d’urgence pour recueillir les points de vue des tierces parties.

Si, au cours d’une évaluation, nous découvrons quelque chose qui ne correspond pas à ce qui est exigé, nous nous emploierons à faire respecter ces exigences. Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous faisons respecter nos exigences, consultez notre site web.

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