L'intervention d'urgence

L'intervention d'urgence [PDF 3667 ko]

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Qui est la Régie de l’énergie du Canada?

La Régie de l’énergie du Canada surveille le déplacement de l’énergie au Canada. Cela signifie qu’elle a la responsabilité de surveiller les sociétés qui exploitent des oléoducs, des gazoducs et des lignes de transport d’électricité qui franchissent des frontières nationales, provinciales ou territoriales. L’objectif de la Régie est de veiller à ce que les installations et les activités qu’elle réglemente soient sûres et sécuritaires et d’assurer la protection de l’environnement tout au long de leur cycle de vie.^{Footnote 1}

Les principales responsabilités de la Régie en matière de réglementation sont définies dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») et la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO »). La Régie est aussi investie de responsabilités au chapitre de l’environnement, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le programme de gestion des situations d’urgence de la Régie est exhaustif et prévoit des évaluations d’exercices, des audits et des interventions sur le terrain. Par ailleurs, le ministre du Travail peut nommer des inspecteurs de la Régie comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail en ce qui a trait aux installations et activités réglementées par la Régie.

Quelles sont les responsabilités des sociétés réglementées par la Régie?

Les sociétés qu'elle réglemente sont responsables d'anticiper, de prévenir, de gérer et d’atténuer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Les sociétés sont tenues de disposer d’un système de gestion qui s’applique à leur programme de gestion des urgences. Un programme de gestion des situations d’urgence comprend un manuel des mesures d’urgence à jour^{Note de bas de page2} et des plans d’urgence, ^{Note de bas de page3}ou les deux. Ces documents doivent préciser les marches à suivre en cas d’incident, que ce soit pour gérer la situation, protéger l’environnement ou veiller à la sécurité des travailleurs et de la population en général. Les sociétés sont également tenues de mettre en place une formation et de mener des exercices, ce qui est important pour assurer la coordination nécessaire en cas d’incident. La Régie exige des sociétés qu’elles publient leurs programmes et manuels d’urgence en ligne à l’intention du public.

Que se passe-t-il quand un incident se produit?

• L’incident est découvert et signalé par la société réglementée par la Régie au moyen de la ligne d’urgence accessible en tout temps appropriée :
  • Ligne d’urgence du Bureau de la sécurité des transports (« BST ») pour les pipelines terrestres;
  • Ligne téléphonique SOS Déversement pour une installation d’exploration ou de production relevant de la LOPC ou de la LRCE (y compris une installation pipelinière) dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou dans les eaux arctiques canadiennes (à l’extérieur de la zone économique exclusive);
  • Ligne d’urgence et système de signalement d’événements en ligne de la Régie de l’énergie du Canada.
• La Régie est avisée par le BST ou la ligne SOS Déversement.
• La société évalue la gravité de l’incident et les dangers potentiels pour le public et l’environnement, et détermine les mesures initiales appropriées.
• La Régie déterminera s’il s’agit d’une urgence et décidera de l’intervention appropriée en fonction de ce qui suit :
  • présence d’une menace constante pour les personnes ou l’environnement;
  • source du déversement non contrôlée;
  • intensification possible des effets.

Comment la Régie intervient-elle en cas d’urgence?

La priorité de la Régie en cas d’urgence consiste à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Chaque fois qu’une urgence survient dans une installation énergétique réglementée par la Régie, son personnel intervient, surveille l’intervention de la société et veille au respect de la réglementation applicable. La Régie exige également que toutes les mesures raisonnables soient prises pour protéger les employés, la population et l’environnement. De plus, la Régie vérifie si les activités de nettoyage, ainsi que celles visant à atténuer les effets environnementaux causés par l’incident, sont suffisantes et appropriées.

Le personnel d’intervention d’urgence de la Régie est formé pour utiliser le système de commandement en cas d’incident afin d’aider à gérer, coordonner et maîtriser une situation d’urgence.

La Régie a un centre des opérations d’urgence à Calgary pour coordonner son intervention. Cela comprend la présentation de comptes rendus à la direction de la Régie et à Ressources naturelles Canada, ainsi que le dépôt de rapports de situation au centre des opérations d’urgence du gouvernement du Canada, à Ottawa. Le centre des opérations d’urgence de la Régie est également chargé d’informer le public des mesures prises par l’organisation lors d’une intervention à la suite d’un incident.

Le rôle de la Régie en cas d’urgence

Tâches de la Régie en tant que principal organisme de réglementation fédéral :

• elle surveille, observe et évalue l’efficacité globale de l’intervention d’urgence d’une société et tient la société responsable de l’intervention;
• elle confirme qu’une société respecte les engagements, plans et marches à suivre de son manuel des mesures d’urgence et les règlements de la Régie, et elle relève les cas de non-conformité et toute autre menace;
• elle participe au commandement unifié et joue d’autres rôles au sein du cadre du système de commandement en cas d’incident (ou un cadre semblable si le système de commandement en cas d’incident n’est pas utilisé);
• elle enquête sur l'événement, parfois en collaboration avec le Bureau de la sécurité des transports, suivant le Code canadien du travail, la LRCE ou la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (selon le cas);
• elle coordonne les réunions de suivi après l’événement avec la société pour assurer la conformité et transmettre le savoir acquis durant l’urgence;
• elle inspecte et examine l’intégrité du pipeline ou de l’installation et vérifie que les réparations ont été effectuées adéquatement;
• elle surveille le nettoyage et approuve la remise en service du pipeline;
• elle recueille les commentaires des Autochtones et des parties prenantes^{Note de bas de page4} pendant et après l’événement;
• elle exige que les mesures appropriées de remise en état soient prises dans les zones contaminées;
• elle prend des mesures d’exécution, au besoin.

Qu’arrive-t-il si un inspecteur décèle un problème?

Un inspecteur (conformément à la LRCE) ou un délégué à la sécurité (conformément à la LOPC) peut constater qu’une société ne respecte pas ses engagements ou les conditions rattachées au projet ou peut découvrir une situation qui doit être corrigée pour des raisons liées à la sécurité, à la sûreté ou à l’environnement.

Pour résoudre le problème, ils peuvent :

• aborder la question avec la société;
• donner un avis de non-conformité à la société;
• délivrer une ordonnance à la société ou à toute personne travaillant pour la société (pour faire cesser les travaux ou exiger que des mesures particulières soient prises);
• renvoyer la question à la Commission de la Régie de l’énergie du Canada aux fins d’examen et de prise de mesures.

Lorsqu’elle veille à l’application des règlements et des conditions, la Commission peut prendre toute mesure d’exécution nécessaire. Si les activités d’une société constituent une menace à la sécurité, à la sûreté ou à l’environnement, la Commission peut faire ce qui suit :

• ordonner l’arrêt des travaux;
• mener des essais particuliers ou des enquêtes;
• exiger la prise de mesures correctives précises;
• imposer une restriction de pression;
• faire cesser les activités, au besoin, jusqu’à la mise en place des mesures correctives ou la réalisation des essais;
• imposer des sanctions administratives pécuniaires, s’il y a lieu.

La Commission a en outre le pouvoir de révoquer l’autorisation d’exploitation accordée à la société.

Tout manquement à un règlement de la Commission ou à l’ordonnance rendue par un agent d’inspection constitue une infraction pouvant entraîner, pour la société ou ses dirigeants, des amendes voire l’emprisonnement.

Travailler ensemble

La Régie mise sur des partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux pour gérer le chevauchement des compétences, les objectifs réglementaires communs et le besoin de communication efficace. La Régie a signé plusieurs protocoles d'entente et elle continue d'élaborer des accords de collaboration officiels avec ses partenaires gouvernementaux.

La Régie déploie tous les efforts nécessaires pour collaborer avec d’autres organismes et respecter les compétences qui se chevauchent.

Approche intégrée

En cas d’urgence mettant en cause plusieurs organismes ou administrations, la Régie participe au commandement unifié dans le cadre d’une intervention intégrée. Pendant et après l’événement, la Régie :

• assure la liaison avec les parties prenantes et les titulaires de droits, et elle tient compte de leurs préoccupations dans le cadre du processus décisionnel pendant l’événement et à l’étape de remédiation;
• utilise la formation sur le système de commandement en cas d’incident et l’intègre à l’intervention d’une société au sein du système de commandement unifié, et agit en tant qu’experte en la matière dans d’autres rôles clés;
• communique de façon proactive avec le public lorsque survient une situation d’urgence qui relève de la Régie;
• passe en revue toutes les communications entre les parties prenantes et la société;
• vérifie que la société continue de communiquer avec les parties prenantes et de donner suite à leurs préoccupations;
• recueille les commentaires et les préoccupations des parties prenantes au sujet du plan de nettoyage initial, du plan de mesures correctives et du rapport de clôture du processus de remédiation, et les transmet à la société pour qu’elle y donne suite.

La Régie et le Bureau de la sécurité des transports

La Régie est l’organisme de réglementation fédéral chargé de superviser tous les incidents mettant en cause des installations ou des activités de son ressort. Le BST peut enquêter sur un incident mettant en cause un pipeline réglementé par la Régie. Dans ces cas, il lui incombe de déterminer la cause de l’incident et les facteurs contributifs. Le BST publie un rapport public une fois son enquête terminée.

Pendant que le BST réalise une enquête, la Régie effectue une analyse parallèle et conjointe et mène des activités de surveillance réglementaire sur les facteurs liés au respect de la réglementation, les tendances au sein de l’industrie et les mesures à prendre pour éviter que la situation se reproduise. La Régie déterminera si la société en cause dans l’incident devrait mettre en place des mesures correctives supplémentaires. Elle décidera également si d’autres mesures devraient être prises par toutes les sociétés qu’elle réglemente pour éviter que des incidents semblables ne se reproduisent.

Date de modification :

2021-07-22